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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C098 09 2021 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
-
RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC
DE L’EAU POTABLE
du SERVICE DES EAUX
DU VIVIER
(Communauté d’Agglomération
du Niortais)
SEV CAN –24 Rue des Grands Champs – CS 28770 – 79027 Niort Cedex
Tél. 05.49.78.74.74 – courriel : Accueil.SEV@eaux-du-vivier.fr
Exercice 2020 SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2020 Page 2 sur 49
NOTE LIMINAIRE
Conformément à l’article L.2224-5 et à l’article D2224-1 du Code Général Des Collectivités Territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale (ou EPCI) présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
Ce rapport est présenté au plus tard dans les neufs mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.
Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés. Il indique, dans une note liminaire, la nature exacte du service et le prix total de l'eau et ses différentes composantes.
Dans les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale de 3 500 habitants et plus, le ou les rapports annuels, ainsi que, le cas échéant, les notes liminaires définies aux articles D. 2224-1 à D. 2224-4, sont mis à la disposition du public à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe, ou au siège de l'établissement public de coopération intercommunale.
Ces éléments ainsi que l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante, sont transmis par voie électronique au préfet de département et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement, dans les quinze jours qui suivent leur présentation devant le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
Le public est avisé par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale de ces mises à disposition par voie d'affiche apposée en mairie ou au siège de l'établissement public de coopération intercommunale, et aux lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois.
Aussi, le présent rapport est établi en application des textes suivants :
- du Code Général Des Collectivités Territoriales (articles L.2224-1 et suivants, D2224-1 et suivants), - de la Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (art. 73), - de la Loi n°95-127 du 8 février 1995 modifiée sur la délégation de service public, - de la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, - du Décret n°2007-675 du 2 mai 2007, pris pour l’application de l’article L. 2224-5 du CGCT et modifiant les annexes V et VI du code général des collectivités territoriales,
- du Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau, - du Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement,
- de l’Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées, modifié par l’arrêté du 22 février 2008, et du 28 avril 2016,
- de l’Arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement,
- de l’Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement,
- Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 Mise en œuvre du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement
- Circulaire DGSEA4 no 2009-18 du 20 janvier 2009 modalités de transmission aux collectivités locales des indicateurs relatifs à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à la protection de la ressource en eau SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2020 Page 3 sur 49
SOMMAIRE
PRESENTATION DU SERVICE PUBLIC _________________________________________ 4
A – GESTION DU SEV _____________________________________________________________ 4 1) Origine et nature du SEV ________________________________________________________________ 4 2) Organisation administrative ______________________________________________________________ 5 3) Structure du SEV ______________________________________________________________________ 5 4) Population desservie___________________________________________________________________11
B – PRINCIPALES RESSOURCES DU SEV ___________________________________________ 12 1) Les ressources en eau potable du SEV ____________________________________________________12 2) Les secours potentiels du SEV ___________________________________________________________15 3) Les volumes prélevés et achetés _________________________________________________________16
C – LES ABONNES DU SERVICE ___________________________________________________ 17
D – LES VOLUMES VENDUS PAR LE SERVICE _______________________________________ 19 1) Les différents points de vente d’eau en gros du SEV __________________________________________19 2) Evolution des consommations des usagers du SEV __________________________________________19
E – LE RESEAU DE DISTRIBUTION _________________________________________________ 20
LE PRIX DE L’EAU ET SES COMPOSANTES ___________________________________ 21
A – MODALITES GENERALES DE TARIFICATION _____________________________________ 21
B – LE PRIX DE L’EAU ___________________________________________________________ 22
C – PRESENTATION D’UNE FACTURE D’EAU TYPE ___________________________________ 25
D – PRESENTATION DU PRIX DE L’EAU AVEC L’ASSAINISSEMENT AU 01/01/2021 ________ 26
E – RECETTES LIEES A LA FACTURATION DU PRIX DE L’EAU _________________________ 27
INDICATEURS DE PERFORMANCE___________________________________________ 28
A – QUALITE DE L’EAU___________________________________________________________ 28
B – GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX ________________________________________ 30 1) Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux _________________________________30 2) Rendement du réseau de distribution ______________________________________________________31 3) Indice linéaire des volumes non comptés ___________________________________________________31 4) Indice linéaire de pertes en réseau ________________________________________________________32 5) Taux moyen de renouvellement des réseaux ________________________________________________32 6) Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau ___________________________________32
C – LA QUALITE DU SERVICE _____________________________________________________ 33 1) Délai maximal d’ouverture des branchements _______________________________________________33 2) Durée d’extinction de la dette ____________________________________________________________33 3) Montant des subventions _______________________________________________________________33 4) Taux d’impayés sur les factures d’eau _____________________________________________________33 5) Réclamations ________________________________________________________________________34 6) Occurrence des interruptions de service non programmées ____________________________________36
LES INVESTISSEMENTS ___________________________________________________ 37
A – BILAN COMPTABLE DES INVESTISSEMENTS ____________________________________ 37 Montants financiers des travaux engagés en 2020 _____________________________________________37
B – BILAN TECHNIQUE DES INVESTISSEMENTS _____________________________________ 38 1) Travaux et Etudes réalisés en 2020 _______________________________________________________38 2) Présentation des projets en vue d’améliorer la qualité du service ________________________________44 3) Présentation des programmes de travaux 2021 ______________________________________________46
ANNEXES DU RAPPORT ANNUEL 2020 DU SEV ________________________________ 49 SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2020 Page 4 sur 49
PRESENTATION DU SERVICE PUBLIC
A – GESTION DU SEV
1) Origine et nature du SEV
En application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), du code des Collectivités Générales (CGCT) et notamment des articles L5216-6, L5211-41 et L5212-33, la compétence « Eau » devient une compétence obligatoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) au 1er janvier 2020.
Aussi, le Service des Eaux du Vivier de la Communauté d’Agglomération du Niortais a été créé le 1er janvier 2020 après dissolution du Syndicat des Eaux du Vivier.
Le Service des Eaux du Vivier est une régie à autonomie financière en charge du service public de l’eau, desservant intégralement plus de 73 297 habitants environ (soit 37 584 abonnés).
Le SEV assure la gestion de la production, du traitement et de la distribution publique d’eau potable sur le territoire des 5 communes : Aiffres, Bessines, Coulon, Magné et Niort.
Le Service des Eaux du Vivier de la CAN est la Personne Responsable de la Production et la Distribution de l’Eau (PRPDE) sur ce territoire.
Il assure également la gestion de la facturation pour la rémunération du service de l’eau et du service de l’assainissement (sous tutelle de la C.A.N., communauté d’agglomération de Niort).
Communes composant le S.E.V. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2020 Page 5 sur 49
2) Organisation administrative
Le Service des Eaux du Vivier est administré sous I’autorité du Président de la C.A.N. et du Conseil Communautaire, par un Conseil d'Exploitation, son Président et un Directeur.
Les décisions sont prises par le Conseil d’Agglomération mais le Conseil d’Exploitation est informé régulièrement de la vie de la structure ; Conseil d’Exploitation où siègent 12 élus nommés. Il n’y a pas de suppléants. A ces 12 membres s’ajoute un membre de la société civile.
Les 13 membres siégeant au Conseil d’Exploitation sont les suivants :
- Monsieur Jacques BILLY, élu nommé,
- Monsieur Thierry DEVAUTOUR, élu nommé,
- Madame Anne-Sophie GUICHET, élue nommée
- Monsieur Thibault HEBRARD,
- Monsieur Gérard LABORDERIE, élu nommé
- Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, élu nommé
- Monsieur Alain LECOINTE, élu nommé
- Monsieur Elmano MARTINS, élu nommé
- Monsieur Yanik MAUFRAS , membre de la société civile.
- Monsieur Michel PAILEY, élu nommé
- Madame Claire RICHECOEUR, élue nommée
- Madame Noëlle ROUSSEAU, élue nommée
- Monsieur Florent SIMMONET, élu nommé
A la suite du renouvellement des membres siégeant au Conseil d’Agglomération, le 1er Conseil d’Exploitation du Service des Eaux du Vivier s’est tenu. Un Président et 2 Vice-Présidents ont été nommés pour gouverner cette entité eau au sein de la CAN.
Ainsi, Monsieur Elmano MARTINS a été élu Président et Messieurs Thierry DEVAUTOUR et Florent SIMMONET respectivement premier et second Vice – président.
Sur le plan des ressources humaines du SEV :
Le SEV est composé de 62 agents, et de personnes en intérim en période de pic d’activité. Les personnels ont un statut public et ont comme autorité territoriale le Président de la CAN.
3) Structure du SEV
Le Service des Eaux du
Vivier est composé de :
2 pôles
répartis sur 2 sites
distincts :
a) le pôle de gestion financière et d’accueil des usagers,
b) le pôle administratif et technique (Marot)
Marot
Grands Champs SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2020 Page 6 sur 49
site des Services Techniques du SEV
(site MAROT)
7 Rue d’Antes à NIORT -
Pôle administratif et Technique
Site des Services Comptables et d’accueil du SEV
(site Grands Champs)
24 rue des Grands Champs – NIORT
Pôle Financier et d’Accueil
ORGANIGRAMME DU SEV au 1er janvier 2021 :
L’organigramme du SEV s’établit comme suit : SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2020 Page 7 sur 49
Du point de vue du personnel, l’année 2020 fut marquée par de nombreux mouvements :
- Au sein des services techniques, on comptabilise :
o 2 départs en disponibilité pour convenance personnelle,
o 1 demande de mutation,
o 2 départs à la fin de contrat à durée déterminée,
- Au sein du service administratif, on note :
o 1 demande de mutation,
- Au sein du service gestion des abonnés, on comptabilise :
o 2 départs à la retraite,
o 1 démission d’un agent en CDD qui certes remplaçait un agent partant à la retraite,
o 1 départ à la fin d’un contrat à durée déterminée,
o 1 mutation,
De plus, en sus de ces nombreux départs, le service a enregistré un fort taux d’absentéisme au cours de cette même année, dépassant les 9% le dernier trimestre, mettant en difficulté l’activité courante des services ; sachant qu’aucun des agents partis n’a été remplacé au cours de l’année 2020.
Quelques intérimaires sont venus renforcer les effectifs :
- comme chaque année, pendant la période estivale au service gestion des abonnés, service où un fort taux de rotation est enregistré pendant cette même période.
- au sein des services techniques, pour assurer le secrétariat du fait de l’absence pour raison de santé du titulaire du poste. Cette intérimaire a également assuré quelques tâches de secrétariat administratif (notamment l’enregistrement des courriers arrivée) du fait de la mutation d’une des agente de ce service et temps partiel (50%) de l’autre agente de ce même service. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2020 Page 8 sur 49
a) Le pôle de gestion financière et d’accueil des usagers du service
Il est situé site GRANDS CHAMPS, 24 rue des grands champs à Niort. Il regroupe deux activités :
- un service Comptable :
Regroupant les missions de service Marché, de finances publiques.
Il inclut la responsable Financière.
Ce service est mutualisé avec celui de la CAN au 1er janvier 2020.
- un service Gestion des Usagers :
Regroupant :
- l’accueil au public, accessible par téléphone au 05 49 78 74 74 ou par messagerie Accueil.SEV@eaux-du-vivier.fr est ouvert du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00
- la gestion de la facturation et du recouvrement de la fourniture d’eau,
- la gestion de la réglementation du service de l’eau et des branchements
- la relève continue des compteurs d’eau (avec une relève de chaque site (ou compteur) 2 fois par an).
Au titre de l’individualisation des compteurs, le S.E.V. gère la rotation des usagers, notamment en immeubles collectifs.
Le site internet du Service des Eaux du Vivier est : http://www.eaux-du-vivier.fr/ SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2020 Page 9 sur 49
Le site donne accès :
aux informations à jour sur l’organisation de l’établissement, son fonctionnement ; aux services en ligne de téléchargement et de paiement ;
Le règlement de service d’eau mis en place à compter de janvier 2007, régulièrement actualisé, encadre les activités et les relations avec les usagers.
Il est disponible par téléchargement sur le site, par courrier ou sous forme dématérialisée sur simple demande par mail à : Accueil.SEV@eaux-du-vivier.fr.
b) Le pôle Technique
Le pôle technique est regroupé depuis fin 2010 sur le site MAROT, 7 rue d’Antes. Il accueille depuis le 1er janvier 2020, le Directeur du S.E.V., la responsable des Ressources Humaines ; le service de gestion des Ressources Humaines et de Direction (anciennement Siège du Syndicat) est mutualisé avec celui de la CAN depuis le 1er janvier 2020.
Le pôle Technique est réparti en quatre activités : Le Bureau d’Etudes,
La cellule Protection de la ressource en eau,
Le service d’exploitation Production,
Le service d’exploitation Distribution,
Un adjoint technique au Directeur encadre en relais l’ensemble de l’activité technique du S.E.V., en lien avec les responsables du pôle Financier et du personnel.
Horaires d’ouverture des services techniques : de 8h00 à 12h00 et de 13h24 à 17h00.
Le Bureau d’Etudes :
administre la coordination, la planification des travaux sous traités aux entreprises ainsi que la gestion patrimoniale des données techniques issues de l’activité des services du S.E.V. ou demandées par les tiers.
Il se compose d’une entité :
Maitrise d’œuvre interne et suivi des marchés de Travaux ;
SIG, données patrimoniales de l’ensemble des services ;
Réponse aux demandes extérieures ; Le SEV gère en régie la réponse aux DT / DICT
dans le cadre de la nouvelle réglementation des réseaux enterrés au titre du Code de
l’Environnement : service accessible par messagerie : dict.sev@eaux-du-vivier.fr
La cellule Protection de la ressource en eau :
Placée sous la tutelle du Directeur, elle regroupe tout ce qui concerne la coordination et la gestion administrative, environnementale et technique des activités liées aux ouvrages de prélèvement dans le milieu naturel et à la protection de la ressource en eau au droit des aires d’alimentation de captages ; Elle est accessible par l’accueil du SEV.
Il se compose d’une entité :
Suivi réglementaire de la ressource en eau ;
Suivi des actions volontaires de reconquête de la qualité des milieux naturels ;
Le service Production :
exploite, entretient et surveille les captages de production d’eau potable et d’eau brute, ainsi que l’usine de traitement des eaux du Vivier, les stations de pompage et l’ensemble des ouvrages de stockage. Il gère également le suivi de marché de travaux pour ses installations.
Il se compose d’une entité :
en charge de l’entretien des terrains, des ouvrages et des installations ;
en charge de l’entretien des installations électromécaniques et du suivi des automatismes ;
Pour les travaux de haute technicité, les services Etudes et Production font appel à la maitrise d’œuvre externe. SEV
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Le service Distribution :
exploite, entretient et surveille le réseau de distribution d’eau potable des points de stockage aux points de livraison des usagers, sur l‘ensemble du territoire du service. Il suit également les travaux de réseaux de tiers ou internes.
Il se compose d’une entité :
en charge de l’entretien et la réalisation de travaux sur le réseau de distribution (détection et réparation
des fuites, renouvellement de canalisations d’eau et branchements, gestion d’anomalies, entretien des
équipements, travaux neufs, …),
en charge de la gestion des abonnés (la relation et l’assistance auprès des usagers sur le terrain (fuite
ou manque d’eau, comptage, suivi qualité, ouvertures/fermetures des branchements),
en lien avec les services Accueil et Facturation),
Il réalise aussi des diagnostics du réseau d’eau potable et de ses installations.
Pour la surveillance sanitaire de la qualité de l’eau,
Les services Production et Distribution assurent conjointement la surveillance sanitaire de la qualité de l’eau distribuée sur le territoire du SEV ou achetée aux collectivités limitrophes, au titre de la PRPDE, en lien avec l’A.R.S. (Agence Régionale Nouvelle Aquitaine – UT Deux-Sèvres), dans le cadre des arrêtés préfectoraux sanitaire de décembre 2012 et filière de décembre 2014, ainsi que de la réglementation générale.
Les données sont consultables sur le site :
https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
Enfin, le SCHS (service communal d’hygiène et de santé) peut répondre à toute interrogation concernant l’hygiène, la salubrité et la santé publique, pour les personnes résidant sur NIORT.
contact : 05 49 78 79 80
Pour les autres communes, il peut être contacté les mairies des communes auxquelles est rattachée la résidence, mais également l’A.R.S. (ex-DDASS) - Unité territoriale des Deux-Sèvres.
L’astreinte de continuité de service et d’assistance aux usagers du S.E.V. :
Le Service des Eaux du Vivier dispose d’une astreinte 24h/24 et 7j/7, capable d’intervenir rapidement face à tous problèmes constatés sur son territoire.
VOS NUMEROS D’URGENCE : PROBLEMES LIES A
L’EAU : S.E.V. L’ASSAINISSEMENT : C.A.N.
24h/24 : 06 76 98 75 31 24h/24 : 06 77 64 15 74
Les numéros d’urgence permettent d’assurer une astreinte technique hors heure d’ouverture du S.E.V. ou de la C.A.N., dans le but de traiter tout problème technique lié à une coupure d’eau, une anomalie sur le réseau public ou à la continuité de service.
Ils ne doivent en aucun cas servir pour des requêtes administratives, de facturation ou d’ouverture de contrat de fourniture d’eau. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2020 Page 11 sur 49
Règles concernant les branchements et la livraison d’eau :
La limite publique du branchement se
situe au niveau du joint aval du
dispositif de comptage d’eau agréé
par le S.E.V. (joint exclu) pour un
branchement ordinaire desservant un
immeuble individuel.
