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Arrêté - PC 25 00025 Retrait Toolooa Youssouf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - PC 25 00025 Retrait Toolooa Youssouf)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
—
Ville de ntheliard
Arrêté du Maire
PERMIS DE CONSTRUIRE
En application des articles L. 421-1, L. 422-1, L. 424-1, À. 424-1 du Code de l'Urbanisme
Délivré par le Maire au nom de la commune
Numéro : PC 025 388 25 00025
Demande déposée le : 09/12/2025
Par : Monsieur TOOLOOAÀ Anil et madame YOUSSOUF Latuffa
Demeurant à : 8 Rue des Bechots 25400 AUDINCOURT
Adresse des travaux : 15 impasse Pierre-Michel Kahn
Références cadastrales : 388 BP 447
Nature des travaux : construction d'une maison individuelle
Destination des travaux : Habitation
Surface de Plancher créée : 101,36 m°?
Le Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu l'arrêté du 7 janvier 2026 accordant le permis de construire d'origine 025 388 25 00025,
Considérant que le permis de construire référencé a fait l’objet d’une demande expresse d'annulation de son
bénéficiaire le 25 août 2026,
Arrête,
Article 1
Il est procédé au retrait du permis de construire ci-dessus référencé.
Fait à Montbéliard le 25 août 2026 Le Maire
Transmis à la Sous-Préfecture le :
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le :
Notifié le :
Conformément à l’article R.424-15 du Code de l'Urbanisme, la présente décision est publiée par voie électronique sur le site
de la ville, pendant une durée de 2 mois.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
DELAIS ET RECOURS: Le destinataire qui désire contester la décision peut saisir le tribunal administratif compétent d'un
recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la transmission de la décision attaquée. Il peut également dans ce délai
saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision.
Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (l'absence de
réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite).
26 août 2026
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