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Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Neuvy-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13.04.20261)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Inégalités sociales,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 13.04.2026 — 20 heures
à la salle du Conseil Municipal
Vote des CFU et BUDGETS
Présents : Mesdames Noémie CHERREAU, Virginie DELAHAŸE, Ghislaine LUCAS, Alison PETIT, Isabelle ROY, Corinne SERRE, Françoise TILLIËT, Messieurs Thierry ARLETTAZ, Emmanuel BEAUVOIS, Guillaume BELLANGER, Patrick BONDEUX, Claude DELAVEAU, Nicolas DUCHEMIN, Frédéric MERCIER
Absent excusé : Monsieur Philippe DENIS
Pouvoir de Monsieur Philippe DENIS à Madame Virginie DELAHAYE
Secrétaire de séance : Madame Alison PETIT
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.
Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars dernier est validé et adopté par les membres présents.
Monsieur le Maire donne lecture des courriers de félicitations pour l'élection de la nouvelle équipe municipale : Madame la Sénatrice, Nadia SOLLOGOUB, Madame la Députée, Perrine GOULET, Monsieur le Sénateur Patrice JOLY et Monsieur le Président du Conseil Départemental, Fabien BAZIN.
Il énonce la liste des devis signés depuis la dernière séance.
Il rappelle également que s'agissant de la séance dédiée notamment au vote du budget de la commune et des subventions aux
associations, les conseillers municipaux également membre d'une association ne participeront pas au débat et au vote relatifs à
la subvention de l'association dont ils sont membre.
1- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026
Comme chaque année, le Conseil Municipal vote les taux des taxes directes locales pour l’année en cours, sur la base de l'état 1259 produit par l'administration fiscale, comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocation compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Les taux fixés en 2025 étaient les suivants :
- Taxe foncière {bâti} : 40,94%
- Taxe foncière (non bâti} : 54,79 %
- Taxe d'habitation {résidences secondaires, locaux meublés non affectés à l’habitation principale, et logements vacants
depuis plus de deux ans) : 10,52 %
La commission Finances propose au Conseil Municipal de reconduire ces taux. Monsieur le Maire précise que ceux-ci n'ont pas
évolué depuis 2008. La parte départementale de la taxe foncière avait été transférée en totalité aux communes en 2021, afin de
compenser la perte du produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales dont la disparition progressive s’est achevée
en 2023.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de maintenir les taux d'imposition pour l'année 2026, comme suit : Propositions 2026
ec Taux appliqués par Produit voté par Bases notifiées l'Assemblée ; 2 AAGLA
es l'Assemblée délibérante délibérante
Taxe foncière (bâti) 1 807 000 40,94 % 739 786 €*
Taxe foncière (non bâti} 42 100 54,79 % 23 067 €*
Taxe d'habitation (TH) 326 500 10,52 % 34 348 €*
797 201 €
“Chiffres arrondis à l'euro le plus proche
2- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 / BUDGET COMMUNE
Monsieur le Maire quitte l'Assemblée. La présidence de la séance est laissée à Monsieur Thierry ARLETTAZ, Adjoint au
Maire, pour présenter le compte financier unique 2025 dressé par Monsieur Patrick BONDEUX :
Monsieur ARLETTAZ explique à l'assemblée que le compte financier unique (CFU) est un document budgétaire commun à
l’ordonnateur (l'exécutif local) et au comptable (le Trésorier). 11 constitue l'arrêté des comptes de la collectivité au sens de
l'article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur ARLETTAZ donne lecture des dépenses, recettes et résultats de chaque section (Fonctionnement et
Investissement) et rappelle que les restes à réaliser sont, dans la section d'investissement, les dépenses engagées ou devis
signés, et des recettes notifiées, mais non encore réglées au 31 décembre 2025.
