Procès Verbal - PV CM 09072025

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Procès Verbal - PV CM 09072025 Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09072025)Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Culture et patrimoine, )JNSEAL MUNICIPAL DE SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

SAMEDI 09 JUILLET 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le neuf Juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Hilaire de

Lusignan, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe MAURIN,

Maire.

En exercice : 15 Présents : 12 Date de convocation : 04.07.2025 Pouvoirs : 1 Absents : 3

Votants : 13 Affichage convocation : 04.07.2025

Quorum : Atteint

Étaient présents :

MAURIN Philippe, Maire SPERANDIO Éric SOLDANO Marlène

CEOTTO Nadine, 1° Adi. RIGAUD François COURRIÉJean-Max

FELETTI Éric, 2°"°Adi. BLANC DARNIS Magalie VASTESAEGER-Gaétan

BETGÉ BREZETZ Béatrice, 3*"eAdi. GRANDVUILLEMIN Sandrine GARCIA Aurélie

SMITH Patrick, at"eAdi. HOUDAB Fatima DALL'AGNOL Jean-Marie

Absents excusés : Fatima HOUDAIBI - Jean-Max COURRIÉ - Gaëtan VASTESAEGER

Procurations : Fatima HOUDAIBI a donné procuration à Nadine CÉOTTO

Secrétaire de séance : Nadine CÉOTTO

Monsieur le Maire, soumet le procès-verbal de la séance du 07 Juin 2025 à l'approbation des élus présents lors de la

séance.

Celui-ci est adopté par les membres du conseil municipal, puis signé par Monsieur le Maire et la secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

01 Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 07/06/2025 02 Approbation du dispositif de surveillance présenté par Monsieur SIMONNAZZI lieutenant de Gendarmerie lors du dernier conseil municipal

03 Mise à disposition du local et règlement intérieur de la Bibliothèque 04 Convention de Bibliothèque municipale « Bibliothèque niveau 2 » avec le Conseil Départemental 05 Epicerie Solidaire, mise à disposition de « l’ancien bâtiment bibliothèque » 06 Modification du règlement intérieur des séances du Conseil Municipal 07 Avancements de grade et modification du tableau des effectifs

A TI 0 G CO F, A CU G QT (a G «

09 Informations diverses

01 Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 07/06/2025 Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 Juin 2025 à l’approbation des élus présents lors de la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

02 Approbation du dispositif de surveillance présenté par Monsieur _SIMONNAZZI

lieutenant de Gendarmerie lors du dernier conseil municipal

Intervention de Monsieur SIMONNAZI lieutenant de gendarmerie de la brigade d’Aiguillon pour « participation

citoyenne »

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Convocation envoyée le

15/09/2025 à 18:26:23seil | unicipal du 07 Juin dernier, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal

Pintervention-de Mensied] Simonnazzi, Lieutenant de Gendarmerie, qui a présenté le fonctionnement du

« participation citoyenne » dont les objectifs principaux étaient :

- Faire appel à des volontaires qui se chargeront de faire le lien avec la mairie et la gendarmerie pour

signaler certains faits ou mouvements suspects dans le quartier (le profil de ces personnes devra

être étudié afin d’éviter de tomber dans la délation).

- Créer du lien social, outre l’aide apportée à la gendarmerie pour élucider quelques affaires.

Monsieur le Maire rappelle que dans la procédure qu'avait suggéré le lieutenant, le conseil municipal devait

se prononcer sur la mise en place de ce dispositif.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- _ De donner son accord à la mise en place de ce dispositif

- À autoriser l’organisation d’une réunion publique au cours de laquelle la gendarmerie présentera

le dispositif

- De donner l’accord à Monsieur le Maire pour la signature d’un accord tripartite : préfecture,

gendarmerie, mairie

03 Mise à disposition du local et règlement intérieur de la Bibliothèque Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de règlement intérieur et la mise à disposition de l'Espace « Pierre Delouvrié ». Monsieur le Maire expose les divers articles constituant ce règlement. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le règlement intérieur présenté c1-dessous,

- CHARGE Monsieur le Maire à l’application de ce règlement

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE :

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 —- Missions

L'Espace Pierre Delouvrié de la commune de St-Hilaire-de-Lusignan est un service public ouvert à toute la population, en charge de contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation permanente et à

l’enrichissement culturel de celle-ci.

Article 2 — Accès et accueil du public

L'accès aux espaces publics de l’Espace Pierre Delouvrié et la consultation sur place des documents sont gratuits, ouverts à toutes et tous aux heures d’ouverture au public. La communication de certains documents peut, pour des raisons touchant aux exigences de conservation, relever de l’appréciation du personnel de la structure et des membres de l’association Plaisir pour tous.

Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un adulte. De manière générale, les mineurs sont placés sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux pour toutes leurs activités au sein de l’Espace Pierre Delouvrié. Le personnel de la médiathèque ne peut être tenu pour responsable des incidents survenus en raison d’un défaut de surveillance. Le personnel de la Médiathèque n’est aucunement responsable de la surveillance et de la garde des enfants excepté lors des ateliers proposés par le personnel.

L’accès aux espaces professionnels de l’Espace Pierre Delouvrié est strictement interdit au public sauf autorisation

expresse du personnel ou des membres de l’association Plaisir pour tous.

A l’exception des chiens guides, aucun animal ne sera toléré à l’intérieur de l’établissement. Il est interdit d'utiliser les moyens et les locaux de la médiathèque à des fins de propagande. Les usagers doivent respecter

la neutralité du service public.

Les usagers sont tenus.d’adopter un comportement correct et respectueux à l’égard des autres utilisateurs et du personnel. Pour le confort et le respect de toutes et tous, une tenue correcte est exigée dans les espaces communs. Il est donc demandé de ne pas circuler torse nu.

Afin de préserver l'hygiène et le bon fonctionnement de l'établissement, il est interdit de consommer des produits alimentaires apportés de l'extérieur, excepter sur la terrasse.

Les usagers sont responsables de la surveillance de leurs effets personnels. Le personnel ne peut être tenu responsable en cas de dégradation ou de perte.

Les horaires d’ouverture ainsi que les fermetures de l’Espace Pierre Delouvrié sont portés à la connaissance du public par voie d’affichage et sur le site internet de la commune www.sainthilairedelusignan.fr.

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Convocation envoyée le

15/09/2025 à 18:26:23droit, si nécessaire et lorsqu’elle le juge utile dans l’intérêt du service, de modifier les

UOIdIES U VUUVEILUIC.

- re Delouvrié et les membres de l’association Plaisir pour tous se tiennent à la disposition des usagers afin de les accompagner dans leur utilisation des ressources et des services de l’établissement.

II — INSCRIPTION ET PRÊT À DOMICILE

Article 3 — L’inscription au service de prêt

Pour s'inscrire à l'Espace Pierre Delouvrié, l'usager doit justifier de son identité par la présentation d’une pièce d’identité.

Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans doivent présenter pour s'inscrire, outre une pièce d’identité, une autorisation

écrite de leur représentant légal (parent ou tuteur).

L'inscription est valable un an, de date à date.

Article 4 - Conditions de prêt

Le prêt à domicile est consenti, aux usagers inscrits, à jour de leur abonnement. Les documents empruntés sont placés

sous la responsabilité de l’emprunteur.

Les jeux de société et certains documents sont exclus du prêt et:ne peuvent être consultés que sur place, ils font l’objet

d’une signalétique particulière.

Le nombre de documents pouvant être détenus simultanément par un même emprunteur est de 3 documents, pour une durée maximum de 3 semaines. Les prêts peuvent être prolongés une seule fois dans le cas où ils n’ont pas été réservés

par un autre lecteur.

Il est possible de réserver un document, en cours d’emprunt ou non, sur place ou à partir du site Internet de l'Espace Pierre Delouvrié (mediatheque-saint-hilaire-de-lusignan.c3rb.org). Dans le cas de réservation par plusieurs usagers, la date de réservation établit la priorité d’attribution du document.

Le prêt peut être proposé à titre collectif sous la responsabilité d’une personne physique désignée dans le cadre des activités de la structure qu’elle représente. Dans ce cas, des quantités et durées de prêts spécifiques peuvent s’appliquer. Les parents sont responsables des documents empruntés par leurs enfants. Ils sont invités à consulter les documents en question pour s’assurer que leur contenu soit compatible avec leur âge et/ou leur sensibilité. Le personnel de la médiathèque ne peut être tenu pour responsable du choix des ouvrages, mêmes ceux réalisés par les mineurs. Un mineur ne pourra emprunter des livres du secteur adulte, sans que son représentant légal soit présent, qu’à partir de

14 ans.