La partie publique du branchement
doit rester en permanence
accessible au S.E.V.
De même, en cas de pose d’une radio,
il doit être laissé l’accès à toute
demande du SEV
pour contrôle physique
des installations et du
compteur d’eau.
L’usager est responsable de la partie privée du branchement (située après la limite publique), ainsi que du coffre à compteur et de l’environnement de la partie publique du branchement, si celle-ci est située en terrain privé.
Le SEV n’intervient pas après compteur :
le particulier doit faire appel à un professionnel privé de plomberie ou de terrassement.
Pour les immeubles collectifs, la limite du branchement est au droit du compteur général en pied d’immeuble, ou à défaut jusqu’au robinet d’arrêt de service posé par le distributeur d’eau ou à défaut jusqu’à la limite de propriété définie par le cadastre.
4) Population desservie
Le Service des Eaux du Vivier assure la production et la distribution de l’eau sur le territoire des communes suivantes :
[Population totale (municipale + comptée à part) - INSEE - statistiques en vigueur au 1er janv 2021)]
- d’Aiffres : 5 603 habitants.
- de Bessines : 1 752 habitants.
- de Coulon : 2 317 habitants
- de Magné : 2 749 habitants
- de Niort : 60 876 habitants
Soit une population globale desservie de
plus de 73 000 habitants
(73 297 habitants, sur la base des données
officielles de l’INSEE – date de référence
statistique 1er janvier 2018)
Nota :
Depuis le mois de juin 2006, le Syndicat des Eaux du Vivier, puis le service de la CAN, fournit de l’eau en secours et en mélange au territoire de l’ancien SIEPDEP de la Vallée de la Courance, au moins pour une partie de ses besoins, portant à près de 100 000 habitants la population desservie. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2020 Page 12 sur 49
B – PRINCIPALES RESSOURCES DU SEV
Le service d’eau comporte techniquement :
Une unité de production, comportant :
- 4 captages principaux :
(Source du Vivier et forages de Gachet I et III - commune de Niort, et Captage de Saint-Lambin - commune d’Aiffres)
- 2 captages d’appoint - commune de Niort
(Captage de Chat-Pendu et captage de Pré Robert )
- 1 captage de secours (Captage de Chey)
Une unité de traitement :
une usine de traitement d’eau distribuant environ 14 000 m³/jour en moyenne (d’une capacité jusqu’à 30 000 m³/jour en pointe), avec un traitement poussé (dénitrification biologique, désinfection à l’ozone et affinage sur charbons actifs),
Une unité de stockage et de mise en
distribution, comportant :
- 3 stations de reprise
- 2 sites de stockage d’une capacité de 10 000 m3
Une unité de distribution, comportant :
- 7 réservoirs et/ou châteaux d’eau d’une capacité
de 4 065 m3
- 617,8 Km de réseaux (596,9 km de réseaux AEP -
- 19,8km pour l’adduction – 1,2km pour l’eau brute
de la zone industrielle)
pour 39 472 compteurs au 1er janvier 2021,
dont 37 584 actifs.
- 4 points de Vente en gros
et 7 points d’achat en gros.
1) Les ressources en eau potable du SEV
Le Service des Eaux du Vivier gère les ressources suivantes :
Nom commune Débit d’exploitation (m3/h) + Volume d’exploitation (m3/j) / par an
Ressources Permanentes
Captage du vivier Niort 1100 m3/h 26 400 m3/j et 8,76M m3/an
Captage de Gachet I Niort 80 m3/h 1 920 m3/j et 0,48M m3/an
Captage de Gachet III Niort 375 m3/h 9 000 m3/j et 1,927M m3/an
Saint-Lambin Aiffres 10 m3/h 240 m3/j
Ressources d’Appoint
Captage de Chat Pendu Niort 400 m3/h (360 en étiage) 9 600 m3/j et 2 M m3/an
Captage de Pré robert Niort 144 m3/h (100 en étiage) 3 400 m3/j et 1,261 M m3/an
Ressources de Secours - en cours de mise en service
Captage de Chey Niort 200 m3/h (150/100 en étiage) Inclus dans Chat Pendu
Eau brute – réseau de la zone industrielle de Saint Liguaire / Saint Florent - NIORT
Point de prélèvement d’eau
brute du Galuchet
Prélèvement gravitaire
dans la Sèvre Niortaise 400 m
3/h 250 000 m3/an
MAROT
Usine des Eaux
du VIVIER
Source du
VIVIER SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2020 Page 13 sur 49
Indice d’avancement de protection de la ressource :
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100 %, avec le barème suivant :
Forages Etat 2020 pour le S.E.V.
Part Sujétions
Source du
Vivier
Gachet I et III
Pré -
robert
Saint
Lambin
Chat
pendu Chey
0 % : aucune action ;
90% 90% 90% 90%
70%
20 % : études environnementale et hydrogéologique en cours ;
40 % : avis de l’hydrogéologue rendu ;
50 % : dossier déposé en préfecture
60 % : arrêté préfectoral ;
80 % :
arrêté préfectoral complètement mis en œuvre
(terrains acquis, servitudes liées aux périmètres de
protection mises en place, travaux terminés) ;
100 % : arrêté préfectoral (comme ci-dessus), et mise en place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté
Tous les forages du S.E.V. ont des périmètres de protection imposant des servitudes aux propriétaires de terrains et aux activités présentes.
Le reliquat de l’indice (hors Chey) est lié à la mise en place effective par l’ARS NA d’une plateforme de suivi permanent des servitudes.
Il reste néanmoins à mettre en œuvre les servitudes de l’arrêté de DUP pour le captage de Chey.
Zonage des Périmètres de Protection (P.P.) des captages du S.E.V. au 1er janvier 2021 :
P.P. Rapprochée (PPR) - P.P. Eloignée (PPE)
PRE ROBERT
SAINT LAMBIN
CHEY
CHAT PENDU
SOURCE
DU VIVIER
Gachet III
Gachet I
PPR
PPE
PPR
PPE
PPR
PPE
PPR
PPE
PPR SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2020 Page 14 sur 49
Zonage des Périmètres de Protection des captages du VIVIER et des GACHETS :
L’eau traitée et distribuée en 2020 provient :
- de la source du Vivier (résurgence de l’aquifère calcaire karstique infra-toarcien sur le bassin hydrographique du Lambon),
- des forages de Gachet I et Gachet III (prélevant l’eau à la fois dans l’aire d’alimentation de la source du Vivier et dans la nappe alluviale de la Sèvre Niortaise).
- du captage de Chat Pendu en appoint.
Le Service des Eaux du Vivier de la CAN gère deux captages d’appoint, pouvant être régulièrement utilisés, mais de manière ponctuelle, en complément des captages principaux en période d’étiage ou en mélange pour diminuer la teneur de certains paramètres de qualité. Ils représentent jusqu’à 80% du jour moyen et 45% du jour de pointe.
La quantité totale d’eau brute prélevée en milieu naturel est égale à environ :
5,54 millions de mètres cubes sur l’année civile 2020 (365 j).
Le SEV peut secourir partiellement le territoire de l’ancien Syndicat (SIEPDEP) de la Vallée de la Courance (territoire de la C.A.N.) : la ressource en eau du SEV concerne donc près de 100 000 habitants environ au total.
Par ailleurs, le SEV dispose d’une association importante au titre du secours en eau au Nord avec le Syndicat des Eaux du Centre Ouest (SECO) ainsi qu’à l’Est, avec le SERTAD.
Les volumes liés aux Achats en gros (Syndicat d’eau du Centre Ouest (SECO) (Saint-Rémy / Echiré), SERTAD (Chauray/Prahecq), Syndicat de Vendée Eau (Benêt)) et les Ventes en gros (territoire de l’ancien SIEPDEP de la Vallée de la Courance (désormais CAN), et SECO) viennent en sus. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2020 Page 15 sur 49
2) Les secours potentiels du SEV
- En secours de ces moyens principaux et d’appoint de production, le S.E.V. gèrera d’ici 2023 le captage de Chey, situé dans les méandres de la Sèvre Niortaise, et qui n’est actuellement activé qu’en cas de pénurie, après information des autorités sanitaires.
- Les secours potentiels en eau venant des producteurs et distributeurs d’eau voisins :
Par le Centre-Ouest/Echiré, et Gâtine
Le Syndicat des Eaux du Centre-Ouest (SECO) gère une usine de production d’eau potable avec laquelle le S.E.V. est interconnecté.
Le secours en eau possible peut être de 2 500 à 3 500 m3/j
soit environ 17% d’un jour moyen ou 10% d’un jour de pointe.
Par le SIAEP du Lambon / SERTAD / Saint-Maixent l’Ecole
Le SERTAD assure un secours par une interconnexion mise en service en 2007, qui fonctionne entre 500 et 2 500 m³/j quotidiennement, et qui en cas de situation de crise majeure sur le S.E.V. pourrait atteindre 7 500m³/j.
Le secours en eau possible peut donc aller de 2 500 à 7 500 m³/j. soit environ 17 à 50% d’un jour moyen ou 10 à 30% d’un jour de pointe.
De par son importance, ce secours est testé annuellement, conjointement avec l’ARS.
Parallèlement, pour pérenniser ce secours, une garantie d’eau au barrage de la Touche Poupard à hauteur de 750 000 m3 a été formalisée.
Schéma des Secours et Echanges d’eau avec les Syndicats limitrophes :
Secours : liaison d’interconnexion permettant un secours significatif (partiel ou total) (en achat : A) du S.E.V. ou (en vente : V) de la collectivité voisine.
AEG : achat en gros de plus faible importance
VEG : vente en gros de plus faible importance
Aussi, en cas de défaillance de la ressource du Vivier (de type karstique), les secours des collectivités limitrophes peuvent atteindre 65% des besoins moyens du S.E.V. auxquels seront associés, pour l’autre moitié des besoins, les forages de d’appoint (Pré Robert, Chat Pendu), de secours éventuels (Chey) et les forages actuels du service (Gachets I et III, Saint-Lambin).
Néanmoins, en période de pointe (été), les besoins des abonnés devront être limités car il serait risqué de satisfaire les besoins d’un jour de pointe en cas de défaillance de la Source du Vivier. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2020 Page 16 sur 49
3) Les volumes prélevés et achetés
La répartition des volumes prélevés en 2020 dans le milieu naturel sur le territoire de S.E.V. en vue de la distribution publique est la suivante :
TOTAL prélevé
dans le milieu 5 542 792 m
3 (éq 365 jours)
Volumes de process de l’usine de traitement (volume nécessaire au nettoyage des ouvrages de traitement, usages techniques des installations et volumes liés aux différences de comptage…) :
Localisation
Volumes Eau de Process
de l’usine de Traitement en 2020 (m3)
(en vue de la mise en distribution)
Relève d’index du 1/1 au 31/12 (éq 365 jours)
Volume d’eau de lavage sur l’Usine de traitement du Vivier
Compris Eau naturelle pour la Maturation – rejet au Milieu
naturel – différence de comptages et usages techniques
752 325 m3
Les volumes destinés au process de l’usine de traitement des eaux du VIVIER sont composés : - d’eau brute traitée pour le lavage des Nitrazurs (dénitrification) et des Carbazurs (charbons actifs) - d’eau naturelle pour la maturation et le démarrage de nouveaux filtres (rejetées directement au milieu). - des volumes techniques et de nettoyage entre l’usine et les réservoirs de tête,
- des défauts de comptage des équipements,
LE VOLUME MIS EN DISTRIBUTION (au départ des réservoirs de tête du SEV : Vivier et Tiffardière)
en 2020 (du 01/01 au 31/12 – 365 j) s’élève à : 4 790 467 m3
Les interconnexions d’achat du réseau du S.E.V. :
Plusieurs interconnexions d’achat d’eau existent avec 3 collectivités voisines :
- le SERTAD (Chauray et Prahecq)
- le Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable du Centre Ouest (SECO) (Echiré et Saint-Rémy)
- le Syndicat Vendée Eau (Benêt)
Captages
Volume prélevé en 2020 (m3)
Relève d’index du 1/1 au 31/12
(éq 365 jours)
La source du Vivier 2 160 810 m3
Gachet I 482 025 m3
Gachet III 2 461 546 m3
Chat Pendu 417 126 m3
Pré Robert 21 283
Saint Lambin 2 m3 SEV
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Les différents points d’achat d’eau en gros du S.E.V. sont répertoriés dans le tableau ci-dessous :
Collectivités vendeuses Localisation
S.E.V. en 2020 (m3)
Relève d’index du 1/1 au 31/12
(éq 365 jours)
Syndicat du Lambon
CHAURAY 186 705 m3
CHAURAY – petit Chaban 1 801 m3
PRAHECQ 0 m3
Syndicat des Eaux du Centre Ouest
ECHIRE 6 364 m3
St REMY 16 199 m3
Vendée Eau BENET 1 594 m3
SIEPDEP PIED BLANC Aiffres 33 m3
TOTAL ACHAT : AEG 212 599 m3
Les Achats en Gros (AEG) restent constants.
C – LES ABONNES DU SERVICE
La répartition des branchements (ou sites) actifs (c'est-à-dire en service avec un abonnement en cours) sur les communes de Niort, Magné, Coulon, Bessines et Aiffres est la suivante :
Le nombre de branchements actifs permanents au 1er janv. 2021 est de 37 584.
Sites actifs 1/1/2021
Aiffres 2 612
Bessines 994
Coulon
(+ écarts St Remy) 1377
Magné 1 551
Niort 31 037
et Saint-Liguaire
Somme: 37 584
Le nombre de branchements en service augmente.
On dénombre au total 39 472 branchements (ou points de livraison) sur le S.E.V.
Le nombre de branchements en service par kilomètre de réseau est caractéristique d’un réseau :
- pour la ville de Niort : en milieu urbain (80 branchements par km) : 32 718 brchts pour 409 km
- pour les autres communes : en milieu semi-urbain (à tendance urbaine) (36 branchements par km) : 6 754 brchts pour 187 km,
Pour information, la spécificité des réseaux se détermine selon les valeurs guides suivantes :
type Réseau rural Réseau semi-urbain Réseau urbain
Nombre de branchements / km moins de 15 15 à 30 plus de 30 SEV
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Inventaire des Ecarts du S.E.V. alimentés par les collectivités limitrophes et ceux des syndicats voisins alimentés par le réseau du S.E.V.
Ecarts du S.E.V. alimentés par les réseaux des syndicats voisins (achat)
syndicat Commune Lieu-dit rue Réseau / comptage Propriété réseau Alimenté par
SEV Coulon Le Mazureau
Ste Catherine - Rue de
la Chaignée – Rue du
Vrizon
Pas de compteur général,
la SAUR facture au SEV sur la base des
consommations de nos abonnés (relevés SAUR pour
facturation à SEV + relevés SEV pour facturation aux
abonnés)
Vendée Eau Saur / Vendée Eau
SEV Coulon Le Mazureau Rue du Tapis Verts Compteur général d’achat à l’entrée de la rue - le SEV achète l’eau à la SAUR SEV Saur / Vendée Eau
SEV Coulon Bel Air – Route de Nantes Réservoir s/ tour Bel Air compteur général Route de Coulon - vers le bourg de St Rémy Centre Ouest Centre Ouest côté Saint Rémy
SEV Niort Les Brizeaux
rue des Maisons
Rouges – Sans SERTAD SERTAD
lotissement Petit
Chaban avec
Ecarts des syndicats voisins alimentés par le réseau du SEV (Vente)
commune Lieu-dit rue comptage Propriété réseau Alimenté par
SVC St Symphorien Charconnay Sans SEV SEV côté Bessines
SVC
Sansais
L’Herbe Douce Sans SEV SEV côté Magné (par la Trigale)
SVC Le Paradis Sans SEV SEV côté Coulon
Vendée
EAU Benêt La Noue Sans SEV SEV côté Coulon Vendée
EAU Les courolles Sans SEV SEV côté Coulon
SECO St Rémy Buffevent + site du Ball-Trap + Louvrie Sans SEV SEV côté Niort
SECO Echiré La Logette Sans SEV SEV côté Niort
SECO Saint-gelais La Savatte Rue des Genêts Sans SEV SEV côté Niort SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2020 Page 19 sur 49
D – LES VOLUMES VENDUS PAR LE SERVICE
1) Les différents points de vente d’eau en gros du SEV
Plusieurs interconnexions de vente d’eau existent avec 2 collectivités voisines :
- le territoire de l’ancien SIEPDEP de la Vallée de la Courance – désormais Service des eaux de la Vallée de la Courance - CAN
Cette entité de production et de distribution d’eau possède une interconnexion de secours en eau et de mélange avec le service des eaux du Vivier depuis 2006.
Un volume sanitaire transite quotidiennement vers Epannes d’environ 100 à 800 m³/j. En cas de difficulté, le S.E.V. peut secourir le service des eaux de la Vallée de la Courance à hauteur de 4 000 m³/j et davantage si besoin.
