Procès Verbal - PV DU 06 10 2025

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Procès Verbal - PV DU 06 10 2025 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Cambrai. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 06 10 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, Publié le : 18 Décembre 2025 à 11:04

Conseïl Municipal de CAMBRAI

Séance Publique du 06 10 2025 à 18 heures

PROCES-VERBAL

Mme DELEVALLÉE, Maire

Mme GAILLARD ; Mme LABADENS ; M. MOAMMIN ; Mme DROBINOHA ; M. L. WIART ; Mme WIART ;

M. SIMEON ; Mme LIÉNARD ; M. REMETZ ; Adjoints au Maire M. BAVENCOFFE ; Mme BILBAUT ; M. DEVILLERS ; Mme POMBAL ; Mme CARDON ; M. BARTKOWIAK ; Mme CAFEDE ; Mme SAYDON ; Mme CHARPENET ;

M. LAURENT ; M. TRANOY (à partir du 28*%* objet) ; Mme BRIQUET; M. SIEGLER (à partir du 2" objet) ; Mme CHATELAIN ; Mme FRANÇOIS ;

Mme DESMOULIN ; M. MAURICE ; Mme BURLET ; M. LEROUGE ; M. PHILIPPE ; Mme DESSERY

Absents excusés

M. SIEGLER (pour le 1° objet) M. VILLAIN qui a donné procuration à M. SIEGLER

Mme DEMONTFAUCON qui a domé procurationà Mme CARDON M. FLAMEIN qui a donné procuration à Mme LABADENS

M. TRANOY qui a donné procuration à Mme S A YDON (jusqu'au 27% objet) M. SIMPERE ayant donné procuration à M. Michel BARTKOWIAK

M. François WIART quia domé procuration à M. Laurent WIART Mme BERTELOOT qui a donné procuration à Mme DROBINOHA

M. VAILLANT qui donné procuration à Mme WIART M. DERASSE, excusé

Le quorum est atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer

NOMINATION DU SECRÉTAIRE POUR LA SÉANCE

Madame Angélique FRANÇOIS est nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION DU 30 JUIN 2025

Rapporteur : MME LE MAIRE

Le procès-verbal de cette séance est adopté.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Rapporteur : MME LE MAIRE

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

Publié le : 18 Décembre 2025 à 11:04" CISION.

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Publié le : 18 Décembre 2025 à 11:04

COMPTABILITÉ COMMUNALE-DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur: MME LE MAIRE

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder à quelques ajustements de crédits budgétaires.

COMPTABILITÉ COMMUNALE-DÉCISION MODIFICATIVE N °1 RESTAURATION

Rapporteur: MME LE MAIRE

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder à quelques ajustements de crédits budgétaires.

COMPTABILITÉ COMMUNALE-BUDGET RESTAURATION ADMISSION EN NONVALEUR

Rapporteur: MME LE MAIRE

Monsieur le Receveur Municipal, chargé du recouvrement des recettes de la Ville de Cambrai, nous a adressé un état des taxes et produits dont il n'a pu obtenir l'encaissement.

Ces sommes irrécouvrables, dont les titres de recettes correspondants ont été émis entre les exercices budgétaires antérieurs, se chiffrent à 4 987.16 €.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de l'annulation et de l'admission en non-valeur de ces titres ainsi que l'inscription budgétaire.

COMPTABILITÉ COMMUNALE-DÉCISION MODIFICATIVE N °1 BASE DE TOURISME FLUVIAL

Rapporteur: MME LE MAIRE

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder à quelques ajustements de crédits budgétaires.

COMPTABILITÉ COMMUNALE-DÉCISION MODIFICATIVE N °1 BUDGET DISTRIBUTION EAU.POTABLE

Rapporteur: MME LE MAIRE

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder à quelques ajustements de crédits budgétaires.

Ces ajustements concernent les reprises d'amortissements du patrimoine.

COMPTABILITÉ COMMUNALE -DÉCISION MODIFICATIVE N °1 BUDGET POMPES FUNÈBRES

Rapporteur: MME LE MAIRE

.A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder à quelques ajustements de crédits budgétaires. Ces ajustements concernent les reprises d'amortissements du patrimoine.

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Publié le : 18 Décembre 2025 à 11:05

COMPTABILITÉ COMMUNALE-AJUSTEMENT DES DURÉES

D'AMORTISSEMENT. BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur: MME LE MAIRE

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver l'ajout des durées d'amortissement, les inscriptions budgétaires et autorise d'application de celles-ci pour les immobilisations concernées.

Les nouvelles durées d'amortissement sont consultables au service financier.

DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT-PROGRAMME DE RÉHABILITATION À CAMBRAI 10 QUAI SAINT-LAZARE - 6 LOGEMENTS

Rapporteur: MME LE MAIRE

Dans le cadre du financement d'un programme de réhabilitation de 6 logements situés 10 quai Saint Lazare à Cambrai, la Société Immobilière du Grand Hainaut (SIGH) sollicite la garantie d'emprunt de la Ville de Cambrai.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 273 679 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT-PROGRAMME DE RÉHABILITATION À CAMBRAI 65B RUE DES CAPUCINS-JO LOGEMENTS

Rapporteur: MME LE MAIRE

Dans le cadre du financement d'un programme de réhabilitation de 10 logements situés 65B rue des Capucins à Cambrai, la Société Immobilière du Grand Hainaut (SIGH) sollicite la garantie d'emprunt de la Ville de Cambrai.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 637 075 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT-PROGRAMME DE CONSTRUCTION À CAMBRAI IMPASSE DU MARAIS CANTIMPRÉ

Rapporteur: MME LE MAIRE

Dans le cadre du financement d'un programme de constmction situé Impasse du marais Cantimpré à Cambrai, la Société Immobilière du Grand Hainaut (SIGH) sollicite la garantie d'empmnt de la Ville de Cambrai.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 6 304 562 € souscrit par l'empmnteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

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Publié le : 18 Décembre 2025 à 11:05

DEMANDE DE MAINTIEN DE GARANTIE D'EMPRUNT-DEMANDE DE LA SA HLM NOREVIE (TRANSFERT DE PRET DEXIA VERS BANQUE POSTALE) Rapporteur: MME LE MAIRE

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les garanties d'emprunt accordées à la SA HLM NOREVIE en 2005 sut un prêt de Dexia, racheté aujourd'hui par la Banque Postale.

Le maintien concerne le montant du capital restant d6 déjà garanti de 2 122 301 € pour une durée de 10 ans.