Les documents empruntés à l’Espace Pierre Delouvrié doivent être restitué à l’Espace Pierre Delouvrié. En cas de retard de retour de document non justifié, huit jours après la date limite initiale de restitution, l'Espace Pierre Delouvrié adresse à l'emprunteur retardataire un courriel de rappel. Si celui-ci reste sans effet, un 2eme courriel est adressé 15 jours après la date d’envoi du ler. En situation d’absence de restitution au-delà des ler et 2eme rappels, un courrier recommandé faisant état des références exactes des documents empruntés, de leur valeur de rachat ainsi que d’un délai maximal de restitution fixé à un mois à compter de l’envoi dudit courrier, est expédié. Au terme de cét ultime délai, le Receveur municipal saisi lance une procédure de mise en recouvrement d’une somme globale égaleà la valeur de rachat des documents non restitués, et des frais d’affranchissement des divers courriers expédiés. Les usagers sont tenus de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés. Tout document perdu ou détérioré devra être remplacé ou rémboursé. L’emprunteur n’est pas autorisé à réparer lui-même ou à faire réparer les documents détériorés. Une fois le remplacement à Fidentique effectué au frais de l’emprunteur, le document détérioré pourra, après présentation de celui-ci au personnel de la bibliothèque ou d’un membre de l’association Plaisir pour tous pour neutralisation du code barre et retrait de l’inventaire, être conservé par l’usager. En cas de détériorations répétées des documents de l’Espace Pierre Delouvrié, l'usager encourt, sur décision de la Direction de l’Espace Pierre Delouvrié, la perte de son droit au prêt de façon provisoire ou définitive. Les documents de l’Espace Pierre Delouvrié ne peuvent être sortis des locaux qu'après enregistrement auprès du personnel ou d’un membre de l’association Plaisir pour tous. Les infractions délibérées à cette procédure pourront

entraîner l’exclusion définitive de leur auteur.

Article 5 — Dons et gestion des collections

La médiathèque accepte les dons mais se réserve le droit de ne pas les intégrer à ses collections si le personnel juge l’état ou le contenu incompatible avec sa charte de politique documentaire. Certains dons pourront également, suite à un désherbage, être proposés à la vente à l’occasion d’une opération de vente des ouvrages de la médiathèque. Les usagers peuvent formuler des suggestions d’achats. Ces dernières seront étudiées par le personnel de la médiathèque et l’association Plaisir pour tous, mais n’entraîneront pas systématiquement une acquisition.

Article 6 — Consultation des postes informatiques : inscription et conditions d’utilisation des postes

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Convocation envoyée le

15/09/2025 à 18:26:23teurs BE d’Internet en accès libre est conditionnée par l’acceptation et la signature de cette charte. rour 1es uuuçurs, veus ChartéHoit être signée par le représentant légal.

e La consultation des postes informatiques est gratuite.

L’accès est autorisé aux mineurs sur présentation d’une autorisation écrite d’un représentant légal. Les mineurs de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un adulte pour utiliser les ordinateurs. e Les horaires d’accès sont alignés sur ceux d’ouverture de l’établissement. L’accès se fait sans réservation,

dans la limite des places disponibles. En cas de forte affluence, la durée de consultation peut être limitée à 30 minutes par personne.

Chaque poste informatique ne peut accueillir plus de deux personnes simultanément. e _L’impression n’est pas autorisée.

° L'utilisateur n’est pas autorisé à intervenir techniquement sur le matériel mis à disposition par l’Espace

Pierre Delouvrié. Il est interdit de pénétrer dans des systèmes autres que ceux dont l’accès est prévu, d’entraver le système, de porter atteinte aux données et de tenter d’accéder au disque dur.

° Tout problème technique doit être signalé au personnel de la bibliothèque. Toute dégradation du matériel engage la responsabilité de l’utilisateur qui doit le remplacer ou le rembourser en fonction de la valeur en cours lors de la détérioration.

° La consultation d’Internet doit respecter les lois en vigueur, notamment les règles sur le droit d’auteur, la protection des personnes, et l’interdiction de l’incitation à la haine raciale. Il est strictement interdit d’accéder à des sites qui enfreignent la législation française, tels que ceux faisant l’apologie de la violence, des pratiques illégales, ou de la discrimination. De même, la consultation de contenus violents, homophobes, xénophobes, pornographiques ou susceptibles de choquer le public est interdite au sein de l’Espace Pierre Delouvrié. L’utilisateur est responsable de l’affichage sur écran des documents qu’il choisit de

consulter. Le personnel de la bibliothèque se réserve le droit d’interrompre toute connexion dont l’usage ne serait pas conforme aux lois en vigueur.

° _L’utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, causé à l’Espace Pierre Delouvrié et/ou à des tiers dans le cadre de l’utilisation du service Internet.

Le commerce électronique est autorisé et reste de la responsabilité de l’utilisateur.

Tout type de téléchargement sur le disque dur est soumis à l’approbation du personnel de l’espace multimédia. L'apport de clés USB peut être autorisé mais doit faire l’objet d’une vérification à la banque d’accueil. Respect de la confidentialité : L'Espace Pierre Delouvrié n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les données échangées via son réseau. Toutefois, dans les limites autorisées par la loi, et à la demande des autorités publiques ou judiciaires, des exceptions à cette règle de confidentialité peuvent être appliquées.

