unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2014 06 19

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2014 06 19 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2014 06 19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Économie et finances, 2014-73

REGISTRE DES D REGISTRE DES D REGISTRE DES D REGISTRE DES DÉ É É ÉLIB LIB LIB LIBÉ É É ÉRATIONS RATIONS RATIONS RATIONS

SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL DU DU DU DU 19 JUIN 2014 19 JUIN 2014 19 JUIN 2014 19 JUIN 2014

L’an deux mil quatorze, le dix-neuf juin à dix-huit

heures trente, les membres du conseil de la

Communauté de communes CAZALS-SALVIAC

dûment convoqués se sont réunis à Marminiac,

sous la présidence de M. André BARGUES,

Président.

Nombre de membres en exercice : trente.

Date de convocation : 12 juin 2014.

Présents : Mesdames BÉNAZÉRAF Catherine, BESSIÈRES Rosette, BLANC Madeleine, DELPECH Anne-Marie, DOMINGUES Magali, FIGEAC Mireille, GAIRIN Marie-Jeanne, IRAGNES-COLIN Viviane, VIGNAUD Fabienne et Messieurs ALAZARD Laurent, ANNÈS Jean, AUBRY Richard, BARGUES André, BONAFOUS Jérôme, COSTES Serge, COURNAC Jean-Marie, DUPUY Jacques, FAUCON Alain, FIGEAC Michel, GUITOU Jean-François, LAFON Joël, MARTEL Jean-Luc, MARTIN Thierry, PAUL Marcel, ROUX Jacques, VAYSSIÈRES André, VILARD Gilles.

Absents : MM. MARLARD Pierre, PÉRIÉ Pascal, RUSCASSIE Philippe.

Assistaient également à la séance les suppléants, sans voix délibérative : DE NARDI Fabrice, GRINFAN Nadine, SAGNET Lucienne.

M. BONAFOUS Jérôme a été élu secrétaire de séance.

I. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT : : : : Le Président rappelle la délibération n°14.2404.01 du 24 avril 2014 qui le charge, conformément aux articles L.2122-22 et L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Le Président donne lecture de la liste des marchés à procédure adaptée passés dans le cadre de cette délégation depuis la dernière séance du conseil de communauté :

Objet Objet Objet Objet Entreprise retenue Entreprise retenue Entreprise retenue Entreprise retenue Montant Montant Montant Montants HT s HT s HT s HT Étude de sol extension Zone

Artisanale Montcléra

Compétence Géotechnique

(19 Perpezac le Noir) 2 970 €

DÉCISIONS DU BUREAU PRISES DÉCISIONS DU BUREAU PRISES DÉCISIONS DU BUREAU PRISES DÉCISIONS DU BUREAU PRISES PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT : : : : Le Président rappelle la délibération n°14.2404.02 du 24 avril 2014 relative aux délégations du conseil données au Bureau, conformément à l’article L.5211- 10 du code général des collectivités territoriales.

Il donne connaissance des orientations proposées et des décisions prises dans le cadre de cette délégation depuis la dernière séance du conseil de communauté :

- Modification du plan de financement toiture Arques (n°14.1906.B1) ; - Demande d’acquisition immobilière : orientation préalable (n°14.1906.B2) ; - Note d’intention projet numérique : orientation préalable (n°14.1906.B3) ; - Précisions compétence bâtiments scolaires et PV (n°14.1906.B4).

D D D D ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU L L L L O T O T O T O T

R R R R É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E F F F F RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E2014-74