COMPTABILITÉ COMMUNALE-RATIFICATION DES SUBVENTIONS Rapporteur: MME LE MAIRE

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide du versement des subventions aux associations, clubs ou autres organismes à raison de

- 164 655 € en subventions de fonctionneme11t ;

- 43 387 € en subventions exceptionnelles ;

- 39 600 € en BAPS.

INDEMNISATION DES COMMERÇANTS DE LA RUE DU MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY ET DE LA RUE DES BELLOTTES SUITE AUX TRA VAUX Rapporteur: MME LE MAIRE

Le Conseil Municipal a déjà eu à se prononcer pour indemniser des commerçants qui ont subi des pertes commerciales suite à des travaux de voirie dans leur rue.

C'est dans cc cadre que la ville a demandé aux commerçants de la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny et de la rue des Bellottes qLÙ estiment avoir eu des problèmes d'exploitation pendant la période des travaux de nous adresser par le biais de leur expert comptable un comparatif du chiffre d'affaires et du résultat entre la période des travaux et la même période de l'année précédente.

Au vu de ces documents et après examen de chaque situation, il a été décidé d'indemniser les commerçants qui en ont fait la demande.

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le tableau des indemnités ci-dessous.

COMMERCANTS DE LA RUE OU MARECHAL DE TASSIGNY ET MONTANT DE DE LA RUE DES BELLOTTES A LA SUITE DES TRAVAUX L'INDEMNISATION DE LA PLACE ROBERT LEROY A CAMBRAI

HAIR'MESS 1000€ 11 rue des Bellottes

2 500€

1000€

GENTLEMAN BARBER INSTITUT

18 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

CAFÉ L'EUROPÉEN

12 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

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Publié le : 18 Décembre 2025 à 11:05

OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE À ÉLU

Rapporteur : MME LE MAIRE

Le 17 Juillet 2025, la collectivité a accordé la protection fonctionnelle à Monsieur Brahim MOAMMIN, adjoint au Maire, dans le cadre de faits de diffamation dont il estime avoir été victime, en lien direct avec l'exercice de ses fonctions.

Les propos diffamatoires portent sur des allégations de prise illégale d'intérêt, relayées dans la presse, que M. MOAMMIN conteste, et qui portent atteinte à l'honneur et à la considération de M. MOAMMIN, dans l'exercice de son mandat.

Monsieur MOAMMIN 2 droit à la protection fonctionnelle, pour la diffamation, dont il estime être victime. L’article L.2123-35 CGCT dispose en effet que « La commune accorde sa protection au maire, aux élus municpaux le suppléant ou ayant repa délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions brsqu'ils sont victimes de violences, de menaces ou d'outrages à l'occasion ou du fait de leurs fonctions », ce qui recouvre la diffamation.

La protection fonctionnelle couvre notamment :

° La prise en charge des frais d’avocat,

+ L'assistance juridique nécessaire à la défense de ses intérêts,

- Et, le cas échéant, les frais de procédure.

Conformément à L'article L.2123-35 CGCT, Le Conseil Municipal prend acte de cet octroi de la protection fonctionnelle.

Remarque de M. MAURICE :

M. MAURICE conteste cet octroi. Il souhaite savoir s’il y a eu dépôt de plainte en diffamation et contre qui. Question à laquelle Monsieur MOAMMIN tépond qu'il est victime de diffamation, d’attaques racistes et de menaces et qu'il a porté plainte et lancé des procédures. Madame le Maire précise que la protection fonctionnelle concerne l'article de la Voix du Nord.

INDEMNITÉS SINISTRE

Rapporteur : MME LE MAIRE

Lors de la séance du 19 décembre 2011, le Conseil Municipal a décidé de procéder à l'indemnisation directe de sinistres dits de faible importance, soit d’un montant inférieur à 3000 €.

Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le tableau d'indemnisation ci-dessous. CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 202

INDEMNISATIONS DIVERSES I

Personne ou Société à indemniser date et nature du préjudice subi Montant de l'indemnisation

Un VL est endommagé par un agent du service 638.40€

des espaces verts

Un VL est endommagé par un agent du service

des espaces verts 1327.56 €

Indemnisation de la MACIF assureur du tiers

D Un VLerèveà cause d'une bordure déchaussée 12e

ETDÉFINITION DU LOT DE LA VILLE DE CAMBRAI DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « MON CENTRE- VILLE A UN INCROYABLE COMMERCE 2025 »

Rapporteur : M. DOBREMETZ

Dans le cadre de sa politique de soutien du commerce de proximité, la ville de Cambrai accueille depuis 2021, le concours « Mon Centre-Ville À un Incroyable Commerce ».

Organisé cette année les 27 et 28 juin, il consiste en un programme d’accélération des projets de création d'activités indépendantes. Plusieurs prix viennent récompenser les paiticipants de ce concours. Le lot de la ville, attribué aux gagnants, consiste en une aide à Pinstallation si le projet se concrétise.

Cette année trois projets ont été récompensés. Il s’agit des projets de :

= Monsieur M cou: LA scprisc de l'entreprise «arrêt sur image »

Mer «20 0 ce Mesdames ME <: RE bc: a création de

vêtements personnalisés militant contre les haters.

rôtisserie

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire, ou son représentant, À

remettre :

- Le prix dun montant de 2000€ à M. SE icst1l D À CAMBRAI

- Le prix d’un montant de 1500€ à

= Le prix d'un montant de 1500 àME

Les prix seront remis à GE, c: à Mesdames SN Rd: l'ouverture au public de leur commerce.

VENTE DE PARCELLES RUE LÉVÊQUE À LA SOCIÉTÉ NOREVIE

Rapporteur : MME GAILLARD

Aujourd’hui, les projets de construction sur l’ancienne friche IENA NETS sont finalisés.

Le quaitier renait grâce au centre MEDIPOLE, à la prochaine zone d’exposition automobile et aux quelques 83 logements portés par la société NOREVIE qui constitueront la future résidence Pierre Pinsard ct les futures rucs des Faubourgticrs ct ruc de la Scicrie.

Une nouvelle programmation permet maintenant à la société NOREVIE d’envisager lacquisition du terrain voisin à leur bâtiment collectif, en vue de compléter l'offre locative à proximité, pat 10 logements semi-collectifs.

Pour ce faire, elle s'intéresse aux parcelles cadastrées AN421p et AN426p rue Lévêque d’une surface totale d'environ 1733 m? (à confirmer par un document d’arpentage).

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Publié le : 18 Décembre 2025 à 11:05 ëA

Publié le : 18 Décembre 2025 à 11:05

La société NOREVIE a proposé à la Ville un rachat au prix de 18.33 € le m2 conforme à l'évaluation des domaines du 12 juin 2025, soit un prix de vente total de 1733 m2 x 18.33 € = 31 765.89 € (trente et un mille sept cent soixante-cinq euros et quatre-vingt-neuf centimes) environ (à confirmer par le document d'arpentage).

