unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2020 10 22

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2020 10 22 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2020 10 22)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Inégalités sociales, REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU CONSEIL

DU 22 OCTOBRE2020

L’an deux mille vingt, le vingt-deux octobre à vingt

heures trente, les membres du conseil de la

Communauté de Communes CAZALS-SALVIAC dûment

convoqués se sont réunis à Thédirac, sous la

présidence de Mme. Mireille FIGEAC, Présidente.

Nombre de membres en exercice : vingt-cinq.

Date de convocation : 15 octobre 2020.

Présents : Mesdames et Messieurs, AUBRY Richard, BESSIÈRES Rosette, BONAFOUS Jérôme, CABANEL Alexandre, CHASSAIN Véronique, COURNAC Jean-Marie, DOLS François, FIGEAC Mireille, GOMEZ Nadège, LAVERGNE Yves, MÉLINE Philippe, PÉRIÉ Pascal, PUGNET Didier, PUYO Ingrid, RIGAL Philippe, SÉGOL Pierre, THEULET Guy, VAYSSIÈRES André et VILARD Gilles.

Absents : ALAZARD Laurent (pouvoir à THEULET Guy) ; DHIEUX Christine ; FRENCH Rachel (pouvoir à CHASSAIN Véronique) ; LAVERGNE Christian (pouvoir à RIGAL Philippe) ; PEYRIÉ Sabine, ROUX Jacques,

Assistaient également à la séance, sans voix délibérative : MOUSSEAU Philippe (Suppléant), FAURIE Jean-Claude(Suppléant) et TOME Sogna (Suppléante).

Mme PUYO Ingrid a été élue secrétaire de séance.

I. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé.

II. INFORMATION DU CONSEIL

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION À LA PRÉSIDENTE : La Présidente rappelle la délibération n°20.1806.01 du 18 juin 2020 qui la charge, conformément aux articles L.2122-22 et L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Elle donne lecture de la liste des marchés à procédure adaptée passés dans le cadre de cette délégation depuis la dernière séance du Conseil de Communauté : Objet Entreprise retenue Montant € HT

Pompe à eau + radiateur Mécalac Love TP (19 Juillac) 4 042,82 €

D E P A R T E M E N T D U L O T

R E P U B L I Q UE FR A N Ç A I S EIII. DÉLIBÉRATIONS

N°20.2210.01 - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION COORALIE POUR L’INSERTION DE CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHES PUBLICS

La présidente indique que certains partenaires financiers, notamment le Département, introduisent dans leur règlement d’attribution de subventions une condition portant sur l’insertion de clauses sociales dans les procédures d’attribution de marchés publics.

Elle rappelle que la dimension sociale est encouragée par le Code la commande publique qui prévoit que la définition des besoins doit prendre en compte « des objectifs de développement durable dans leur dimension économique, sociale et environnementale ».

Elle précise que, dans le Lot, l'association Cooralie (Coordination des Actions Lotoises d’Insertion par l’Economique) est agréée par le Département pour accompagner les collectivités à la mise en œuvre, à l'animation et au suivi du dispositif d’insertion de clauses sociales dans les marchés publics.

La Présidente estime que ce partenariat peut être intéressant, dans la mesure où cette association connaît parfaitement les entreprises d’insertion et peut faire efficacement le lien entre elles, les entreprises de BTP et la communauté de communes. Elle donne lecture d’un modèle de convention avec signer avec l’association Cooralie et précise qu’une participation financière est demandé pour chaque projet à hauteur de 2 € par heure d'insertion inscrite dans les dossiers de consultation des entreprises, et une part forfaitaire de 300 €.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- autorise la Présidente à engager toute démarche afin de répondre aux exigences des partenaires financiers en matière d’insertion de clause sociale dans les marchés, afin notamment de permettre à la communauté de communes de bénéficier des aides aux taux maximum,

- approuve le modèle de convention présenté,

- autorise la Présidente à signer cette convention pour chaque opération nécessitant l’insertion de clauses sociales dans les marchés de travaux et à prendre toute décision relative à cette décision.

- MÊME SÉANCE -

N°20.2210.02 - MONTANT DU LOYER DU SALON D’ESTHÉTIQUE À CAZALS

La Présidente propose au conseil de revoir le montant du loyer du salon d’esthétique à Cazals. Elle indique que le Bureau, réuni le 15/10/2020, propose en sa qualité de Commission Finances de fixer le loyer mensuel à 250 € et les charges mensuelles à 150 €

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer à 250 € le loyer mensuel et à 150 €.les charges mensuelles du local d’esthétique à Cazals.- MÊME SÉANCE -

N°20.2210.03 - DEMANDE DE REMISE DE LOYERS (CABINET PARTAGÉ MAISON MÉDICALE)

La Présidente donne connaissance au conseil de la demande de remise de loyers, émanant de Madame Florence Gautier-Dalché, psychologue, locataire d’un cabinet partagé à la Maison médicale à Cazals. Elle indique que la convention d’occupation des locaux prévoit un préavis de 6 mois que la locataire demande de ramener à 3 mois pour des raisons personnelles et professionnelles. La Présidente précise que l’occupation représente 52,50 € mensuels pour une ½ journée d’occupation hebdomadaire et que la locataire propose d’adresser ses patients à Élodie Laflaquière, la psychologue installée au sein du Centre Intercommunal de Santé à Salviac.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accéder à la requête de Madame Gautier-Dalché et de ramener le préavis à 3 mois.