II. DÉLIBÉRATIONS II. DÉLIBÉRATIONS II. DÉLIBÉRATIONS II. DÉLIBÉRATIONS

N°14.1906.01 N°14.1906.01 N°14.1906.01 N°14.1906.01 – – – – DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AU DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AU DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AU DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AU GROUPEMENT DE COMMANDE GROUPEMENT DE COMMANDE GROUPEMENT DE COMMANDE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA POUR LA POUR LA POUR LA RÉALISATION DU SCHÉMA D’INGÉNIERIE NUMÉRIQUE DU LOT RÉALISATION DU SCHÉMA D’INGÉNIERIE NUMÉRIQUE DU LOT RÉALISATION DU SCHÉMA D’INGÉNIERIE NUMÉRIQUE DU LOT RÉALISATION DU SCHÉMA D’INGÉNIERIE NUMÉRIQUE DU LOT Le Président indique que le précédent conseil communautaire avait pris la décision, par délibération n° 7 du 16 mai 2013, de participer au groupement de commandes proposé par le Conseil Général du Lot, avec les communautés de communes du département, la communauté d’agglomération du Grand Cahors, la Fédération départementale des énergies, pour la réalisation du schéma d’ingénierie numérique du Lot. Il précise que le but de ce groupement est de permettre, grâce à des études pré-opérationnelles, de préciser les besoins, le choix des technologies, les tracés de réseaux, les programmes de travaux et d’affiner les coûts. Il ajoute que cette action entre dans le champ de la compétence obligatoire de la communauté de communes en matière d’aménagement de l’espace. Il rappelle que la somme de 7 884 € devra être prévue au budget pour la participation à ce groupement, étant précisé que deux consultations ont été menées dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres pour un montant global de 300 000 € TTC : un marché d’études pour la réalisation du schéma d’ingénierie avec deux lots (zone AMII, zone hors AMII), et un marché à bons de commande pour les levés et les contrôles sur le terrain.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- entérine la précédente décision de participation au groupement de commande pour la réalisation du schéma d’ingénierie numérique du Lot ;

- désigne Gilles VILARD (titulaire) et Nadine GRINFAN (suppléante) pour siéger à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes ;

- désigne Thierry MARTIN, Vice-Président chargé du numérique, (titulaire) et Gilles VILARD (suppléant) pour siéger au comité de pilotage du groupement de commandes.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°14.1906. N°14.1906. N°14.1906. N°14.1906.02 02 02 02 - - - - RECOUVREMENT DES CR RECOUVREMENT DES CR RECOUVREMENT DES CR RECOUVREMENT DES CRÉ É É ÉANCES ANCES ANCES ANCES – – – – ADMISSIONS EN NON ADMISSIONS EN NON ADMISSIONS EN NON ADMISSIONS EN NON- - - -VALEUR VALEUR VALEUR VALEUR ET OPPOSITION ET OPPOSITION ET OPPOSITION ET OPPOSITION À À À À TIERS D TIERS D TIERS D TIERS DÉ É É ÉTENTEUR TENTEUR TENTEUR TENTEUR Le Président indique aux membres du conseil que, depuis 2001, le Trésorier est autorisé à adresser directement les mises en demeure de payer aux débiteurs dans les cas d’impayés de produits locaux conformément au décret n° 81-362 du 13 avril 1981.

Toutefois, il convient que le conseil de communauté fixe le plafond de la dette globale dans le cadre d’éventuelles saisies, en cas de débiteur défaillant, sachant que les frais d’huissier sont de 5% de la dette avec un minimum de 15 euros. Le Président propose de fixer à 30 euros la dette globale pour les demandes d’admission en non-valeur.

De plus, depuis 2004, le Trésorier a également la possibilité d’utiliser, sur autorisation de l’ordonnateur, la procédure d’opposition à tiers détenteur. Cette procédure permet au comptable d’engager des poursuites à l’encontre de tiers détenteurs (banque, employeur, etc.). Il précise qu’elle s’applique pour tout montant supérieur à 130 euros si le tiers détenteur est un établissement bancaire ou 30 euros pour tout autre détenteur. Le Président propose d’autoriser le comptable à avoir recours à cette procédure de recouvrement.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- fixe à 30 euros le plafond de la dette globale en deçà duquel le Trésorier est autorisé à présenter au conseil de communauté une demande d’admission en non-valeur.2014-75

- autorise le Trésorier à engager les poursuites par voie d’Opposition à Tiers Détenteur (OTD), pour tout montant supérieur à 130 euros si le tiers détenteur est un établissement bancaire ou 30 euros pour tout autre détenteur.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°14.1906. N°14.1906. N°14.1906. N°14.1906.03 03 03 03 – – – – ADHÉSION À QUERCY ADHÉSION À QUERCY ADHÉSION À QUERCY ADHÉSION À QUERCY- - - -ÉNERGIES ÉNERGIES ÉNERGIES ÉNERGIES Le Président donne connaissance de la proposition d’adhésion à Quercy- Énergies, association loi 1901, qui est une Agence Locale de l’Énergie. Le montant de l’adhésion de la communauté de communes serait de 450 euros annuels. Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, à 2 voix pour l’adhésion, 20 voix contre et 5 abstentions, décide de ne pas adhérer à Quercy-Énergies