- le Syndicat des Eaux du Centre Ouest, en retour sur le point de vente de Bois Berthier et celui de Saint-Rémy, sur demande de l’exploitant,
Les différents points de vente d’eau en gros sont répertoriés dans le tableau ci-dessous :
Collectivités acheteuses Localisation
S.E.V. en 2020 (m³)
Relève d’index du 1/1 au 31/12
(éq 365 jours)
Territoire de l’ancien SIEPDEP
de la Vallée de la Courance
Rue Thomas Portau - Niort 105 949 m³
Pied Blanc - Aiffres 87 m³
Syndicat des Eaux du
Centre Ouest
Bois berthier 0 m³
St REMY 39 m³
Autres ventes techniques SEV – Usine du Vivier / ZI St Florent 92 591 m³
TOTAL VENTE EN GROS 198 665 m³
2) Evolution des consommations des usagers du SEV
Les consommations des abonnés se stabilisent avec une tendance à la hausse. SEV
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E – LE RESEAU DE DISTRIBUTION
Le réseau de distribution d’eau potable du S.E.V. couvre la totalité des zones habitées grâce à un maillage dense et ramifié de canalisations sur un linéaire total de 617,8 km (dont 19,8 km de réseaux d’adduction pour l’eau potable et 1,2 km pour l’eau brute de la zone industrielle de Niort).
Répartition de linéaire des canalisations par commune :
Répartition des canalisations par communes et par types de matériaux :
Matériau Aiffres Bessines Coulon Niort Magné Saint Rémy
Acier 1,2% 0,0% 0,0% 0,2% 0,0% 24,1%
Eternit 0,0% 0,6% 0,5% 0,3% 0,0% 32,5%
Fonte 7,6% 21,4% 60,2% 93,3% 37,3% 5,8%
PEHD 3,8% 3,4% 5,8% 0,9% 5,0% 0,0%
PVC 87,4% 74,5% 33,5% 5,3% 57,7% 37,6%
Linéaire (km) 68,2 25,6 54,8 427,8 37,2 3,4
Ces données mettent en évidence un réseau majoritairement composé de conduites en Fonte (Grise et Ductile selon leur date de pose), notamment sur Niort (à plus de 90 %) ; En revanche, les communes d’Aiffres, Magné et de Bessines ont une majorité de matériaux PVC.
Les petits et moyens diamètres (entre 60 et 200mm) sont les plus représentés.
Répartition des canalisations par diamètre (mm) Répartition des canalisations par matériau
Par ailleurs, on dénombre environ 991 poteaux incendie (PI) et bouches incendie publics alimentés par le réseau de Niort (dont 55 PI privés) et permettant la défense incendie de la ville, et 1272 hydrants sur l’ensemble du S.E.V. (comprenant PI, bouches incendie), dont 97 sur Aiffres, 56 sur Bessines, 59 sur Coulon et 66 sur Magné.
Le S.E.V. assure la maintenance du réseau de distribution jusqu’au point de livraison ainsi que des Poteaux Incendie (dans le cadre de conventions avec les communes concernées).
Les indications concernant les statistiques de réseau proviennent de la numérisation du réseau d’eau potable du S.E.V., effectuée à l’aide du SIG (Système d’Information Géographique) établi en régie. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2020 Page 21 sur 49
LE PRIX DE L’EAU ET SES COMPOSANTES
A – MODALITES GENERALES DE TARIFICATION
Le S.E.V. établit chaque année le tarif pour :
- les ventes d’eau aux usagers (Tarifs en annexe 1)
- les travaux et prestations de service réalisés par le S.E.V. pour le compte de l’usager ou du demandeur (branchement, extension de réseau, gestion des points de livraison…).
La délibération validant les tarifs 2021 est celle votée le 14 décembre 2020 sous le numéro : DELIBERATION N°C84-12-2020 : EAU – RECONDUCTION DES TARIFS DE REDEVANCE EAU POTABLE POUR L'ANNEE 2021
Les tarifs s’appliquent du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.
Dans le cas de prestations de service ou de demande de branchement, le tarif appliqué est celui de l’année de la date de signature du devis pour accord par le demandeur.
Pour prélever de l’eau sur le réseau public, l’usager doit souscrire une demande préalable pour la fourniture d’eau potable (appelé « contrat pour la fourniture d’eau »). Sauf s’il s’agit d’une demande temporaire pour un chantier mobile, le contrat est celui d’un usager domestique.
Pour des demandes temporaires ou des usages mobiles, le S.E.V. propose :
- des contrats d’abonnement de compteurs mobiles : consentis aux professionnels, ils permettent un prélèvement d’eau sur la voie publique selon des dispositions spécifiques prévues par le règlement de service : l’utilisation d’un dispositif de comptage est obligatoire.
Le prélèvement d’eau sans ce dispositif entraîne l’application immédiate d’un forfait de consommation.
- des « contrats d’abonnement de chantier » sous les conditions définies par le S.E.V.
Les branchements de jardin ne sont pas prévus actuellement.
En dehors des services incendie, le prélèvement d’eau sur le réseau public sans abonnement ni comptage est interdit et sanctionné : seuls les services Incendie et de Secours ont la possibilité de prélever l’eau sur les appareils publics à titre gratuit.
Les tarifs des contrats domestiques comprennent :
- un abonnement (part fixe)
- une consommation d’eau (part variable) définie dans le paragraphe B suivant.
En revanche, des tarifs spécifiques définis par convention sont appliqués aux industriels prélevant sur le réseau d’eau brute (eau non traitée).
Frais d’accès au service :
Il s’agit des frais de dossier perçus par le S.E.V. lors de la souscription du contrat d’abonnement. Ils comprennent : - l’établissement du contrat,
- les prestations de mise en service et d’arrêt,
Les frais d’accès au service sont inclus dans la première facture de fourniture d’eau.
Ils s’élèvent en 2021 à 45€ HT. Ils sont stables depuis plus de 10 ans. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2020 Page 22 sur 49
B – LE PRIX DE L’EAU
La rémunération du service public de distribution de l’eau s’effectue à l’aide :
de redevances liées au service (EAU (S.E.V.) et Assainissement (C.A.N.))
- fixées par délibération de la collectivité concernée :
Le Service des Eaux du Vivier (S.E.V.) pour l’eau potable ;
La Communauté d’Agglomération du Niortais (C.A.N.) pour l’assainissement ;
- perçues auprès des usagers du service
de redevances et de taxes au profit d’organismes publics et de l’État
- les redevances des organismes publics sont fixées par l’Agence de L’eau LOIRE BRETAGNE (voir annexe 2) pour l’essentiel.
Ainsi une facture se compose de 3 parties :
En ce qui concerne les redevances liées au service EAU (destinées au S.E.V.),
la facture d’eau distingue :
- L’abonnement ou part fixe,
Il est calculé proportionnellement au nombre de jours d’ouverture du branchement sur l’année, et au tarif annuel voté par le Conseil d’Agglomération.
- La fourniture d’eau (consommation) ou part variable :
Elle est facturée sur la base des relevés (réels ou estimés) des index des compteurs d’eau associés aux branchements des usagers.
Le montant est calculé proportionnellement aux volumes d’eau mesurés et au tarif annuel correspondant à la période de consommation.
Cette part variable fait l’objet de prix « par tranches progressives ».
partie destinée à rémunérer
- l’Etat : TVA
- l’Agence de l’Eau : redevances de pollution,
prélèvement, et MRC
partie destinée à rémunérer
le service de l’eau
(Service des Eaux du Vivier)
partie destinée à rémunérer
le service de l’assainissement
(Comm. d’Agglo du Niortais - CAN)
(si réseau collectif) SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2020 Page 23 sur 49
En ce qui concerne les Redevances et Taxes, au profit d’organismes tiers et de l’État :
Les redevances et taxes prélevées sont fixées par des organismes publics ou l’État, au profit desquelles elles sont perçues :
REDEVANCES dues à l’AGENCE de l’EAU LOIRE-BRETAGNE
La Redevance Préservation des ressources en eau ou « Prélèvement » est perçue sur la consommation d’eau des usagers.
Son calcul est basé sur la mesure des volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel.
Pour l’année 2021 sur le S.E.V., la redevance prélèvement est de l’ordre de 0,07 €/m3.
La Redevance Lutte contre la pollution ou « Pollution »,
est perçue au prorata de la consommation d’eau des usagers
Cette redevance vise à limiter la pollution des eaux. Les taux sont fixés par les comités de bassin.
Pour l’année 2021 sur le S.E.V., la redevance Pollution est de 0,30 €/m3.
La Redevance pour la Modernisation des Réseaux de Collecte (RMRC), est perçue au prorata de la consommation d’eau des usagers.
Spécifique à l’assainissement, elle sert aussi à financer les politiques de renouvellement et d’extension de réseau
Pour l’année 2021 sur le S.E.V., la redevance RMRC est de 0,15 €/m3.
TAXES REVERSEES A L’ETAT
La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) :
En ce qui concerne la TVA, les taux appliqués sont les suivants :
Produit Taux de la TVA (%)
Part EAU
de la facture
Consommation d’eau en mètres cubes- Part variable,
compris Taxe de redevance prélèvement 5,5 %
Abonnement – Part fixe 5,5 %
TAXES
communes Redevance "Pollution" - Agence de l'Eau Loire-Bretagne 5,5 %
TAXE ASST Redevance MRC : Modernisation des réseaux de collecte 10%
Part
ASSAINISSEMENT
de la facture
Redevance d’assainissement collectif – part variable sans
Abonnement – Part fixe sans
Tarifs S.E.V. appliqués au 1er janvier 2020 - 2021
Il existe :
1/ Un tarif spécifique aux consommateurs d’eau traitée industrielle :
Tranche Structure en activité
1er janvier 2020 1er janvier 2021
S.E.V.
Part variable industriels
(€ HT/m3)
consommateurs d’eau industrielle - eau brute
(Sèvre Niortaise) 0,606483 0,606483
Part variable industriels
(€ HT/m3)
Consommations sur équipements publics de
réseau ou compteur mobile 0,70 0,70 SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2020 Page 24 sur 49
Au 1er janvier 2021, les tarifs sur le S.E.V. sont les suivants :
Tranche 1er janvier 2021
SERVICE
EAU
EAU POTABLE - Part fixe
SEV
( € H.T. / j )
Abonnement pour Compteur d’eau – SEV ( + TVA1 )
Inférieur à 30 mm 0,099507 (soit 36,32 € HT/an)
supérieur à 30 mm 0,166015
EAU POTABLE - Part variable
SEV
( € H.T. / m3 )
Prix mètre cube d’eau - abonnés « domestiques » ( + TVA1 )
de 0 à 20 m3 0,89
au-delà de 20 m3 1,72
ORGANISMES
PUBLICS
Taxes et Redevances
AGENCE de L’EAU / ETAT
( € H.T. / m3 )
Redevance prélèvement (Préservation des ressources en eau) - Agence de l’Eau Loire Bretagne 0,07 ( + TVA1)
Redevance Lutte contre la pollution - Agence de l’Eau Loire Bretagne 0,30 ( + TVA1)
Redevance Modernisation Réseaux de collecte (RMRC) - Agence de l’Eau Loire Bretagne 0,15 ( + TVA2)
Taxe Valeur Ajoutée (T.V.A.) TVA1 : 5,5 % / TVA2 : 10%
SERVICE
ASSAINISSEMENT
ASSAINISSEMENT - Part fixe
CAN
( € / an )
Abonnement Assainissement – CAN - sans TVA - 35,67 (soit 0,0977 € / Jour)
ASSAINISSEMENT - Part variable
CAN
( € / m3 )
Redevance d’assainissement collectif (CAN) - sans TVA
de 0 à 20 m3 1,47
au-delà de 20m3 2,01
N.B. : Les tarifs EAU du Syndicat (puis du Service) des Eaux du Vivier sont communs à l’ensemble des communes du S.E.V. depuis 2014.
En effet, à la date d’intégration de la commune d’Aiffres, au 1er janvier 2009, il a été convenu un rattrapage des 2 tarifications (Aiffres et S.E.V.) sur un mandat environ. Aussi les tarifs de vente d’eau aux abonnés sur Aiffres ont été légèrement différents de celui du S.E.V. pendant cette période transitoire. Le rattrapage s’est effectué en 2014, année à compter de laquelle les tarifs sont identiques et communs.
Le tarif EAU POTABLE n’a pas augmenté entre 2014 et 2021 sur le SEV.
2/ Un tarif commun d’eau destinées à la consommation humaine (pour les usagers du S.E.V.) : SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2020 Page 25 sur 49
C – PRESENTATION D’UNE FACTURE D’EAU TYPE
(pour une consommation de base de 120 m³ par an (base INSEE) – compteur de 15/20mm)
Le tableau et les graphes suivants présentent la décomposition d’une facture d’eau établie au 1er janvier 2020 et au 1er janvier 2021 :
PRIX DE L’EAU
01/01/2020 01/01/2021
€/m3 coût pour €/m3 coût pour 120 m3 120 m3
Rémunération du service public de l’EAU POTABLE seul - hors taxes et redevances
TOTAL part Variable 0,89 / 1,72 189,80 € 0,89 / 1,72 189,80 €
TOTAL Abonnement (pour 1 an) 36,32 € 36,32 €
prix du m3 d’eau potable équivalent
pour 120m3 HT 1,884 € / M
3 HT 1,884 € / M
3 HT
soit 2 centimes les 10 litres d’eau
Rémunération du service public de l’ASSAINISSEMENT seul - hors taxes et redevances
TOTAL part Variable 1,47 / 2,01 230,40 € 1,47 / 2,01 230,40 €
TOTAL Abonnement (pour 1 an) 35,67 € 35,67 €
prix du m3 d’eau épuré équivalent
pour 120m3 HT 2,22 € / M
3 HT 2,22 € / M3 HT
Taxes - Redevances des organismes tiers et TVA
Redevance « Prélèvement » 0,07 8,40 0,07 8,40
Redevance "Pollution"
Agence de l’Eau Loire-Bretagne 0,30 36,00 0,30 36,00
Redevance Modernisation des Réseaux 0,15 18,00 0,15 18,00
TVA globale toutes redevances - 17,04 - 16,68
Cout des taxes au m3 d’eau
pour 120m3 HT 0,659 € / M
3 0,659 € / M3
- La consommation de référence définie par l’I.N.S.E.E. calcule le prix de l’eau dans chaque commune pour un abonné type caractérisé de la façon suivante : un abonné domestique,
habitant une résidence principale,
ayant une consommation annuelle de 120 m3,
avec un compteur de diamètre 15 mm en location,
avec un branchement de diamètre 20 mm. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2020 Page 26 sur 49
D – PRESENTATION DU PRIX DE L’EAU AVEC L’ASSAINISSEMENT AU 01/01/2021
(pour une consommation de base de 120 m³ par an)
Ainsi, une facture type d’eau et d’assainissement, à Niort, au 1er janvier 2021, pour une consommation de 120 m³/an, peut se décomposer de la manière suivante :
Pour l’eau, avec les taxes et redevances (compris Redev. Pollution) : 285,40 € TTC
EAU avec l’assainissement collectif, compris taxes et redevances : 571,27 € TTC
Le prix équivalent au mètre cube (m³) est donc au 1er janvier 2021 de :
1,88 € HT /m³ Eau uniquement (sans redevance prélèvement).
4,76 € TTC /m³ Eau + Taxes + Assainissement (en secteur collectif) SEV
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E – RECETTES LIEES A LA FACTURATION DU PRIX DE L’EAU
Les recettes d’exploitation sont constituées essentiellement des ventes d’eau, et s’élèvent en 2020 à 10 595 k€ (+252.7 k€ par rapport à 2019).
Ce chapitre se décompose de la façon suivante :
- les ventes d’eau aux abonnés pour 7 088,5 k€ HT (+418 k€ par rapport à 2019) : Les volumes vendus ont légèrement augmenté (+246m3 par rapport à 2019), le confinement étant peut-être à l’origine de cette hausse. Le décalage de certains rôles de facturation à destination des établissements publics, explique également cette hausse des volumes vendus. Enfin, les variations de recettes proviennent en grande partie de la mensualisation (+300k€).
- auxquelles s’ajoutent :
* les locations de compteurs pour 1 380 k€ HT (+36 k€ par rapport à 2019), sans augmentation de tarif,
* les travaux et autres prestations de services pour 465.6 k€ (-256 k€ par rapport à 2019), notamment les travaux pour 138 k€ (en baisse de 150k€), et les frais d’accès au service pour 169.4 k€ (stable).
Par ailleurs, les remboursements liés à la mensualisation s’élèvent à 192 k€ (+9 k€ par rapport à 2019) ; il convient de les déduire des recettes constatées sur l’exercice. Le seuil des 7000 abonnés mensualisés a été dépassé en 2020, pour atteindre en 2021 plus de 7800 contrats, du fait de la mise en place de la mensualisation dès la signature du contrat d’abonnement, ainsi que de la possibilité de faire sa demande de mensualisation par internet. Aujourd’hui, 20,8% des abonnés du SEV sont mensualisés, ce ratio étant en constante augmentation depuis quelques années. SEV
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INDICATEURS DE PERFORMANCE
A – QUALITE DE L’EAU
Le Service des Eaux du Vivier surveille en permanence la qualité de l’eau distribuée, conjointement avec le service santé environnement de l’ARS Nouvelle Aquitaine.
Ils contrôlent la qualité de l’eau en confiant les analyses à différents laboratoires agréés : notamment QUALYSE (Laboratoire de La Rochelle).
Le S.E.V. dispose ainsi d’une alerte en ligne directe avec QUALYSE pour être informé en temps réel des résultats des analyses d’eau effectuées par le laboratoire et prévenir tout risque constaté sous les meilleurs délais.
