Procès Verbal - pvcm07052012

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Procès Verbal - pvcm07052012 Document publié le Lundi 7 mai 2012 par la commune de Pénestin. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm07052012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, CM 07-05-12 Page 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2012

L’an deux mille douze, le lundi 7 mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Pénestin, convoqué le lundi 30 avril 2012, s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Jean- Claude BAUDRAIS, Maire.

PRESENTS : Madame Katherine REGNAULT, Monsieur Joseph LIZEUL, Monsieur Michel BAUCHET, Monsieur Jean-Claude LEBAS, adjoints,

Monsieur Rénald BERNARD, Monsieur Fabien BERTON, Madame Annie BRIERE, Madame Martine GALOUP, Madame Jeanne GIRARD, Monsieur Christian LELAY, Madame Catherine RICHEUX, Monsieur Stéphane SEIGNEUR, Monsieur Karl VALLIERE ABSENTS : Monsieur Bernard LE ROUX (Pouvoir à Monsieur Jean-Claude LEBAS), Madame Séverine CRUSSON (pouvoir à Monsieur BERTON Fabien), Monsieur Rodolphe DINCKEL, Monsieur Alban DROUET, Monsieur Pierrick JAUNY (Pouvoir à Madame Katherine REGNAULT) Secrétaire de séance : Monsieur Rénald BERNARD

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ORDRE DU JOUR

1- AFFAIRES GENERALES

1-1 Nouvelle dénomination de l’école publique

1-2 Constitution du jury d’assises 2013

2- IMPUTATIONS BUDGETAIRES - FINANCES

2-1 Budget du Lavoir - Décision modificative n° 1

2-2 Association « Coup de pouce aide aux devoirs » - Attribution d’une subvention 2-3 Acquisition d’une tondeuse

2-4 FEDE – Convention de partenariat pour l’animation enfance, jeunesse et famille 2-5 ANEL – Adhésion 2012

3- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME

3-1 Modification simplifiée du PLU

3-2 Aménagement foncier – Chemin communal rue du Calvaire

4- INFORMATIONS MUNICIPALES

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1-AFFAIRES GENERALES

1-1 NOUVELLE DENOMINATION DE L’ECOLE PUBLIQUE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le courrier de Monsieur SAPORITA, Directeur de l’école publique de Pénestin, à l’inspection académique du Morbihan, relatif à une demande de changement de nom de l’école publique.

Monsieur SAPORITA souhaiterait en effet qu’elle soit dénommée « Ecole primaire publique Jean-Emile LABOUREUR »

- Vu la réponse positive de l’inspectrice d’académie,

- Considérant que cette procédure relève de la compétence de la collectivité, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de dénommer l’école publique « Ecole primaire publique Jean-Emile LABOUREUR »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve cette nouvelle dénomination

- Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes

1-2 CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES 2013

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’arrêté préfectoral du 2 avril 2012 fixant pour 2013 par commune le nombre de jurés devant composer le jury d’assises du Morbihan. Il précise qu’il revient au Conseil municipal de procéder au tirage au sort de trois jurés en vue de l’établissement de la liste préparatoire.

Ont été désignés :

1. N° 893 : JAUNY Jennifer

2. N° 134 : BILLY Anna

3. N° 632 : GALLET BernardCM 07-05-12 Page 2

2- IMPUTATIONS BUDGETAIRES - FINANCES

2-1 BUDGET DU LAVOIR - DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de procéder à des réajustements en investissement et en fonctionnement.

La décision modificative n° 1 se présente donc comme suit :

Dépenses de fonctionnement

042 Opérations d’ordre de transfert entre section…………… 198 761.55 € Recettes de fonctionnement

042 Opérations d’ordre de transfert entre section………… 198 761.55 € Dépenses – Investissement

040 – Opérations d’ordre de transfert entre section………… + 198 761.55 € Recettes – Investissement

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre section + 198 761.55 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte la décision modificative n° 1 ci-annexée.

- Charge le Maire ou son représentant de procéder à l’établissement et à la signature des pièces afférentes.

2-2 ASSOCIATION « COUP DE POUCE AIDE AUX DEVOIRS » - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la demande de subvention de l’association « Coup de pouce aide aux devoirs ».

