Compte-Rendu - CR conseil municipal 18 mars 2014

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Compte-Rendu - CR conseil municipal 18 mars 2014 Document publié le Mardi 18 mars 2014 par la commune d'Aureville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 18 mars 2014)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique, Mardi 18 mars 2014

Mairie d’Aureville

Le Village

31 320 AUREVILLE

Téléphone: 05 61 76 30 29

Fax: 05 61 76 41 36

EMail: mairie.aureville@wanadoo.fr

Compte Rendu de la réunion du

Conseil Municipal d’AUREVILLEMairie d’Aureville 2014- 11

Table des matières

Sujets avec débats

Approbation du Compte de Gestion communal 2013

Approbation du Compte Administratif du Budget Communal 2013

Vote du BP 2014

Vote des taux communaux 2014 d’imposition

Vote des subventions communales 2014.

Vote du Budget Primitif communal 2014.

Remboursement de frais

Demande de participation financière de la part de Clermont le Fort

Sujets sans débat

Vie communale

Commission urbanisation/voirie/travaux/finances locales

Travaux communaux

Questions diverses

Elections municipales du 23 mars 2014.Mairie d’Aureville 2014- 12

Réunion du Conseil Municipal du 18 mars 2014

CM 2014-02

Ouverture de séance : 18 heures 30.

Présents :

Mesdames : Messieurs

Absents excusés :

Mesdames, Messieurs :

Approbation du compte rendu du 07 janvier 2014

Sujets avec débat

Approbation des Comptes de Gestion 2013 de la commune et du

CCAS

Vote des Comptes Administratif 2013 de la commune et du CCAS

Vote des Budgets Primitifs 2014 de la commune et du CCAS

Demande de participation financière de Clermont le Fort

Remboursement de frais

Sujets sans débat

 Compte rendu des activités communales

 Compte rendu des activités intercommunales

Questions diverses

1. CLASTRES Emmanuelle 2. ESPIC Xavier

3. CALLES Colette 4. RIOCROS Jean-Pierre

5. MANENT Corinne 6. MOUMIN Jean-Marc

7. CAMUS Gabriel

8. TARROUX Francis

9. SALEIL Georges

1. TORRENT Marie-Jo

2. COMETTI Edwige

3. GIROT Ronan

4. GUTH Dominique

5. GROENEN KarineMairie d’Aureville 2014- 13

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal du 18 mars 2014 à 20h30.

Membres en exercice : 14 / Présents : 9 / Pouvoir : 0 / Votants :

Le compte rendu de la réunion du 7 janvier 2014 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur RIOCROS Jean-Pierre a été désigné secrétaire de séance.

Sujets avec débats

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2013

CM-02/2014-02/01

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2013. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET

COMMUNAL 2013

CM-02/2014-03/02

Sous la présidence de Madame MANENT Corinne, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2013 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 307 210.01 €

Recettes 355 181.39 €

Excédent de clôture : 47 971.38 €

Investissement

Dépenses 256 187.99 €

Recettes 177 975.67 €

Déficit de clôture : - 78 212.32 €

Restes à réaliser : 30 199 €

Besoin de financement : 0.00 €

Hors de la présence de Monsieur Xavier ESPIC, maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2013.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Nombre de suffrages exprimés 09

Pour 09

Contre 0

Abstention 0

Nombre de suffrages exprimés 09

Pour 09

Contre 0

Abstention 0Mairie d’Aureville 2014- 14

VOTE DU BP 2014

Vote des taux communaux 2014 d’imposition

CM-02/2014-04/03

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que la commission des finances s’est réunie le 24 février 2014 pour élaborer le projet de Budget Primitif communal.

Pour couvrir les dépenses 2014 et compenser le coût de la vie, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux communaux de 1%.

Après avoir examiné le projet de budget et après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve à la majorité l’augmentation des taux communaux de 1% pour compenser l’évolution du coût de la vie.

Les nouveaux taux communaux pour 2014 sont présentés dans le tableau ci-dessous : Rappel 2013 Bases 2014 0 % 1 %

4.06 % T.H. 1 171 000 €

4.06 %

47 543 €

4.10 %

48 011 €

9.71 % F.B. 627 000 €

9.71 %

60 882 €

9.80 %

61 446 €

34.40 % F.N.B. 22 400 €

34.40 %

7 706 €

34.74 %

7 782 €

111 803 € Total Total produit

attendu

116 131 € 117 239 €

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Vote des subventions communales 2014.

o ACCA (Association de chasse) 560

o AURECLER 280

o CAMINAREM 240

o CAMPESTRAL 2 000

o COMITE DES FÊTES 3 400

o Coopérative scolaire 700

o FOYER RURAL 3 900

o NOEL 350

o PASTEL 950

o Prévention routière 110

o Fanette 200

o Club de pétanque 450

TOTAL 13 140

Vote du Budget Primitif communal 2014.