Ainsi, tout au long de l’année, et sur l’ensemble du territoire du SEV, des paramètres physiques, chimiques et microbiologiques sont analysés conformément :
- au Code de la santé publique en ses articles R 1321-23 et suivants ainsi que le décret 2007-49 et arrêtés du 11 janvier 2007, relatif aux eaux destinées à la consommation humaine,
- à l’arrêté préfectoral de déc. 2012 pour la surveillance sanitaire de l’eau du SEV :
Au cours de l’année 2020, ont été réalisées au titre du contrôle sanitaire par l’ARS Nouvelle Aquitaine :
o 106 analyses sur l’eau distribuée, au titre du contrôle sanitaire réglementaire.
Les résultats et commentaires 2020 du contrôle sanitaire de l’ARS Poitou-Charentes figurent en annexe 3.
Depuis 2008, le S.E.V., en tant que personne responsable de la production et de la distribution de la qualité de l’eau (PRPDE), effectue un programme de surveillance sanitaire de l’eau qui satisfait à l’obligation réglementaire du code de la Santé Publique et qui a été retranscrit dans un arrêté préfectoral sanitaire fin 2012.
Il est complémentaire au programme de contrôle sanitaire effectué par l’ARS NA, et permet de renforcer la surveillance de la qualité de l’eau en des points de prélèvements différents et sensibles (château d’eau, écoles, hôpitaux…) afin de rendre plus efficient le contrôle et efficace la détection d’une éventuelle anomalie sur le réseau public ou privé.
A ce titre, le S.E.V. a effectué au cours de l’année 2020 :
o 302 analyses en eau brute (prélevées directement sur les captages) soit 7380 paramètres recherchés sur l’ensemble des captages utilisés et entrée de l’usine de traitement, en 7 points. Cette année, le SEV a aussi effectué une surveillance du gouffre de Jadre et de son ruisseau,
o 2 analyses en Eau de Process et boues soit 22 paramètres sur la nouvelle filière boue,
o 650 analyses en eau traitée (aux réservoirs de stockage ou au robinet de l’usager), soit 6686 paramètres recherchés environ sur 35 points de distribution dont les réservoirs de tête et les ventes ou achat en gros (VEG - AEG), ainsi qu’en sortie de la filière de traitement.
Le SEV contrôle également en continu le fonctionnement des captages et de l’usine de traitement - en particulier les paramètres suivants (Nitrates, turbidité, conductivité, COT, O2, pH, Température, HAP) Le chlore, la microbiologie, et les bromates, sont eux analysés quotidiennement en laboratoire.
L’eau distribuée sur le S.E.V. répond en tous points aux critères de potabilité fixés par la réglementation (décret 2007-49) et est répartie en 2 UDI (Unité de distribution de qualité d’eau homogène). SEV
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L'eau distribuée sur l’UDI A est produite par le SEV et bénéficie avant d’être distribuée à la population, de traitements complets de potabilisation (notamment pour les nitrates et les pesticides) à l’usine des eaux du Vivier.
Les principales caractéristiques physico-chimiques de l’eau distribuée sont celles d’une eau bicarbonatée calcique et moyennement dure, dénitrifiée : eau provenant d’un sous-sol calcaire dont on a enlevé une partie des nitrates par voie biologique pour la ramener à un niveau modéré.
Une ozonation permet de supprimer tout risque microbiologique, et éventuellement en cas de pollution ponctuelle, un passage de pesticides.
Enfin, les charbons actifs en grains complètent l’action de l’ozone et affine le goût de l’eau avant départ sur le réseau de distribution.
Une chloration est effectuée au niveau des réservoirs de stockage du réseau public pour assurer une très bonne qualité bactériologique de l’eau jusqu’au point de consommation.
L’eau distribuée sur l’UDI B est produite par le SERTAD et bénéficie aussi de traitements complets (effectués par un autre service d’eau).
On notera globalement :
Pour les paramètres bactériologiques : Eau de bonne qualité bactériologique
Pour les paramètres physico-chimiques : Eau de bonne qualité physico-chimique SEV
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B – GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX
1) Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
Nombre de
points Sujétions
État
pour le
S.E.V.
0 point : Absence de plan des réseaux de transport et de distribution d’eau ou plan incomplet ;
10 points :
Existence d’un plan des réseaux de transport et de distribution d’eau potable mentionnant, s’ils existent, la localisation des ouvrages principaux et des dispositifs généraux de mesure ;
10
5 points : Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux ; mise à jour du plan au moins annuelle. 5
Total 1 : 15
L’obtention des 15 points précédents est nécessaire avant de pouvoir ajouter les points suivants :
+ 10 :
Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons avec mention des informations structurelles pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux (linéaire, catégorie d’ouvrage, précision de localisation, diamètre, matériau) ; 10
+ 5 : Un point supplémentaire chaque fois que 10% supplémentaires du linéaire total sont renseignés (cinquième point pour au moins 95% du linaire total) ; 5
+ 10 : Connaissance de la date ou de la période de pose des tronçons pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux ; 10
+ 5 : Un point supplémentaire chaque fois que 10% supplémentaires du linéaire total sont renseignés (cinquième point pour au moins 95% du linaire total) ; 5
Total 2 : 45
Un total de 40 points est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau potable ; ces 40 points doivent être obtenus pour que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants :
+ 10 : Localisation et description des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, compteurs de sectorisation...) et des servitudes ; 10
+ 10 :
Existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution ;
10
+ 10 : Le plan des réseaux mentionne la localisation des branchements ; 10
+ 10 :
Un document mentionne pour chaque branchement les caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur ;
10
+ 10 :
Un document identifie les secteurs où ont été réalisés des recherches de perte d’eau, la date de ces recherches et la nature des réparations ou des travaux effectués à leur suite ;
10
+ 10 : Localisation et identification des autres interventions (réparations, purges, travaux de renouvellement) ; 10
+ 10 :
Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) ;
10
+ 5 :
Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux, portant sur au moins la moitié du linéaire de réseau et permettant notamment d’apprécier les temps de séjour de l’eau dans les réseaux et les capacités de transfert des réseaux ;
5
La description des grands ouvrages (puits, réservoir, stations de traitement, pompages...) n’est pas prise en compte pour le calcul de cet indice.
TOTAL 3 : 120
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau d’eau potable du S.E.V. est donc de 120 / 120 en 2020. SEV
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2) Rendement du réseau de distribution
Le rendement brut (%)= volume consommé autorisé + volume exporté (m³/an) sur le territoire du S.E.V. volume produit + importé (m³/an)
Où le volume produit = volume sortant de l’usine (point de production du S.E.V.)
Où le volume consommé autorisé = volume comptabilisé + volume de service + volume consommateur sans comptage
Le volume produit est le volume mesuré aux compteurs de départ des réservoirs du Vivier et de Tiffardière.
Pour l’année 2020, la période équivalente de relève correspond une période décalée, en raison de la relève continue sur l’année (moyenne pondérée des relèves de chaque site), comprise entre 1er octobre de l’année n-1 et le 30 septembre de l’année n (n= 2020) : aussi, sur cette période,
- le volume produit (mis en distribution au niveau des réservoirs de tête) (sur la période 1/10/19 – 30/09/20) est de 4 783 338 m3
- Le volume consommé autorisé sur le S.E.V. : 4 243 365 m3
- le volume importé est de 223 900 m3
- le volume exporté est 199 357 m3
Le rendement réseau de distribution (P104.3) 2020 (%) = 88,7 %
Commentaire :
Le rendement sur 2020 a connu une légère baisse en raison de fuites importantes sur la commune d’Aiffres, dont les canalisations en PVC sont fragiles, de la crise sanitaire ainsi que d’une perte de personnel au service distribution, entrainant un manque de disponibilité de la cellule recherche de fuites ou de l’équipe de travaux (pour les réparations).
Malgré ces difficultés, le rendement reste élevé grâce à la poursuite du renouvellement du parc compteur, au maintien d’une activité minimale de gestion des fuites et d’un programme de renouvellement des canalisations vétustes.
La cellule recherche de fuite, composé de 2 agents spécialisés, travaille en permanence sur le réseau. Mais en raison de la crise sanitaire de 2020, elle a dû répartir son activité avec le soutien de l’équipe travaux. Un suivi quotidien des volumes mis en distribution est réalisé par supervision, avec une alarme fuite par secteur.
La gestion patrimoniale engagée depuis 2008 et la mise en place d’une nouvelle approche de renouvellement des réseaux à partir des données du SIG ont porté leurs fruits ; le nombre de casses sur canalisation tend à baisser ; l’important programme de remplacement de branchements plomb a rendu les défaillances branchements ponctuelles.
Il faut rappeler qu’un bon rendement reste essentiel dans le maintien de la continuité du service, le SEV devant gérer régulièrement des étiages sévères de la source du Vivier.
3) Indice linéaire des volumes non comptés
Indice linéaire des volumes non comptés
L’Indice Linéaire des volumes non comptés (ILVNC) est égale à :
L’Indice ILVNC indique la quantité d’eau non comptée par jour et par km de canalisation.
ILVNC (m³/km.j) = Volumes non comptés (m³) sur le territoire du S.E.V. Longueur de canalisation (km) * 365 jours
Où volumes non comptés = volume mis en distribution – volume comptabilisé
En 2020, l’ILVNC est égale à 2,7 m³/km.J SEV
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4) Indice linéaire de pertes en réseau
La valeur du rendement est intéressante, mais pas suffisante pour apprécier avec justesse l’état du réseau, car elle peut être influencée par les gros consommateurs ou de faibles consommations globales, dont l’importance peut déprécier artificiellement cette valeur.
Il est donc très utile de la regarder en parallèle d’autres indicateurs, comme par exemple l’indice linéaire de pertes, qui prend en compte la longueur du réseau et donc la spécificité du réseau.
Indice linéaire de pertes
L’Indice Linéaire de Pertes (ILP) indique la quantité d’eau perdue par jour et par km de canalisation.
ILP (m³/km.j) = Volumes perdus en distribution (m³) sur le territoire du S.E.V. Longueur de canalisation (km) * 365 jours
Où volumes perdus en distribution = volume mis en distribution – volume consommé autorisé
En 2020, l’ILP est égal à 2,59 m³/jour/km, sur une base estimée de 597 km de réseau.
On retiendra comme valeur de référence pour l’indice linéaire de pertes (en m³/j/km) (Données Agence de l’eau)
Catégorie de réseau Rural Semi-urbain Urbain
Bon < 1,5 < 3 < 7
Acceptable < 2,5 < 7 < 16
Médiocre > 2,5 > 7 > 16
Au regard des valeurs guides, l’état du réseau du Service des Eaux du Vivier est bon.
5) Taux moyen de renouvellement des réseaux
Voir chapitre B1 du chapitre BILAN TECHNIQUE DES INVESTISSEMENTS.
6) Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau
Voir le paragraphe « LES RESSOURCES EN EAU POTABLE DU S.E.V. ». SEV
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C – LA QUALITE DU SERVICE
1) Délai maximal d’ouverture des branchements
En règle générale, les ouvertures de branchements se font dans la demi-journée qui suit la signature du contrat d’abonnement :
- l’après-midi lorsque l’abonnement a été souscrit le matin,
- le lendemain matin si le contrat a été signé dans l’après-midi,
sauf si l’abonné souhaite que l’ouverture en eau se fasse un jour précis en sa présence ou non (ouverture sur rendez-vous).
L’astreinte du SEV peut également être sollicitée pour des ouvertures le soir et les week-ends.
En cas de non signature du contrat lors de l’entrée dans le logement, l’usager a 15 jours pour effectuer les démarches auprès des services du SEV, faute de quoi le branchement est fermé.
L’article 6 du règlement de service, selon lequel la fourniture en eau est délivrée dans les 48 heures qui suivent la date de signature du contrat, est donc respecté :
Le taux de respect d’ouverture du branchement est de 100%.
2) Durée d’extinction de la dette
A dette constante, le remboursement des emprunts est stable.
L’emprunt de 3 M€ contracté en 2019 a été mobilisé en grande partie sur l’exercice 2020 (2M€ reporté sur 2020), portant la durée d’extinction de la dette à plus de 10 ans.
la durée d’extinction de la dette est de 10,62 ans
Rappel : la durée d’extinction de la dette est égale à l’encours de la dette de la collectivité contractée pour financer les installations sur l’épargne brute annuelle.
L’épargne brute est la différence entre les dépenses réelles et recettes réelles de fonctionnement (hors redevances et frais financiers).
Le montant de l’annuité d’emprunt s’élève en 2020 à 1 488 k€ (1 054.8 k€ en capital et 433 k€ en intérêts).
L’encours de la dette fin 2020 est de 14 131 555,59 €,
et l’épargne brute de 1 330 607,78 €.
3) Montant des subventions
Les subventions versées à la collectivité s’élèvent à 399 k€ en investissement et 107 k€ en fonctionnement.
Elles sont essentiellement associées au programme Re Sources, et aux financements d’investissements par l’agence de l’eau et les collectivités locales dans le cadre de la protection de la ressource.
4) Taux d’impayés sur les factures d’eau
Les demandes d’admissions en non-valeurs et créances irrécouvrables du Trésor Public sont plus régulières depuis quelques années (de l’ordre de 150k€, déduction faite du remboursement de la part assainissement). Cependant, les années 2007-2010 et antérieures à 2007 ont été apurées en 2019, avant le passage de la compétence eau potable à la communauté d’agglomération du Niortais, ce qui représente 230 k€, et explique le pic constaté. En 2020, les admissions en non valeurs ont diminué, passant à 96.6 k€.
Les abandons de créances (erreurs matérielles et remises gracieuses) sont stables depuis 2016 (de l’ordre de 50 k€ par an), notamment grâce à l’anticipation des annulations avant facturation (prise en compte des demandes de dégrèvement et des erreurs matérielles avant émission des factures). En effet, le nombre de SEV
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dossiers traités n’a quant à lui pas diminué (cf supra). En 2020, on constate une légère diminution, avec 29 k€ pour les remises gracieuses, et 6 k€ pour les erreurs matérielles (nette amélioration depuis le traitement des anomalies de relèves dès constat sur le terrain).
5) Réclamations
Le SEV réceptionne près de 20 000 courriers/courriels chaque année, dont plus de 6 000 courriers papier.
Les seuls courriers du service gestion des abonnés représentent près de 80 % du courrier reçu par le SEV et se répartissent entre :
- l’accueil (ex : réception de contrats),
- la facturation (demande de dégrèvement, erreur d’identité d’abonné, demande de mensualisation...).
Concernant les correspondances traitées par le service facturation:
Le nombre de réclamations est en hausse ces dernières années, en raison de la publication de la loi dite « Warsmann » en mars 2014 sur l’application des dégrèvements accordés en cas de fuites sur installations privatives.
En 2020, ce sont plus de 1000 courriers, et 4500 courriels qui ont été réceptionnés directement par ce service. Plus de 70% des courriers réceptionnés concernent des dossiers de demandes de dégrèvement pour fuite, auxquels s’ajoutent
Les demandes de mensualisation (1623 en 2020), les demandes de prélèvements à échéance (692 en 2020), les changements de RIB (225 en 2020)… Les autres demandes concernent des problèmes de comptage, des retours de cartes T d’auto relève…
Le nombre de mails reçus est toujours en augmentation en 2020 (+1330 courriels par rapport à 2019).
Concernant les demandes de dégrèvement pour fuite :
L’envoi systématique d’un courrier prévenant les abonnés d’une consommation d’eau inhabituelle, et incitant à faire vérifier et réparer la fuite éventuelle dans un délai d’un mois, a provoqué une augmentation des demandes de dégrèvement pour fuite en retour.
En effet, la réglementation en vigueur précise :
« Lorsque le service d'eau potable constate une augmentation anormale de consommation au vu du relevé de compteur enregistrant la consommation d'eau effective de l'abonné, il en informe l'abonné par tout moyen et au plus tard lors de l'envoi de la facture établie d'après ce relevé ».
Ainsi, 1590 courriers furent envoyés en 2020 aux abonnés les informant d’une surconsommation et plus de 700 réponses suite à des demandes de dégrèvement, dont 408 (55% des demandes) ont débouché sur un dégrèvement.
L’effet de la loi Warsmann constaté en 2015 s’est donc confirmé depuis au niveau de l’évolution du nombre de dossiers à traiter, même si le nombre de fuites faisant l’objet d’un dégrèvement semble se stabiliser. SEV
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Concernant la mensualisation :
Depuis 2010, le nombre de mensualisés était stable (environ 10% des abonnés), mais on constate une augmentation depuis 2017, due à un assouplissement dans les procédures, avec la possibilité de mettre en place la mensualisation dès la signature du contrat. En 2020, cette hausse se confirme pour atteindre aujourd’hui plus de 7 800 abonnés mensualisés (+500 par rapport à l’année dernière), soit plus de 20% des abonnés du SEV.
Concernant la relève :
Le suivi plus détaillé relatif au dépouillement des relèves, initié il y a quelques années, s’est poursuivi en 2020. Cela a permis de constater une baisse des erreurs matérielles traitées en facturation, notamment suite à des estimations d’index. Le métier de releveur tend donc à évoluer, et son implication dans la chaîne de facturation a permis d’améliorer la qualité du service.
A noter en 2020 :
La crise sanitaire a nécessité de suspendre l’activité de relève lors du premier confinement de mars. Cependant, afin de maintenir le rythme de facturation, le service a su s’adapter par la mise en place de mailings pour solliciter l’auto relève auprès des abonnés concernés, quand cela était possible. La facturation des rôles de cette période a donc pu être établie sur la base de relèves réelles quand l’information nous a été retournée, et par relèves estimées pour les sites restants.
