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Déliberation - 24 115 Convention avec l Agglomération Seine Eure pour le financement d un aménagement de sécurité rue du Bal champêtre
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 24 115 Convention avec l Agglomération Seine Eure pour le financement d un aménagement de sécurité rue du Bal champêtre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
——
L à)
VILLE DE de
Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024
Date de convocation : 12 novembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents Pouvoirs Absents Votants
Pour la délibération n°24-110 à 24-131 incluse 25 05 08 30
Secrétaire : M. RIVET
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. BAUCHARD, Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDIIAN, VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE, Mme DUCASTEL MM. TOKDEMIR, RIVET,
ORTEGA, Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, M. THOMAS Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Jean-Pierre DUVÉRÉ ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD
- Mme Sylvie LANGEARD ayant donné pouvoir à M. José PIRES
- Mme Hafidha OUADAH ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET
- Mme Marilyne MICHAUD ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- M. Olivier NIEL ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis BAUCHARD
ABSENTS : MM. SAVY, BRUN, Mme SEGHIR
SSSSSSSSSSESS
DÉLIBÉRATION : 24-115 Convention avec l'Agglomération Seine-Eure pour le financement d'un aménagement de sécurité rue du Bal champêtre
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE 6 Û Ê ps 20
AFFICHÉ LE N°24-115
CONVENTION AVEC L'AGGLOMÉRATION SEINE-EURE
POUR LE FINANCEMENT D’UN AMÉNAGEMENT DE
SÉCURITÉ RUE DU BAL CHAMPÊTRE
RAPPORT
M. Daniel GERMAIN informe les membres du Conseil municipal
que la Ville a sollicitée la Communauté d’ Agglomération Seine-Eure
(CASE) pour la réalisation de travaux d’aménagement et de sécurité
routière avec notamment la mise en place d’une réduction de la
vitesse rue du Bal champêtre à Louviers.
Cette opération ne nécessite pas l’intervention d’un maître d’œuvre
extérieur aux services communautaires, mais doit faire l’objet d’une
convention entre la Ville de Louviers et l’ Agglomération Seine-Eure
afin de régler les modalités d'exécution et de financement de ces
travaux. C’est l’objet de la présente délibération.
L’opération consiste à l’installation d’un coussin lyonnais, la
création d’un ilot et la reprise de l’enrobé.
Un projet de convention a été établie entre la Ville de Louviers et
l’Agglomération Seine-Eure ayant pour objet de définir les
modalités d’exécution et de financement de ces travaux.
Il est annexé à la présente délibération.
Le coût global de l’opération est évalué à 10 393,07 € HT et dont la
répartition est fixée comme suit :
- La Communauté d'Agglomération Seine-Eure : 62 %
-. La Ville de Louviers : 38 %
La Ville de Louviers prendra à sa charge le financement des travaux,
à hauteur de 3 955,55 € HT (comprenant le coût des travaux, les aléas
éventuels à hauteur de 10% et le mobilier),
La convention prévoit que la gestion et l’entretien des espaces verts,
de l’éclairage public et du mobiliers urbains sera entièrement pris en
charge par la Ville de Louviers. Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’accepter
cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant,
à signer la présente convention.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur, et après avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
l’article L2121-29,
Considérant le projet de convention annexé à la présente
délibération
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
présente convention ainsi que tout autre document relatif à la
réalisation de cette opération, ainsi que les avenants éventuels en
moins-value, dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus
valus inférieure à 5 % du montant initial, dans le respect de
l’estimation prévisionnelle.
Adoptée à l’unanimité