Il explique au conseil municipal que 8 enfants de Pénestin participent à ces cours de soutien et que l’aide de 100 € demandée à la municipalité servirait à payer l’assurance, les petites fournitures ainsi que les goûters de Noël et de fin d’année.

Vu l’accord du bureau municipal du 16 avril 2012,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer une subvention de 100 € à l’association. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’attribution d’une subvention de 100 € à l’association « Coup de pouce aide aux devoirs » - Inscrit cette dépense au budget communal

- Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes

2-3 ACQUISITION D’UNE TONDEUSE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a repris la gestion de l’entretien du sentier côtier et bénéficie en contrepartie d’aides du conseil général et du conservatoire du Littoral. Dans ce cadre, il explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de s’équiper d’une nouvelle tondeuse. Sur proposition de Monsieur LIZEUL, après étude des services, l’entreprise MECASERVICES a été déterminée comme la mieux-disante pour :

Une tondeuse KAAZ/LM5360hxa – Moteur HONDA GXV160/5.5CV – Largeur de coupe 53cm Le devis du 14 avril 2012 s’élève à 1 230 € HT soit 1 471.08 € TTC

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de statuer sur la proposition commerciale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le devis de l’entreprise MECA SERVICES pour un montant de 1 230 € HT soit 1 471.08 € TTC

- inscrit cette dépense au budget communal

- charge le Maire ou son représentant de procéder à l’établissement et à la signature des pièces afférentes.

2-4 FEDE – CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ANIMATION ENFANCE, JEUNESSE ET FAMILLE En attente d’informations complémentaires – Retirée de l’ordre du jour 2-5 ANEL – ADHESION 2012

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les objectifs de l’ANEL :

- favoriser le dialogue et l’échange d’expériences entre élus des collectivités territoriales (communes, départements et régions) du littoral français de métropole et d’Outre-mer, sur les thèmes spécifiques aux collectivités littorales et en liaison avec tous les acteurs professionnels, publics et privés. Il dit aussi que L’A.N.E.L travaille sur les dossiers suivants :

- La sécurité en mer et la prévention des pollutions, d’origine maritime et terrestre, et notamment les mesures mises en place à la suite de la catastrophe de l’ERIKA, en décembre 1999, pour laquelle l’A.N.E.L. s’est portée partie civile

- La propreté et l’entretien des plages

- La surveillance des baignades, le contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade - Les concessions de plage et l’usage du domaine public

- L’évolution du foncier littoralCM 07-05-12 Page 3

- Le patrimoine maritime des collectivités littorales

- La prévention de l’érosion côtière et la gestion du trait de côte, plus actuels encore avec les effets du changement climatique

- Le développement d’un tourisme durable (en lien avec l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques)

Il précise aussi que L’A.N.E.L veille à faire connaitre auprès de ses adhérents les modifications législatives et réglementaires françaises, concernant certains aspects de la gestion des collectivités littorales (droit de l’urbanisme, de l’eau…) et informe les élus sur les Directives européennes et leur transposition en droit français.

Il propose donc à l’assemblée de renouveler l’adhésion de la commune pour l’année 2012. Celle-ci s’élève à 0.15 € par habitant (1910 x 0.15€) soit 286.50 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’adhésion à l’ANEL pour un montant de 286.50 €

- Inscrit cette dépense au budget communal

- Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes

3- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME

3-1 MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’objet de la modification simplifiée du PLU est de rectifier une erreur matérielle apparaissant au sein d’une orientation d’aménagement du PLU. Ainsi, Monsieur le Maire indique que :

- Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 123-13, L 123-19 et R 123-20-1 et R 123-20-2 ; - Vu le projet mis à disposition du public du 20 février au 6 avril 2012; - Vu l'absence de remarques ;

Considérant que le projet est prêt à être approuvé ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le dossier de modification simplifiée du PLU tel qu'il est annexé à la présente, - dit que le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux heures et jours habituels d'ouverture

En raison d’un incident à la déchetterie, la séance est suspendue et Monsieur LIZEUL quitte la salle pour se rendre sur les lieux. Il ne prend pas part au vote de la délibération 3-2 3-2 AMENAGEMENT FONCIER – CHEMIN COMMUNAL RUE DU CALVAIRE Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement foncier, le chemin cadastré ZW 200 avait été attribué au compte de la commune afin de faciliter la desserte arrière de quelques propriétés riveraines de la rue du calvaire.

