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Arrêté - A 2026 034 Arrete temporaire circulation APEV CARNAVAL 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 034 Arrete temporaire circulation APEV CARNAVAL 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
A_2026_034
VEIGY-FONCENEX
LC PORTE DE FRANCE
Arrêté du Maire
Arrêté temporaire de circulation
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en vue de permettre le défilé du carnaval
organisé par l'Association des Parents d'Élèves de Veigy-Foncenex, le 25 avril 2026.
Le Maire de la Commune de Veigy-Foncenex (Haute-Savoie),
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-5, R411-8, R411-25 et R411-28 et R417-10;
Vu le Code de la Route et notamment son livre IV ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal, notamment ses articles L131-13 et R 610-5;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu le Code de la Sécurité Intérieur, notamment son article LST1-1 ;
Vu la demande provenant de l'A.P.E.V. en date du 17 février 2026 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de pendre toutes les dispositions pour assurer le bon ordre et la sécurité des participants lors des manifestations sur la commune ;
Considérant que pour des raisons évidentes de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur
les portions du circuit emprunté par le cortège du camaval le 25 avril 2026, entre 14h00 et 16h30 ;
ARRÊTE
Article 1 : L'association A.P.E.V. est autorisée à organiser un défilé carnavalesque des enfants le samedi 25 avril 2026, entre 14 heures et 16 heures 30 minutes, selon le circuit suivant : Départ depuis la Halle du Stade, pUIs passage Rue du Stade, Route des Trépets, Route du Chablais, Chemin des Vannées, Chemin Triche Lebeau, Rue des Aînés, Rue des Fleurs, Route des Plantets, Route du Chablais, Route du Pont de l'Hermance, Chemin des Pommiers, Route des Voirons, puis retour à la Halle du Stade en empruntant la voie d'accès du parking de Champ Faviol.
Article 2 : L'encadrement des enfants et le bon ordre du défilé, seront assurés par les membres de l'A.P.E.V., équipés d'une chasuble réfléchissante, renforcée par l'association «Les Kbolés du Solex. La Gendarmerie et la Police Municipale seront chargées de veiller à la sécurité des participants lorsque le cortège empruntera ei traversera les voies communales ouvertes à la circulation automobile.
Aticle 3 : Durant la progression du défilé qui empruntera les différentes voies situées en agglomération, la
circulation sera fermée à tous véhicules {hors véhicules de secours et ceux des organisateurs de l'évènement). Des
barrières seront posées et retirées au fur et à mesure de l'avancée du défilé.
Aticle 4 : Le parking de la Halle sera interdit au stationnement des véhicules non autorisés, afin de pouvoir créer
Un point de rassemblement pour le départ et le retour des participants du cortège ; une buvette gérée parl'A.P.E.V.
prendra également place à cet endroit. En cas d'intempérie, la buvette sera déportée dans la salle d'Animation.
Aticle 5 : Les infractions au présent arrêté, seront relevées et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en infractions pourront faire l'objet d'une mise en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 6 : Les agents de la force publique et toutes personnes habilitées à la constatation des infractions, sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité. Cet arrêté peut faire l'objet d'Un recours au Tribunal Administratif de Grenoble {Isère} dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ; A_2026_034
Aticle 8 : Madame le Maire, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Douvaine et le service de Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame la Présidente de l'A.P.E.V.
Article 9 : Ampliation du présent sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Douvaine ; - Monsieur le Chef du Centre de Secours de Veigy-Foncenex :
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Veigy-Foncenex ; - Madame la Présidente de l'A.P.E.V. ;
- Service de la police municipale.
Certifié exécutoire, Fait à Veigy-Foncenex, le 19 février 2026
Transmis au représentant Le Maire,
de l'État le : Catherine BASTARD Affiché, publié, ou notifié le:
Le Maire,
Catherine BASTARD