Conseil Municipal - CM 16 05 2018

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Conseil Municipal - CM 16 05 2018 Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 05 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Institutions publiques, N° INSEE : 47246 CNE DE ST HILAIRE DE LUSIGNAN Exercice 2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 16 MAI 2018

Date de convocation : 11/05/2018

Nombre de membres en exercice : 15 Pour 13 Nombre de membres présents : 13 Contre 0 Nombre de suffrages exprimés :

Procuration :

13

0

Abstentions 0

Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le Seize Mai deux mille dix-huit à dix-huit heures sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIE, Maire.

PRESENTS : M. Pierre DELOUVRIE – Mme Françoise GOUDIN – M. Liviano CEOTTO – M. Eric FELETTI - Mme Malika BESSON – M. Dino MILANI - M. Jean–Marie DALL’AGNOL – Mme Catherine COUDERC –Mme Josiane CHILLIE – M. MAURIN Philippe – Mme Danièle DING – Mme VASSENT- COESTIER Odile – M. Jean-Max COURRIE.

ABSENTS EXCUSES : Mme Elodie CHOLLET – Mr Florian GARIN

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Danièle DING

ORDRE DU JOUR

TRAVAUX EGLISE DE ST HILAIRE DE LUSIGNAN

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’entreprendre des travaux de restauration de l’Eglise du Bourg. Il rappelle qu’en Mars 2015, la municipalité, après consultation (diagnostic et maitrise d’œuvre) avait confié au cabinet d’architecture de M. Stéphane THOUIN un diagnostic sur l’état sanitaire du bâtiment faisant ressortir la nécessité de réaliser certains travaux. Monsieur le Maire informe que les travaux porteraient sur la révision des toitures et le ravalement des façades du clocher et rappelle que ces travaux seront effectués sur un bâtiment inscrit aux monuments historiques.

Suite à ce constat, il avait été établi un programme de restauration se déclinant en 2 tranches pour un montant de travaux estimé à 70.000 € chacune avant consultation des entreprises. Le Pourcentage des honoraires de maîtrise d’œuvre est contractuellement de 8,5%. Monsieur le Maire propose d’entreprendre ces travaux de restauration en partenariat avec l’association « Les Amis de Cardonnet » statutairement accréditée à recevoir des dons et délivrer un reçu fiscal pour des travaux sur le patrimoine cultuel de la Commune. Monsieur le Maire propose de solliciter divers organismes susceptibles d’apporter des subventions, le Département, la Région, la DRAC, …et propose également de faire appel à « la fondation du patrimoine », à « la sauvegarde de l’art Français » ainsi qu’à la générosité publique sous forme de dons. Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’un « flyer » comprenant un bon de souscription qui pourrait être distribué ou mis à la disposition du public. L’association « Les Amis de Cardonnet » habilitée à recevoir des dons, rétrocèdera à la Commune le montant de ces derniers.

Après délibération, le Conseil Municipal,

- DECIDE le lancement de cette opération,

- PREVOIT d’inscrire au budget 2018 les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération, - SOLLICITE les subventions auprès des différents organismes,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses.

- AUTORISE la réalisation de flyers.

ACQUISITION FONCIERE

Suite à la demande de M. JOFFRION, administré de la commune, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal sa proposition de nous vendre une parcelle située sur la commune de Colayrac St Cirq à côté de l’arborétum existant, en bordure de la RD 813 en limite de la Commune. Monsieur le Maire propose d’acquérircette parcelle à hauteur d’1 € le m², pour agrandir l’arborétum.

Après délibération, le conseil Municipal donne son accord.

PROJET LIAISON ENTRE GRABILLAS ET LA ROUTE DE LA GARE Monsieur le Maire propose l’achat de plusieurs parcelles cadastrées section E afin d’établir un accès plus direct à la salle d’animation culturelle en faisant une piste cyclable et/ou un chemin piétonnier entre le lotissement Grabillas et la Route de la Gare, ceci afin de faciliter l’accès aux administrés utilisateurs du transport en commun à proximité de la salle d’animation culturelle. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à prendre contact avec les propriétaires afin de leur proposer l’acquisition de leur parcelle respective pour un montant d’1,00 € voir 1,40 € le m².