+ L'Espace Pierre Delouvrié s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu’elle propose de manière permanente, mais elle n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. La bibliothèque peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans qu’elle ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions. La bibliothèque essaiera, dans la mesure du possible, de tenir les utilisateurs informés de la survenance de ces interruptions.

+ Le personnel de l’Espace Pierre Delouvrié et les membres de l’association Plaisir pour tous se réservent le droit d’intervenir auprès des utilisateurs ne respectant pas ces règles. Le non-respect de cette charte peut entraîner une interdiction d’accès aux ordinateurs, voire une exclusion de l’Espace Pierre Delouvrié.

Article 7 — Protection des données à caractère personnel

L'Espace Pierre Delouvrié collecte, enregistre et traite les données à caractère personnel, dans le cadre de sa mission de service public, à des fins d'inscription, de gestion des prêts et de récupération des ouvrages prêtés ou consultés, de statistiques et analytiques dans une optique d'amélioration de ses services.

Les données facultatives qui peuvent être demandées comme le courriel ou le téléphone permettent d’améliorer la rapidité des échanges avec les usagers.

Les données à caractère personnel sont traitées par l’Espace Pierre Delouvrié et conservées pendant la durée d'utilisation du service et, dans un délai d'un:an à compter de la date de fin d’abonnement. Les informations concernant spécifiquement le prêt sont conservées pendant 4 mois suivant la restitution de l'ouvrage et au-delà pour la durée nécessaire à l'exercice d'un contentieux susceptible d'être engagé. Les données à caractère personnel peuvent faire l'objet d'une transmission au Trésor public dans le cas spécifique d'ouvrages ou supports non restitués dans les temps. Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les usagers de l’Espace Pierre Delouvrié disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, et d'opposition de leurs données y compris du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après le décès en application de la Loi pour une République numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

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Convocation envoyée le

15/09/2025 à 18:26:23s, les agers peuvent contacter le personnel de l’Espace à l’adresse mail suivante : Espace Pierre Lruivuviv, Ji uv uv 1 éCOlel H7450 St-Hilaire-de-Lusignan. Il est précisé que la demande devra être accompagnée de ’attester de l’identité de l’usager.

Les usagers disposent, enfin, du droit d’introduire une réclamation auprès des services compétents de la CNIL à l’adresse suivante : CNIL 3 place de Fontenoy TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07. Pour plus d'information, le site de la CNIL est consultable à l'adresse suivante : https:/www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees- personnelles.

VI - RESPECT ET PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

Article 8 — Respect du règlement

Tout usager s'engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées au regard du règlement peuvent entraîner, sur décision de Monsieur le Maire, la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant, de l'accès à l’Espace Pierre Delouvrié. Le personnel, sous l’autorité du Maire, et les membres de l’association Plaisir pour tous, sont chargés de faire appliquer le règlement, dont un exemplaire est en permanence tenu à disposition du public et affiché au sein des locaux.

Article 9 — Publicité de l’actualisation du règlement

Toute modification du présent règlement est portée à la connaissance du public par voie d'affichage au sein de l’Espace Pierre Delouvrié.

04 Convention de Bibliothèque municipale « Bibliothèque niveau 2 » avec le Conseil Départemental

Monsieur le Maire propose de passer avec le Conseil départemental une convention de bibliothèque

municipale « Bibliothèque niveau 2 » afin de bénéficier du soutien de la Médiathèque départementale de Lot-

et-Garonne dans le cadre du réseau des bibliothèques de Lot-et-Garonne.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- __ Approuve la convention de bibliothèque municipale « Bibliothèque niveau 2 » passée entre le Conseil départemental et la Commune.

- Autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la Commune la présente convention établie pour

une durée d’un an avec effet et renouvelable par tacite reconduction.

05 Epicerie Solidaire, mise à disposition de « l’ancien bâtiment bibliothèque » Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la séance du 07 Juin dernier, lors duquel Mme FERREZIN avait présenté son projet d'ouverture d’une épicerie solidaire dans le village. Monsieur le maire avait proposé le bâtiment de l’ancienne Bibliothèque qui, situé au cœur du village, pourrait être un point stratégique et convenir à son projet. Le montant du loyer avait été évoqué mais restait à définir lors d’un prochain conseil municipal. Monsieur le Maire avait expliqué au conseil municipal que quelques travaux étaient nécessaires et pourraient être réalisés par la mairie et que l’association réaliserait quelques améliorations intérieures (peinture essentiellement) avec fournitures fournies par la mairie. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à disposition « l’ancien local bibliothèque » pour l’ouverture d’une épicerie solidaire. Il propose d’établir une convention avec un loyer de 200€ par mois avec 3 mois gratuits et le bail sera renouvelable 1 an (le prix du loyer et les conditions pourront être révisés au bout d’un an). Les travaux importants seront effectués par les services techniques et les fournitures de peinture intérieures seront fournies (travaux réalisés par les bénévoles).

