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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2026
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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2026 031 publié le 02 février 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2026 031 publié le 02 février 2026)
Thèmes du document : Outre-mer, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-031
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026 Sommaire
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT / SEC
971-2026-02-02-00002 - Délégation signature Antonio DOLCE
élection 15-22 mars 2026 (1 page) Page 3
971-2026-02-02-00003 - Délégation signature Bruno MARBOEUF
élections 15-22mars2026 (1 page) Page 5
971-2026-02-02-00001 - Délégation signature Victoire PERLADE
élections 15-22mars2026 (1 page) Page 7
2 CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT
971-2026-02-02-00002
Délégation signature Antonio DOLCE élection
15-22 mars 2026
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2026-02-02-00002 - Délégation signature Antonio DOLCE élection 15-22 mars 2026 3 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
L iberté
Egalité
Fraternité Direction de l'administration pénitentiaire
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de l'Outre-mer
Centre pénitentiaire de Baie-Mahault
À Baie-Mahault, le 2 février 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 24 février 2023 nommant Mme Valérie MOUSSEEFF,
en qualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Baie-Mahault].
Le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de Baie-Mahault
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à M. Antonio DOLCE, Capitaine - adjoint au chef de
détention du centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance
des personnes détenues et définies à l’article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : M. Antonio DOLCE, Capitaine - adjoint au chef de détention du centre pénitentiaire de BAIE-
MAHAULT, assiste en tant que de besoin la cheffe de l'établissement du centre pénitentiaire de Baie-
Mahault dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°’ de l'arrêté de la
cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Baie-Mahault lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Baie-Mahault
Le 2 février 2026
12 RUE DE LA MANCHE A L'EAU - 97122 BAIE-MAHAULT
Tél. : 0590 25 11 14
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2026-02-02-00002 - Délégation signature Antonio DOLCE élection 15-22 mars 2026 4 CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT
971-2026-02-02-00003
Délégation signature Bruno MARBOEUF élections
15-22mars2026
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2026-02-02-00003 - Délégation signature Bruno MARBOEUF élections 15-22mars2026 5 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité Direction de l'administration pénitentiaire
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de l'Outre-mer
Centre pénitentiaire de Baie-Mahault
À Baie-Mahault, le 2 février 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 24 février 2023 nommant Mme Valérie MOUSSEEFF,
en qualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Baie-Mahault].
Le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de Baie-Mahault
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à M. Bruno MARBOEUF, personnel de commandement au
centre pénitentiaire de Baie-Mahault à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l’article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: M. Bruno MARBOEUF, personnel de commandement au centre pénitentiaire de Baie-Mahault,
assiste en tant que de besoin la cheffe de l'établissement du centre pénitentiaire de Baie-Mahault dans les
attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté de la cheffe
d'établissement du centre pénitentiaire de Baie-Mahault lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Baie-Mahault
Le 2 février 2026
12 RUE DE LA MANCHE À L'EAU - 97122 BAIE-MAHAULT
Tél. : 0590 25 11 14
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2026-02-02-00003 - Délégation signature Bruno MARBOEUF élections 15-22mars2026 6 CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT
971-2026-02-02-00001
Délégation signature Victoire PERLADE élections
15-22mars2026
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2026-02-02-00001 - Délégation signature Victoire PERLADE élections 15-22mars2026 7 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité Direction de l'administration pénitentiaire
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de l'Outre-mer
Centre pénitentiaire de Baie-Mahault
À Baie-Mahault, le 2 février 2026
Arrêté portant délégation de signature
- VU l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 24 février 2023 nommant Mme Valérie MOUSSEEFF,
en qualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Baie-Mahault].
Le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de Baie-Mahault
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Victoire PERLADE, directrice des services
pénitentiaires adjointe au centre pénitentiaire de Baie-Mahault à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par
correspondance des personnes détenues et définies à l’article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Mme Victoire PERLADE, directrice des services pénitentiaires adjointe au centre pénitentiaire de
Baie-Mahault, assiste en tant que de besoin la cheffe de l'établissement du centre pénitentiaire de Baie-
Mahault dans les attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1°’ de l'arrêté de
la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Baie-Mahault lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Baie-Mahault
Le 2 février 2026
12 RUE DE LA MANCHE A L'EAU - 97122 BAIE-MAHAULT
Tél. : 0590 25 11 14
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2026-02-02-00001 - Délégation signature Victoire PERLADE élections 15-22mars2026 8