Le prix s'entend hors les taxes, les frais d'acte et d'arpentage seront à la charge de l'acquéreur..

Compte tenu des éléments ci-dessus, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide de la vente des parcelles cadastrées AN421p et AN426p rue Lévêque sur environ 1 733 m2 (à confirmer par un document d'arpentage) à la société NOREVIE ou toute autre entité s'y substituant, dans les conditions fixées ci-dessus ;

- autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous actes et documents se rapportant à cette opération ;

- prévoit au budget les lignes de recette correspondantes.

En cas de non réalisation de la vente dans les 18 mois qui suivent la délibération, la vente et ses accessoires se trouveront annulés de plein droit.

VENTE DE LA RÉSIDENCE« CARRÉ DE PAILLE»

Rapporteur: MME GAIILARD

Suite à la fermeture de la Base Aérienne 103, l'État a vendu à la Ville (délibération du Conseil Municipal du 28 avril 2014), les résidences Carré de Paille et Mouchotte à l'euro symbolique, en

application des dispositions du titre I de !'Article 67 de la Loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de Finances pour 2009, publiée au Journal Officiel du 28 décembre 2008.

Les biens ont été immédiatement proposés à divers bailleurs sociaux, sans succès. Plusieurs investisseurs s'y sont également intéressés sans que les opérations immobilières n'aboutissent (des offres de 4 128 177 euros pour les deux résidences en décembre 2015, et en 2018, 3.5 millions d'euros pour la résidence« Carré de Paille» et 1 million d'euros pour la résidence« Mouchotte).

En 2020, les deux résidences ont enfin trouvé preneur et le 14 décembre 2020, le Conseil Municipal a délibéré en faveur de la vente de la résidence« Mouchotte» pour 1 million d'euros à la société DESIGN CONCEPT et de la résidence « Carré de Paille» pour 2 500 000 euros à la société BE IN INVEST.

Si la vente de la résidence « Mouchotte» s'est conclue par la signature de l'acte le 17 décembre 2021, il n'en a pas été de même pour la résidence« Carré de Paille» pour laquelle la promesse s'est avérée caduque, faute de réalisation de la vente dans les délais (avant le 14 décembre 2021).

Entre-temps (en novembre 2021), la société BT IMMO a fait une offre de rachat pour 500 000 € restée sans suite, la Ville l'ayant jugée trop basse à l'époque, au regard de la valeur domaniale et du marché immobilier.

Pour mémoire, la résidence « Carré de Paille», ensemble domanial de 1953, anciennement occupé par du personnel de l'ex base aérienne de Cambrai-Epinoy, est situé sur la parcelle

cadastrée Section AP n°50 d'une surface de 48a 46ca, 2 place du Carré de Paille. Il se compose de soixante-quatre (64) appartements répartis dans quatre immeubles, d'un espace vert et d'une zone de stationnement.

7En juillet et août 2022, l'annonce à été mise en ligne pour élargir le panel d'investisseurs.

Plusieurs entreprises se sont manifestées sans donner suite, exceptée la société CHATELET de Bordeaux qui a fait une offre de 2 300 000 € conforme à l'évaluation des domaines d’août 2022. Malheureusement, suite aux résultats des études menées pendant son mois d’exclusivité, elle s’est à son tour désengagée.

Durant tout ce temps, la résidence n’a cessé de se dégrader (squats, deal, agressions de tiverains…) et une opportunité de vendke s’est présentée.

C’est ainsi que le 5 décembre 2022, le Conseil Municipal a décidé de céder le bien à la société BT IMMO pour un montant 500 000 € hors les taxes. Le montant étant inférieur à Avis des Domaines, l'Etat a demandé, lors du contrôle de légalité, de justifier des dépenses engagées sur ce bien afin d’en apprécier les contrepaities. Faute d’éléments suffisants, le retrait de la délibération a été demandé.

Depuis, ce bien, inoccupé depuis des années, n’a cessé de se dégrader. Il mobilise régulièrement les services de police et de la ville et suscite un sentiment d’insécurité parmi les tiverains.

Pa ailleurs, l'absence d’entretien depuis plus de dix ans, aggravée par des dégradations dues aux intrusions répétées, impose une rénovation intégrale des trois immeubles.

Si la délibération de décembre 2022 décrit un contexte économique déjà difficile, la situation actuelle est particulièrement complexe poussant les investisseurs à faire preuve d’extrême prudence au point d’abandonner certains projets.

Ainsi, lorsqu’en février 2025, la société CONCEPT DESIGN DEVELOPPEMENT (445, boulevard Gambetta — 59200 TOURCOING) a proposé une offre à 500 000 €, qu’elle a d’ailleurs renouvelée en septembre 2025, la ville s’y est intéressée. Saisis, les services fiscaux ont évalué le bien, le 9 avril 2025, entre 488 750 € et 661 250€, ce qui est conforme à l'offre.

Ta fiabilité des futurs acquéreurs constitue un critère essentiel pour une cession enfin définitive de cet immeuble.

Aussi, ces investisseurs, propriétaires de l’ancienne résidence militaire MOUCHOTTE dont la réhabilitation est en cours (Quartier Généreux), ont déjà démontré leur professionnalisme et leur capacité à mener à bien un projet innovant sut ce type de foncier. Une nouvelle fois, ils s'engagent dans un schéma d’études cohérent avec le bien, intégrant à la fois du logement locatif et de Paccession à l propriété.

Ja transaction cst également conditionnée aux éléments suivants :

- Mise en place d’un gardien afin d’assurer une présence sur le site dès réitération de la promesse de vente et sécurisation des accès aux bâtiments (convention à venir) ; - Rédaction des actes notariés avec les mêmes notaires que l’ancienne résidence militaire rue René Mouchotte (soit Maitre CARLIER, de CAMBRAI, représentant la Ville et le Ministère des Armées avec la paiticipation de Maitre CARRION, de VALENCIENNES, assistant l’acquéreut) ;

- Autorisation d'évacuation des déchets suite aux différents squats ;

- Autorisation d’affichage et de pré-commercialisation ;

- Obtention d’un permis de construire et/ou de démolir.

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COMPLEMENT DE PRIX:

En cas de revente du bien, sans réhabilitation, dans le délai de 15 ans suivant la cession d'origine, l'acte notarié associé prévoit en son article 13, comme pour la résidence MOUCHOTTE d'ailleurs, l'application d'une clause de complément de prüc

Ce dernier correspond à la moitié de la différence entre d'une part le produit de la vente, et d'autre part, la somme des coûts afférents aux biens cédés supportés par la commune, y compris le prix d'achat, les frais financiers et les coûts de dépollution.