- MÊME SÉANCE -

N°20.2210.04 - AIDE FINANCIÈRE DE LA RÉGION OCCITANIE POUR LE PROGRAMME ARTISTIQUE ET CULTUREL DE TERRITOIRE (PACTe) DE LA SAISON 2020/2021

La Présidente rappelle aux membres du conseil les objectifs du programme artistique et culturel de territoire (PACTe) qui ont permis d’élaborer la saison artistique et culturelle 2020/2021 et les critères d’éligibilité de la Région Occitanie. Elle propose de solliciter l’aide financière de la Région pour la réalisation de la saison culturelle 2020/2021 à hauteur de 21 000 € dont 11 000 € pour l’aide à a saison et 10 000 € pour une résidence de territoire.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de solliciter l’aide financière de la Région Occitanie pour un montant de 21 000 € pour le programme artistique et culturel de territoire (PACTe) de la Saison 2020/2021 ; - charge la Présidente ou son représentant de l’ensemble des démarches nécessaires à cet effet.

- MÊME SÉANCE -

N°20.2210.05 - AIDE FINANCIÈRE DE LA DRAC OCCITANIE POUR LE PROGRAMME ARTISTIQUE ET CULTUREL DE TERRITOIRE (PACTe) DE LA SAISON 2020/2021

La Présidente rappelle aux membres du conseil les objectifs du programme artistique et culturel de territoire (PACTe) pour la saison 2020/2021. Elle propose de solliciter l’aide financière de la DRAC Occitanie à hauteur de 63 000 €.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de solliciter l’aide financière de la DRAC Occitanie pour un montant de 63 000 € pour le programme artistique et culturel de territoire (PACTe) de la Saison 2020/2021; - charge la Présidente ou son représentant de l’ensemble des démarches nécessaires à cet effet.- MÊME SÉANCE -

N°20.2210.06 - AIDE FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT DU LOT POUR LE PROGRAMME ARTISTIQUE ET CULTUREL DE TERRITOIRE (PACTe) DE LA SAISON 2020/2021

La Présidente rappelle aux membres du conseil les objectifs du programme artistique et culturel de territoire (PACTe) pour la saison 2020/2021. Elle propose de solliciter l’aide financière du Département du Lot à hauteur de 18 000 € dont 12 000 € pour la réalisation de la saison et 6 000 € au titre de l’AFA Foyer.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de solliciter l’aide financière de la DRAC Occitanie pour un montant de 18 000 € pour le programme artistique et culturel de territoire (PACTe) de la Saison 2020/2021; - charge la Présidente ou son représentant de l’ensemble des démarches nécessaires à cet effet.

- MÊME SÉANCE –

N°20.2210.07 - AIDE FINANCIÈRE DE LA DILCRAH POUR LE PROGRAMME ARTISTIQUE ET CULTUREL DE TERRITOIRE (PACTe) DE LA SAISON 2020/2021

La Présidente rappelle aux membres du conseil les objectifs du programme artistique et culturel de territoire (PACTe) pour la saison 2020/2021, notamment en matière de lutte pour l’égalité avec l’action « Un genre de festival ». Elle propose de solliciter l’aide financière de la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH) à hauteur de 4 000 €.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de solliciter l’aide financière de la DILCRAH pour un montant de 4 000 € pour le « Genre de festival » organisé dans le cadre du programme artistique et culturel de territoire (PACTe) de la Saison 2020/2021 ;

- charge la Présidente ou son représentant de l’ensemble des démarches nécessaires à cet effet.

- MÊME SÉANCE –

N°20.2210.08 - AIDE FINANCIÈRE DE L’ONDA POUR LE PROGRAMME ARTISTIQUE ET CULTUREL DE TERRITOIRE (PACTe) DE LA SAISON 2020/2021

La Présidente rappelle aux membres du conseil les objectifs du programme artistique et culturel de territoire (PACTe) pour la saison 2020/2021, notamment la diffusion de spectacles dont l’exigence artistique est reconnue et le soutien aux artistes émergents. Elle propose de solliciter l’aide financière de l’Office National de Diffusion Artistique (ONDA) à hauteur de 3 000 €.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de solliciter l’aide financière de l’ONDA pour un montant de 3 000 € pour le programme artistique et culturel de territoire (PACTe) de la Saison 2020/2021 ; - charge la Présidente ou son représentant de l’ensemble des démarches nécessaires à cet effet.- MÊME SÉANCE –

N°20.2210.09 - TARIFS DES OFFRES DE SERVICES « VISIBILITÉ / COMMUNICATION » 2021 DE L’OFFICE DE TOURISME CAZALS-SALVIAC

La Vice-Présidente déléguée au Tourisme donne communication au conseil des propositions de la Commission Tourisme, réunie le 9 octobre.