- - - - MÊME MÊME MÊME MÊME SÉANCE SÉANCE SÉANCE SÉANCE - - - -

N°14.1906. N°14.1906. N°14.1906. N°14.1906.04 04 04 04 - - - - RÉGIE DE RECETTES ALSH DÉGAGNAC RÉGIE DE RECETTES ALSH DÉGAGNAC RÉGIE DE RECETTES ALSH DÉGAGNAC RÉGIE DE RECETTES ALSH DÉGAGNAC : TARIFS : TARIFS : TARIFS : TARIFS JOURNALIERS JOURNALIERS JOURNALIERS JOURNALIERS Le Président rappelle les tarifs de la régie de recettes du Centre de loisirs de Dégagnac. Il indique qu’il y a lieu de les compléter avec un nouveau tarif de demi- journée comprenant le temps du repas du midi.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

1er enfant 2ème enfant 3ème enfant

Plein tarif (QF>650)

Prix de la journée 7,00 € 6,50 € 5,50 €

Prix de la demi-journée 5,00 €

Prix de la demi-journée comprenant le temps du repas 6,00 €

Tarif dégressif aide à la famille (QF≤650)

Prix de la journée 5,50 € 5,00 € 4,00 €

Prix de la demi-journée 4,00 €

Prix de la demi-journée comprenant le temps du repas 5,00 €

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°14.1906. N°14.1906. N°14.1906. N°14.1906.05 05 05 05 - - - - SERVICE TECHNIQUE SERVICE TECHNIQUE SERVICE TECHNIQUE SERVICE TECHNIQUE - - - - EMPLOI EMPLOI EMPLOI EMPLOI- - - -AIDÉ AIDÉ AIDÉ AIDÉ Le Président rappelle la délibération du 25 juin 2013 relative à un emploi- aidé, dans le cadre du Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE), affecté au service technique. Il propose de renouveler la convention avec l’État qui prévoit une aide à l’insertion de 70% sur 20 heures hebdomadaires et de conclure un contrat de travail de 32 heures hebdomadaires modulables.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de renouveler l’emploi-aidé affecté au service de la voirie, à raison de 32 heures hebdomadaires modulables ;

- donne pouvoir au Président ou son représentant en vue de la convention à conclure avec l’État pour cet emploi aidé, dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE), conformément à l’article L5134-19 du Code du Travail, pour une aide à l’insertion de 70% sur 20 heures hebdomadaires.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°14.1906.06 N°14.1906.06 N°14.1906.06 N°14.1906.06 - - - - RENOUVELLEMENT RENOUVELLEMENT RENOUVELLEMENT RENOUVELLEMENT DES DES DES DES CONVENTION CONVENTION CONVENTION CONVENTIONS RELATIVES AU S RELATIVES AU S RELATIVES AU S RELATIVES AU TRANSPORT À LA DEMANDE TRANSPORT À LA DEMANDE TRANSPORT À LA DEMANDE TRANSPORT À LA DEMANDE Le Président rappelle que la convention actuelle de délégation de compétence pour le transport à la demande a été conclue entre la communauté de communes et le Conseil Général du Lot jusqu’au 31 août 2014 ; il rappelle également que des conventions d’exploitation sont conclues avec des transporteurs lorsque cela est possible sur les secteurs concernés.2014-76

Le Vice-Président chargé des services à la personne rend compte de la réunion de la commission qui s’est tenue le 27 mai courant à ce sujet.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- donne son accord de principe sur le renouvellement de la convention de délégation de compétence avec le Conseil Général du Lot pour les services de transport à la demande ;

