Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 01.12.20251
Procès Verbal - PV du 11.05.20261
Procès Verbal - PV CM 03.11.20251
Procès Verbal - PV CM Mars 20241
Procès Verbal - PV CM Avril 20241
Procès Verbal - PV CM MAI 2061
Déliberation - DELIBERATION CM 20.03.261
Procès Verbal - PV CM 12.06.20261
Procès Verbal - PV CM Juillet1
Procès Verbal - PV CM 13.04.20261
Procès Verbal - PV CM 02.03.20261
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Neuvy-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.03.20261)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 02.03.2026 — 20 heures
à la salle du Conseil Municipal
Présents : Mesdames Virginie DÉLAHAYE, Alison PETIT, Corinne SERRE, Messieurs Thierry ARLETTAZ, Emmanuel
BEAUVOIS, Patrick BONDEUX, Nicolas DUCHEMIN, Jean-Pierre REVEL, Michel SAUTEREAU.
Absents excusés :
Monsieur Bruno CAVOY
Madame Nathalie GASC
Monsieur Jean LEFEVRE
Pouvoirs :
Madame Camille NORMAND à Madame Alison PETIF
Madame Séverine QUENESSEN à Madame Virginie DELAHAYE
Madame Nadia SOLLOGOUB à Monsieur Thierry ARLETTAZ
Secrétaire de séance : Madame Alison PETIT
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur te Maire ouvre la séance et indique qu'il s'agit du 59ÿ" conseil municipal de la mandature.
Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 janvier 2026 est validé et adopté par les membres présents.
Monsieur le Maire donne lecture de la liste des devis signés depuis la dernière séance.
Enfin, Monsieur le maire informe l'assemblée de la notification de deux subventions de la Ligue de Bourgogne Franche-
Comté : 6000 € pour la mise aux normes de l'éclairage du terrain de football, et 3792 € pour des abris de touche de ce
même terrain, ces derniers n'étant pas prévus pour le moment.
Questions à l'ordre du jour
1- DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES (SIT.S) DE
NEUVY-SUR-LOIRE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Syndicat Intercommunal de transports scolaires de Neuvy-sur-Loire
(SITS) , créé en 1961 et basé à Annay, a pour vocation unique l'organisation du ramassage scolaire sur le territoire de
ses communes membres, qui sont à ce jour Annay, Arquian, la Celle-sur-Loire, Myennes et Neuvy-sur-Loire.
Le syndicat a cessé toute activité en 2013, aussi les services de la Sous-Préfecture ont-ils demandé aux communes
membres de délibérer sur la dissolution du syndicat. Réunis en conseil syndical en octobre 2025, les exécutifs de ces
cinq communes membres ont voté la dissolution du S.I.T.S. Une délibération de chaque conseil municipal est ensuite
nécessaire pour valider cette disposition.
A l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la dissolution du SITS de Neuvy-sur-Loire, et précise que,
la question du boni de liquidation sera remise à une délibération prochaine.
2- CONVENTION APPLICATION DU DROIT DES SOLS (A.D.S.) 2025-2026
La commune de Neuvy-Sur-Loire a confié par convention au service Application du Droit des Sols (ADS) de la ville de
Cosne-Cours-Sur-Loire l'instruction de la majorité de ses actes d'urbanisme, depuis le 1% juillet 2015. Cette collaboration a été renouvelée à plusieurs reprises.
La dernière convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2024. La ville de Cosne propose une nouvelle convention, d'une durée de 24 mois d'application rétroactive au 1°’ janvier 2025, avec une reconduction possible par période de deux ans. La participation financière de la commune au service reste inchangée :
Coût par acte Coût pondéré
Cub : Certificat d'urbanisme opérationnel 148 €
DP : Déclaration préalable de travaux 96 €
PD : Permis de démolir 96 €
PC : Permis de Construire (et modificatif) 174€ [_ PA : Permis d'Aménager Ï 261 € |
Monsieur le Maire précise que le nombre de dossier confiés par la commune à ce service instructeur est assez important. Cela représente une dépense annuelle d'environ 6000 €.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
3- ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.LF.S.E.E.P)
Au sein de la collectivité, les agents titulaires, stagiaires et les agents contractuels recrutés sur emploi permanent bénéficient d’un régime indemnitaire, le R.I.F.S.E.E.P.
Pour rappel, au-delà de trois mois d’arrêt de travail et sous certaines conditions, l'agent est rémunéré à demi-traitement. La municipalité avait fait le choix, il y a de nombreuses années, de maintenir le régime indemnitaire des agents dans cette situation, jusqu'à six mois d'arrêt de travail ou d'absence pour raison de santé. Afin de se conformer la réglementation en vigueur pour la fonction publique d'Etat, guide des limites à mettre en œuvre dans les collectivités, la municipalité a présenté en Comité Social Territorial le 6 février dernier, un projet d'actualisation du RIFSEEP dans la collectivité.
Ce projet prévoit notamment que le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire de l'agent, et que le CIA n’est plus soumis comme auparavant à des conditions de présence minimale dans la collectivité.
Le projet de délibération a reçu du C.S.T. un avis favorable le 6 février 2026. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité
cette actualisation du régime indemnitaire des agents de la collectivité.
4- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'APPEL À MANIFESTATION D'INTERET 4000 MAISONS DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLES
Par délibération du 19 janvier 2026, le Conseil Municipal a sollicité pour chaque tranche de l'opération de réhabilitation
d’une friche industrielle en maison de santé pluridisciplinaire, une subvention au titre de la D.E.T.R. 2026.
Le Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) au titre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt 4000
MSP est susceptible de financer une partie de l'opération, pour les frais d'ingénierie du projet, le financement des travaux correspondant à la tranche 1 et pour les frais de construction, correspondant à la tranche 2. Les services de l'ARS ont pu visiter le site d'implantation de la future maison de santé le 26 février dernier. Cette rencontre a permis de présenter le projet dans son ensemble.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de solliciter une subvention de 367.979,53 € soit 15,84% du montant estimatif
H.T. des deux tranches de l'opération (déduction faite des loyers) auprès du Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) au titre de l’Appel à Manifestation d'Intérêt 4000 MSP, et d'adopter le plan de financement prévisionnel suivant :
1ère tranche DEPENSES #%
Travaux 1153658,00 78,78
Divers prestations 9541,53 0,65
Aléas travaux 115365,80 7,88
Révisions de prix 87635,91 5,98
Ingénierie et Maîtrise d'œuvre 98283,57 6,71
MONTANT TOTAL DEPENSES TRANCHE 1 1464484,81 100,00
Loyers à déduire sur 5 ans ramenés à la surface 135242,72
TOTAL DEPENSES TRANCHE 1 1329242,09 100%
1ère tranche RECETTES %
DETR 2026 664621,04 50
FMIS Frais d'ingénierie 20000,00 1,5
FMIS Financement de travaux 50000,00 3,76 Autofinancement 594621,04 44,73
TOTAL RECETTES TRANCHE 1 1329242,09 100,00
2ème tranche DEPENSES %
Travaux 841342,00 78,78
Divers prestations 6958,47 0,65
Aléas travaux 84134,20 7,88
Révisions de prix 63911,29 5,98
Ingénierie et Maîtrise d'œuvre 71676,43 6,71
MONTANT TOTAL DEPENSES TRANCHE 2 1068022,39 100,00
Loyers à déduire sur 5 ans ramenés à la surface 74757,28
TOTAL DEPENSES TRANCHE 2 993265,11 100%
2è"e tranche RECETTES %
DETR 2026 496632,56| 50,00
FMIS Frais d'ingénierie 20000 2,01
FMIS Financement de la construction 277979,53| 27,99
Autofinancement 198653,0222| 20,00
TOTAL RECETTES TRANCHE 2 993265,11 100,00
Pas de questions diverses.
Monsieur le Maire précise que le budget 2026 est en préparation et qu'il sera voté le 13 avril prochain.
Le projet de maison de santé se poursuit. L'avant-projet définitif sera présenté le 24 mars, avec une estimation définitive de l'opération.
Monsieur le Maire rappelle que l'opération Loire Propre organisée en collaboration avec la société de chasse se tiendra le samedi 7 mars prochain.
La cérémonie de commémoration du Cessez-le-feu de la guerre d'Algérie se tiendra le 19 mars à 17h30, chemin des Mariniers, en collaboration avec le F.N.A.C.A.
Le 11 avril prochain, se tiendra la traditionnelle Foire au Boudin, et le 19 Avril, la manifestation « Faites de la Nationale 7 » prendra le départ à Neuvy.
Avant de clôturer la séance, Monsieur le Maire revient rapidement sur le début de mandat du Conseil, le 15 mars
2020, pendant la pandémie de COVID 19 et se souvient de la séance d'installation de l'équipe municipale, intervenue seulement le 25 mai 2020, des premières séances organisées à la salle des fêtes à huis-clos. Il remercie chaleureusement l'ensemble des élus et des agents de la commune pour ces six années de collaboration.
Monsieur le Maire clôt la séance à 20H40
Le secrétaire de séance, Le Maire, Alison PETIT Patrick BONDEUX