Cependant, suite aux recours formulés contre la décision de la commission départementale d’aménagement foncier de la part des consorts PORCHER et CHAUVIN d’une part et Monsieur FILLAUDEAU et Monsieur HERVY d’autre part, le tribunal administratif, dans son jugement du 31 décembre 2010, a annulé la décision de la commission départementale d’aménagement foncier.

Ainsi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal, compte tenu de la décision du tribunal administratif et compte tenu de la volonté des propriétaires riverains, de réintégrer le chemin communal cadastré ZW 200 aux propriétés des requérants comme initialement avant l’aménagement foncier et comme figurant au plan ci-joint. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la réintégration du chemin communal cadastré ZW 200 aux propriétés des requérants comme initialement avant l’aménagement foncier et comme figurant au plan ci-joint. - Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes

4- INFORMATIONS MUNICIPALES

4-1 Présentation de l’étude du BRGM

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une étude est menée par le BRGM, bureau de recherche géologique et minière pour la compréhension des mouvements de terrain de la commune, ce à la demande de l’Etat.

En effet, 3 communes du Morbihan dont Pénestin ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, au titre de mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour des périodes comprises entre janvier 1990 et septembre 2008.

Pénestin s’avère être la commune du Morbihan ayant eu le plus grand nombre de sinistres (15 sinistres recensés) localisés dans un secteur particulier (La Mine d’Or-Poudrantais-Kerfalher : cf plan joint). Face à ce constat, un géologue du BRGM a été missionné pour réaliser durant environ 18 mois : • une cartographie détaillée du secteur sinistré,

• une étude hydrogéologique basée sur la mise en place de 4 piézomètres (cf plan joint) permettant un suivi du niveau de la nappe phréatique,CM 07-05-12 Page 4

• une étude géotechnique s’appuyant sur la mise en place d’inclinomètres entre la zone des sinistres et la falaise de la Mine d’Or (cf plan joint) afin de mesurer les effets de l’érosion littorale.

4-2 Intercommunalité

Compte rendu du conseil communautaire du 3 mai 2012 :

4-2-1 Fonds de concours

La commune s’est vue attribuer 100 395 € pour les projets suivants :

- Réaménagement et réhabilitation thermique du foyer et de l’ancienne salle des fêtes

- Réhabilitation thermique de l’office de tourisme

- Réaménagement du parking et des abords de la mairie

4-2-2 Algues vertes

CAP ATLANTIQUE a mis en place un plan d’actions à court terme pour la gestion des algues vertes échouées

sur notre littoral.

Dans ce cadre, une plateforme d’égouttage va être construite à la déchetterie de Pénestin. Les algues seront

ensuite transportées vers le site de Keraline à Herbignac pour être transformées en compost.

4-2-3 Circuits de randonnée

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les itinéraires de randonnées pédestre, équestre et VTT d’intérêt

communautaire vont être réactualisés.

4-2-4 Points d’arrêt des transports scolaires

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de points d’arrêts des transports scolaires pour l’année

scolaire 2012-2013. Celui-ci est disponible sur le site internet de la mairie.

4-3 Conseil régional

Edition d’un guide des alternatives au désherbage chimique. Celui-ci sera disponible à la Médiathèque de

Pénestin.

4-4 Boulevard de l’Océan

Modification de la circulation sur le Boulevard de l’Océan du 14 au 31 mai 2012, en raison de travaux

d’extension des réseaux d’eau usées.

Le plan de déviation est disponible en mairie

4-5 Jumelage

Monsieur le Maire remercie le comité de jumelage pour l’accueil des 30 enfants de Frangy et pour

l’organisation de la paëlla du 28 avril dernier.

4-6 Tournage d’un film au Branzais le 22 mai 2012

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un film va être tourné sur le site du Branzais le 22 mai prochain

2012. La circulation sera perturbée sur cette portion de voie de 12h00 à 19h00.

4-7 Résultats des élections présidentielles

Les résultats sont affichés sur les portes de la mairie

♣♣♣♣♣♣♣♣♣♣

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h55