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Arrêté - R CP N°6 Stationnement nacelle pour travaux au 5 rue Henri Bergson
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°6 Stationnement nacelle pour travaux au 5 rue Henri Bergson)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE rs DEPARTEMENT DES YVELINES
dau _ sen : Ville qui vous vo Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2025/R-CP/6
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public concernant le stationnement d'une
nacelle pour des travaux en façade du 5, rue Henri Bergson.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1,, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise ANGEVIN -— 8, rue des Frères Caudron - 78140 VELIZY-
VILLACOUBLAY -— 01.83.35.07.07 doit réaliser des travaux en façade d'un bâtiment situé au 5,
rue Henri Bergson.
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux en façade
d'un bâtiment situé au 5, rue Henri Bergson. À charge pour lui de se conformer aux
dispositions des articles suivants :
Arrêté n°2025/DST/R-CP/6 173 Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. A charge
pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et
au démontage de son matériel.
Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Le stationnement sera interdit sur quatre places au droit de la zone de travail à tous les véhicules
sauf ceux de l'entreprise ANGEVIN.
Article 6 :
Une signalisation temporaire règlementaire sera mise en entrée de la rue Henri Bergson.
Article 7 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 8 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de
travail.
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables du lundi 27 janvier au vendredi 31 janvier 2025.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30.
Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/6 2/3 Article 14:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ANGEVIN
8, rue des Frères Caudron
78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ANGEVIN -Mail : quentin.varey@angevin-idf.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à comoter de la présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de
deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet
Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Admirisiratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
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L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
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(HAS, Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: 20 JAUWTET ZOZS
Notification entreprise le : 1 fl JAN. ul
Arrêté n°2025/DST/R-CP/6 3/3