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Procès Verbal - DELB 20200018 04
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200018 04)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Égalité et non-discrimination,
1
Marché n° 7.8.087
Notifié le 27 décembre 2018
Entreprise : CRAM S.A.S
Pouvoir adjudicateur : Ville du Havre
Hôtel de ville
CS 70854
76085 LE HAVRE Cedex
Marché de services portant sur l'exploitation des installations de chauffage, froid,
ventilation, production ECS, traitement des eaux, télégestion avec fourniture
d'énergie et services associés
LOT 1
AVENANT n° 1
Entre les soussignés,
D’une part : Pouvoir adjudicateur : Ville du Havre
1517 Place de l’Hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE Cedex
Et d’autre part : CRAM S.A.S
203 rue Demidoff
76087 LE HAVRE CEDEX2
Préambule :
La Ville du Havre a notifié en date du 27 décembre 2018 un marché de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production ECS, traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés n°78087 avec la société CRAM S.A.S. Ce marché, d’une durée de 10 ans, a pris effet au 1 er janvier 2019.
Annuellement en fin d’exercice, un avenant fait état des mouvements de patrimoines (matériels et bâtis). S’il y a des incidences financières, elles sont répercutées sur la facture solde. Ce point impacte une partie des objets du présent avenant. Les autres objets permettent de clarifier certains articles ou certaines prestations pour faciliter l’exécution du marché mais sans remettre en cause de manière substantielle l’objet et la constitution du marché.
Ce marché doit faire l’objet d’un avenant n°1 pour les objets suivants :
Article 1 : Modification des codifications et intitulés de sites
Pour apporter une meilleure visibilité sur la répartition des sites intégrés dans les différents marchés d’exploitation de chauffage, une nouvelle codification a été définie pour chacun d’eux. Par la même occasion, certains intitulés de sites ont été renommés. Ces modifications sont retranscrites dans une annexe 1à l’Acte d’engagement créée dans le cadre de cet avenant. Cette annexe à l’Acte d’engagement précise les correspondances entre les anciennes et nouvelles codifications et appellations. Ces modifications s’appliquent à l’ensemble des annexes à l’acte d’engagement.
De plus, lors de la suppression de sites, les codes invariants laissés libres pourront être réutilisés si des sites sont intégrés ultérieurement.
Cet article est sans impact financier pour ce marché.
Article 2 : Intégration/modifications/exclusion
L’article 3.8 du CCAP (modifications du marché) précise les modalités d’intégration d’un site supplémentaire au marché, de modification des installations ou de changement de destination d’un bâtiment et d’exclusion d’un site du présent marché.
Les montants correctifs liés à ces mouvements sont annuels et seront impactés sur la facturation, prorata temporis du nombre de jours liés à la date de prise d’effet. Ils seront à ajouter ou retirer des montants contractuels initiaux selon les cas.
Conformément à ces dispositions, les évolutions suivantes sont à intégrer au présent avenant.
Intégration d’un site supplémentaire au présent marché :
Ë VDH1- 85 - MAISON DE L’ENFANCE KERGOMARD : attribution du code VDH1-85 laissé libre - date de prise d’effet : 1er janvier 2019
Modification des installations ou changement de destination d’un bâtiment : Ë VDH1-07 - CENTRE D'HEBERGEMENT GENERAL ROUELLES : site sans activité. Prestations P3 à supprimer et P2 à revoir à la baisse - date de prise d’effet : 1er janvier 2019 Ë VDH1-15 - CHANTIER PROPRETE Z GAUDOUIN : ajout du matériel de l’ancien logement - date de prise d’effet : 1er janvier 2019
Ë VDH1-33 - CRJS MAILLERAYE : site sans activité. Prestations P3 à supprimer et P2 à revoir à la baisse - date de prise d’effet : 1er janvier 2019
Ë VDH1-134 - STADE R ROUSSEAU SALLE CSSM + BUREAUX (ex-logt) : ajout du matériel de l’ancien logement - date de prise d’effet : 1er janvier 2020
Ë VDH1-135 - STADE VALMY VESTIAIRES ET SALLE : intégration du matériel des vestiaires initialement au MPGP - date de prise d’effet : 1 er janvier 2020
Exclusion d’un site au présent marché :
Ë VDH1-43 - EGLISE SAINT NICOLAS : Suite à un arrêté de fermeture, le site n’est plus en activité : prise effet 1er janvier 2019.3
Ë VDH1-51 - EPICERIE SOCIALE D APLEMONT : site déjà au MPGP - date de prise d’effet : 1 er janvier 2019
Ë VDH1-54 - GYMNASE FRIOT : site sans activité - date de prise d’effet : 1er janvier 2019 Ë VDH1-85 - LOCAUX ASSOCIATIFS MASSENA : site sans activité - date de prise d’effet : 1 er janvier 2019
Ë VDH1-120 - SALLE DE QUARTIER L EUDIER : site sans activité - date de prise d’effet : 1 er janvier 2019
Ë VDH1-126 - SAM DE BLEVILLE : site sans activité - date de prise d’effet : 1 er janvier 2019
La synthèse de l’impact financier de cet article pour le marché est détaillée par l’annexe 1 à l’avenant n°1.