Dans le cadre de ses missions de service public, et conformément aux articles L133-1 et L133-3 du code du tourisme, l’office de tourisme est chargé d’assurer la promotion du territoire et de l’offre touristique de la communauté de communes. Cette mission est notamment mise en œuvre par l’édition annuelle d’un guide découverte et la publication de l’offre touristique sur le site internet de l’office de tourisme. Suite aux travaux de la commission tourisme, il convient de fixer les tarifs des offres de services “Visibilité / communication” qui seront proposées aux socio-professionnels du territoire pour l’année 2021.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe les tarifs des services “Visibilité / Communication” de l’office de tourisme de la manière suivante : OFFRES DE

SERVICES

Hébergements Restaurants Artistes, artisans

d'art, sites de

visites, activités

de loisirs

Commerçants,

artisans,

producteurs

VISIBILITÉ WEB

Parution sur le site

internet :

www.tourisme-cazals-

salviac.com

60 €

(15 € /

meublé sup.)

60 € 50 € 40 €

VISIBILITÉ ÉDITION

Visibilité e-brochure à

la demande

(hébergements)

GRATUIT ////// ////// //////

Ligne simple dans le

Guide découverte

////// GRATUIT GRATUIT GRATUIT

Publi-rédactionnel

dans le Guide

Découverte

½ page A4

////// 50 € 50 € 50 €

DÉPÔT DES DÉPLIANTS dans les 2 bureaux d'information (Cazals et Salviac) : GRATUIT - Limité à certains prestataires touristiques selon pertinence

Dès l’achat de deux services “visibilité/communication”, il est consenti une remise de 30% sur le service de “Visibilité Edition”.

ENCARTS PUBLICITAIRES /

PROMOTIONNELS - GUIDE DÉCOUVERTE TARIFS

½ page A4 150 €

page entière intérieure A4 250 €

2ème de couverture 350 €

3ème de couverture 350 €

4ème de couverture 450 €- MÊME SÉANCE –

N°20.2210.10 - PARTICIPATION AU DÉPLOIEMENT DE LA BOUSSOLE DES JEUNES DANS LE LOT

La Présidente donne connaissance au conseil du dispositif national « la Boussole des Jeunes ». C’est un service numérique dont l’objectif est de permettre aux jeunes de 15 à 30 ans d’accéder aux différents dispositifs auxquels ils ont droit sur plusieurs thématiques (emploi, logement, santé…). Cette plateforme met en relation directe le jeune avec le professionnel concerné, au plus près de son lieu d’habitation. Le déploiement de la Boussole des jeunes au sein des territoires s’inscrit dans une démarche partenariale associant la DJEPVA (Direction de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et de la Vie Associative), les services déconcentrés départementaux et régionaux et un large panel de professionnels territoriaux.

Dans le Lot, le service est développé à l’échelle départementale. L’animation territoriale est confiée à la Mission locale du Lot qui sera chargée de repérer les professionnels susceptibles de pouvoir proposer des offres de services pour répondre aux demandes des jeunes du territoire.

Le financement de la mission est assuré par l’Etat, les institutions (ARS, CAF…), le Conseil Départemental et les collectivités.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de soutenir le déploiement de la Boussole des jeunes dans le Lot, - s’engage à participer financièrement à la hauteur de 300 €, dans le cadre d’une convention annuelle de partenariat avec la Mission Locale du Lot,

- charge la présidente ou son représentant et les services concernés de toute démarche utile en ce sens.

- MÊME SÉANCE -

N°20.2210.11 - ÉLECTION D’UN TITULAIRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU SYNDICAT AQUARÉSO

Suite à la démission de M. SUREAUD Christian, délégué titulaire auprès du syndicat Aquaréso, la Présidente expose au conseil communautaire qu'il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouveau délégué titulaire. Mme LACOMBE Christelle, conseillère municipale aux Arques, est candidate.

Mme LACOMBE Christelle est élue titulaire pour la représentation de la commune des Arques auprès du Syndicat Aquaréso.

Les délégués auprès d’Aquaréso sont :

Aquaréso Titulaires Suppléants

LES ARQUES LACOMBE Christelle JOUHANNEAU Sylvia

CAZALS BORIE Kévin LENTZ Yves

DÉGAGNAC BESSIERES Rosette LAVERGNE Yves

FRAYSSINET-LE-GÉLAT SUDRES Hervé SEGOL Pierre

GINDOU LAVAUR Annie LANDES Bernard

GOUJOUNAC ROUX Jacques ROUX Fabien

LAVERCANTIÈRE TRUCHOT Richard MOULENES Hervé

MARMINIAC PEYRIE Sabine FLORENTY Kévin

MONTCLÉRA POCAT-EARL Romaine THEULET Guy

POMARÈDE CHASSAIN Véronique VAYSSIE NathalieRAMPOUX FAURIE Jean-Claude LABORIE Georges

SAINT-CAPRAIS AUBRY Richard CLAUDY Philippe

THÉDIRAC COURNAC Jean-Marie GUITON Gérard