Dans les 15 jours calendaires suivant la signature de la promesse de vente du bien, un état de ces frais est établi et transmis avec les justificatifs, au notaire représentant l'Etat, qui déterminera son montant.

Les services de l'Etat étant partie prenante de cette vente, la ville de Cambrai a souhaité consulter préalablement les services de la sous-préfecture qui, au vu de la proposition exprimée par la société CONCEPT DESIGN DEVELOPPEMENT, ne s'est pas opposée à ce projet.

Aujourd'hui, au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide de la vente de la résidence« Carré de Paille » pour un montant de 500 000 € hors les taxes dans les conditions reprises ci-dessus, frais d'acte et d'arpentage à la charge de l'acquéreur;

- autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous actes et documents se rapportant à cette vente avec la société CONCEPT DESIGN DEVELOPPEMENT ou toute autre entité s'y substituant, à la condition que cette dernière soit une société contrôlée par elle ou par ses associés actuels;

- prend acte qu'un complément de prix égal à la moitié de la vente devra être reversé à l'Etat, déduction faite des frais divers (assurance, travaux de maintenance, ... ) engagés par la Ville depuis son acquisition ;

- prévoit au budget les lignes correspondantes pour la vente.

En cas de non réalisation de la vente dans les deux années qui suivent la délibération, la vente et ses accessoires se trouveront annulés de plein droit.

CONVENTION« AUDIT ÉNERGÉTIQUE DE BATIMENTS PUBLICS ET MOE » ENTRE LE SYNDICAT MIXTE DU PETR DU PAYS DU CAMBRÉSIS ET LA VILLE DE CAMBRAI -ACTEE+/CHENE4

Rapporteur: MME GAILLARD

Le syndicat mixte du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Cambrésis est porteur d'un programme de rénovation énergétique du patrimoine public de ses collectivités membres depuis 2014.

Le Pays du Cambrésis a souhaité amplifier son action dans le cadre du programme

d'ACTEE+ (Action des Collectivités Territoriales pour !'Efficacité Énergétique +) en répondant à l'appel à projet« CHENE 4 ».

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Publié le : 18 Décembre 2025 à 11:05

Celui-ci permet d'obtenir des financements pour la réalisation d'audits énergétiques et/ou de MOE (maitrise d'œuvre).

L'article L. 2224-3 4 du Code général des collectivités territoriales, reconnaît, au Syndicat, porteur de la démarche PCAET (Plan Climat Air-Energie Territorial), une compétence en matière de maîtrise de la demande d'énergie. Dans cc cadre, le Syndicat accompagne ses communes membres dans la rénovation de leur patrimoine bâti.

Ainsi, comme elle l'a déjà fait précédemment (SEQUOIA 3), la ville de Cambrai demande à bénéficier de cc nouveau dispositif CHENE 4 pour

Financer les audits énergétiques de l'école Maternelle Raymond Gemez, du gymnase Carpentier, du gymnase Pasteur,de la piscine Les Ondines ;

Financer la Maitrise d'œuvre pour l'accompagner clans la rénovation énergétique de l'école Jacques Brel.

Le coùt total des prestations est estimé à 80 018 ,00 € HT. Compte-tenu de la participation du programme ACTEE + CHENE 4 d'un montant de 27 198 € HT maxi.tnum, le reste à charge de la commune est estimé à 52 820€ HT.

Par conséquent, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer avec le Syndicat mixte du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Cambrésis, la convention
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE SERVICE PUBLIC DE L'EAU (RPSQ) -ANNÉE2024

Rapporteur: M. DEVILLERS

En application de l'article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales (C. G.C. T.), un Rapport sur le Prix et la Qualité des Services publics (Il. P. Q. S) de l'eau doit être présenté par la collectivité organisatrice au Conseil Municipal.

Un décret et un arrêté en date du 02 mai 2008 ont par ailleurs précisé un certain nombre d'informations (dénommées indicateurs de performance) que devait reprendre chaque R. P. Q. S.

Cc rapport reprend pour l'essentiel les informations figurant dans le rapport annuel que le délégataire doit remettre à l'autorité délégante en application de l'article L.411-13 du C .G.C.T..

C'est enfin un outil d'amélioration et de suivi de la gestion du service à partir des indicateurs de performance.

Le Conseil Municipal prend acte

-du rapport 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau ;

-du rapport annuel du délégataire année 2024.

Le document complet est consultable sur le site de la Ville au lien hypertexte suivant,valable jusqu'au 20 octobre 2025: https://bit.ly/RAD 2024 VDC

10ENTION

t de la lecture dès le plus jeune âge.

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Publié le : 18 Décembre 2025 à 11:05

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DENRÉES ALIMENTAIRES ENTRE LA VILLE DE CAMBRAI ET LE CCAS DE CAMBRAI POUR LES BESOINS DES CRÈCHES MUNICIPALES

Rapporteur: MME LABADENS

La Ville de Cambrai dispose actuellement de marchés publics de fourniture de denrées alimentaires destinées à son service de restauration collective, notamment pour les écoles publiques et le portage de repas à domicile. Ces denrées sont livrées à la cuisine centrale municipale, en charge de leur transformation.

De son côté, le Centre Communal
Toutefois, le CCAS n'étant pas identifié comme bénéficiaire initial de ces marchés, il n'est pas juridiquement possible de constituer rétroactivement un groupement de commande. Pour sécuriser juridiquement cette coopération, il est proposé de conclure une convention de mise à disposition de services, conformément à l'article L.5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales, qui encadre les mutualisations entre personnes publiques.

Cette convention prévoit

• Que la Ville commande les denrées auprès de ses titulaires de marché, • Que celles-ci soient livrées à la cuisine centrale municipale, avant d'être prises en charge par

les agents du CCAS et acheminées vers les crèches,

• Que le CCAS confectionne les repas dans ses propres locaux, sous sa responsabilité, • Que le coût des denrées soit remboursé à la Ville sur la base d'une facturation mensuelle.

Les denrées proviennent de deux marchés distincts en cours, conclus respectivement pour des durées de deux et quatre ans, portant sur 16 lots de denrées alimentaires. La convention prendra effet à compter du 1er novembre 2025, pour une durée alignée sur celle des marchés concernés.