Cela a pour conséquence une hausse des erreurs liées aux surestimations de consommation. On notera également une baisse des erreurs liées aux mises à jour des fiches abonnés, grâce au Portail clientèle qui a été mis en ligne début 2020, et qui été un succès étant donné que l’accueil physique était fermé pendant le premier confinement. SEV
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Concernant les correspondances traitées par le service accueil des usagers:
Aux courriers de demandes de dégrèvement, s’ajoutent plus de 8500 courriers ou courriels reçus par l’accueil des abonnés. Les retours par courrier des contrats d’abonnement et pièces annexes représentent une part importante des courriers réceptionnés, mais on note une nette augmentation des contrats reçus par mail en 2020, cette tendance déjà constatée l’année dernière, ayant été accentuée par le confinement et l’Agence en ligne. En effet, le nombre de contrats reçus de façon dématérialisée augmente considérablement (118 contrats réceptionnés par mails en 2017, 417 en 2018, 947 en 2019, 1962 en 2020), auxquels s’ajoutent les contrats réceptionnés sur l’Agence en ligne (606 en 2020, ce chiffre devant augmenter dans les années à venir). Aujourd’hui, 71% des contrats reçus le sont par voie dématérialisée. Les autres courriers traités concernent les mises à jour et les résiliations de contrats, les avis de décès, etc...
La loi Hamon de 2014 ayant imposé la signature du contrat d’abonnement pour les services d’eau (le SEV avait initié cette démarche dès 2008, à la demande du Trésorier de l’époque), a permis par ailleurs d’interrompre le service en cas d’absence de lien contractuel. Ainsi, la fermeture systématique du branchement en cas de résiliation de contrat (programmation à 15 jours, afin d’éviter les déplacements inutiles de techniciens) permet d’être plus réactif, la seule limite étant technique (existence de robinets à serrure). La mise en place de l’agence en ligne a permis de revoir les procédures internes et d’accepter les contrats de façon dématérialisée. Elle permettra de fiabiliser juridiquement ces contrats, par une meilleure traçabilité des demandes.
En logement social collectif, cette démarche s’accompagne peu à peu d’une planification des travaux de remise aux normes des branchements (mise en place de robinets à serrure, remise en service de compteurs maître).
Il y a eu, en 2020, plus de 4000 rotations d’abonnements avec un pic à plus de 400 rotations mensuelles pendant la période estivale. Cet indicateur est en baisse par rapport à 2019, avec le confinement, mais en moyenne, 340 nouveaux contrats ont été traités chaque mois.
La fermeture systématique du branchement, et parfois sa réouverture, engendre une vingtaine d’interventions par jour. Cependant, 35% des interventions dans ce domaine sont annulées mensuellement.
L’accueil téléphonique :
La mise en place du suivi d’affaire en 2012 a permis un meilleur suivi de l’activité du service, mais également une meilleure communication inter services des dossiers clientèle litigieux. Cependant, au niveau du suivi des appels téléphoniques entrants, tous les appels ne sont pas tracés. Un suivi statistique parallèle a permis de dénombrer plus de 15 500 appels réceptionnés par le service accueil des abonnés en 2020, soit une augmentation de 9% par rapport à 2019. En parallèle, le nombre de visites a diminué, la fermeture de l’accueil physique pendant 2 mois expliquant cette baisse, mais le nombre de courriels traités a explosé, avec une augmentation de 50% par rapport à 2019.
Le taux de réclamation effectif est de 3.91, donc stable par rapport à 2019.
Le taux de réclamation est le nombre de réclamation rapporté au nombre d’abonnés divisé par mille. Les réclamations correspondent à des écarts ou non-conformités vis-à-vis d'engagements contractuels, d'engagements de service ou vis-à-vis de la réglementation, en particulier en ce qui concerne l'application du règlement de service, sous forme de courrier, mail, fax ou sms, et peuvent concerner la qualité de l'eau, la qualité du service, la facturation, à l'exception du prix de l'eau.
A noter :
Afin de pouvoir déterminer un indicateur fiable dans le temps, il a été décidé de ramener cet indicateur au nombre de réclamations écrites « erreurs » comptabilisées pour 1000 abonnés. Cet indicateur peut donc être très différent de celui constaté au sein d’autres services d’eau.
6) Occurrence des interruptions de service non programmées
Il n’a pas été constaté d’interruption de service en terme qualitatif, c’est-à-dire non programmées.
Les interruptions de service non programmées sont très localisées en raison de la forte densité du maillage du réseau et ne sont occasionnées que par les fuites importantes qui sont traitées dans un délai maximum de 8h mais en moyenne dans les 4h.
L’occurrence des interruptions de service non programmées est donc nulle. SEV
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LES INVESTISSEMENTS
A – BILAN COMPTABLE DES INVESTISSEMENTS
Sur le plan comptable,
La loi Notre a imposé la dissolution du Syndicat des eaux du Vivier au 31/12/2019, qui a été intégré dans la Communauté d’Agglomération du Niortais au 1er janvier 2020, sous la forme d’une Régie à autonomie financière, avec un budget autonome en M49, reprenant l’ensemble de l’activité de l’ex syndicat. Le budget de fonctionnement est donc toujours en 2020 autour de 10 millions d’euros HT, opérations d’ordre incluses, et le budget en investissement oscille autour de 4 à 6 millions d’euros HT, en fonction des prévisions et des réalisations des programmes d’investissements pluriannuels.
Montants financiers des travaux engagés en 2020
L’annexe 4 récapitule le compte administratif 2020 du Syndicat des Eaux du Vivier.
Les dépenses d’investissements s’élèvent à plus de 4.4 M€ HT, dont 2.5 M€ HT d’études et travaux, déduction faite des opérations d'ordre (amortissements de subventions reçues, travaux en régie et écritures de stocks) et des remboursements d'emprunts. Par ailleurs, plus d’1.2 M€ de crédits d’investissement ont été reportés sur 2021, et en parallèle le financement par emprunt.
Les opérations les plus importantes sont :
E EX XT TE EN NS SI IO ON NS S O OU U R RE EN NO OU UV VE EL LL LE EM ME EN NT T D DE E R RE ES SE EA AU UX X : :
CA 2020: 1 690.43 k€ HT
REPORTS 2021: 584.6 k€ HT
BP 2021: 1 810 k€ HT
M MA AR RO OT T : :
CA 2020 : 143 k€ HT
REPORTS 2021 : 83.5 k€ HT
BP 2021: 50 k€ HT
E ET TA AN NC CH HE EI IT TE E B BA AS SS SI IN N B BA AS S : : CA 2020 : 112 k€ HT
REPORTS 2021 : 24 k€ HT
BP 2021: 50 k€ HT
S ST TA AT TI IO ON N D DE E R RE EP PR RI IS SE E S SO OU UR RC CE E : : CA 2020 : 30 k€ HT
REPORTS 2021 : 152 k€ HT
BP 2021: 55 k€ HT
FINANCEMENT :
Les investissements 2020 ont été financés par :
- L’autofinancement obligatoire (amortissements, stocks, étalement de subventions) pour 2.6 M€ ;
- La mise en réserve, ou autofinancement complémentaire pour 359 k€ ;
- Les subventions d’équipement reçues (399 k€),
- L’emprunt pour 2 M€. SEV
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B – BILAN TECHNIQUE DES INVESTISSEMENTS
1) Travaux et Etudes réalisés en 2020
En ce qui concerne le réseau de distribution (en régie et en sous traitance) :
Le S.E.V. engage des travaux de renouvellement axés autant sur les anciennes canalisations que les branchements (les branchements plomb étant moins nombreux, la poursuite de leur renouvellement est associée aux programmes de remplacement des conduites et de rénovation des voiries urbaines).
En 2020, il a été renouvelé en sous-traitance 12 branchements plomb et 349 autres branchements, ce qui équivaut à près de 2 km de conduites changées. Par ailleurs 104 branchements ont été renouvelés par la régie et 88 branchements ont été créés.
Il reste au 1/1/2021 moins de 113 branchements en plomb à renouveler, ce qui représentent moins de 1% du parc de branchements du SEV.
Le programme spécifique de branchements plomb achevé courant 2018 se poursuit dans le cadre de programmes de travaux plus étalés associés au programme de réfection des voiries notamment dans l’hyper- centre de Niort.
Par ailleurs, le linéaire de réseau neuf en 2020 est de 7,8 km environ dont : - 85% constitue du renouvellement de canalisations existantes vétustes ; - 15% sont des extensions de nouveaux réseaux (lotissements essentiellement) ;
À noter la suppression de 0,7 Km de canalisations sur le territoire du SEV en 2020.
Le taux de renouvellement de canalisations (selon l’arrêté de 2007, moyenne annuelle du linéaire de réseaux (hors linéaires de branchements) renouvelés au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau) est augmenté progressivement pour arriver à un objectif de l’ordre de 0,8 / 1,0 % annuel.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux constaté sur la période 2016/2020 est un peu supérieur à 1,1 %, pour un linéaire de canalisations de 597 km (partie distribution) :
Exercice 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Linéaire
renouvelé
en km
1,7 1,75 2,75 3,25 2,10 4,35 3,80 5,15 11,11 9,17 6,5
La démarche de renouvellement des canalisations vétustes engagées sur le territoire du SEV depuis 2015 et le programme ambitieux du projet de réduction des fuites porté en partenariat avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, sur 2017/2019 expliquent les chiffres des 5 dernières années. Les prochaines années seront sur des tendances plus moyennes.
NOTA : sur l’échéance sanitaire du 25 décembre 2013 du plomb :
Le Syndicat des Eaux du Vivier a engagé depuis la fin des années 90 un important programme de renouvellement de branchements plomb essentiellement sur la commune de Niort ; ce programme a été intensifié depuis 2007.
Les branchements restants sont essentiellement dans des rues difficiles d'accès, dont la programmation est proscrite en raison du programme de rénovation urbaine actuellement en cours sur la commune de Niort.
Tous les espaces publics et établissements sensibles (écoles, cantines...) ont été mis aux normes depuis plusieurs années.
Par ailleurs, le SEV effectue régulièrement des mesures de dissolution du plomb dans l'eau sur des branchements existants au titre de la surveillance sanitaire de la PRPDE. SEV
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Les conduites renouvelées ou créées en 2020 sont les suivantes :
NIORT
Rue Travaux Type
Rue de Cloche Perce 12 brchts plomb Renouvellement
Rue de la Chaume 150 m PEHD diam 50 en fourreau dans cana diam 150 + 2 brchts Renouvellement
Rue du PISSOT 1 brcht Renouvellement
Avenue Salvador Allende reprise Maillage et Vannes carrefours Archimede, Galuchet et Grange Aumont et 1 PI - 7ml de Fte 100/150 Renouvellement
Rue des Herbillaux 1 antenne PI Renouvellement
Boulevard Jean Moulin 21 ml Fte 100 + 4 ml Fte 150 + 11 brchts (dont 1 en PEHD 50 et une Fte 100 MACIF) Renouvellement
Rue de Pierre 6 Brchts + 2 maillages Renouvellement
Rue Lasseron - Champclairot 2 maillages + 3 ml Fte 100 Renouvellement
Rue Bremaudière 98,40 m Fte Ø250 + 18 brchts Renouvellement
Rue de la PLAINE 444,35 ml Fte 100 CANA + 1,76 ml Fte 80 + 17,15 Fte 60 + 28 brchts Renouvellement
Rue de la Levée de Sevreau 46,50 ml Fte 100 + 32 ml Fte 125 + 955 ml Fte 200 + 43 brchts (dont 1 PEHD 50) Renouvellement
Impasse des Aubépines -
Fauvettes
8,41 ml Fte 100 + 170,08 ml Fte 60 + 55,88 ml PEHD40 + 19
branchements Renouvellement
Rue Jean Jaurès 1,90 ml Fte 00 + 1,50 ml Fte 150 (estimation fiche de modification pas de relev GPS) Renouvellement
Rue des Chênes - des Tilleuls 260 ml Fte 60 + 22 brchts Renouvellement
Rue Jules Ferry 295 ml Fte 200 + 37 ml Fte 100 + 22 branchements ( y compris 6F rue Sarrazine) Renouvellement
Rue Brémaudiére (coté Sarrazine) 120 ml Fte 250 + 28 branchements Renouvellement
Rue de Souché (Rolland-Rd Pt) 21 ml Fte 100 + 16,25 ml Fte 150 + 421 ml Fte 200 + 7 ml Fte 250 + 33 brchts Renouvellement
Rue de l’Hometrou 168 ml Fte 60 + 10,50 ml Fte 100 + 12 brchts + 1 PI Extension lotissement
Rue de Telouze 223,50 ml Fte 60 + 85 ml Fte 100 + 40 brchts + 1 PI Extension lotissement
Rue de la Mirandelle 127 ml Fte 60 + 15 branchements Extension lotissement
AIFFRES
Rue Travaux Type
Le Perot 643 ml PEHD 75 + 1 brcht (46m) Renouvellement
Baguillon 350 m de cana abandonnées : 315m PVC90 et 35m 50 Acier + 15 brchts Renouvellement
Champanoiserie 87 ml PEHD 63 + 7 bchts Renouvellement
Petit Martigny 57,80 ml PEHD 63 + 5 brchts Renouvellement
Rue du Couvent 308,63 ml PEHD63 + 2,20 ml PEHD 25 + 2 branchements Renouvellement
Le Clos des Verdiers 57,72 ml Fte 60 + 8 branchements Extension lotissement
La Roussellerie 212,52 ml FT125 + 23 branchements Extension lotissement SEV
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BESSINES
Rue Travaux Type
Rue des petits prés 428 ml PVC160 + 11 ml de PVC140 + 10 ml PVC110 + 56 brchts 48 brchts PE25 (346ml) / 8 brchts PE32 (148ml)" Renouvellement
COULON
Rue Travaux Type
Route de La Gare-Amorce Malécot 348,4 ml Fte 200 + 5,6 ml Fte 100/150 + 21 brchts (brcht 17ml au 30b) Renouvellement
Les Courolles (hors entretien) 615,76 ml PEHD 75 + 644 ml PEHD63 + 146,7 ml PEHD40 + 9 avec RI brchts Renouvellement
Grand coin (passage pont) 14,6 ml PVC-BO 100 + 17,3 ml Fte 100 Renouvellement
MAGNE
Rue Travaux Type
Le Clos d’Isagnes - Jousson 7,40 ml Fte 100 + 47,63 ml FT60 + 5 branchements Extension lotissement
Soit :
- un linéaire de conduites renouvelées de 6 521 m
- un linéaire d’extension de 1239 m et 132 brchts
- un linéaire de conduites abandonnées de 700 m.
Ces opérations de travaux intègrent également le renouvellement de vannes, purges et poteaux incendie, ainsi que les démaillages qui contribuent à l’amélioration fonctionnelle du réseau.
L’activité de renouvellement des conduites est essentiellement assurée par l’entreprise sous-traitante SADE, appuyée par le groupement TTPI / BONNEAU et fils depuis fin 2014 dans le cadre de marchés à bons de commande permanents, ainsi que d’autres entreprises pour les appels d’offres, encadrées en régie par l’équipe de surveillants de travaux du SEV (la maitrise d’œuvre étant assurée en interne).
Le Service Distribution du SEV développe la réalisation d’extensions de réseaux en régie ainsi que la pose de comptages divisionnaires de réseaux privés et de réseaux publics.
L’activité du service prend également en charge l’entretien des équipements de protection du réseau.
Les lotissements sont également suivis par les agents du SEV.
Ainsi, le service Distribution a réalisé en régie en 2020 :
- 98 réparations de fuites sur conduites ou branchements - vannes (Travaux en REGIE + en ASTREINTE) ;
- 24 renouvellements de vannes ou équipements et 7 vannes neuves ;
- 104 renouvellements de branchements et 88 nouveaux branchements
- 19 suppressions de vannes ou équipements de réseau et 22 autres renouvellements ;
- pose de 240 compteurs neufs et 2460 compteurs renouvelés par le SEV ;
La gestion des abonnés sur le terrain est assurée par le service Distribution, conjointement avec les services Accueil et Facturation : près de 3596 interventions ont été effectuées à cet effet sur l’année, dont 1204 ouvertures et 1828 fermetures de branchements.
Cette gestion assure un suivi précis des mouvements d’abonnés et limite ainsi les erreurs de gestion des contrats de fourniture d’eau. SEV
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Bilan de l’activité d’exploitation sur le réseau :
L’activité d’exploitation du réseau a été très perturbée par la crise COVID de 2020 ; le confinement a stoppé l’activité pendant un mois, puis retardé la programmation pendant près d’un semestre. L’activité a été redimensionnée sur un fonctionnement type « astreinte étendue » pendant cette période.
Le changement d’organisation induit par le passage à la CAN, le non remplacement du personnel, ont réduit la capacité du service à 1 équipe travaux. Les chantiers imprévus étant prioritaires, les travaux programmés ont dû être reportés. L’organisation a été revue pour augmenter la part des travaux de la REGIE réalisés en sous-traitance, engendrant une hausse des couts de revient.
L’effort de recherche et réparation des fuites a été maintenu (pré-localisateurs permanents en centre-ville, écoute acoustique sur les parties périphériques, suivi des débits mini nocturnes), permettant d’atteindre l’objectif réglementaire de 85% demandé par l’AELB. Environ la moitié des fuites réparées sont détectées par l’équipe de recherche de fuites.
Néanmoins, la limitation de capacité du service n’a pas permis d’avoir la même réactivité, entrainant une baisse du rendement pour 2020.
Un programme de sectorisation par comptage est en cours de préparation sur Niort : il sera déployé sur la période 2020 – 2022.