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et charge Monsieur le Maire à :

- Signer la convention pour la mise à disposition des locaux « ancienne Bibliothèque », - De fixer le montant mensuel à 200 € et la gratuité des 3 premiers mois - Renouveler le bail au bout d’un an avec la possibilité de révision des prix et des conditions - Réaliser les travaux nécessaires en régie

- Fournir les matériaux pour la rénovation intérieure

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Convocation envoyée le

15/09/2025 à 18:26:23u règlement intérieur des séances du Conseil Municipal

és à l’opposition pour la parution de la Gazette.

du Conseil Municipal, il avait été demandé par l’opposition la modification de

l’article 24 -1 du règlement intérieur des séances du Conseil Municipal relatif au nombre de caractères

accordés à l’espace d’expression réservé aux conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité dans le

bulletin d’information générale et/ou gazette. Monsieur le Maire avait proposé de passer à 300 caractères au lieu de 200. Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette modification.

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire

à procéder à la modification du règlement ci-annexé.

07 Avancements de grade et modification du tableau des effectifs

" Avancement de Grade, création

Afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2025 et pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées par le personnel communal, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la nécessité de créer les emplois suivants : - Grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1%° Classe, à temps complet. -__ Grade d’Adjoint Territorial d’Animation Principal de 2°"% Classe à temps complet

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

» DÉCIDE la création des emplois suivants :

o Grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1% Classe, à temps complet. o Grade d’Adjoint Territorial d'Animation Principal de 2°" Classe à temps complet = PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au Budget de l’exercice.

“ Modification du tableau des effectifs

- Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2025. Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement et n’engendre

pas de suppression.

- Vu le tableau des emplois, Monsieur le Maire propose à l’assemblée la modification suivante :

TABLEAU DES EFFECTIFS

Filière - Grade Cat. Effectifs Effectifs | Temps Temps

budgétaires | pourvus | Complet | Non C.

Filière Administrative

Rédacteur | B 1 1 35h00

Adjoint administratif principal 1°" classe C 2 2 35h00

Adjoint administratif principal 2è" classe C 0 0 35h00

Adjoint administratif C 1 1 35h00

Filière Technique

Adjoint technique principal 1*"® classe C 2 2 35h00

Adjoint technique principal 2°" classe C 2 2 35h00 Adjoint technique C 7 7 35h00

Adjoint technique C 1 Î 18h00

Adjoint technique (CDD) C 1 1 23h00

Adjoint technique (CDD) C 1 1 30h00

Filière Animation

Adjoint territorial d'animation principal de 2°"? Classe C 1 1 35h00

Adjoint Territorial d'animation C 0 35h00

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Convocation envoyée le

15/09/2025 à 18:26:23ion, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le tableau des effectifs ainsi

08 Demande de l’Association des Amis de Lusignan-Grand: convention de travaux

« bâtiment Lusignan-Grand »

Cette délibération a été ajournée

09 Informations diverses

Point Travaux :

L’entreprise Barberin a débuté les travaux de réparation du mur du cimetière de Lusignan-Grand.

Les travaux de réfection de la Route de L’Espagnol sont bientôt terminés

Le début des travaux de réfection du Pont de Manioudale sont prévus la dernière semaine d’ Août.

La problématique de la Route de Lusignan-Grand est toujours à l’étude, le rocher en surplomb

semblerait se situer sur une base friable et instable.

Les travaux d’assainissement à Lusignan-Grand devraient débuter courant Septembre selon le

planning du service concerné de l’ Agglomération d’Agen.

Point Projet :

Les plans relatifs à |’ Aménagement du « Cœur de Bourg » effectués par AC21i sont attendus et

devraient nous être transmis très prochainement.

Point divers :

La distribution de la gazette bimestrielle prévue semaine prochaine.

Préparation de la Fête de Garonne prévue le 23 Août prochain

Sardinade annulée

Lancement de 4 marchés gourmands durant l’été organisés par Monsieur Vacquié de l’ASPTT (2

lundis en Juillet et 2 lundis en Août)

L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire lève la séance à 12 Heures 30.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Philippe MAURIN Nadine CÉOTTO

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