Après délibération, le conseil Municipal donne son accord.

ANTENNE TDF

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à relancer Madame le Préfet sur un courrier envoyé le 30 octobre 2017 concernant l’implantation de l’antenne TDF sur la Commune et pour lequel nous n’avons à ce jour aucune réponse. Monsieur le Maire propose également au Conseil Municipal de l’autoriser à effectuer une étude sanitaire sérieuse auprès de l’ARS sur le rayonnement des ondes autour de l’antenne et la prise en compte de la multiplicité des antennes existantes déjà implantées comme le Pylône SYNERAIL. Après délibération, le conseil Municipal donne son accord.

ADHESION CONVENTION « ACCOMPAGNEMENT NUMERIQUE » Dans le cadre, d’une refonte en profondeur de l’offre informatique et numérique du CDG 47, les services suivants ont été regroupés dans une seule et unique convention « Accompagnement Numérique » :

- Logiciels métiers

- Dématérialisation

- Sécurité du système d’information

- Parapheur électronique

- Convocation électronique

- Saisine par voie électronique

- Communication électronique professionnelle

Pour rappel, la commune est adhérente aux conventions suivantes :

- Logiciels Métier

- Sécurité du système d’information / sauvegarde déportée

La nouvelle formule «Accompagnement numérique des collectivités» prend la forme d’une convention cadre venant définir le contenu de services compris dans 5 forfaits :

- Forfait Métiers

- Forfait Métiers et Communication

- Forfait Hébergé

- Forfait Technologie

- Forfait Technologie Plus

Le détail de chaque forfait est prévu dans une annexe n°1 « Propositions de forfaits de la convention Accom- pagnement numérique ». Pour notre Commune, le choix du forfait dépend en premier lieu de notre infrastruc- ture technique :

 Collectivités utilisant les logiciels Coloris :

 Forfait Métiers

 Forfait Métiers et Communication

 Collectivité hébergée chez un tiers :

 Forfait Hébergé Collectivités simplement utilisatrice de services à la carte :

 Forfait Technologie

 Forfait Technologie Plus

Dans notre situation, il nous faut souscrire au « Forfait Métiers »

Dans ce cadre, la tarification proposée varie en fonction de notre strate de population selon les mêmes critères de classement et de progression que dans la convention « Logiciels métiers » existante. Les différents coûts sont précisés dans l’annexe n°2 de la convention.

En parallèle, une fiche de liaison est mise en place (annexe n°3) récapitulant les services offerts à notre col-

lectivité selon le forfait choisi. Elle mentionne également les prestations complémentaires souscrites par nos

soins, tout au long de la durée de la convention, qui correspondent à des services déjà compris dans les forfaits,

mais que nous pouvons solliciter par ailleurs à une hauteur supérieure.

Par ailleurs, certaines missions sont intégrées dans les nouveaux forfaits et ne feront plus l’objet de tarifications

spécifiques (Exemple : Deux demi-journées de formation de groupe par an).

En pratique, et dans une logique de simplification administrative, les conventions conclues avec le CDG 47

sont dénoncées au 31 décembre 2017, et sont remplacées par la convention « Accompagnement numérique »

à compter du 1er janvier 2018.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- d’adhérer à la convention « Accompagnement Numérique » proposé par le CDG 47,

- d’autoriser le paiement du montant de la cotisation annuelle s’élevant à 2173 euros correspondant au forfait

« Métiers »,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant, et notamment l’annexe n°3 en cas de

besoins complémentaires,

- d’autoriser le paiement des prestations complémentaires sollicitées sur la base de l’annexe n°3 ;

Après délibération, le conseil Municipal donne son accord

DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire remémore au Conseil Municipal la réunion du 27 Février dernier lors de laquelle le Budget Primitif Communal avait été approuvé et voté alors que les dotations de l’état et les bases d’imposition prévisionnelles nécessaires à l’équilibre du budget restaient inconnues. Aussi Monsieur le Maire rappelle la nécessité d’effectuer une modification budgétaire au Budget Primitif Communal 2018 comme suit :