Un bilan annuel conjoint permettra d'ajuster les modalités si nécessaire, dans une logique d'amélioration continue.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• approuve la convention de mise à disposition de services entre la Ville de Cambrai et le

CCAS, pour la fourniture de denrées alimentaires aux crèches municipales ; • autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout

document nécessaire à sa mise en œuvre.

LIRE ET FAIRE LIRE - MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION PARTENARIALE AVEC LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT

Rapporteur: MME LABADENS

Depuis plusieurs années, la Ville de Cambrai conduit une politique éducative, notamment à travers le Programme de Réussite Éducative (PRE). Celui-ci, qui s'inscrit exclusivement dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville, permet, entre autres, la mise en place d'actions en faveur du développement du langage et de la lecture dès le plus jeune âge.

11En complément de ces actions ciblées, des bénévoles interviennent ponctuellement dans certaines écoles dans le cadre du dispositif Lie ef faire lire. Ces premières expériences locales, bien que dispersées, confirment tout l'intérêt de cette démarche et la pertinence de son renforcement.

Ce dispositif, coordonné au niveau départemental par la Ligue de l’enseignement et lUDAF du Nord, bénéficie par ailleurs d’un partenariat établi avec PÉducation nationale. À l’échelle locale, l'inspection académique de Cambrai Centre s’est prononcée favorablement pour son déploiement dans l’ensemble des écoles de la commune.

une dynamique déjà existante, en l’uniformisant et en l’étendant à toutes les écoles de la ville.

La convention partenariale proposée permettra :

+ D’élargir l'accès au dispositif, en offrant un cadre commun et partagé à l’ensemble des écoles maternelles et élémentaire de Cambrai,

*_ De formaliser et sécuriser l'intervention des bénévoles dans un cadre partenarial clair, + De renforcer la qualité et la pérennité du dispositif grâce à l’accompagnement ct à la formation proposés,

+ De structurer l’action à partir du noyau de bénévoles déjà actifs.

Ainsi, Lire et faire lire viendra compléter et consolider les dispositifs déjà existants, en contribuant à la prévention de l'illettrisme, à la promotion du plaisir de la lecture et au développement des liens intergénérationnels.

À l’unanimité, le Conseil Municipal

*_ approuve la mise en place d’une convention partenariale avec la Ligue de l'enseignement ct PUDAF du Nord dans le cadre du dispositif Lire el faire lire,

* autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.

| DEMANDE DE BOURSE D'AIDE EN FAVEUR DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

Rapporteur : M. L WIART

Nous avons été destinataires d’une demande d’un jeune athlète de haut niveau, champion dans sa discipline ct s’inscrivant parfaitement dans le cadre de le Bourse d’Aide de Haut Niveau.

Il s’agit de RS membre du Volley Ball Club de Cambrai, âgé de 15 ans qui est inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau « ESPOIR », Champion du Nord M15, Finaliste de la Coupe de France M15.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’attribuer une bourse de 720,00 curos à

[Lo 1] pour patticipation aux déplacements et équipements.

Publié le : 18 Décembre 2025 à 11:05 12CAR - 2 Ês ann es s

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ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART DE CAMBRAI -DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Rapporteur: MME DROBINOHA

L'Ecole Supérieure d'Art de Cambrai, installée depuis 2014 à l'entrée du campus universitaire, dispense une formation Bac +3 (DNAP) et bac+5 (DNSEP) en design graphique, communication et création visuelle. Etablissement-composante du grand établissement de l'Université polytechnique des Hauts-de-France, elle forme les professionnels -artistes et designers au champ de la création et de la diffusion de l'image contemporaine, avec une approche pluridisciplinaire et transversale. L'ESAC, dont la solidité du projet pédagogique est reconnue et soulignée, contribue ainsi au déploiement d'une offre d'enseignement supérieur de qualité et participe pleinement à l'attractivité de la Ville. Depuis plusieurs années, elle s'inscrit par ailleurs dans une démarche de rayonnement culturel, en proposant des manifestations telles que festivals, expositions, et en contribuant aux projets culturels du territoire. Elle œuvre ainsi à la rencontre entre les publics et la création actuelle.

Depuis 2011, l'ESAC est un établissement public de coopération culturelle composée de la Ville de Cambrai, de la Région Hauts-de-France, de l'Etat et de la CCI Grand-Hainaut. Tel qu'il est indiqué dans les statuts de l'EPCC et dans la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2011, la Ville de Cambrai, principal financeur de l'ESAC, participe chaque année au budget de l'école par une contribution de 425 000 €, à laquelle vient s'ajouter depuis 2023 une subvention complémentaire de 50 000 €.

Pour cette année 2025, l'ESAC renouvelle sa demande de subvention complémentaire de 50 000 €, pour faire face à la hausse régulière des dépenses pédagogiques et des frais de fonctionnement.

Compte tenu de la justification et de la récurrence de cette demande, cette subvention complémentaire sera intégrée en 2026 à la contribution annuelle de fonctionnement de l'école.

A l'unanimité des votants, le Conseil Municipal

- valide le versement de la subvention complémentaire de 50 000 € à l'ESAC pour l'exercice 2025, - autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative à cette subvention, - ajoute dans les statuts de l'EPCC, ce montant à la contribution de fonctionnement de l'école et de la porter ainsi à 475 000 € à partir de 2026.

Ne prennent pas part au vote : M. TRANOY,

Mme DELEV ALLÉE

Mme SAYDON

1 AIDE À L'INSTALLATION D'UN MÉDECIN PSYCHIATRE

Rapporteur: MME WL4RT

Alors que la santé mentale a été érigée grande cause nationale en 2025, la psychiatrie, pilier essentiel de la prise en charge clinique des souffrances psychiques les plus complexes, est confrontée à des défis majeurs : conditions d'accès dégradées, pénurie de moyens, inégalités territoriales marquées.

Cambrai n'échappe pas à la pénurie de médecins psychiatres sur son territoire. Aussi, dans la continuité de la politique municipale menée depuis 2019, de soutien aux professionnels de santé s'implantant à Cambrai, il vous est proposé aujourd'hui

13“ l'installation du médecin psychiatre MIE dont le cabinet sc situ

Pour rappel, en fonction des projets des professionnels de santé, le soutien de la ville se concrétise, soit par une aide à l'investissement (cf délibérations des 16 décembre 2019, 14 avril 2021 et 30 juin 2025), soit par la participation aux frais de fonctionnement (cf délibérations des 28 mars 2022, 5 octobre 2022, 10 juin 2024, 30 septembre 2024 ct 24 mars 2025).

Le loyer mensuel supporté par Le ME pour son cabinet étant de 880 euros, le Conseil Municipal, à la majorité, décide d'attribuer au

une aide de 15 840 euros, selon convention ci-jointe, et correspondant à la prise en charge de 18 mois de loyers.