L’effort de renouvellement des infrastructures a été limité par la pandémie et la limitation de l’activité des entreprises. Néanmoins, le service Etudes a maintenu l’objectif du programme pluriannuel de travaux engagé sur la base de la gestion patrimoniale (env. 1% du parc), grâce à une opération de renouvellement en secteur rurale programmée en 2019 mais réalisée en 2020.
On note une baisse d’un tiers environ l’activité de travaux et maintenance en REGIE (notamment pour les branchements, et petits travaux de réseau), en raison de la crise COVID et de la baisse des effectifs ; les gros travaux de renouvellement ont été reportés.
Le programme pluriannuel de renouvellement engagé en 2015 suite à l’audit du parc compteurs abonnés, avec la SADE IVRY, arrive à son terme ; il sera achevé en 2021 et un nouveau programme de 10 ans sera alors lancé.
Parallèlement, le SEV engage, sur la base du nouveau règlement départemental RDDECI, l’audit triennal de défense extérieure contre l’incendie sur la commune de Niort à partir de 2020 sur 2 ans
Les appareils de protection (ventouse, stabilisateur) continuent d’être entretenus, pour assurer la fiabilité du fonctionnement du réseau de distribution, avec une campagne renforcée sur les ventouses en 2020.
Le programme de surveillance sanitaire de la PRPDE est basé sur l’arrêté sanitaire de l’ARS et le marché pluriannuel d’analyses d’eau par un laboratoire agréé.
La gestion de la qualité de l’eau est autonome au sein du SEV, chargée de surveiller la filière de l’eau et de promouvoir des actions de qualité.
Les abonnés sensibles sont régulièrement mis à jour.
Le programme de purge et de vérification de la qualité de l’eau en bouts d’antennes, largement engagé les années précédentes, s’est poursuivi en 2020, avec un suivi interne des CVM, de la microbiologie et de l’aluminium et des HAP.
Enfin, la gestion des données patrimoniales est administrée par la cellule SIG, entité également autonome au sein du SEV, chargée de rassembler et d’archiver toutes les données pour proposer des synthèses d’état des équipements ainsi qu’un programme pluriannuel d’entretien et de renouvellement. Ces données sont mises à jour au fil de l’eau quasiment en temps réelle (qq jours maximum). Le SIG du SEV, développé sous ARCGIS, se déploie pour approfondir chaque année d’avantage l’exploitation des données du réseau : l’accès de ses données est centralisé pour sa sécurité mais est consultable sur le terrain. Un projet de saisie sur support terrain est en cours de déploiement pour 2020/2021.
Le matériel de géolocalisation permet d’intégrer toutes les informations de façon précise et fiable, et ainsi de recaler les réseaux pour répondre à la norme anti-endommagement.
Une modélisation du réseau et un schéma directeur ont été livrés en 2019. Les conduites et les branchements ont été numérisés. Le support est rattaché à 98% aux données de la base Facturation des abonnés. Une mise à jour sera engagée fin 2020- début 2021.
La majeure partie du réseau est connu avec une précision classe A. SEV
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En ce qui concerne la production et les stockages : (en régie et en sous-traitance)
Poursuite de la démarche sanitaire en partenariat avec l’ARS, et amorce de la démarche du PGSSE,
Poursuite du contrat territorial de gestion des pollutions diffuses avec l’AELB et les partenaires locaux pour la période 2016-2020, (programme Re-sources et diagnostics / accompagnements agricoles) dans le cadre de la protection volontaire de la ressource en eau. Ce programme arrivant à échéance, une évaluation et une réflexion de cadrage de nouvelles actions sont lancées.
Finalisation de la démarche plan de Secours en lien avec l’ARS79, le Département et la préfecture des Deux-Sèvres,
Poursuite des aménagements du PPR1 et du PPI de la source dans le cadre de la DUP : o Gestion des accès au site MAROT (PPR1),
o Aménagement autour de la source du Vivier,
Source du VIVIER
o Nettoyage du canal et du seuil de débordement,
Gachet 1
o Réparation porte compteur électrique
Pré Robert
o Dépannage ligne ADSL
o Remplacement compteur
Source du Vivier et Reprise Source
o Bâche Source - Rénovation armoire de commande des pompes reprise o Démontage ensemble pompes Bâche Reprise Source
o Remplacement bol de mesure du DEPOLOX 5
o Réparation fermeture portillon accès source par chemin de la source du Vivier o Bâche reprise source - Rénovation commandes pompes 2 et 3
o Changement UC automate Source
o Préparation pour la levée des réserves de marché 19MPROD02 - pompe N°3 o Mise en place du mode dégradé
o Dépannage clapet pompe à vide 2
o Dépannage pompes à vide
o Fabrication et pose d'un portique pour travaux sur pompe diesel o Nettoyage du canal
o Mise en sécurité de l'effondrement source du Vivier
o Réhabilitation pompe de mise à vide Bâche source
o Dépose câble ne servant plus à la source et bâche source Réhabilitation système de mise à vide pompes Bâche source
Usine générale
o NITRAZURS
Maintenance assécheur Nitrazur + CAG (changement filtres)
Nettoyage filtre Nitrazur A
Déplacement pluviomètre toiture Nitrazur
Reprendre actionneur Nitrazur A - vanne de sortie
Passage caméra dans tuyau de répartition du Nitrazur A pour diagnostique Dépannage vanne modulante Entrée eau nitrazur C
Dépose câble ne servant plus à l'usine
o Filière Ozone / compresseurs
Vidange compresseur Ozoneur B
Remplacement Silent Bloc compresseur Ozone B
Changement vanne thermostatique eau de refroidissement - Ozoneur B Vidange Compresseur B Ozonation
Défaut de démarrage compresseur B (Mode Automatique)
Dépannage / Maintenance sécheur frigo SD0175
Changement des tuyaux d'air comprimé local Ozone
Maintenance sécheur sans chaleur MSD0175 - Baisse de pression - Hygrométrie faible Maintenance compresseur C - Air Ozone
o Surpresseurs Air :
Changement vanne vidange Compresseur Air de service A (fuite) Changement joints compresseur air de service A (fuite huile)
Fuite compresseur air service A - remplacement joint œillet
Dépannage compresseur Air de service (ne comprime plus) => Inversion compresseur SEV
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Remplacement serrure local surpresseurs
o Divers
Réhabilitation pompes & local Acide / Ethanol
Remplacement bouteille de chlore N°1 vide
Campagne d'injection de résine dans fissures CAG et Nitrazurs
Débouchage tuyauterie Ethanol
Réparation tuyaux alimentation pompes doseuses Ethanol
Changement Piles PCMCIA automate traitement UC B
Mise en place central Incendie et Gaz MSA
Pose de 2 portails galva derrière usine
Installation appareil à UV pour test
Remplacement membrane pompe doseuse acide phosphorique Nit A Remplissage bidon Acide phosphorique + essais dosage
Process fonctionnement des vannes - Chambre de répartition
Pose Ultraflux pour contrôle débit sortie CAG
Nettoyage annuel usine
Réparation fuite
Changement doseur chlore gazeux
Etude et réhabilitation des points d'accroches
o Traitement des Eaux Sales
Maintenance pompe doseuses Chlorure ferrique + changement tuyau injection Mise en place graisseurs automatique sur couronne d'entrainement de la herse Défaut de dosage pompe doseuse N°2 (06PD02) - Chlorure Ferrique Lavage annuel bâche d'eaux sales
Château d'eau 5000 et stations de reprise
o Accompagnement techniciens TDF sur toiture pour travaux maintenance o Accompagnement techniciens TDF sur toiture pour contrôle annuel o Réfection tuyauteries d'alimentation des aérothermes
o Déplacement sonde de pression
o Remplacement circulateur aérotherme N°3 (local HT)
o Dépose des câbles électrique Reprise pour intervention Billon - (Travaux bassin Bas) o Interventions préparation marché 19MPROD07 - étanchéité bassin bas o Local Analyseur - Modification point de prélèvement
o Réparation porte
o Divers travaux en lien avec marché 19MPROD07 - réhabilitation bassin bas o Vérification du fonctionnement du débitmètre (corrélation avec débitmètre externe) o Dépannage moteur du groupe de pompage N°3
Château d'eau Tiffardière
o Réparation fuite dans caniveau
Château d'eau La gravée
o Dépannage chloration d'appoint
Château d'eau Lessert
o Changement compteur surpression - LESSERT
o Changement membrane pompe doseuse
o Nettoyage Château d'eau
Château d'eau St Lambin
o Mise en place" débitmètre externe sur distribution pour contrôle comptage o Maintenance Chlore - Changement tuyau chlore + maintenance doseur V10k o Remplacement provisoire du compteur de distribution
o Remplacement compteur du forage
o Remplacement panneau grillage détérioré
o Changement compteur distribution par débitmètre électromagnétique o Mise en place capteur ouverture armoire Chloration
Site de Champmoireau
o Mise en place vanne électrique CE Champmoireau
o Contrôle de fonctionnement de l'hydrostab. de remplissage
o Lavage annuel
o Manœuvres vannes pour localisation fuite Avenue de Nantes
o Remplacement motorisation vanne électrique d'entrée
o Mise en sécurité du site suite vol portail
o Nettoyage d'urgence de la cuve SEV
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Réseau
o Programme Sofrel + Citec - Analyseur VAUCANSON
o Mise en place LS42 + têtes émettrices
o Problème de comptage chambre KRATON
o Remplacement tête émettrice Courance
En ce qui concerne les travaux d’ordre général :
- MAROT :
o poursuite des aménagements et accompagnement de la mise en service du site : avec l’aménagement du parking
o divers (réparations portail, espaces verts, …)
o Maintenance générale annuelle des installations du site (chauffage / centrale d’air/Eclairage/local électrique, serrurerie, bureaux),
o Maintenance de serrurerie des engins de travaux,
- Maintenance générale des installations de production, avec une gestion des alarmes d’automatisme réactive ;
- Nettoyage des réservoirs et des sites de production ;
- Réalisation des contrôles annuels EPI, portails, Incendie et électricité - Renouvellement d’un véhicule du parc du service pour l’astreinte ;
- Gestion du gardiennage du site ;
- Gestion de la serrurerie générale des services ;
Par ailleurs, le SEV poursuit sa démarche de réalisation du document unique : les ACMO sont mis à contribution pour suivre et valider la démarche jusqu’à sa mise en œuvre.
Bilan de l’activité d’exploitation sur la production :
L’activité 2020 a également été perturbée par la crise sanitaire, stoppant les travaux d’investissements pendant un trimestre. Le service s’est concentré sur un niveau d’astreinte étendu et une maintenance de premier niveau de l’usine et des ouvrages.
Il a été engagé la maintenance quinquennale des groupes de pompage de la reprise Vivier et des ozoneurs de l’Usine du Vivier.
La préparation des travaux importants de sécurisation de l’approvisionnement en eau (notamment sur l’adduction du Vivier, et des ouvrages de stockage) se poursuit mais est reportée à 2022. Une sécurité électrique des ouvrages du Vivier est engagée et se poursuivra encore sur plusieurs années. Ainsi la réhabilitation de l’alimentation électrique de la reprise Source a pu être lancée fin 2020. La supervision est devenue un relais de gestion quotidienne pour tous les services techniques. Le Départ de l’automaticien fin 2020 va nécessiter un recentrage sur les missions d’urgence et un report des développements et remise à niveau des automatismes, rendue indispensable en raison de leur ancienneté.
La réhabilitation et la sécurisation de l’adduction du réservoir sur tour du vivier se poursuivent en 2020, notamment avec les aménagements au niveau du bassin bas du Vivier. La réhabilitation de la couverture du bassin bas, et des accès, a débuté en 2020, et se terminera en 2021 avec la vidange du petit bassin.
Ces opérations, engagées depuis 2015, se continueront jusqu’en 2023 avec le programme de rénovation des stockages du Vivier et celui du doublement de la conduite Source – Vivier, associés au déplacement de la station de reprise depuis l’usine.
Par ailleurs, la qualité de l’eau produite et distribuée en 2020 n’a souffert d’aucune anomalie en dépit des opérations de maintenance.
2) Présentation des projets en vue d’améliorer la qualité du service
Les grands projets permettant d’améliorer la qualité du service :
Concernant la ressource en eau
La démarche du programme Re-sources arrive au terme du contrat actuel 2016-2020 avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et les partenaires locaux. La phase d’évaluation et de définition du nouveau programme est lancé sur la période 2020 / 21.
Le S.E.V. continue sa démarche d’acquisition foncière et d’aménagements des espaces naturels en vue de la protection de la ressource au droit des terrains très sensibles. SEV
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Concernant le traitement et les installations production ou de pompage
Les travaux de mise en service de Chey seront lancés sur la période 2020 / 2023. La réalisation des obligations réglementaires de DUP sur les parties PPI et PPR1a, ainsi que PPR4, de la source du Vivier restera la priorité mais la phase COVID nécessitera un report de l’opération.
L’aménagement de l’usine des eaux du Vivier se poursuivra en 2021 avec : - L’achèvement des opérations stoppées en 2020 (cellules HT Source, mise à jour des automatismes, aménagements du bassin bas, restauration des groupes de pompage),
- Le renouvellement des CAG,
- Le renouvellement des huisseries du bâtiment des ozoneurs,
- La réhabilitation des toitures terrasses et peintures de l’usine des eaux et de la station de pompage,
- La mise aux normes des appareils sous pression,
- Le lancement d’une étude sécurité sur les installations et les ouvrages,
- La finalisation de l’établissement du Plan de secours, de l’étude patrimoniale et des aménagements associés,
- La poursuite du déploiement d’un secours électrique des installations de production de l’usine et des pompages,
La fourniture électrique a été revue afin d’adapter les puissances à la baisse de la production constatée. L’approche de la fourniture électrique et ses coûts associés restent une donnée de base et le SEV devra s’attacher dans les années à venir à compenser ses consommations, - L’application des prescriptions de l’arrêté préfectoral sur l’aménagement du PPR1 et du PPI de la source du Vivier et de l’arrêté de filière,
Suite au COVID, certaines opérations sont reportées, telles que le programme pluriannuel de réhabilitation des conduites acier, la réhabilitation du génie civil du canal des CAG ou de la bâche d’eau traitée.
Les projets importants assurant la sécurité de fonctionnement et de l’approvisionnement en eau de la Ville de NIORT seront poursuivis :
- concernant les installations d’adduction situées entre l’usine de traitement du Vivier et les réservoirs de stockage rue du Vivier :
o la réhabilitation et la sécurisation des équipements de la station de reprise de la source,
renvoyant l’eau de l’usine vers le réservoir sur tour, avec
le renouvellement des pompes existantes,
la mise en place d’un nouveau groupe de pompage sur le réservoir sur tour du Vivier,
la mise en place d’une seconde cuve de stockage sécurisée pour les maintenances et
les risques d’inondation,
o le doublement de la conduite d’adduction entre les 2 sites (USINE / VIVIER),
- Aménager les liaisons hydrauliques et le pompage autour de la station de pompage du Vivier pour
faciliter les by-pass et arrêts partiels des installations de stockage :
o l’étude du by-pass de la station de pompage du château d’eau 5000 (CE5000) – du réservoir bassin bas et du château d’eau : pour isoler chaque réservoir et lancer leur réhabilitation ; La sécurité électrique de la reprise du CE5000 doit être renforcée, avec la réalisation de la
protection des réseaux lors du fonctionnement en pompage à la demande (réalisation d’un
stockage supplémentaire de régulation),
o la modification des conduites maitresses de départ du CE5000,
o la réalisation d’une vidange du Bassin Bas
- Rénover l’étanchéité des réservoirs de tête :
o Pour le CE5000, suite aux études de solidité de l’ouvrage et d’étanchéité, les travaux seront
lancés et à mettre en œuvre dans les 4 ans,
Rénovation du génie civil extérieur et de la coupole en urgence,
Rénovation des conduites de cuve,
Etanchéité de la cuve dans les 3 ans, SEV
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o Pour le Bassin bas, suite aux études patrimoniales, les travaux seront lancés et à mettre en
œuvre dans les 6 ans,
Rénovation de l’étanchéité de coupole en urgence,
Rénovation de l’étanchéité de cuve dans les 5 ans,
À terme (sous 10 ans), le Service d’eau devra se doter d’un nouveau stockage en hauteur pour compléter
l’actuel château d’eau du Vivier.
Concernant le réseau de distribution
La priorité reste le maintien du programme de renouvellement des conduites vétustes en intégrant autant que faire se peut des branchements plomb, avec l’objectif d’un taux de renouvellement autour de 0,8% à 1% (objectif atteint depuis 2017).
Il s’appuie désormais sur l’étude patrimoniale et la modélisation du réseau réalisée en 2019 ; une priorisation des renouvellements de réseau a été établie, amendée en continu par le programme de rénovation des voiries des communes.
Après Magné, Coulon et Bessines, une priorité sera faite à Aiffres sur la période 2020 – 2023.
La mise en place d’une démarche d’écoute permanente en centre-ville et le déploiement d’une sectorisation de la commune de Niort (complétant celle existante sur les autres communes) (programme de travaux 2018- 2022), couplée à la surveillance quotidienne de la supervision du SEV, et d’un plan de suivi permanent des débits de fuite, est la condition nécessaire pour maintenir l’objectif de rendement de 85% demandé par l’Agence de l’Eau.
La mise en œuvre du plan réglementaire de renouvellement des compteurs se poursuivra sur la base du nouveau programme pluriannuel lancé en 2021, permettant d’optimiser le renouvellement et le rendement des équipements de comptage.