Sur ce dernier point, Monsieur DELAVEAU l’interroge sur les raisons d’un tel décalage en recettes d'investissement. Il s'agit
des subventions en attente de versement, soit parce que l'opération d'investissement n'est pas encore achevée, soit parce
que les demandes de versement des acomptes ou solde des subventions n’ont pas encore abouti.
il est proposé au Conseil Municipal de voter le compte financier unique de l’année 2025, dont les caractéristiques sont les
suivantes :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou| Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultat reporté 680 743,88 420 193,42 1 100 937,30
Opérations de 1 493 596,48 | 1 877 446,04 | 2726259,09 | 1732 991,31 | 4 219 855,57 | 3610 437,35
TOTAUX 1 493 596,48 | 2558 189,92 | 2726259,09 | 2153 184,73 |4210855,57| 4711 374,65
Résultats de 1 064 593,44 | -573 074,36 491 518,84 clôture
Restes à réaliser 31432133 | 37328080 | 314321,33 | 373 280,80 TOTAUX CUMULES 1 493 596,48 | 2 558 189,92 | 3040580,42 | 2 526 465,53 | 4534 176.90 | 5 084 655,45
Résultats 1064 593,44 | 514 114,89 550 478,55 définitifs
Le compte financier unique de l’exercice 2025 est approuvé à l'unanimité.
3- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 / BUDGET ASSAINISSEMENT
De même, Monsieur ARLETTAZ, président de séance, présente le compte financier unique 2025 du budget Assainissement
dressé par Monsieur le Maire. EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses Recettes ou ou déficit excédent déficit excédent ou déficit excédent
Résultat reporté © 52 600,56 52 600,56
Opérations. de 33137,00€ | 48471,73 22081964 | 96663,83 | 253 956,64 | 145 135,56
TOTAUX 33137,00€ | 4847173 | 22081964 | 149 264,39 | 253 966,64 | 197 736,12
Résultats de 15 334,73 71 555,25 56 220,52 clôture
Restes à réaliser 0 142 452,00 0 142 452,00
TOTAUX 33137,00€ | 48 471,73 220 819,64 | 291716,39 | 253 956,64 | 340 188,12 CUMULES ' : ! , . ,
Résultats 15 334,73 70 896,75 86 231,48 définitifs
Le compte financier unique de l'exercice 2025 est approuvé à l'unanimité.
4-_ AFFECTATION DE RESULTATS 2025 / BUDGET COMMUNE
Monsieur le Maire regagne l'Assemblée.
I indique que la section de fonctionnement réalise un excédent de 1 064 593,44 €, qu'il propose d'affecter comme suit :
" 514 114,89 € en recettes d'investissement au compte 1068 (comble le déficit/besoin de financement)
" 550 478,55 € (le solde) en recettes de fonctionnement au compte 002
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat comme proposé.
5- AFFECTATION DE RESULTATS 2025 / BUDGET ASSAINISSEMENT
Concernant le budget Assainissement, la section d'exploitation réalise un excédent de 15 334,73 € qu'il propose d'affecter
comme suit :
. 15 334,73 € (le solde) en recettes de fonctionnement au compte 002.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat comme proposé.
6- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES A LA COMMUNE ET AUX COOPERATIVES SCOLAIRES
La commission Finances propose au Conseil Municipal de valider les subventions aux associations extérieures à la
commune et aux coopératives scolaires comme suit :
Montant subvention de Montant subvention
ASSOCIATIONS fonctionnement (€} exceptionnelle (€)
Pompiers Arquian 150
Pompiers Bonny-Sur-Loire 150
FNACA 100
Gabariers 100
Souvenir Français 100
Vaincre la Mucoviscidose 150
Coopérative Ecole Maternelle 1975
Coopérative Ecole Primaire 1780 3 000
Total 7505€ Monsieur le Maire précise que les subventions sont versées aux amicales des pompiers d'Arquian et de Bonny car ce sont les casernes amenées à intervenir sur la commune.
Les gabariers interviennent pour des manifestations communales.
La subvention exceptionnelle à l’école primaire est destinée à financer une classe de mer ou de neige 2027. Cette subvention permet à la coopérative de réserver le séjour en fin d'année pour l’année suivante.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la répartition financière pour ces associations.
7- SUBVENTION A L'A.S.C.N. (ASSOCIATION SPORTIVE CULTUREELE NEUVY) POUR L'ANNEE 2026
La commission Finances propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 2500 € à l'A.S.C.N. pour l'année 2026
Cette dernière sera conditionnée à la production des pièces justificatives demandées.
Madame Françoise TILLIET, Messieurs Patrick BONDEUX et Frédéric MERCIER, membres de l'association, ne prennent
pas part au débat, et ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le versement de la subvention.
8- SUBVENTION AU COMITE DES FETES DE NEUVY POUR L'ANNÉE 2026
La commission Finances propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 700 € au comité des Fêtes pour l'année
2026.
