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Arrêté - A 2024 086 Arrete temporaire circulation DELEMBRE SAS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 086 Arrete temporaire circulation DELEMBRE SAS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
A_2023_086
VEIGY-FONCENEX
—— PORTE DE FRANCE
Arrêté du Maire
Arrêté temporaire de circulation
Portant sur le stationnement d'une benne sur la chaussée durant des travaux de remblaiement Chemin des
Bougeries à VEIGY-FONCENEX.
Le Maire de la Commune de Veigy-Foncenex {Haute-Savoie},
Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2218.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1ère et 8ème parties, relative à la signalisation
temporaire,
Vu la demande formulée le 5 juin 2024 par l'entreprise DELEMBRE SAS {Piscines DEJOYAUX), sise 289 Route des Vouards à SAINT CERGUES 74140,
Vu la déclaration préalable de travaux N° 07429324B0046 en date du 29/04/2024, au bénéfice de Monsieur Patrick PAUME, pour la construction d'une piscine sur sa parcelle sise au 199J Chemin des Bougeries à VEIGY-FONCENEX
74140,
Considérant que pour des raisons de sécurité lors du stationnement sur la chaussée d'une benne servant au remblaiement d'une piscine au 199J Chemin des Bougeries à VEIGY-FONCENEX 74140 par l'entreprise DELEMBRE SAS, il est nécessaire de modifier la réglementation de la circulation sur cette voie ;
ARRÊTE
Aticle 1 : Entre le lundi 10 juin et le mardi 11 juin 2024 et afin de permettre le bon déroulement des travaux sus- référencés sur le territoire de la commune de Veigy-Foncenex, la circulation sera modifiée comme suii : - Rétrécissement de chaussée avec mise en place d'un alternat, - Vitesse limitée à 30 km/h,
- L'accès aux véhicules de secours et de collectes d'ordures ménagères devra être maintenu.
Atticle 2: Afin de permettre l'application des présentes dispositions, la signalisation et la pré-signalisation règlementaires seront mises en place par l'entreprise DELEMBRE SAS et retirées à la fin des travaux. Le présent arrêté sera affiché par ladite entreprise à chaque extrémité de la voie concernée par le chantier.
Adicle 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur. M. Le Commandant de la Gendarmerie de Douvaine, Mme Le Maire de la commune et le service de Police Municipale sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté
Atlicle 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et sera porté à la connaissance des Usagers par les moyens habituels de publicité relatifs aux actes administratifs. L'arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans Un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Atticle 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Douvaine. - Le service de Police Municipale de Veigy-Foncenex.
Certifié exécutoire, Fait à Veigy-Foncenex, le 7 juin 2024
Transmis au représentant 9074 Le Maire,
de l'État le : 0 7 JUN Catherine BASTARD
Affiché, publié, ou notifié le:
Pour Le Maire,