Arrêté - 26 0058

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Arrêté - 26 0058 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 26 0058)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2026 00457

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ TRAVAUX NUMERIQUE DU

VAL-DE-MARNE Du 09/02/2026 au 06/03/2026 59

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE

OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, et R.417-10 suivants,

Vu le Règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015,

Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint Maur des Fossés,

Vu l’Arrêté Municipal 1505 en date du 10 octobre 2024, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de l'entreprise Société Cabling System, du 19 février 2026,

Considérant qu'en raison de travaux d’aiguillage sur le réseau numérique, exécutés par l'entreprise Société Cabling System, domiciliée 44 avenue du 8 mai 1945 — 92390 Villeneuve-La- Garenne, pour le compte de Bouygues Télécom, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement, boulevard Rabelais, avenue Emile Zola, avenue du Bois Guimier, avenue Victor Hugo, avenue de la Libération, rue d'Alsace Lorraine, rue Bourdignon, avenue de la Varenne, rue André Bollier, rue Leroux, rue des Remises, avenue Ronsard, du 09 février 2026 au 06 mars 2026.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, boulevard Rabelais,

avenue Emile Zola, avenue du Bois Guimier, avenue Victor Hugo, avenue de la Libération, rue d'Alsace Lorraine, rue Bourdignon, avenue de la Varenne, rue André Bollier, rue Leroux, rue des Remises, avenue Ronsard, au droit de chaque intervention sur 4 emplacements, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 09 février 2026 au 06 mars 2026.

ARTICLE II : Les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés). ARTICLE III : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Le cheminement des piétons sera mis en sécurité.

ARTICLE FINAL : Madame la Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Madame la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée : - Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - A Madame la Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours citoyen (https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le dix-neuf janvier deux mille vingt-six,

Pour le Maire,

Et par Délégation,

Service: CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT

HGtel de Mal Céfactéristique e : TEMPORAIRE Téléphone : 01 45 11 65 65

Courriel: nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-I

Toute correspondance doit être adressée à

aur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX