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Arrêté - R CP N°261 Travaux rue Henri Bergson pose de garde corps sur le Forum des Arts
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°261 Travaux rue Henri Bergson pose de garde corps sur le Forum des Arts)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
£a y | jen : % Ville qui vous va WE Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/261
OBJET : Autorisation de stationnement d’une nacelle pour la pose de garde-corps sur le
FACA rue Henri Bergson à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise ALKIMIA - 8, rue Nourissat - 21000 DIJON doit réaliser la pose
de garde-corps sur le Forum des arts Charles Aznavour situé 1, parvis du Colonel Arnaud
BELTRAME pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de pose de
garde-corps sur le Forum des arts Charles Aznavour situé 1, parvis du Colonel Arnaud
BELTRAME pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux. À charge pour lui de se
conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n°2024/R-CP/261 1/3 Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. À charge
pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et
au démontage de son matériel.
Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Le stationnement sera interdit sur trois places au droit de la zone de travail à tous les véhicules
sauf ceux de l'entreprise ALKIMIA.
Article 6 :
Une signalisation temporaire règlementaire sera mise en entrée de la rue Henri Bergson.
Article 7 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 8 :
Une déviation piétonne sur trottoir opposé devra être mise en place lors des opérations de
grutage.
Article 9 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de
travail.
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables le Jeudi 6 juin 2024.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30.
Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Arrêté n°2024/R-CP/261 2/3 Article 14:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ALKIMIA
8, rue Nourissat
21000 DIJON
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ALKIMIA-Mail : o.dasilva@alkimia-france.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notffication (ou publication selon fa nature de l'acte) dans un délai de
deux MmoISs :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de révonse dans un délai de deux mois vaut décision implhcite de
refeé
Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le {h JUN 2024
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : 5 jun 2024
Notification entreprise le: {5 JUIN 2024
Arrêté n°2024/R-CP/261 3/3