Conseil Municipal - CM 16 03 2016

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Conseil Municipal - CM 16 03 2016 Document publié le Mercredi 16 mars 2016 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 03 2016)Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Culture et patrimoine, Agriculture et alimentation, REUNION DU 16 MARS 2016

Le conseil municipal de la commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s’est réuni le seize Mars 2016 à 18 heures sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIE, Maire.

PRESENTS : Pierre DELOUVRIE – Françoise GOUDIN – Liviano CEOTTO – Danièle DING – Eric FELETTI – Malika BESSON – Dino MILANI – Catherine COUDERC – Josiane CHILLIE – Jean-Marie DALL’AGNOL – Odile COESTIER VASSENT – Jean- Max COURRIE

ABSENTS EXCUSES : Florian GARIN, Elodie CHOLLET, Philippe MAURIN (procuration à Dino MILANI) ;

PROCURATIONS : Monsieur Philippe MAURIN a donné procuration à Monsieur Dino MILANI

Secrétaires de séance : Dino MILANI est désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

Madame l’Adjointe présente les comptes administratifs de la Commune et du Photovoltaïque, arrêtés au 31 Décembre 2015.

- Compte administratif Commune :

 Fonctionnement : Dépenses nettes : 865.487,56 €

Recettes nettes : 1.204.938,10 €

Résultat de clôture excédentaire de 339.450,54 €

 Investissement : Dépenses nettes : 696.289,31 €

Reste à réaliser : 616.923,00 €

Recettes nettes : 714.504,32 €

Reste à réaliser : 502.213,00 €

Résultat de clôture excédentaire de 18.215,01 €

Soit un solde global excédentaire de 357.665,55 €

Le Compte administratif de la Commune est adopté à l’unanimité.

- Compte administratif Photovoltaïque :

 Fonctionnement : Dépenses nettes : 43.838,83 €

Recettes nettes : 68.511,05 €

Résultat de clôture excédentaire de 24.672,22 €

 Investissement : Dépenses nettes : 14.244,60 €

Recettes nettes : 16.904,28 €

Résultat de clôture excédentaire de 2.659,68 €

Soit un solde global excédentaire de 27.331,90 €

Le Compte administratif du Photovoltaïque est adopté à l’unanimité.

AFFECTATION DES RESULTATS

BP Commune :

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015, constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de : 54.883,00 €

- un excédent reporté de : 284.567,54 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 339.450,54 €

- un excédent d’investissement de : 18.215,01 €

- un déficit des restes à réaliser de : 114.710,00 €

Soit un besoin de financement de : 96.494,99 €Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2015 : Excédent 339.450,54 € Affectation complémentaire en réserve (1068) : 96.494,99 € Résultat reporté en fonctionnement (002) : 242.955,55 € Résultat d’investissement reporté (001) : Excédent 18.215,01 €

BP Photovoltaïque :

Le Conseil Municipal décide de reprendre les résultats de l’exercice 2015 comme suit : - un déficit de fonctionnement de : 13.120,45 €

- un excédent reporté de : 37.792,67 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 24.672,22 €

- un excédent d’investissement de : 2.659,68 €

- un déficit des restes à réaliser de : 0 €

Soit un excédent de financement de : 2.659,68 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2015 : Excédent 24.672,22 € Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0 € Résultat reporté en fonctionnement (002) : 24.672,22 € Résultat d’investissement reporté (001) : Excédent 2.659,68 €

SOUTIENT ENQUETE PUBLIQUE PRELEVEMENT D’EAU

Au regard de l’étude d’impact réalisé, par l’Organisme Unique Garonne aval et Dropt, sur tout le périmètre des prélèvements d’eau sur le milieu naturel et établi le plan de répartition, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de soutenir le plan proposé :

L’Organisme Unique Garonne aval et Dropt porté par la Chambre d’Agriculture de Lot et Garonne, en partenariat avec les chambres d’agricultures du Tarn et Garonne, du Lot, de la Dordogne, de la Gironde et EPIDROPT, est chargé de répartir un volume notifié par l’Etat entre les différents irrigants dans le cadre de la loie sur l’eau 2006.