Mesdames Noémie CHERREAU et Isabelle ROY, membres de l'association, ne prennent pas part au débat, et ne prennent
pas part au vote.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le versement de la subvention.
9- SUBVENTION A L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES POUR L'ANNÉE 2026
La commission Finances propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 900. € à l'association Familles Rurales pour l’année 2026.
Madame Corinne SERRE, membre de l'association, ne prend pas part au débat, et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le versement de la subvention.
10- SUBVENTION A L'ASSOCIATION MOTO CLUB DE NEUVY POUR L'ANNEE 2026
La commission Finances propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € à l'association
Moto Club de Neuvy pour l’année 2026. Cette dernière sera conditionnée à la production des pièces justificatives demandées.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le versement de la subvention.
11- SUBVENTION A L'ASSOCIATION AEROMODELISME DE NEUVY POUR L'ANNEE 2026
La commission Finances propose au Conseil Municipal d’atiribuer une subvention exceptionnelle de 300 € à l'association d’Aéromodélisme de Neuvy pour l’année 2026.
Cette dernière sera conditionnée à la production des pièces justificatives demandées. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le versement de la subvention.
12- SUBVENTION A L'ASSOCIATION CLUB CANIN DE NEUVY POUR L'ANNEE 2026
La commission Finances propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 700 € à l'association Club Canin de Neuvy pour l'année 2026.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le versement de la subvention. 13- SUBVENTION A L'ASSOCIATION CLUB DE L'AMITIE DE NEUVY POUR L'ANNÉE 2026
La commission Finances propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 500 € à l'association Club de l'Amitié
de Neuvy pour l'année 2026.
Madame Françoise TILLIER, Messieurs Patrick BONDEUX et Thierry ARLETTAZ, membres de l'association, ne prennent
pas part au débat, et ne prennent pas part au vote.
Monsieur DELAVEAU s'interroge, il estime le montant alloué un peu faible. La commission des Associations va effectivement
travailler en 2026 sur des critères autres que financiers, tels que le nombre d'adhérents, de manifestations, etc., pour décider
de l'attribution des subventions aux associations. Un dossier à compléter leur sera adressé en cours d'année pour réaliser
leur demande pour l'année 2027.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le versement de la subvention.
14- SUBVENTION A L'ASSOCIATION L'ENVOLEE DE NEUVY POUR L’ANNEE 2026
La commission Finances propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 700 € à l'association l'Envolée de
Neuvy pour l’année 2026.
Monsieur le Maire précise que l'association participe à toutes les cérémonies organisées à Neuvy.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le versement de la subvention.
15- SUBVENTION A LA SOCIETE DE PECHE LA MYENNOISE POUR L'ANNÉE 2026
La commission Finances propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 500 € à la société de Pêche La
Myennoise de Neuvy pour l'année 2026.
Monsieur DUCHEMIN précise qu’il s'agit d'une association extérieure à la commune. Effectivement, Monsieur le Maire
indique qu'elle sera intégrée dans le tableau des associations extérieures en 2027.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le versement de la subvention.
16- SUBVENTION A L'ASSOCIATION RAISING MISTERY DE NEUVY POUR L'ANNÉE 2026
La commission Finances propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € à l'association
Raising Mistery pour l’année 2026. Cette dernière sera conditionnée à la production des pièces justificatives demandées.
Madame Corinne SERRE, membre de l'association, ne prend pas part au débat, et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le versement de la subvention.
17- SUBVENTION A L'ASSOCIATION LA BOULE NEUVYCOISE POUR L'ANNÉE 2026
La commission Finances propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 700 € à l'association La Boule
Neuvycoise pour l’année 2026.
Monsieur le Maire indique que l’activité de l'association apportes de nombreuses retombées pour là commune.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le versement de la subvention.
18- SUBVENTION A LA SOCIETE DE CHASSE POUR L'ANNÉE 2026
La commission Finances propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 700 € à la société de Chasse, ainsi
qu'une subvention exceptionnelle de 300 € pour l'année 2026.
Mesdames Noémie CHERREAU et Alison PETIT, membres de l'association, ne prennent pas part au débat, et ne prennent
pas part au vote.
Monsieur le Maire rappelle que la société de chasse organise plusieurs manifestations dans l'année et intervient en
partenariat avec la commune sur des opérations ou grands rendez-vous organisés à Neuvy.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le versement de la subvention. 19- SUBVENTION À L'ASSOCIATION ANNAY RETRO POUR L'ANNÉE 2026
La commission Finances propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 700 € à l'association ANNAY RETRO
pour l'année 2026.