Après avoir examiné les propositions de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif de la commune d’Aureville pour 2014, comme suit : o Fonctionnement

Dépenses 592 930.84 €

Recettes (321 381 € + excédent 2013 :271 549.84 €)

592 930.84 €

o Investissement

Dépenses (503 934 € + restes à réaliser 2013 : 30 199 €)

534 133 €

Recettes (371 689.88 € + excédent 2013 : 162 443.12 €)

534 133 €

Nombre de suffrages exprimés 09

Pour 09

Contre 0

Abstention 0

Nombre de suffrages exprimés 09

Pour 09

Contre 0

Abstention 0

Nombre de suffrages exprimés 09

Pour 05

Contre 03

Abstention 01Mairie d’Aureville 2014- 15

REMBOURSEMENT DE FRAIS

CM-02/2014-05/04

Monsieur le Maire expose :

Monsieur Jean-Marc MOUMIN a dû avancer le paiement pour des achats de décoration pour une manifestation à la mairie d’Aureville

Monsieur le Maire propose à son Conseil Municipal le remboursement de ces frais, acquittés par carte bancaire, pour un montant de 49.41 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA PART DE

CLERMONT LE FORT

Monsieur le Maire expose :

La municipalité de Clermont le Fort fait part

du projet de réhabilitation de l’intérieur décoratif de l’église de sa commune. Pour financer ce projet, il est question d’une demande auprès de la Fondation du Patrimoine sous la forme d’une souscription lancée auprès de sponsors. L’arc triomphal qui est à réhabiliter comporte la représentation de l’église de la commune d’Aureville sous forme de médaillon. A ce titre, la municipalité de Clermont le Fort fait appel à notre sponsoring.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas sponsoriser cette action.

Sujets sans débat

VIE COMMUNALE

Commission urbanisation/voirie/travaux/finances locales

Travaux communaux

Piétonnier chemin de Goyrans

Les travaux de création de trottoirs sont terminés.

Piétonnier chemin des crêtes

Les travaux de bétonnage sont terminés, la plantation des arbustes est en cours de réalisation.

Atelier municipal

Les travaux de démolition ont débuté, la fin de la construction est prévue pour le mois de septembre 2014.

Clos du Soulelhat

Les travaux d’extension du réseau d’eaux usées au Clos du Soulhelat ??? ont débuté le 17 mars et devraient être terminés mi avril 2014.

QUESTIONS DIVERSES

Elections municipales du 23 mars 2014.

Tableau des permanences du bureau de vote

De 8h00 à 10h00 De 10h00 à 13h00 De 13h00 à 15h00 De 15h00 à 18h00

Gabriel CAMUS

Xavier ESPIC

Corinne MANENT

Jean-Marc MOUMIN

André GILLES

Francis TARROUX

Georges SALEIL

Jean-Pierre RIOCROS

Xavier ESPIC

Marcelle PIQUET

Christine CASSAN

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h30. Il remercie toute son équipe pour leur participation au Conseil Municipal depuis 6 ans et la soirée se poursuit par un petit repas convivial

Nombre de suffrages exprimés 09

Pour 09

Contre 0

Abstention 0

Nombre de suffrages exprimés 09

Pour 09

Contre 0

Abstention 0Mairie d’Aureville 2014- 16

CM 2014/02-02-01 : Approbation du Compte de Gestion 2013

CM 2014/02-03-02 : Approbation du Compte Administratif 2013.

CM 2014/02-04-03 : Vote des taux d’imposition 2014

CM 2014/02-05-04 : Remboursement de frais

1. CLASTRES Emmanuelle

2. CALLES Colette

3. CAMUS Gabriel

4. COMETTI Edwige Excusée

5. ESPIC Xavier

6. GIROT Ronan Excusé

7. GROENEN Karine Excusée

8. GUTH Dominique Excusée

9. MANENT Corinne

10. MOUMIN Jean-Marc

11. RIOCROS Jean-Pierre

12. SALEIL Georges

13. TARROUX Francis

14. TORRENT Marie-Jo Excusée