Vote contre : M. MAURICE

POLITIQUE DE LA VILLE - QUARTIERS 2030 - PROGRAMMATION 2025 COMPLÉMENTAIRE

Rapporteur : MME WIART

Le 28 mats 2024, dans le cadre de la politique de la ville, la ville de Cambrai à signé le nouveau Contrat de Ville « Quattier 2030 » pour la période 2024-2030.

Le 24 mars dernier, lors d'un comité de pilotage en présence de Monsieur le Préfet Délégué à Egalité des Chances, 25 actions ont été retenues au tite de la programmation 2025. Une délibération du Conseil Municipal a alors validé cette programmation.

Depuis, des crédits spécifiques complémentaires de l'Etat ont été alloués pour les Quaitiers Prioritaires de la Ville de Cambrai. Dans ce cadre, il vous est proposé 2 nouvelles actions.

Porteur Intitulé de Paction Crédits spécifiques

Participation Etat | Participation Ville

SEJC Camps des Milles — Séjouis Citoyens |7 850 € 2140€

CCAS de Cambrai Agir contre l'isolement 7 480€ 1872€

TOTAL 15 330 € 4012€

Ces actions étant cofinancées par la ville de Cambrai, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve la programmation constituée des actions reprises dans le tableau ;

autorise le versement de la participation de la Ville.

nr

Publié le : 18 Décembre 2025 à 11:05

14ali

Publié le : 18 Décembre 2025 à 11:05

APPROBATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CCAS CONCERNANT LA VENTE DE PARCELLES SITUÉES À CAMBRAI, CAMBRAI-MORENCHIES ET SANCOURT AU

PROFIT DE ME 4 NNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION

DU 12 JUIN 2023

Rapporteur : MME WIART

> Lors du Conseil Municipal du 12 juin 2023 vous _: vente pat le CCAS au profit de M cr icilié à CAMBRAI des parcelles :

- ZC 152 de 56a 39ca sis Lieu-dit «Sol du Terrage » sur le territoire de Sancourt au prix

de 3 665.00 € soit 6 500.00 € l'hectare.

- BO 442 de 1h 4a 38ca sis rue Saint-Ladre sur le territoire de Cambrai au prix de 6785.00 € soit 6 500.00 € l’hectare.

- ZB 27 de 48a 40ca sis Lieu-dit « Sentier de la Voie de Guerre» sur le territoire de

Cambrai-Morenchies au prix de 3 146.00 € soit 6 500.00 € l’hectare.

- ZB 52 de 1h 601 10ca sis Lieu-dit « Voie de Guerre» sur le territoire de

Cambrai-Morenchies au prix de 10 407.00 € soit 6500.00 € l'hectare.

> Ilnous faut aujourd’hui délibérer à nouveau.

+ Concernant la parcelle cadastrée ZC 152 de 56a 39ca sis Lieu-dit « Sol du Terrage » sur le terroir de Sancourt

En effet, un bornage de la parcelle cadastrée ZC 152 de 56a 39ca sis Lieu-dit « Sol du Terrage » sur

le terroir de Sancourt s’est révélé nécessaire pour finaliser cette vente.

Ce bornage a entrainé les modifications suivantes :

- La parcelle cadastrée ZC 152 de 56a 39ca sis Lieu-dit «Sol du Tetrage » est devenue la parcelle ZC 189 de 60a 89ca sis Lieu-Dit « Sol du Terrage » (59400).

- La modification de la surface de cette parcelle a entraîné de facto une modification de son prix qui est donc de 4 000 € (quatre mille euros) soit 6 500 € l’'hectare.

Par délibération N°24-077 du 2 décembre 2024 le conseil d’administration du CCAS à l'unanimité :

- a consenti à la vente de ces parcelles de terre au profit de WE dornicilié D à Cambrai,

- a accepté la modification de la parcelle ZC 152 de 56a39ca Lieu-dit « Sol du Terrage »sur le territoire de Sancourt (59268) suite au bornage réalisé,

- a pris acte de la modification du cadastre de cette parcelle qui devient : parcelle ZC 189 de 60a 89ca Lieu-Dit « Sol du Terrage » (59400) sur le terroir de Sancourt.

e Concernantles parcelles cadastrées BO 442, ZB 27 et ZB 52

La date de validité de lavis des domaines concernant les parcelles BO 442, ZB 27 et ZB 52 étant dépassée, une actualisation a été nécessaire afin de pouvoir délibérer à nouveau aujourd’hui sur ces ventes. Cette actualisation a entraîné des modifications de prix.

Par délibération N° 25-024 du 24 février 2025 le conseil d'administration du CCAS à pris en

compte cette actualisation et:

+ a décidé à l'unanimité d’accepter les ventes à MIE dc parcelles :

- BO 442 de 1h 4a 38ca sur le terroir de Cambrai au prix de 7 300 € (sept mille trois cent euros) soit 6 994.00 € l’hectare

15- ZB 27 de 48a 40ca sur le terroir de Cambrai-Morenchies au prix de 3 400 € (trois mille quatre cent euros) soit 7 025.00 € l’hectare

- ZB 52 de 1h 60a 10ca sur le terroir de Cambrai-Morenchies au prix de 11 000 € (onze mille euros) soit 6 871.00 € l'hectare

À l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte de ces modifications et décide de la vente à

Ô do parcelles ©ocitées ci-dessus au prix total de

25 700.00 € (vingt-cinq mille sept cent curos)

APPROBATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CCAS CONCERNANT LA VENTE DE

PARCELLES SITUÉES À VIMY ETÀ AVION AU PROFIT DE

|

Rapporteur : MME WIART

Conformément aux dispositions de l’article L. 2241-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations prises par le Centre Communal d’Action Sociale concernant la cession de parcelles ne sont exécutoires qu’après l’accord du Conseil Municipal.

Le Centre Communal d’Action Sociale est propriétaire des parcelles cadastrées : - ZN 34 de 51a 88ca située Lieu-dit « Le Chemin de Méricourt » à VIMY (62580), - AX 87 de 82a 54 ca située Lieu-dit « Le Haut Forêt » à AVION (62210)

: cultive ces parcelles et souhaite les acquérir aux prix de :

- 5 188.00 € soit 10 000.00 € l’hectare pour la parcelle cadastrée ZN 34 de 51a 88ca sur le territoire de VIMY,

- 8254.00 € soit 10 000.00 € l’hectare pour la parcelle cadastrée AX 87 de 82a 54 ca sur le territoire d'AVION.