Monsieur le Maire rappelle que l'association a son siège social à Neuvy depuis deux ans.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le versement de la subvention.
20- SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE TENNIS POUR L'ANNEE 2026
La commission Finances propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 300 € à l'association de tennis l’année 2026.
Monsieur le Maire précise que le club était à l'origine une section de l'ASCN. Elle constitue une association à part entière
depuis l’année dernière.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le versement de la subvention.
21- VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2026
Le projet détaillé du budget primitif 2026 de la Commune est consultable en mairie.
Monsieur le Maire expose, par chapitre budgétaire, les propositions de crédits en fonctionnement formulés par la Commission Finances.
En section d'investissement, Monsieur le Maire expose en détail des dépenses prévues dans chaque opération.
Il mentionne notamment les contours du grand projet de réhabilitation de la friche industrielle du Quai de Loire, en maison de santé pluridisciplinaire.
Le projet d'agrandissement du cimetière est évoqué. Une étude de sol obligatoire va être commandée pour ce projet.
Le projet de voie verte est relancé mais dans une configuration plus simple qu'envisagée
Le programme de voirie 2026 concernera la rue des Javances et la rue des Aulnaies.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'adopter le budget 2026 comme suit :
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT VOTES 2 284 12235 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT VOTEES 1 733 643,80 € + RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 560 478,55 € = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2284 122,35 €
CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT VOTEES 1479 001,13 € + RAR DE L'EXERCICE PRECEDENT 314 321,33 € = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 793 322,46 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT VOTEES 1 420 041.66 € +RAR DE L'EXERCICE PRECEDENT 373 280,80 € = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 793 322,46 €
TOTAL DU BUDGET 2026
DEPENSES 4 077 444,81 € RECETTES 4 077 444,81 € 22- VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2026
Le projet détailié du budget primitif 2026 du service public d'Assainissement est consultable en mairie.
De même, Monsieur le Maire expose, par chapitre budgétaire, les propositions de crédits en section d'exploitation.
Concernant la section d'investissement, aucun projet de réhabilitation n’est programmé.
It précise que la délégation de service public avec VEOLIA sera prolongée d'une année, pour se terminer le 31 décembre
2027.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'adopter le budget 2026, comme suit :
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT VOTES 41 901,80 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT VOTEES 61 030,91 € + RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 15 334,73 € 76 365,64 € = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
DEPENSES D'INVESTISSEMENT VOTEES 108 006,16 €
+ RAR DE L'EXERCICE PRECEDENT 0,00 € 108 006,16 €
= TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT VOTEES 33 126,80€ +RAR DE L'EXERCICE PRECEDENT 142 452,00€ = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 175 578,80 €
TOTAL DU BUDGET 2026
DEPENSES 149 907,96 € RECETTES 251 944,44 €
23- AFFECTATION DE LA DOTATION CANTONALE D'EQUIPEMENT (DCE) 2025
La commune s’est vu attribuer une Dotation Cantonale d’Equipement pour l’année 2025 d’un montant de 10759 €, à affecter à des dépenses d'investissement pour des travaux de voirie, sur les bâtiments communaux et l’achat de matériels. Monsieur BELLANGER demande des compléments d'information sur les modalités d'attribution de cette DCE. Les conseillers départementaux se voient attribuer une enveloppe dont la ventilation leur appartient. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter la Dotation Cantonale d'Equipement de 2028 de 10 759 € à l'achat d'un tracteur.
24 - MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITÉE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT — BUDGET COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle que suite à l'adoption de la nomenclature comptable M57, le Conseil est amené à se prononcer
sur la possibilité pour le maire de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la
section concernée.
Cette disposition permet davantage de souplesse, et notamment d'ajuster rapidement la répartition des crédits, sans
modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans
attendre.
Dans ce cas, le maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus
proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre pour l'exercice 2026, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.
25 - MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITÉE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT — BUDGET ASSAINISSEMENT
De même, depuis le 1° janvier 2026, la fongibilité des crédits a été étendue aux services publics industriels et commerciaux
(SPIC), dans les mêmes conditions décrites ci-dessus. Ainsi, le budget assainissement de la commune est concerné. Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre pour l'exercice 2026, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget de l'Assainissement.
