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Déliberation - 2023 10 19 listes des deliberations
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 19 listes des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
ë “uBIQUE PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Département de CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023
, _ Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SAINT-GEORGES nE Lezxçox
LISTE DES DELIBERATIONS
Affichage du 20 OCT. 2023 au 29 DE. 7073
D2023-054 | Adoption de la nomenclature financière et Adoptée à l'unanimité
comptable M57 abrégée au 1er janvier 2024
D2023-055 | «Vill’'âge Bleu» - Transfert du cautionnement | Adoptée à l’unanimité
du P.L.S (prêt locatif social) de l’U.M.M. à la
Mutualité Française Aveyron
D2023-056 | Budget Centre Commercial - Travaux pour Adoptée à l’unanimité
agrandissements, changement de destination
de l’appartement attenant à la boulangerie et
impact sur les loyers
D2023-057 | Modification du parcellaire cadastral entre le | Adoptée à l’unanimité
GFA JAMMES des Combets et la Commune de
Saint-Georges-de-Luzençon pour régulariser
le chemin d'exploitation au départ de Labro
D2023-058 | Budget Communal 2023 : Décision Adoptée à l'unanimité
modificative n°02
D2023-059 | Régularisation des limites entre la propriété Adoptée à l’unanimité
communale et la propriété VEZINET
D2023-069 | Farifslocation-des salles communales Non présentée à ce conseil municipal
Le numéro de délibération sera réutilisé Le Secrétaire de Séance M. Frédéric EGEA ES
Monsieur Le Maire