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Arrêté - cms 15 Organisation carnaval
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 15 Organisation carnaval)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2023-15 DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrondissement de Rourg «n-Urercé
Lana de St Etienne-du-P is
SE
AUTORISATION ORGANISATION CARNAVAL [I
MAÏRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de Jasseron,
Voies : rue Julien Manissier, Place AndréE Galland, rue San Pèle, rue Charles Robin, Place des Noisetiers, rue
Fratel, rue Thomas Riboud.
Vu le Code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie relative à la signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande de l'Association Envie de Lire à l’occasion du « carnaval » du samedi 25 février 2023 ; ily a
lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité du défilé.
Considérant que pour permettre la bonne organisation du carnaval, et pour assurer la sécurité des
participants et des usagers de la voie, il y a lieu d'autoriser l’organisation du carnaval et de réglementer la
circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 :
L'association « Envie de Lire » organise le carnaval, samedi 25 février 2023. Le cortège se formera à 9h45
devant la bibliothèque de Jasseron. |
Celui-ci partira à 10h en direction de la rue Julien Manissier, puis empruntera les voies suivantes : Place Andrée Galland, rue San Pèle, rue Charles Robin, Place des Noisetiers, rue Fratel, rue Thomas Riboud.
Article 2 :
Lors du défilé, les organisateurs sécuriseront au fur et à mesure l'avancement du cortège.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à Monsieur
le Maire et à L'association « Envie de Lire » qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
manu
REVER PEN € Rue-julien Manissier - 01250 JASSEROX - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
ME E-mail : mairic@jasseron.com - Site : www.jasseron.com 2023-15
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet de
suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon), par
courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis le site
www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 16 février 2023
Sébastien GOBERT,
Maire
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ERMONT £ CO € Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
AIME E-mail : mairicrjassorons om - Site : www.jasseron. com