Cet article présente un impact financier à la hausse de: - 12 883.58 €HT par an Soit – 131 301.51 €HT sur la durée restante du marché et selon les dates de prise d’effet des modifications.
Article 3: Réévaluation du nombre de prélèvements légionelles
Suite à la prise en charge des installations réalisées par le titulaire du marché et par application de l’arrêté du 1 er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire, le nombre de prélèvements légionelles a été réévalué pour chaque site.
Prise d’effet au 1 er janvier 2020.
L’annexe 4B à l’Acte d’engagement est donc modifiée par le présent avenant et se substitue à l’annexe 4B à l’Acte d’engagement notifiée.
Cet article présente un impact financier à la baisse pour le marché de – 2 069,78€HT par an. Soit – 18 628.02 €HT sur la durée restante du marché et selon la date de prise d’effet de la modification.
Article 4 : Echéancier annuels des travaux prestations P3/2
Il convient d’apporter des compléments aux articles suivants :
Article 5.3 (détails par poste) du CCAP
Article 8.3 (composition du montant forfaitaire P3) du CCTP.
Afin de faciliter la vie du marché et d’éviter de multiplier les interventions sur chaque site, il a été convenu avec le Titulaire la possibilité de réaliser les travaux P3/2 avec une logique de regroupement par chaufferie. A ce titre, le Titulaire peut réaliser sur un même exercice des prestations initialement prévues sur différents exercices. Ce regroupement n’aura pas d’incidence sur le montant des prestations forfaitaires annuel. Il reste inchangé.
Le suivi de ces mouvements se fera au sein du Service Energie afin de vérifier que l’ensemble des travaux P3/2 prévus au marché soit bien réalisé et conforme aux engagements du titulaire du marché.
Les impacts énergétiques liés à ces évolutions seront intégrés au suivi de l’intéressement dans le cas où ces évolutions ont été validées par le pouvoir adjudicateur. Dans le cas où ces évolutions de planning seraient le fait du titulaire (négligence, défaut d’organisation…), sans concertation avec le pouvoir adjudicateur, il ne pourra y avoir d’impact énergétique sur les objectifs initiaux.
Cet article est sans impact financier pour le marché.
Article 5 : Suivi des consommations et intéressement
Par application des articles 5.4 et 5.5 du CCTP, les sites dont le NB (cible de consommation) était indiqué « à fixer au cours de la première année » du contrat dans l’annexe 3A de l’Acte d’engagement entrent en intéressement à compter du 1er janvier 2020.4
La cible de consommation est définie selon les modalités de l’article 5.5.1 (engagement de consommations) du CCTP.
Cet article est sans impact financier pour le marché.
Article 6 : ETAT RECAPITULATIF
Impact financier annuel de l’avenant n°1 :
Soit un impact financier de l’avenant sur la durée restante du marché et selon les dates de prise
d’effet des modifications dans les différents articles de : - 149 929.53€HT
Rappel du montant global initial du marché sur 10 ans : 4 807 779.27 €HT
Soit un pourcentage d’avenant de – 3.12 % par rapport au montant global initial sur la durée du
marché et un nouveau montant global de marché de 4 657 849.74 €HT
Article 7 : AUTRES CLAUSES
Toutes les autres clauses du marché initial qui ne se trouvent pas modifiées par le présent avenant restent applicables.
Article 8 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant prendra effet au 1 er janvier 2019 et sera applicable à compter de la date de sa notification et après transmission au contrôle de légalité.
Fait au Havre, le
L’entreprise, Le maître d'ouvrage
PJ :
Annexe 1 : article 2 tableau récapitulatif des mouvements
+ Annexes à l’acte d’engagement modifiées ou crées par l’avenant 1.
SYNTHESE DES ECARTS SUITE A L'AVENANT 1 P1 fioul P2 P3/1 P3/2 TOTAL €HT/an
Article 1 : Modification des codifications et intitulés de sites 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Article 2 - Intégration/modifications/exclusion 0,00 € -6 386,32 € -1 322,33 € -5 174,93 € -12 883,58 €
Article 3 : Réévaluation du nombre de prélèvements légionelles 0,00 € -2 069,78 € 0,00 € 0,00 € -2 069,78 €
Article 4 : Température dans les piscines Ville du Havre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Article 5 : Echéanciers annuels des travaux prestations P6 et P3/2 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Article 6 : Intéressement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Article 7 : Maîtrise d'œuvre et pilotage performance 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL ECARTS AVENANT 1 0,00 € -8 456,10 € -1 322,33 € -5 174,93 € -14 953,36 €