Procès Verbal - 19 plan de financement subvention aupres du conseil departemental de la gironde espace sportif dorientation

Documents similaires

Procès Verbal - 10 plan de financement subvention travaux batiment

Procès Verbal - 8 plan de financement subvention travaux batiments

Procès Verbal - 4 plan de financement subventions travaux de const

Procès Verbal - 13 plan de financement previsionnel relatif a la d

Procès Verbal - cm0324 19 plan de financement etudes et travaux a

Procès Verbal - cm0324 16 plan de financement travaux de renovatio

Procès Verbal - cm0324 17 plan de financement pour la demolition d

Procès Verbal - 7 plan de financement travaux de renovation des gy

Procès Verbal - cm0324 18 plan de financement relatif a la demolit

Déliberation - 11 plan de financement relatif a la demande de sub

Procès Verbal - 19 plan de financement subvention aupres du conseil departemental de la gironde espace sportif dorientation Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Procès Verbal - 19 plan de financement subvention aupres du conseil departemental de la gironde espace sportif dorientation)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, VILLE DE ei lave EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL www.blaye.fr Mairie de Blaye (33390) L'an deux mille vingt et un le 5 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 29 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye. Etaient présents : M. BALDES, Maire. Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme PAIN-GOJOSSO, M. RIMARK, Mme GRANGEON, M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, M. DURANT, Mme DUBOURG, M. ELIAS, Mme BAYLE , Mme THEUIL, Mme BAUDERE, Mme HOLGADO, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme ZANA, M. GADRAT, Conseillers Municipaux. Etait excusé et représenté par pouvoir: M. RENAUD à Mme SENTIER Etait absent: M. CARDOSO Conformément à l'article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme THEUIL est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents. Conseillers en exercice : 27 Pour : 26 Conseillers présents : 25 Contre : 0 Conseillers votants : 26 Abstention : 0 19 — PLAN DE FINANCEMENT - SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE - ESPACE SPORTIF D'ORIENTATION Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité La Collectivité a retenu, lors du vote du Budget Primitif 2021, la réalisation de l'Espace sportif d'orientation au sein de la Citadelle. Par décision n°D/2021/87 en date du 17 mai 2021, Monsieur le Maire a sollicité une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 20% du montant H.T. des travaux (montant plafonné à 15 000 €) avec un coefficient de 1,20. Il est demandé au Conseil Municipal : e _D'approuver le plan de financement suivant : Libellé des travaux Montant Subvention Conseil | Participation Ville de (non soumis à la TVA) Départemental Blaye Espace Sportif d'Orientation 1 540,00 € 369,60 € 1 170,40 € ° _D'encaisser les recettes correspondantes à l'article 1323 — chapitre 13 au budget principal ° _D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 28 juin 2021 et a émis un avis favorable. Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.Certifié exécutoire pour avoir été reçu =

à la Sous-Préfecture le 08/07/21 ü Ma emiché

ame Béatrice | A RAUTE

Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- ï

20210705-65330-DE-1-1 + | ü € = | 1 Pl mo là * |

& h Q

S. ‘ F