26- MODALITES D'ATTRIBUTION DES AIDES SOCIALES COMMUNALES ET AVIS DE LA COMMISSION LOCALE D'ACTION SOCIALE
Suite à la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) à le 4 novembre 2024, le Conseil Municipal est devenu compétent en matière d'action sociale. Le Commission Locale d’Action Sociale, crée le même jour, instruisait les demandes et émettait un avis transmis aux membres du Conseil qui statuaient sur ces demandes. Ce processus de simplification ne permettant malheureusement pas au Conseil Municipal d'exercer la compétence « action sociale » dans les meilleures conditions, le Conseil Municipal avait, par délibération du 8 septembre 2025, fixé les modalités d'attribution des aides sociales communales, ainsi que celles des avis de la commission locales d'action sociale. il est proposé au Conseil Municipal de reconduire ce dispositif.
Ainsi, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les règles suivantes en matière d'aide sociale :
“ La mise en place un dispositif d'aides sociales à caractère exceptionnel et d'urgence destiné aux administrés en difficulté, domiciliés dans la commune, et confrontés à des situations de précarité ponctuelle (impayés, rupture brutale de ressources, dépenses de santé urgentes, sinistre, etc.).
" Des conditions générales d'attribution comme suit :
- Les demandes exceptionnelles et urgentes de denrées alimentaires et éventuellement de produits d'hygiène seront attribuées sous forme de colis alimentaires, après examen individuel de la situation par le maire ou son représentant.
- Les autres aides seront accordées sous forme d'aides financières directes ou de prise en charge de factures urgentes, après examen individuel de la situation par l'assistante sociale du secteur qui transmettra son rapport au maire ou son représentant, et après avis de la Commission Locale d'Action Sociale.
-__ Pourront en bénéficier les administrés remplissant les conditions suivantes : - résider de manière stable sur le territoire communal ;
- présenter une situation avérée d’urgence ou de précarité, évaluée au regard de critères objectifs (ressources, charges, situation familiale...) ;
- ne pas avoir déjà bénéficié d’une aide équivalente dans les 12 derniers mois, sauf cas exceptionnel.
- Les aides ne sont pas de droit et sont soumises à une appréciation sociale, sur la base d’un dossier présenté à la Commission Locale d'Action Sociale.
. Définir le rôle de la Commission Locale d'Action Sociale :
- La Commission Locale d'Action Sociale est informée a posteriori par le maire ou son représentant, des colis alimentaires d’attribués dans le cadre des demandes exceptionnelles et urgentes formulées auprès de la lui.
- La Commission Locale d'Action Sociale est saisie pour chaque demande d'aide financière directe ou de prise en charge de factures urgentes. Sur la base du rapport transmis au maire par l'assistante sociale du secteur, elle examine la situation du demandeur dans le respect de la confidentialité et émet un avis motivé, transmis au maire.
- La Commission Locale d'Action Sociale est saisie de toutes les demandes d'avis sur les dossiers de demandes d'aides sociales autres que communales, transmises par les services médico-sociaux du Conseil Départemental {païticipation aux frais d'hébergement, téléalarme, ...). Le maire formule l'avis sur la base de celui rendu par la Commission. - Les membres de la commission sont tenus à la discrétion et au respect du secret professionnel.
* Donne compétence au maire ou son représentant pour:
- décider de l'attribution individuelle des aides mentionnées aux articles précédents, après avis de la Commission Locale d'Action Sociale hors attribution de colis alimentaires d'urgence, dans le cadre du budget communal voté.
Le maire rendra compte au conseil municipal du nombre d'aides accordées et des montants globaux engagés, dans le respect de l'anonymat des bénéficiaires.
Les décisions d'octroi d'aides sociales seront notifiées à leurs bénéficiaires pour devenir exécutoires.
- statuer sur les demandes d'avis formulées par les services médico-sociaux du Conseil Départemental après avis de la Commission Locale d’Action Sociale.
27- AVIS SUR UN PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÎQUE - LES CHAMPS CHARNINS ET BOIS SAPIN À NEUVY-SUR-LOIRE
Le Conseil Municipal, par délibération de principe du 4 mars 2024, a émis un avis favorable au projet de centrale
photovoltaïque porté par la société SUN R à l'aire du Caule, sur des parcelles appartenant à APRR.
