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Arrêté - 37 2022 BROSSAUD GUILBAUD Branchement EU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 37 2022 BROSSAUD GUILBAUD Branchement EU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
05) Oh
| 22:
2 Ÿ
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°37/2022
Arrêté
de
circulation
Rue
Alexis
Maneyrol
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8È"
Partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
Considérant
la
demande
de
travaux
de
branchement
EU
de
l’entreprise
BROSSEAU
GUILBAUD
TP,
12,
Impasse
des
Cormiers
—
Arthon
en
Retz
44320
CHAUMES
EN
RETZ,
pour
le
compte
de
Véolia,
en
date
du
22
mars
2022,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1er
: La
rue
Alexis
Maneyrol
sera
interdite
à
la
circulation
pendant
un
à
deux
jours
au
cours
de
la
période :
-
du
samedi
9
avril
au
samedi
23
avril
2022
pour
des
travaux
de
branchement
EU
Article
2
: Une
déviation
sera
mise
en
place
conformément
au
plan
ci-joint,
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
BROSSEAU
GUILBAUD
TP.
Article
4
: Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
mis
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs,
ayant
conduit
à
les
implanter,
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
et
d'obstacles).
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
police
intercommunale,
au
demandeur.
Le
28
mars
2022
Le
Maire,
S
jen
SCHERER
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la
Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. ITINERAIRE DEVIATION
ZA
du
Butai
- 12
Imp
Arthon
en
Retz
- 44
Sarl
au
RCS
Saig{-Nafaire
519
786
016