- charge le Président ou son représentant de toutes les démarches nécessaires à cet effet et, notamment, de la conclusion des conventions d’exploitation avec les transporteurs.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°14.1906. N°14.1906. N°14.1906. N°14.1906.07 07 07 07 - - - - REMISE SUR CHARGES ET TRAVAUX APPARTEMENT LA POSTE REMISE SUR CHARGES ET TRAVAUX APPARTEMENT LA POSTE REMISE SUR CHARGES ET TRAVAUX APPARTEMENT LA POSTE REMISE SUR CHARGES ET TRAVAUX APPARTEMENT LA POSTE Le Président indique que des travaux de peinture sont nécessaires dans l’appartement du bâtiment de La Poste à Cazals. Il précise que la locataire actuelle serait d’accord pour réaliser elle-même ces travaux et propose de lui accorder une remise sur charges du montant équivalent soit 600 euros.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de procéder à une remise de 600 euros sur les charges dues par la locataire de l’appartement du bâtiment de La Poste à Cazals, en contrepartie des travaux de peinture nécessaire qu’elle réalisera.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°14.1906. N°14.1906. N°14.1906. N°14.1906.08 08 08 08 - - - - MOTION DE SOUTIEN À L’ACTION DE L’A MOTION DE SOUTIEN À L’ACTION DE L’A MOTION DE SOUTIEN À L’ACTION DE L’A MOTION DE SOUTIEN À L’ACTION DE L’ASSOCIATION DES SSOCIATION DES SSOCIATION DES SSOCIATION DES M M M MAIRES AIRES AIRES AIRES DE FRANCE (AMF) DE FRANCE (AMF) DE FRANCE (AMF) DE FRANCE (AMF) POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSÉQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ LES CONSÉQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ LES CONSÉQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ LES CONSÉQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’É É É ÉTAT TAT TAT TAT Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’État sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017. Dans ce contexte, le Bureau de l’Association des Maires de France (AMF) a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’État, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

Le conseil de la communauté rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :2014-77

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En outre, le conseil de communauté estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. C’est pour toutes ces raisons que le conseil de communauté soutient les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’État,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°14.1906. N°14.1906. N°14.1906. N°14.1906.09 09 09 09 - - - - PROJET DE DÉVELOPPEMENT 3D PROJET DE DÉVELOPPEMENT 3D PROJET DE DÉVELOPPEMENT 3D PROJET DE DÉVELOPPEMENT 3D

Le Président rend compte d’un projet, validé par le Bureau, de développement de l’impression 3D au sein des espaces publics numériques de notre communauté. Il insiste sur l’importance des évolutions technologiques et numériques en cours et sur la « révolution » de l’impression 3D et propose d’équiper les 3 espaces publics numériques du territoire avec le nouveau matériel requis et de former les animateurs multimédia dans le domaine de la conception et la création d’objets 3D, pour un coût de 11 880 € HT. Le Président précise qu’il serait possible de solliciter un financement européen (Leader) selon le plan de financement suivant : Dépenses : 11 880 euros HT

Achat de matériel : 10 350 euros HT

Stages formation : 1 530 euros HT

Recettes : 11 880 euros

Autofinancement CCCS : 45% 5 346 euros

Europe (Leader) 55% 6 534 euros

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré :

- valide le projet de développement 3D au sein des trois espaces publics numériques et le plan de financement présenté,

- dit que les montants correspondants seront inscrits au budget par voie de décision modificative,

- charge le Président ou son représentant de toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°14.1906.XX N°14.1906.XX N°14.1906.XX N°14.1906.XX - - - - DEMANDE D’ACQUISITION IMMOBILIÈRE DEMANDE D’ACQUISITION IMMOBILIÈRE DEMANDE D’ACQUISITION IMMOBILIÈRE DEMANDE D’ACQUISITION IMMOBILIÈRE Ajourné

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents.2014-78

Date n° Objet FOLIO 19/06/14 19/06/14 19/06/14 19/06/14 Séance Séance Séance Séance ordinaire du conseil ordinaire du conseil ordinaire du conseil ordinaire du conseil 14.1906. 01 Désignation de délégués au groupement de commande pour la réalisation du Schéma

d’Ingénierie numérique du Lot

2014-

14.1906. 02 Recouvrement des créances - Admissions en non- valeur et opposition à tiers détenteur (OTD)

2014-

14.1906. 03 Adhésion à Quercy-Énergies 2014- 14.1906. 04 Régie de recettes ALSH Dégagnac : tarifs journaliers 2014- 14.1906. 05 Service technique - emploi-aidé 2014- 14.1906. 06 Renouvellement des conventions relatives au transport à la demande (TàD)

2014-

14.1906. 07 Remise sur charges et travaux appartement la Poste 2014- 14.1906. 08 Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France (AMF) pour alerter solennellement

les pouvoirs publics sur les conséquences de la

baisse massive des dotations de l’État

2014-

14.1906. 09 Projet de développement 3D 2014- 14.1906. xx Demande d’acquisition immobilière (ajourné) 2014-