Un plan pluriannuel de suivi et de diagnostic des équipements de réseau (stabilisateur de pression, purges, poteaux incendie) maintiendra le niveau de fiabilité du réseau de distribution. Les équipements incendie seront diagnostiqués selon un plan de 3 ans, dans le cadre du nouveau SCDECI du SDIS 79. Les mesures terrain sont programmées pour le nouveau plan triennal 2020-2022.
Enfin, la gestion patrimoniale se poursuivra pour répondre à la réglementation et intégrer toutes les données d’exploitation : elle qualifiera l’activité du service et affinera le programme pluriannuel de renouvellement des réseaux actuellement en cours au SEV.
Le développement du SIG se poursuivra sur l’interopérabilité des bases techniques et facturation, et l’embarquement des données sur le terrain.
3) Présentation des programmes de travaux 2021
Les projets de travaux et études à engager dans les 3 ans à venir sont :
Activité Technique :
Les projets pluriannuels majeurs importants sont :
DESIGNATION Estimation en € HT
Engagement des aménagements concernant les périmètres de protection du Vivier et des Gachets – mise en œuvre de l’arrêté préfectoral sur 10 ans – échéance 2020 atteinte – reste certains aménagements comme la Vasque Source du Vivier et les aménagements du PPR4 (Aigondigné) ainsi que les puits et forage à réaliser dans les 5 ans
500 000
DUP Travaux de CHEY (subv AELB)
Fermeture des puits et forages
250 000
150 000
USINE de traitement : renouvellement des canalisations acier sur un programme pluriannuel sur 3/4 ans – à compter de 2022/23 900 000 Sécurisation de l’adduction entre l’usine et les stockages de mise en distribution - Usine et rue du vivier – pluriannuel sur 5 ans à partir de 2021
- Étude et sécurisation de la station de pompage en pompage à la demande
- réfection du château d’eau
- réfection du bassin du Vivier
550 000
1 400 000
900 000 SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2020 Page 47 sur 49
- renforcement de l’adduction entre l’usine et les réservoirs du Vivier
- groupe de secours électrique
- réhabilitation de la station de reprise de la source
- réhabilitation de CE d’Aiffres
- Abandon des CE de Tiffardière et Malécot
800 000
400 000
1 500 000
100 000
100 000
Poursuite du programme de renforcement de l’adduction du réservoir du Vivier – montant par période de 5 ans 1 000 000
Les autres projets sont :
DESIGNATION Estimation en € HT
DUP vivier – aménagements protection de la ressource PPI / PPR1a (subv AELB) – acquisitions pluriannuelles 200 000
Contrat territorial Re-Source (subv AELB) – pluriannuel 120 000 / an
Etude R&D nappe du Vivier 300 000
Travaux de génie civil généraux (réhabilitions patrimoine, murs, démolition anciens ouvrages) 50 000 / an
USINE de traitement : renouvellement des Nitrazurs – Ozone – CAG tous les 5 ans 450 000 / 5ans
AUTOMATISME : réhabilitation et développement de la supervision, sites de télégestion et intégration de l’arrêt du RTC en 2023 200 000 / 3 ans
Pompage reprise – réhabilitation pompage 25 000
Réhabilitation équipements de mesures qualité permanents 20 000 / 5ans
Poursuite du programme de surveillance sanitaire conjoint avec l’ARS, avec programme d’analyses 120 000 / an
Travaux réguliers annuels Usine 20 000 / an
Travaux de renouvellement de réseau – programme pluriannuel 2 000 000 / an
Autres Marchés de renouvellements de conduite de réseau 500 000 / an
Sectorisation et politique de recherche de fuite sur le réseau : 2020/2022 (subv AELB) 450 000
Mise à jour de l’Étude patrimoniale tous les 3 ans et déploiement du PGSSE sur la période 2020-2023 100 000
Audit du parc compteur et renouvellement annuel 200 000 / an
Etudes divers (incendie, électrique…) 10 000/an
Achat / renouvellement de véhicules et engins de chantier, outillage 50 000 / an en moyenne
Numérisation des plans réseaux - développement du SIG : programme pluriannuel sur 5 10 000 / an
Aménagements divers MAROT (parking et contrôle d’accès) – 2020-2022 200 000
Opération d’entretien et de renouvellement :
- du réseau : opérations de maintenance du réseau et les opérations nécessitées par la recherche de fuites
- de la station de traitement du Vivier :
- des châteaux d’eau : Nettoyage des cuves
fonctionnement
fonctionnement
renouvellement des marchés à commande permettant le fonctionnement :
- du réseau (tuyaux et pièces de raccords, robinetterie, coffre à compteurs, compteurs) - de la station de traitement du Vivier (alcool, chlore, ….)
fonctionnement
NB : Il s’agit d’un recensement d’investissements pour lesquels un arbitrage sera demandé aux élus par ordre de priorité technique et en fonction des moyens financiers disponibles. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2020 Page 48 sur 49
Pour les réseaux, les travaux prévus en 2021 sont :
Rue Désignation Estimation HT
TRX Antennes
RURALES
BESSINES :
- Crameuil
AIFFRES :
- Sainte Neuil
65 000
100 000
Marché entretien
NIORT :
- Secteur Camus
- Rue Romain Rolland
- Avenue Saint Jean d’Angély phase 1 – phase 2
- Rue de Bellune – Terraudière
- Quai de Belle Ile
- Rue Jeanneau – Alouettes
- Impasse Alfred de Musset
- Rue Saint Gelais – Vieille Rose – Jard Panvillier - Yver
- Route d’Aiffres (Bd Beaudelaire – Joly)
- Rue Voltaire (partie Tartifume)
- Bretelle Atlantique – Prieuré St Martin
- Rue Eugène Baujet - Champommier
- Rue de l’Herse – Pierre Loti
- Place Denfert Rochereau - Rue du Vieux Fourneau – Place de Strasbourg
- Bd Main
- Rue Ste Catherine
- Route de Sevreau
- Encorbellement du pont de Sevreau
MAGNE :
- Bel Air
2 000 000
Sectorisation Lancement des études et réalisation sur opportunité 300 000 SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2020 Page 49 sur 49
ANNEXES DU RAPPORT ANNUEL 2020 DU SEV
ANNEXE 1 – TARIFS DE L’EAU au 1er janvier 2021
SERVICE DES EAUX DU VIVIER
ANNEXE 2 – NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE
ANNEXE 3 - QUALITE DE L’EAU
SYNTHESE ANNUELLE 2020 SUR LA QUALITE DE L’EAU :
CONTROLE SANITAIRE ARS Poitou-Charentes - délégation 79
ANNEXE 4 – FINANCES DE L’EAU
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
DU SERVICE DES EAUX DU VIVIER de la CAN
ANNEXE 5 – SYNOPTIQUE DU RESEAU DE DISTRIBUTION
DU SERVICE DES EAUX DU VIVIER de la CAN, EN 2021 ANNEXE 1 – TARIFS DE L’EAU
TARIFS DE L’EAU
au 1er janvier 2021
SERVICE DES EAUX DU VIVIER Prix HT
Eau domestique : tranche 1 : de 0 à 20 m³ annuel - /m³ 0,8900 € 5,5% 0,9390 €
tranche 2 : au-delà de 20 m³ - /m³ 1,7200 € 5,5% 1,8146 €
Abonnement : inférieur à 30 mm : forfait journalier 0,0995 € 5,5% 0,1050 €
soit par an 36,32 € 5,5% 38,32 €
supérieur à 30 mm : forfait journalier 0,1660 € 5,5% 0,1752 €
soit par an 60,60 € 5,5% 63,93 €
45,00 € 10% 49,50 €
22,73 € 10% 25,00 €
Prix HT Taux de TVA Prix TTC
lutte contre la pollution - /m³ 0,3000 € 5,5% 0,3165 €
redevance prélèvement - /m³ 0,0700 € 5,5% 0,0739 €
modernisation réseau collecte - /m³ 0,1500 € 10% 0,1650 €
Prix
Simple Redevance (b) SR et SR 2 ans : tranche 1 : de 0 à 20 m³ annuel - /m³ 1,4700 €
tranche 2 : au-delà de 20 m³ - /m³ 2,0100 €
Abonnement part assainissement : forfait journalier 0,0977 €
soit par an 35,67 €
Double Redevance (c) DR : tranche 1 : de 0 à 20 m³ annuel - /m³ 2,9400 €
tranche 2 : au-delà de 20 m³ - /m³ 4,0200 €
Abonnement part assainissement : forfait journalier 0,1955 €
soit par an 71,34 €
Application au 1er janvier 2021 pour l'eau et pour l'assainissement.
Pour les communes de NIORT - MAGNE - COULON - BESSINES - AIFFRES
(c) DR Double redevance : Pénalité appliquée à échéance de la période de raccordement (2 ans), en cas de contrôle non-conforme ou d'absence de contrôle. Cette pénalité représente le double du montant de la simple redevance, en application de l'article L1331-8 du Code de la Santé Publique et du règlement d'assainissement. Elle est toujours due par le propriétaire.
(b) SR Simple redevance : Redevance due par l'occupant lorsque le site est raccordé au réseau public d'assainissement après contrôle de conformité du raccordement par le service d'assainissement.
SR 2 ans Simple redevance deux ans : application pendant une période de 2 ans, suivant la mise en service du réseau, de la simple redevance. Durant cette période de 2 ans, le propiétaire a l'obligation de raccorder le site au réseau public et de faire vérifier la conformité du raccordement par le réseau d'assainissement.
(a) Organismes publics : Redevances reversées totalement à l'Agence de l'Eau pour financer les investissements des services d'eau et d'assainissement.
CAN : Communauté d'Agglomération du Niortais 05.17.38.79.43 ou 45
Collecte et traitement des eaux usées
assainissement@agglo-niort.fr
TARIFS 2021
Frais d'accès au service:
(comprenant ouverture, fermeture sur rue, relevé d'index, signature de contrats)
Forfait pour déplacement de technicien:
Traitement et distribution de l'eau potable
Organisme public (a) :
Organismes extérieurs
SEV : service des Eaux du Vivier 05.49.78.74.74 Prix TTC
accueil.sev@eaux-du-vivier.fr
Taux de TVA
(Délibération du Conseil d'Agglomération du 14 décembre 2020) Extrait Tarif des Prestations SEV Prix HT Prix TTC (TVA 20%)
2-31 Vérification banc d'essai (diam. 15 à 20 mm) 163,00 € 195,60 € 2-32 Vérification banc d'essai (diam. 25 à 40 mm) 237,00 € 284,40 € 4-08 Duplicata de facture 1,00 € 1,20 € 3-100 Suppression branchement de -40mm
3-101 Suppression branchement de +40mm
2-41 Compteur endommagé Diam. 15 mm = coût droit de prise (2-5) 70,00 € 84,00 € 2-41 Compteur endommagé Diam. 20 mm = coût droit de prise (2-6) 77,00 € 92,40 € 2-41 Compteur endommagé Diam. 30 mm = coût droit de prise (2-8) 170,00 € 204,00 € 2-41 Compteur endommagé Diam. 40 mm = coût droit de prise (2-9) 215,00 € 258,00 €
20,83 € 25,00 €
4-05 Ouverture ou fermeture sur rue pour convenance personnelle 20,00 € 24,00 € 4-06 / 4-07 Relevé d'index Gratuit sur accord SEV 4-09 Redevance poste armé/an 50,00 € 60,00 €
Modalités de paiement :
par prélèvement automatique* à la date de la facturation,
ou par prélèvements mensuels* .
* pour la mise en place de prélèvements, contacter le Service des Eaux du Vivier.
par TIP Titre Interbancaire de Paiement,
par chèque bancaire ou postal, libellé à l'ordre du TRESOR PUBLIC,
par internet : à l'adresse www.tipi.budget.gouv.fr
en ESPECE (dans la limite de 300€) ou en CARTE BANCAIRE
auprès d'un buraliste ou partenaire agréé
(liste consultable sur le site : www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite)
Edition du 07/01/2021
Le service des Eaux du Vivier
Toute consommation est due. Aussi, nous vous conseillons de vérifier régulièrement votre compteur d'eau pour détecter une éventuelle fuite, et de signaler au SEV votre départ du logement dès que vous connaissez la date de votre déménagement.
Dureté de l'eau en calcaire : 25° à 30° Français
Gratuit
Gratuit
4-01 Surtaxe pour demandes de l'abonné d’ouverture temporaire de contrats de branchement d’eau potable hors période ouvrée (vendredi soir, WE et Jours fériés) ANNEXE 2 –
NOTE D’INFORMATION
DE L’AGENCE DE L’EAU
LOIRE BRETAGNE LE SAVIEZ-VOUS ?
Le prix moyen de l’eau dans le bassin
Loire-Bretagne est de 4,12 euros TTC/
m3. Pour un foyer consommant 120 m3
par an, cela représente une dépense
de 494 euros par an et une mensualité
de 41 euros en moyenne (estimation
Loire-Bretagne d’après SISPEA •
données agrégées disponibles - 2015).
Les composantes du prix de l'eau :
• le service de distribution de l’eau
potable (abonnement,
consommation)
• le service de collecte et de
traitement des eaux usées
• Les redevances de l'agence de l'eau
qui représentent en moyenne 12,16 %
du montant de la facture d'eau
• les contributions aux organismes
publics (VNF…) et l'éventuelle TVA
Pour obtenir une information précise sur votre collectivité,
rendez-vous sur www.services.eaufrance.fr
L’agence de l’eau
vous informe
Édition mars 2021 CHIFFRES 2020
Rapport annuel du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommuncale sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE 1
NOTE D'INFORMATION
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l'établissement public de coopé- ration intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération inter- communale y joint la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
189 mllions d’euros en 2020
d’aides aux collectivités
pour l’eau et les milieux aquatiques
paie le service d’eau potable
et de dépollution des eaux usées
reversent une part de la facture d’eau des ménages
50 centimes d’euros pour 1 000 litres d’eau
57 millions d’euros
d’aides en 2020
paient l’impôt
sur l’eau de type
“pollueur-payeur”
AUTRES
industriels,
agriculteurs,
hydroélectriciens,
pêcheurs...
COMMUNES et
INTERCOMMUNALITÉS
responsables du
service d’eau potable
et d’assainissement et
de l’état des rivières
FACTURE
D’EAU DES
MÉNAGES
p
e
E
ES
l’agence de l’eau
redistribue l’argent
sous forme d’aides en
finançant des actions
prioritaires pour la
protection de l’eau.
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…
Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.
Ed. mars 2021 interventions / aides
D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2020 ?
En 2020, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau s’est élevé à plus de 353 millions d’euros dont plus de 273 millions en provenance de la facture d’eau.
recettes / redevances Qui paie quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2020 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Loire-Bretagne
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l’agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau.
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2020 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2020) • source agence de l'eau Loire-Bretagne. 2020 est la seconde année du 11e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau. Il apporte quelques modifications de financement.
2
32,52 € aux collectivités pour l’épuration
et la gestion des eaux de pluie
2,85 € aux acteurs économiques
pour la dépollution industrielle
17,07 € pour lutter contre les
pollutions diffuses et
protéger les captages
16,67 € principalement aux
collectivités
pour la préservation
de la qualité et la
richesse des milieux
aquatiques
8,53 € pour l’animation des
politiques de l’eau, la
sensibilisation aux enjeux
de l'eau et la solidarité
internationale
8,13 € aux collectivités rurales et
urbaines pour l'amélioration
de la qualité du service
d'eau potable
14,23 € pour la gestion
quantitative et les
économies d'eau
100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau
en 2020
Rapport annuel du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommuncale sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE
67,61 € de redevance de pollution domestique
payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte)
0,75 € de redevance
de pollution
payé par
les éleveurs
concernés
6,30 € de redevance de pollutions diffuses
payés par les
distributeurs
de produits
phytosanitaires
et répercutés sur le
prix des produits
0,62 € de redevance pour la protection du milieu aquatique
payé par les usagers concernés (pêcheurs)
7,03 € de redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques
2,59 € de redevance
de prélèvement
payés par les
irrigants
100 € de redevances perçues par l’agence de l’eau
en 2020
3,24 € de redevance de
pollution
payés par les industriels
(y compris réseaux de
collecte) et les activités
économiques concernés
9,90 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités pour
l’alimentation en eau
1,96 € de redevance cynégétique payé par les usagers concernés (chasseurs)
En 2020, sur 100 euros d'aides, 22,11 euros sont destinés à la solidarité envers les communes rurales. 3
FRANCE RELANCE
Le plan de relance
gouvernemental
« France Relance » doté de
100 milliards d’euros, délègue
des crédits aux agences de
l’eau. Le budget supplémentaire
pour l’agence de l’eau Loire-Bretagne est de
43,7 millions d’euros. Il permet d’accompagner
davantage de projets en faveur de la transition
écologique. Il est mobilisé principalement sous la
forme d’appels à projets avec une instruction des
dossiers au fil de l’eau pour veiller à une rapide
mobilisation des crédits.
Les 43,7 millions d'euros de budget
supplémentaire viennent abonder les 100 millions
d'euros mobilisés dès juillet 2020 par l'agence
de l'eau Loire-Bretagne pour la reprise des
investissements pour l'eau.
