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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C118 09 2021 1)
Thèmes du document : Données personnelles, Environnement, Aménagement du territoire,
CHARTE
D’UTILISATION
DES
COMPOSTEURS DOMESTIQUES
DIRECTION DES DÉCHETS
0 800 33 54 68
(appel gratuit depuis un poste fixe)
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h
LE COMPOSTAGE
DOMESTIQUE
Une recette simple et efficace Processus naturel permettant de réduire jusqu’à 30 % le poids de la poubelle et de produire un amendement naturel (substance incoroporée au sol pour en améliorer ses propriétés) Le bon équilibre • Varier les déchets de nature différente
•
Maintenir une humidité suffisante
•
Aérer le compost en mélangeant régulièrement M/Mme Nom : ..................................................................................... Prénom : ........................................................................
déclare avoir pris connaissance des conditions d’obtention du composteur (et conserve un exemplaire de la présente
charte d’utilisation)
Nombre de personnes au foyer : ....................................................................................................................................................
Téléphone : ............................................................................................. Courriel :.........................................................................
Adresse : (bâtiment, numéro, voie) : ...............................................................................................................................................
Commune : .........................................................................................................................................................................................
Situation du demandeur : Propriétaire ou locataire
Renouvellement pour un montant de : ................................................................................................................................ (date et signature)
Niort Agglo sensibilise les habitants à la ré- duction des déchets ménagers et assimilés. La promotion du compostage domestique s’inscrit dans les actions proposées. Le pre- mier composteur est mis gratuitement à dis- position des habitants du territoire. Objet de la charte La présente charte détermine les modalités d’utilisation des composteurs à biodéchets (déchets alimentaires et de jardin). Modalités de mise à disposition Le composteur et éventuellement un bio seau seront remis gratuitement sur de- mande contre signature de la présente charte. Modalités de renouvellement Le renouvellement implique le règlement de la somme fixée selon délibération du 27 septembre 2021. L’avis de paiement est envoyé ultérieure- ment à l’utilisateur par le Trésor public. En l’absence de paiement dans les 2 mois, Niort Agglo se réserve le droit de reprendre le ma- tériel fourni.
Engagement de l’usager Le particulier ou le propriétaire s’engage à : •
installer le dispositif à l’adresse déclarée et suivre les indications contenues dans la notice d’utilisation remise,
•
conserver le composteur en bon état et à ne pas le céder à un tiers,
•
utiliser le composteur pour les biodé- chets produits à l’adresse déclarée et conformément au guide du compostage remis,
•
participer aux opérations d’évaluation du dispositif menées par Niort Agglo (en- quêtes de satisfaction notamment) dans le cadre du suivi de l’opération.
Engagement de la collectivité Niort Agglo s’engage à : •
fournir le matériel pour composter les déchets de cuisine et de jardin accom- pagné de la notice de montage et le guide d’utilisation,
•
accompagner l’utilisateur dans sa pra- tique du compostage, notamment en proposant des ateliers en cours d’année,
•
diffuser les résultats des enquêtes réali- sées sur la pratique du compostage.
C O U P O N À R E M P L I R
Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné au suivi de la gestion des bacs et relations usagers. Les destinataires des données sont les agents identifiées de Niort Agglo. Depuis la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à la Direction des Déchets, 140 rue des Equarts, à Niort.