Cette étude décrit bien le fonctionnement des différents bassins versants et calcule les incidences des prélèvements d’eau sur le milieu naturel. Au vu des résultats décrits dans cette étude d’impact, les prélèvements pour l’irrigation sont compatibles avec les volumes prélevables. Le plan de répartition des volumes d’eau proposé par l’organisme unique est cohérent et permettra de maintenir une production agricole de qualité sur nos territoires tout en respectant le milieu aquatique. Si l’Etat n’autorisait pas les prélèvements d’eau, les conséquences économiques, sociales et environnementales pour notre commune seraient désastreuses. En effet l’irrigation permet une diversité de productions et de paysage importante. Elle permet également le maintien de nombreux emplois agricoles dans notre tissu rural : au niveau des exploitations agricoles, mais également toute la filière agricole (distributeurs, organismes de producteurs, maisons de semences,…).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, a délibéré et donne un avis favorable sur l’étude d’impact réalisée par l’Organisme Unique Garonne aval et Dropt et soutient le projet de plan de répartition proposé pour cette année 2016.

ADHESION DES COMMUNES DE CASTELCULIER ET ST PIERRE DE CLAIRAC A L’AGGLOMERATION D’AGEN : EVALUATION DES CHARGES ET ATTRIBUTION DE COMPENSATION :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 15 Février 2016 portant sur le calcul des attributions de compensation suite à l’adhésion des Communes de Castelculier et St Pierre de Clairac.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les attributions de compensations.PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) : Monsieur CEOTTO Liviano, Adjoint à l’Urbanisme, explique au Conseil Municipal que dans le cadre de la procédure de révision générale du PLUi à 31 communes, le conseil municipal devait débattre du PADD au cours du conseil municipal du mois d'avril. Ce débat est une obligation juridique prévue par l'article L.153- 12 du code de l'urbanisme. Il ne fera pas l'objet d'une délibération mais d'un procès verbal. Il a insisté sur l'importance d'un travail minutieux sur ce document, véritable projet de territoire, destiné à fixer les orientations du projet d'urbanisme ou d'aménagement qui serviront de cadre à l'élaboration du zonage sur l'ensemble des communes et qui engage l'avenir. Il a invité les conseillers à lui faire remonter les éventuelles observations ou remarques. Elles seront relevées et consignées à la prochaine réunion du conseil municipal.

CULTURE :

M. Dino Milani, conseiller délégué à la culture a présenté le programme culturel et solidaire de l'année 2016. Cet agenda propose onze rendez-vous divers et variés : musique, théâtre, cinéma, ciné-conférence, diaporama, exposition, journée à thème, randonnée ou bal solidaire...

Il a également annoncé le lancement d'une campagne de recherche de photos, documents, objets anciens et ayant un intérêt patrimonial à des fins de préservation. Ces éléments recensés pourront être photographiés ou numérisés et diffusés sur le site internet de la commune, voire gravés sur des supports rigides grands formats pour exposition lors des journées du Patrimoine ou autre.

CHANTIER JEUNES CITOYENS :

Mme Malika Besson, déléguée à la jeunesse, organisatrice du chantier « jeunes citoyens » informe le Conseil Municipal des prochaines dates soit pour la période de 18 au 22 Juillet prochain ; et fait appel au bénévolat des conseillers, voire de leurs conjoints ou amis, pour encadrer les jeunes durant les activités des l'après-midi.

TAFTA/ TTIP :

Le projet d’accord de libre-échange transatlantique entre l'Europe et les Etats-Unis, désigné par les acronymes TAFTA (Transatlantic Free Trade agreement) par ses détracteurs et TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) est encore loin d’être conclu mais il suscite une opposition constante en Europe et en France. Une motion proposée par Mme Odile Vassent-Coestier, conseillère municipale, avait été débattue et adoptée lors de la réunion du Conseil Municipal du 22 Juillet 2014 (La motion considère que le projet (TAFTA), s'il est mené à terme, engendrera de graves dangers en matières sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales et techniques en vigueur jusqu'à présent dans notre pays. Elle demande au Gouvernement de dénoncer cet accord et refuse que ce traité s'applique au territoire communal de St- Hilaire-de-Lusignan).

M. le Maire propose d'installer deux panneaux « NON AU TAFTA » aux deux entrées de la commune. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

ACQUISITION TERRAIN :

En raison d’une « pollution visuelle » sur une parcelle de terrain située à l’entrée du Bourg côté Agen marquée par des accumulations de ferrailles et autres, Monsieur le Maire propose l'acquisition d’une parcelle voisine afin d’y faire des plantations pour limiter cette pollution visuelle. Monsieur le Maire précise avoir rencontré le propriétaire de cette parcelle sise sur la Commune de Colayrac St Cirq cadastrée F676 et proposerait son terrain au prix de 1 €/m² sachant que ce terrain s’étend sur une surface d'environ 1740 m². Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à son acquisition.

La séance est levée à 20 h 15.