Toutes les informations sur les appels à projets
(date limite fixée au 30 juin 2021) :
> investissements des collectivités en faveur de l’alimentation
en eau potable : http://bit.ly/PR-EauPotable
> investissements en faveur de la réduction des rejets polluants
et la mise en œuvre de l’autosurveillance :
http://bit.ly/PR-EauxUsees-Autosurv
> travaux de restauration de la continuité écologique des cours
d’eau : http://bit.ly/PR-Continuite
PROJET DE SDAGE
ET DE PROGRAMME DE MESURES
2022-2027
Après l’état des lieux,
point de départ du
diagnostic sur le bassin, le
comité de bassin Loire-
Bretagne a adopté le 22
octobre 2020, le projet de
Sdage 2022-2027et son
programme de mesures
associé.
Ce vote permet de
proposer le projet à la
consultation du public et
des assemblées à partir du
1er mars 2021.
La notion de bon état des
eaux émane de la directive
cadre européenne sur l’eau
(ou DCE) du 23 octobre
2000. L’atteinte d’un bon
état des eaux à horizon
2027 y est fixée.
Élaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne 2022-2027
Adoption par le comité de bassin le 22 octobre 2020
dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027.
Schéma directeur d’aménagement
et de gestion des eaux (Sdage)
2022-2027
du bassin Loire-Bretagne
octobre 2020
PROJET (22 octobre 2020)
Projet de Sdage 2022-2027
du bassin Loire-Bretagne
Photo : Jean-Louis Aubert
L’année 2020 marque la seconde année du 11e programme d’intervention de l’agence de l’eau Loire- Bretagne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d’ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2020...
650 000
NOMBRE D'HABITANTS
CONCERNÉS PAR LES
ACTIONS INTERNATIONALES
166
NOMBRE DE CAPTAGES
PRIORITAIRES AIDÉS
25,8
MONTANT (EN MILLIONS D'€)
DES AIDES APPORTÉES AUX
AGRICULTEURS (MAEC, BIO,
PSE)*
42,7 %
POURCENTAGE DU
PROGRAMME CONSACRÉ AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
1 077
NOMBRE DE KM DE COURS
D'EAU RESTAURÉS
68
NOMBRE DE STATIONS DE
TRAITEMENT DES EAUX USÉES
AIDÉES QUI RÉPONDENT AUX
OBJECTIFS DU SDAGE
346
MASSE EN KG DE
SUBSTANCES DANGEREUSES
ÉLIMINÉE PAR LES
ACTIVITÉES ÉCONOMIQUES
2 315
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
ENTRETENUS, RESTAURÉS OU
ACQUIS
* MAEC : mesures agro-environnementales et climatiques / BIO : pour agriculture biologique / PSE : paiement pour services environnementaux
Rapport annuel du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommuncale sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE
ACTIONS AIDÉES
PAR L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE EN 2020
Élaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne 2022-2027
Adoption par le comité de bassin le 22 octobre 2020
dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027.
Programme de mesures
2022-2027
du bassin Loire-Bretagne
octobre 2020
PROJET (22 octobre 2020)
Programme de mesures 2022-2027
du bassin Loire-Bretagne
Photo : Jean-Louis Aubert Réalisation : AELB-DIC • mars 2021
Impression : Dupli Print - imprim'vert sur papier PEFC™
Crédits • photos : agence de l’eau Rhin-Meuse - istockphoto & Jean-Louis Aubert - visuel conultation MTE
21
71
63
89
03
18
49
86
22
36
58
45
35
56
29
85
17
41
72
37
61
79
50
16
28
19
15
23
07
87
53
48
43
42
69
Manche
Océan
atlantique
44
TION E
DELEGATION
ALLIER-LOIRE
AMONT
DELEGATION
CENTRE-LOIRE
DELEGATION
POITOU-LIMOUSIN
DELEGATION
MAINE-LOIRE-OCÉAN
DELEGATION
ARMORIQUE
Délégation Armorique
Parc technologique du zoopôle
Espace d’entreprises Keraia - Bât. B
18 rue de Sabot
22440 PLOUFRAGAN
Tél. : 02 96 33 62 45 - Fax : 02 96 33 62 42
armorique@eau-loire-bretagne.fr
Agence de l’eau Loire-Bretagne
45063 ORLÉANS CEDEX 2
Tél. : 02 38 51 73 73 - Fax : 02 38 51 74 74
contact@eau-loire-bretagne.fr
agence.eau-loire-bretagne.fr
Délégation Centre-Loire
45063 ORLÉANS CEDEX 2
Tél. : 02 38 51 73 73 - Fax : 02 38 51 73 25
centre-loire@eau-loire-bretagne.fr
Délégation Maine-Loire-Océan
Site de Nantes (dép. 44 • 49 • 85)
1rue Eugène Varlin • CS 40521
44105 NANTES CEDEX 4
Tél. : 02 40 73 06 00 - Fax : 02 40 73 39 93
mlo-nantes@eau-loire-bretagne.fr
Site du Mans (dép. 49 • 50 • 53 • 61 • 72)
17 rue Jean Grémillon • CS 12104
72021 LE MANS CEDEX 2
Tél. : 02 43 86 96 18 - Fax : 02 43 86 96 11
mlo-lemans@eau-loire-bretagne.fr
Délégation Poitou-Limousin
7 rue de la Goélette • CS 20040
86282 SAINT-BENOIT CEDEX
Tél. : 05 49 38 09 82 - Fax : 05 49 38 09 81
poitou-limousin@eau-loire-bretagne.fr
Délégation Allier-Loire amont
19 allée des eaux et forêts
Site de Marmilhat sud • CS 40039
63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 17 07 10 - Fax : 04 73 93 54 62
allier-loire-amont@eau-loire-bretagne.fr
Les 7 bassins hydrographiques
métropolitains
LA CARTE D'IDENTITÉ DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE
Des sources de la Loire et de l’Allier jusqu’à la pointe du Finistère,
le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km², soit 28 % du
territoire métropolitain. Il correspond au bassin de la Loire et
de ses affluents, du mont Gerbier-de-Jonc jusqu’à Nantes, de
la Vilaine et des bassins côtiers bretons, vendéens et du Marais
poitevin.
Il concerne 335 communautés de communes, plus de 6 800
communes, 36 départements et 8 régions en tout ou partie et
plus de 13 millions d’habitants.
Suivez l’actualité
de l’agence de l’eau Loire-Bretagne : agence.eau-loire-bretagne.fr & aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr
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et le milieu marin
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LES
COMITÉS
DE BASSIN LES
COMITÉS
DE BASSIN ANNEXE 3 – QUALITE DE L’EAU
SYNTHESE ANNUELLE 2020
SUR LA QUALITE DE L’EAU :
CONTROLE SANITAIRE ARS Poitou-Charentes -
délégation 79 Bactériologie
Micro-organismes indicateurs
d'une éventuelle contamination
des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
100 % des échantillons analysés dans le cadre du contrôle sanitaire se sont
révélés conformes aux normes.
RESEAU EAUX DU VIVIER
L’eau que vous consommez provient du château d’eau du Vivier. C’est une eau de mélange constituée à partir d’eaux : de la source du Vivier, du captage de Gachet 1, du captage de Gachet 3, du captage de Chat pendu en secours. Ces captages bénéficient de périmètres de protections réglementaires. En parallèle, un programme d’actions volontaristes de lutte contre les pollutions diffuses (notamment nitrates et pesticides), nommé « Re-Sources », est animé par le syndicat d’eau. Il a pour but de reconquérir la qualité de l’eau des captages utilisés pour l’alimentation en eau potable.
Pesticides
Sauf paramètres particuliers, la
teneur ne doit pas excéder 0,1
μg/l par molécules
individualisées.
Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité réglementaire.
Valeur maximale relevée : 0,022 μg/l.
AVIS SANITAIRE GLOBAL
BACTERIOLOGIE: Eau de bonne qualité bactériologique
PHYSICO-CHIMIE: Eau de bonne qualité physico-chimique
Ces conclusions sont basées sur les prélèvements ponctuels qui constituent le contrôle sanitaire. Ce contrôle est complété par la surveillance sanitaire exercée par l'exploitant du service d'eau.
Fluorures
Oligo-éléments présents
naturellement dans l'eau. La
teneur de cet élément ne doit pas
excéder 1,5 mg/l.
Valeur moyenne relevée : 0,17 mg/l.
Dureté
Teneur en calcium et en
magnésium dans l'eau. Il n'y a pas
de valeur limite réglementaire.
Elle s'exprime en Degré Français
(°F).
Eau calcaire. Valeur moyenne : 27,18 °F.
Nitrates
Eléments provenant
principalement de l'agriculture,
des rejets domestiques et
industriels.
Ne doit pas excéder 50 mg/l.
Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité règlementaire.
Valeur maximale relevée : 36,00 mg/l
Contrôle Sanitaire
Les traitements complémentaires sur
les réseaux intérieurs d'eau froide
(adoucisseurs, purificateurs, …)
sont sans intérêt pour la santé, voire
dangereux. Mal réglés ils peuvent
accélérer la dissolution des métaux
des conduites, ou mal entretenus
devenir des foyers de développement
microbien. Ces traitements sont à
réserver aux eaux chaudes sanitaires.
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, laisser couler
l’eau quelques minutes avant de la
boire lorsqu’elle a séjourné
plusieurs heures dans les
canalisations. Il est conseillé de
remplacer ce type de canalisation.
Pour la prévention des caries
dentaires, un apport complémentaire
en fluor peut être recommandé
lorsque sa teneur dans l’eau est
inférieure à 0,3 mg/l, demandez
conseil à votre médecin ou à votre
dentiste.
Consommer uniquement l'eau du
réseau d'eau froide.
L'ARS est réglementairement chargée du
contrôle sanitaire de l'eau potable.
Cette synthèse prend en compte les
résultats des 92 analyses bactériologiques
et 92 analyses physico-chimiques réalisées
sur l'eau distribuée. Lors de mauvais
résultats, des mesures correctives sont
demandées
à l'exploitant et de nouvelles analyses sont
réalisées.
Après quelques jours d'absence,
laisser couler l'eau avant de la boire.
Conseils
Qualité de l'eau sur l'unité de distribution :
Synthèse de l'année 2020
Toute possibilité de communication
entre l'eau d'un puits, d'un forage
privé ou l’eau d’un récupérateur
d’eau pluviale et l'eau d'adduction
publique est interdite (ni vanne, ni
clapet).
0026
000157
Les informations sur la qualité de l'eau sont disponibles en mairie et sur Internet : http://www.eaupotable.sante.gouv.fr Ce document a été établi en application de l'arrêté du 10 juillet 1996
ARS - Délégation Départementale des Deux-Sèvres - 6 rue de l'Abreuvoir - CS 18537 - 79025 NIORT Cedex Téléphone : 0969370033 - Mèl : ars-dd79-eaux@ars.sante.fr ANNEXE 4 – FINANCES DE L’EAU
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
DU SERVICE DES EAUX DU VIVIER de la CAN INVESTISSEMENT BP 2020 VOTE 2020 CA 2020
CHAP. DEPENSES
001 Déficit reporté 1 238 806,55
020 Dépenses imprévues 47 200,00 42 700,00
040 Opérations d'ordre 858 850,00 904 390,00 882 881,56
041 OO à l'intérieur de la section 30 300,00 30 263,15
16 Échéances d'emprunts 1 100 000,00 1 100 000,00 1 054 810,23
20 Etudes 428 000,00 305 468,40 94 543,00
21 Travaux 1 815 000,00 1 616 693,12 683 689,20
23 Travaux en cours 1 930 000,00 2 466 900,92 1 690 425,12
TOTAL DEP. INVT 6 179 050,00 7 705 258,99 4 436 612,26
CHAP. RECETTES
021 Virement de la section d'exploitation 403 050,00 2 048 590,00
040 Opérations d'ordre 2 747 000,00 2 747 000,00 2 591 684,64
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 30 300,00 30 263,15
1068 Mise en réserve 359 368,99 359 368,99
13 Subventions d'investissement 429 000,00 420 000,00 399 036,35
16 Emprunt d'équilibre 2 600 000,00 2 100 000,00 2 000 000,00
23 Immos en cours - 1 711,82
26 Participations et créances rattachées 694,62
TOTAL REC. INVT 6 179 050,00 7 705 258,99 5 382 759,57
EXPLOITATION BP 2020 VOTE 2020 CA 2020
CHAP. DEPENSES
022 Dépenses imprévues 150 000 104 358,05
023 Virement à la section d'investissement 403 050 2 048 590,00
042 Opérations d'ordre 2 747 000 2 747 000,00 2 591 684,64
011 Charges à caractère général 2 483 900 2 642 500,00 2 279 254,21
012 Charges de personnel 3 004 400 3 029 400,00 2 783 731,34
014 Atténuations de produits 1 700 000 1 700 000,00 1 329 863,00
65 Autres charges de gestion courante 335 000 335 000,00 97 182,97
66 Charges financières 450 000 450 000,00 434 178,87
67 Charges exceptionnelles 300 000 347 800,00 250 583,23
68 Dotations aux amortissements et provisions 200 000,00 -
TOTAL DEP. FONCTT 11 573 350 13 604 648,05 9 766 478,26
CHAP. RECETTES
002 Excédent reporté 1 914 758,05
042 Opérations d'ordre 858 850 904 390,00 882 881,56
013 Atténuations de charges 65 000 65 000,00 74 644,95
70 Ventes 10 344 500 10 344 500,00 10 595 028,09
74 Subvention d'exploitation 95 000 166 000,00 126 011,86
75 Autres produits de gestion courante 20 000 20 000,00 10 794,23
76 Produits financiers - - 14,74
77 Produits exceptionnels 190 000 190 000,00 310 015,62
78 Reprises sur provisions
TOTAL REC. FONCTT 11 573 350 13 604 648,05 11 999 391,05 ANNEXE 5 –
SYNOPTIQUE DU RESEAU DE DISTRIBUTION
DU SERVICE DES EAUX DU VIVIER
EN 2021 ^
^
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@ ! A B
@ ! M B
@ ! A B
@ ! M B
@ ! M B
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@ B ! V
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Rue de Souché AV. Limoges Av. Paris
Bd Atlantique
Rue de la Venise Verte
Av. Espérance
Av. La Rochelle
Rte St Symphorien
Rue Jaurès
Av. St Jean d'Angély
Rue des 3 Ponts
Av. Marais Poitevin
Av. Nantes
Rte de Coulonges
Rue du Grand Pont
Rue de la Levée de Sevreau
RD 123
Ch. des Prés Robert
Rte des Bords de sèvre
Rue de la Chaintre Brûlée
Rue Gambetta Rue du CLou Bouchet
Quai de la Préfecture
Rue 2 Grèves
Rte de Parthenay
Rue du Ch. Menu
Rue du Fief Morin
Rte. Aiffres
EM
NIORT
MAGNE
COULON
AIFFRES
BESSINES
CIL
Stade
Manté
Ligny
Souché
la Moie
Sevreau
Goilard
La Gare
Malécot
Bel Air
La Cure
Glandes
Peigland
Surimeau
Cholette
Laiterie
Crameuil
Balanger
Nouzière
Aérodrome
Massatrie
Le Moulin
Bas Mairé
Baguillon
Grand May
Montamise
Chevillon
Hippodrome
Rocheneuve
Touvaireau
La Deffrie
Haut Mairé
Chevrillon
Le Bouchet
Le Buisson
L'Ane Cuit Pied Blanc
La Ponerie
Chanteloup
La Planche
L'Ouchette
Tiffardière
Ste Pezenne
Le Pontreau
Coupe Gorge
Chamberland
La Repentie Les Epinaux
La Sotterie
Villefollet
La Chapelle
Le Mazureau
Moulin d'Ane
La Moujatrie
Les Brizeaux
La Roussille
Clou bouchet
Champmoireau
Saint Lambin
Rte de Niort
Sainte Neuil
Saint Florent
ZI St Florent
Le Grand Coin
Les Courolles
Saint Liguaire
Fief Buffeteau
Petit Martigny
Le Pas Fagnoux
Sainte Mégrine
Les Fontenelles
Les Fontenelles
La Bellivaudrie
La Roussellerie
Les Fontenelles
La Roche Palais
La Pierre Levée
Le Gué de Magné
Le Pont d'Irleau
La Fontaine Ronde
La Champanoiserie
Hôpital
Inkerman
Le Grand Feu
Chey
Vivier
Gachet 3
Gachet 1
Pré Robert
Chat Pendu
Saint Lambin
Aiffres
Bel Air
Lessert
Vivier_HP
Vivier_BP
La Gravée
Tiffardière
Champmoireau
Vendée Eau
AEG SERTAD
SERTAD Prahecq
SIAEP Centre Ouest
1
SIAEP Centre Ouest
3
SMEPDEP
SMEPDEP - Pied Blanc
2
3
2
1
3
3
2
2
Service des Eaux du Vivier
Synoptique du réseau d'eau potable L\Etudes\SEV\Synoptique\Synoptique.mxd
Source : SEV
Réalisation : SEV Date: 06/07/2021
Ü
0
1 000
500
m
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Compteur
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Vanne
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Source
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Prise d'eau
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Bâche
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Bâche au sol
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Réservoir
Usine
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Abonnés sensibles Achat Achat vente Distribution Distribution BP
Secteurs
Aiffres BP Niort BP - La Tranchée Bel Air Bel Air - Saint Remy Bessines Centre Ouest -Saint Rémy Champmoireau Coulon - Lessert Coulon - Roche Avane Coulon- Malecot HP Niort Magne Magne - La Chapelle Magne - La Gravee Saint Liguaire Tapis Vert
@ ! A B Compteur achat @ ! M B Compteur mixte @ B ! V Compteur vente