OBJET DES PROPOSITIONS VOTEES AU 27

FEVRIER 2018

PROPOSITIONS

NOUVELLES

MODIFICATIONS Opération

Chapitre

Article

Sommes Sommes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Chapitre

Taxes foncières et d’habitation

FNGIR

Chapitre

Dotation forfaitaire

Dotation de Solidarité Rurale

Dotation Nationale de Péréquation

Etat – Compensation au titre des exonérations

73

73111

73221

74

7411

74121

74127

74834

395.000 €

2.537 €

144.000 €

29.160 €

15.000 €

10.000 €

403.126 €

2.534 €

143.812 €

30.930 €

15.416 €

9.207 €TF

Etat – Compensation au titre des exonérations

TH

74835 20.000 € 21.895 €

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord.

DETERMINATION DES RATIOS «PROMUS-PROMOUVABLES» POUR LES AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que de nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007, d’application immédiate (2ème alinéa de l’article 49 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale).

Il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer après avis du Comité Technique Paritaire, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus en déterminant un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

La délibération doit fixer le taux, appelé « ratio promus-promouvables » pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer le ou les ratios d’avancement de grade pour la collectivité, comme suit pour :

Grade d’origine Grade d’avancement Taux (en %)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché Attaché principal 100 % Attaché principal Attaché hors classe 100 % Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe 100 % Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe 100 % Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème classe 100 % Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint administratif principal de 1ère classe 100 % FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur en chef Ingénieur en chef hors classe 100 % Ingénieur en chef hors classe Ingénieur général 100 % Ingénieur Ingénieur principal 100 % Ingénieur principal Ingénieur hors classe 100 % Technicien Technicien principal de 2ème classe 100 % Technicien principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe 100 % Agen de maîtrise Adjoint de maîtrise principal 100 % Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 100 % Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 1ère classe 100 % FILIERE ANIMATION

Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal de 2ème classe 100 % Adjoint d’animation principal de 2ème classe Adjoint d’animation principal de 1ère classe 100 % Animateur Animateur principal de 2ème classe 100 % Animateur principal de 2ème classe Animateur principal de 1ère classe 100 % FILIERE CULTURELLE – PATRIMOINE ET BIBLIOTHEQUE

Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 100 % Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 100 % Assistant de conservation Assistant de conservation principal de 2ème classe 100 % Assistant de conservation principal de 2ème

classe Assistant de conservation principal de 1ère classe 100 %

FILIERE CULTURELLE - ARTISTIQUE

Assistant d’enseignement artistique Assistant d’enseignement art. principal de 2ème

classe 100 %Assistant d’enseignement art. principal de 2ème

classe

Assistant d’enseignement art. principal de 1ère

classe 100 %

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Agent social Agent social principal de 2ème classe 100 % Agent social principal de 2ème classe Agent social principal de 1ère classe 100 % ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe 100 % Auxiliaire de puériculture principal de 2ème

classe Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 100 %

Auxiliaire de soins principal de 2ème classe Auxiliaire de soins principal de 1ère classe 100 % Infirmier de classe normale Infirmier de classe supérieure 100 % Infirmier en soins généraux de classe normale Infirmier en soins généraux de classe supérieure 100 % Infirmier en soins généraux de classe supé-

rieure Infirmier en soins généraux hors classe 100 % FILIERE POLICE

Garde champêtre chef Garde champêtre chef principal 100 % Chef de service Chef de service principal de 2ème classe 100 % Chef de service principal de 2ème classe Chef de service principal de 1ère classe 100 % Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’adopter les ratios ainsi proposés.

TRAVAUX CARDONNET :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Comité des Fêtes de Cardonnet a émis le souhait de réhabiliter la cuisine de la Salle des Fêtes de Cardonnet bénévolement et par leurs propres moyens. Monsieur le Maire propose de participer à cette action en finançant les fournitures.

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord.

ASSOCIATION JUDO COLAYRAC :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l’association Colayracaise de Judo qui souhaiterait utiliser notre salle d’animation culturelle pour leurs activités. Ils désireraient disposer de la salle les mardi et mercredi ainsi que d’un local pour y entreposer leur matériel. Monsieur le Maire rappelle que Monsieur le Président est de la Commune et que nombreux administrés y sont adhérents. Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord.

La séance est levée à 20 h 00