C’est cette fois en tant que « collectivité territoriale intéressée » que la commune est amenée à se prononcer sur le projet
de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Neuvy. Le dossier a été porté à la connaissance des conseillers.
Ce projet regroupe deux permis de construire, en instruction :
- un premier permis de construire correspondant à une installation située « Les Champs Charnins », sur des parcelles
appartenant à la société APRR, d’une surface totale de 41 697 m2,
- le second permis correspondant à une seconde installation située « Bois Sapin », d'une surface totale de 52 616 m°.
Le développement de ce type de projets étant exponentiel et leur visibilité depuis l'espace public devenant problématique,
le Conseil émet un avis défavorable à 1 Abstention et 14 voix Contre.
POUR CONTRE ABSTENTION
14 VOIX 1 VOIX
Thierry ARLETTAZ Guillaume BELLANGER
Emmanuel BEAUVOIS
Patrick BONDEUX
Noémie CHERREAU
Virginie DELAHAYE
Claude DELAVEAU
Philippe DENIS
Nicolas DUCHEMIN
Ghislaine LUCAS
Frédéric MERCIER
Alison PETIT
Isabelle ROY
Corinne SERRE
Françoise TILLIET
28- AVIS SUR UN PROJET DE CENTRALE AGRIVOLTAÏQUE - LES CADOUX A BONNY-SUR-LOIRE
De même, les services de la Préfecture du Loiret sollicite l'avis de la commune de Neuvy-sur-Loire, sur un projet de centrale
agrivoltaïque situé « Les Cadoux » à Bonny-sur-Loire.
Ce projet est porté par la société TSE, il sera installé sur un terrain situé le long de l'autoroute À 77, au lieudit « Les Cadoux »,
d'une surface globale clôturée d'environ 17,02 hectares, constitué de panneaux rotatifs dont la hauteur à plat sera de 2,65
m, d'une puissance de 13,77 MW.
Pour les mêmes raisons que celles évoquées dans le projet situé sur la commune de Neuvy, le Conseil émet un avis
défavorable à 1 Abstention et 14 voix Contre. 29- DÉSIGNATION D'UN DELEGUE AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE
Par délibération du 5 novembre 2018, la commune a adhéré au Comité National d'Action Sociale, organisme national à but non lucratif à qui la commune a confié, comme le lui permet la loi, la gestion des prestations d'action sociale de la collectivité.
Un délégué de la collectivité doit être désigner pour siéger aux instance de ce comité. Le Conseil Municipal désigne à l'unanimité Monsieur Thierry ARLETTAZ comme délégué élu, chargé de représenter la collectivité auprès du CNAS.
Pas de questions diverses.
Monsieur le Maire tient à remercier les agents, les élus, le placier et le Comité des fêtes pour leur participation à l’organisation
de la Foire au Boudin ce 11 avril. En dépit du mauvais temps, il s'agit d’une belle réussiteS Il adresse également les félicitations du Conseil à la société de chasse dont le dîner-théâtre, organisé le même soir, a
rassemblé 160 personnes.
La municipalité proposera, en partenariat avec la société de chasse, le 18 avril prochain, une chasse aux œufs, à la salle polyvalente.
La « Faîtes de la Nationale 7 » prendra le départ à Neuvy le 19 avril prochain à 9 heures, Place de la Mairie.
Le samedi suivant, c'est l'ASCN qui fêtera ses 75 ans |!
A retenir également, la cérémonie du 8 mai 1945. Rendez-vous à Annay à 10h30, puis à 11h30 à Neuvy, avec un rassemblement Place de la paix, la cérémonie au Monument aux Morts et un vin d'honneur servi à la salle des fêtes.
Concernant les travaux, Monsieur le Maire précise que le dossier de permis de construire de la maison de santé a été déposé. La commission d'Accessibilité puis la commission de sécurité se réuniront dans les deux prochaines semaines. Une réunion de travail est également programmée avec le cabinet d'architectes dans les jours prochains.
Enfin, Monsieur le Maire revient sur des faits divers intervenus sur la commune la semaine dernière. Ces évènements font malheureusement partie de la vie. Le système de vidéo protection a permis d'identifier les auteurs et permis l'intervention rapide des forces de l’ordre.
Aucune observation n’a été portée sur le cahier de doléance.
Aucune intervention du public.
Monsieur le Maire clôt la séance à 22H35
Le secrétaire de séanc
Alison PETIT
Le Maire,
Patrick BONDEUX
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