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Arrêté - cms 22 Autorisation d organisation d un carnaval Envie de lire
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 22 Autorisation d organisation d un carnaval Envie de lire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté n°2025-22
DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrondissement de Bourg-en-Uresce Cantan de SC Etienne du-Tois
AUTORISATION ORGANISATION CARNAVAL
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de Jasseron,
Voies : place Bernard Chanel, rue San Pèle, rue Charles Robin - Place des Noisetiers, rue Fratel, rue Thomas
Riboud.
Vu le Code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie relative à la signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande de l’Association Envie de Lire à l’occasion du « carnaval » du samedi 15 mars 2025 ; il y a lieu
de prendre des mesures pour assurer la sécurité du défilé.
Considérant que pour permettre la bonne organisation du carnaval, et pour assurer la sécurité des participants
et des usagers de la voie, il y a lieu d'autoriser l’organisation du carnaval et de réglementer la circulation selon
les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 :
L'association « Envie de Lire » organise le carnaval, samedi 15 mars 2025. Le cortège se formera à 9h45 sur la
Place Bernard Chanel de Jasseron.
Celui-ci partira à 10h en direction de la rue Sans Pèle, passage devant les commerces Rue Charles Robin, arrêt
sur le parking des Noisetiers puis empruntera les voies suivantes Rue Fratel et rue Thomas Riboud.
Article 2 :
Lors du défilé, les organisateurs sécuriseront au fur et à mesure l’avancement du cortège.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation en vigueur
et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à Monsieur le Maire
et à L'association « Envie de Lire » qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté.
Article 4 :
‘
LAGE DU ©, ne
REVERMONT Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
IL E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com Arrêté n°2025-22
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet de
suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon), par
courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis le site
www.telerecours.fr.
Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com