Le conseil d'administration du CCAS à délibéré ct accepté la proposition d’achat de des parcelles indiquées ci-dessus au prix total de 13 442.00 €

(treize mille quatre cent quarante-deux euros).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour la vente de ces parcelles.

APPROBATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CCAS CONCERNANT LA VENTE DE PARCELLES SITUÉES À BLÉCOURT ET LESDAIN AU PROFIT DE DS RS

Rapporteur : MME WIART

Conformément aux dispositions de l’article L. 2241-5 du Code Général des Collectivités T'erritoriales, les délibérations prises par le Centre Communal d'Action Sociale concernant la cession de parcelles ne sont exécutoires qu'après l’accord du Conseil Municipal.

Le Centre Communal d’Action Sociale est propriétaire des parcelles cadastrées :

-ZB 214 de 88a 15ca située Lieu-dit « Vers Cuvillers » à BLÉCOURT (59268) -ZB 03 de 2h 89a 60ca située Licu-dit « Le Borniaval» à LESDAIN (59258)

nr

16

Publié le : 18 Décembre 2025 à 11:05, dormi ME: << parcelles et souhaite les acquérir aux prix de :

- 6 000.00 € soit 6 807.00 € lhectare pour la parcelle cadastrée ZB 214 de 88a 15ca sur le territoire de BLÉCOURT,

- 19 000.00 € soit 6 561.00 € l’hectare pour la parcelle cadastrée ZB 03 de 2ha 89a G0ca sur le territoire de LESD'AIN

Le conseil d’administration du CCAS à délibéré et accepté chacune des propositions d’achats EE | RS M pacs citées cidessus au prix total de 25 00000 € (vingt-cinq mille euros)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la vente de ces parcelles.

[APPROBATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CCAS CONCERNANT LA VENTE

D'UNE PARCELLE SITUÉE À LE CATEAU AU PROFIT DE ASS

Rapporteur : MME WIART

Conformément aux dispositions de Particle L. 2241-5 du Code Général des Collectivités Tetritoriales, les délibérations prises par le Centre Communal d’Action Sociale concemant la cession de parcelles ne sont exécutoires qu'après l’accord du Conseil Municipal.

Le Centre Communal d'Action Sociale est propriétaire de la parcelle cadastrée : - YK 22 de 2ha 31a O0ca située Lieu-dit « Voie de Quennelet » à LE CATEAU.(59 360)

RS PE parcelle et souhaite l’acquérir aux prix de :

- 15 015.00 € soit 6 500.00 € l’hectare pour la parcelle cadastrée YK 22 de 2h 31a OOca sur le territoire de LE CATEAU,

Le conseil d'administration du CCAS à délibéré et accepté la proposition d’achat de de la parcelle indiquée ci-dessus au prix de 15 01500 €

(quinze mille quinze euros)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la vente de cette parcelle.

APPROBATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CCAS CONCERNANT LA VENTE DE PARCELLES SITUÉES À CATILLON-SUR-SAMBRE AU PROFIT DE LA SCEA DE

LA SAMBRE (SE Rapporteur : MME WIART

Conformément aux dispositions de l’article L. 2241-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations prises par le Centre Communal d’Action Sociale concernant la cession de parcelles ne sont exécutoires qu’après l'accord du Conseil Municipal.

Le Centre Communal d’Action Sociale est propriétaire des parcelles cadastrées : - C123 de 40a O2ca située Lieu-dit « Les Parts » à CATILLON-SUR-SAMBRE (59360) - C137 de 94a 97ca située Lieu-dit « Les Parts » à CATILLON-SUR-SAMBRE (59360)

17La SCEA DE LA SAMBRE DE coriciiéc rc

BE cultive ces parcelles et souhaite les acquérir aux prix de :

- 2 601.00 € soit 6 500.00 € Phectare pour la parcelle cadastrée C123 de 40a O2ca

sur le territoire de CATILLON-SUR-SAMBRE,

- 6 173.00 € soit 6 500.00 € l’hectare pour la parcelle cadastrée C137 de 94a 97ca sut le territoire de CATILLON-SUR-SAMBRE

Le conseil d'administration du CCAS a délibéré et accepté chacune des propositions d'achats de la SCEA DE LA SAMBRE SSI dc: parcelles citées ci-dessus au prix total de 8 774.00 € (huit mille sept cent soixante-quatorze euros).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour la vente de ces parcelles.

APPROBATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CCAS CONCERNANT LA VENTE D’'UNE PARCELLE SITUÉE À CAUROIR AU PROFIT DE [ISSSSE |

Rapporteur : MME WIART

Conformément aux dispositions de l'article L. 2241-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations prises par le Centre Communal d’Action Sociale concernant la cession de parcelles ne sont exécutoires qu'après l'accord du Conseil Municipal.

Le Centre Communal d'Action Socüle est propriétaire de la parcelle cadastrée : - ZI60 de 1ha 64a 50ca située Lieu-dit « Au Vérinet » à CAUROIR (59400) ,

souhaite l’acquérir aux prix de :

- 10 700.00 € soit 6 505.00 € l’hectare pour la parcelle cadastrée ZI60 de 1h 64a 50ca sur le tertitoire de CAUROIR,

Le conseil d’administration du CCAS a délibéré et accepté la proposition d’achat de BE OS CR à parce indiquée ci-dessus au prix de 10 700.00 € (dix mille sept cent euros).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour la vente de cette parcelle.

APPROBATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CCAS CONCERNANT LA VENTE

D’UNE PARCELLE SITUÉE À DURY AU PROFIT DE DD

Rapporteur : MME WIART

Conformément aux dispositions de l’article L. 2241-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations prises par le Centre Communal d’Action Sociale concernant la cession de parcelles ne sont exécutoires qu’après l'accord du Conseil Municipal.

Le Centre Communal d'Action Sociale est proptiétaire de la parcelle cadastrée : - ZE54 de 72a 00ca située Lieu-dit « Le Vieux Moulin » à DURY (62156),

ali

Publié le : 18 Décembre 2025 à 11:05 18ne os es 5 souhaite lacquérir aux prix de:

- 5 800.00 € soit 8 056.00 € l’hectare pour la parcelle cadastrée ZE54 de 72a 00 ca sur le territoire de DURY (62156),

Le conseil d’administration du CCAS à délibéré et accepté la proposition d’achat de Œ CS MN à A puce indiquée cidessus au prix de 5 80000 € (cinq mille huit cent euros).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour la vente de cette parcelle.

APPROBATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CCAS CONCERNANT LA VENTE D'UNE PARCELLE SITUÉE À FONCHES-FONCHETTE AU PROFIT DE (SCEA DE LA CROIX BLANCHE)

Rapporteur : MME WIART

Conformément aux dispositions de l’article L. 2241-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations prises par le Centre Communal d’Action Sociale concemant la cession de parcelles ne sont exécutoires qu'après l’accord du Conseil Municipal.

Le Centre Communal d’Action Sociale est propriétaire de la parcelle cadastrée : - ZH01 de 4h 93a 40ca située Lieu-dit «A la Croix Blanche» à FONCHES-FONCHETTE (80 700),

«CEA de à Croix Blanche), domicilié Ferme du Grand Sapin,

21 rue Verte à FONCHES-FONCHETTE (80 700), cultive cette parcelle et souhaite l’acquérir aux prix de:

- 40 500.00 € soit 8 208.00 € l’hectare pour la parcelle cadastrée ZHO01 de 4h 93a 40ca sur le territoire de FONCHES-FONCHETTE,

Le conseil d’administration du CCAS à délibéré et accepté la proposition d’achat de (SCEA de la Croix Blanche) de la parcelle indiquée ci-dessus au prix de 40 500.00 € (quarante mille cinq cent euros).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour la vente de cette parcelle.

APPROBATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CCAS CONCERNANT LA VENTE DE PARCELLES SITUÉES À SAULZOIR AU PROFIT DES _ |

Rapporteur : MME WIART

Conformément aux dispositions de l’article L. 2241-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations prises par le Centre Communal d’Action Sociale concernant la . cession de parcelles ne sont exécutoires qu'après l'accord du Conseil Municipal.

Le Centre Communal d’Action Sociale est propriétaire des parcelles cadastrées : - ZH26 de 71a 60ca située Lieu-dit « Mort Fontaine » à SAULZOIR (59 227) - ZL253 de 29a 54ca située Lieu-dit « La Couture » à SAULZOIR (59 227) - ZL254 de 16a 14ca située Lieu-dit « La Couture » à SAULZOIR (59 227)

1rene cc PE cultive ces parcelles et souhaite les acquérir aux prix de :

- 4 700.00 € soit 6 564.00 € l’hectare pour la parcelle cadastrée ZH26 de 71a GOca sut le territoire de SAULZOIR,

- 1 920.00 € soit 6 500.00 € l’hectare pour la parcelle cadastrée ZL253 de 29a 54ca sur le territoire de SAULZOIR

- 1 050.00 € soit 6 506.00 € l’hectare pour la parcelle cadastrée ZL254 de 16a 14ca sur le territoire de SAULZOIR

Le conseil d’administration du CCAS à délibéré et accepté chacune des propositions d'achats de M dc: pascclles citées ci-dessus au prix total de 7 670.00 € (sept mille six cent soixante-dix euros).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour la vente de ces parcelles.

APPROBATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CCAS CONCERNANT LA VENTE DE PARCELLES SITUÉES À ABANCOURT, HEM-LENGLET ET PAILLENCOURT AU

PROFIT Dr RS Rapporteur : MME WIART

Conformément aux dispositions de l’article L. 2241-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations prises par le Centre Communal d’Action Sociale concernant la cession de parcelles ne sont exécutoires qu’après l’accord du Conseil Municipal.

Le Centre Communal d’Action Sociale est propriétaire des parcelles cadastrées : - ZI 73 de 1h 77a 93ca sis Lieu-dit «Le Bas du Château » 59268 ABANCOURT, - ZH 81 de 9a 88ca sis Lieu-dit « Les Fonds de Lenglet » 59247 HEM-LENGLET, - ZA 41 de 2h 45a 26ca sis Lieu-dit « Les Quarante » 59295 PAILLENCOURT

cultive ces parcelles et souhaite les acquérir aux prix de :

- 12 500,00€ soit 7 025.00 € l’hectare pour la parcelle cadastrée ZI 73 de 1h 77a 93ca

sur le territoire de ABANCOURT,

- 700,00€ soit 7 085.00€ l’hectare pour la parcelle cadastrée ZH 81 de 9a 88ca

sur le territoire HEM-LENGLET,

- 17 000,00€ soit 6 931.00€ l’hectare pour la parcelle cadastrée ZA 41 de 2h 45a 26ca

sur le territoire PAILLENCOURT.

Le conseil d'administration du CCAS à délibéré et accepté chacune des propositions d'achats de des parcelles citées ci-dessus au prix total de

30 200.00 € (trente mille deux cent euros).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour la vente de ces parcelles.

APPROBATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CCAS CONCERNANT LA VENTE DE PARCELLES SITUÉES À THUN L'EVEQUE ET THUN SAINT MARTIN AU

PRONT DE DOS

Rapporteur : MME WIART

Conformément aux dispositions de l’article L. 2241-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations prises par le Centre Communal d’Action Sociale concernant la cession de parcelles ne sont exécutoires qu'après l'accord du Conseil Municipal.

ali 20

Publié le : 18 Décembre 2025 à 11:05Le Centre Communal d’Action Sociale est propriétaire des parcelles cadastrées : - ZBG6 de 14a G0ca sis Lieu-dit « Moulins des Bouviers » 59141 THUN-L'ÉVÊQUE, - ZEB87 de 35a 50ca sis Lieu-dit « Les Quarante » 59141 THUN-SAINT-MARTIN, - ZES52 de 34a 70ca sis Lieu-dit « Sentier de Rieux Est » 59141 THUN-SAINT-MARTIN

cultive ces parcelles et souhaite les acquérir aux prix de :

- 1 000,00€ soit 6 849 € lhectare pour la parcelle cadastrée ZB66 de 14a 60ca sur le territoire de THUN-L'ÉVÊQUE,

- 2 500,00€ soit 7 042.00 € l’hectare pour la parcelle cadastrée - ZE87 de 35a 50ca sur le territoire THUN-SAINT-MARTIN,

- 2 450,00€ soit 7 061.00 € l’hectare pour la parcelle cadastrée ZE52 de 34a 70ca sur le territoire THUN-SAINT-MARTIN.

Le conseil d'administration du CCAS à délibéré et accepté chacune des propositions d’achats de BE des parcelles citées ci-dessus au prix total de 5 950.00 € (cinq mille neuf cent cinquante euros).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la vente de ces parcelles.

APPROBATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CCAS CONCERNANT LA VENTE DE PARCELLES SITUÉES À RUMILLY-EN-CAMBRÉSIS ET TRESCAUT AU PROFIT DEDNSSSSE

Rapporteur : MME WIART

Conformément aux dispositions de l’article L. 2241-5 du Code Général des Collectivités Tetritoriales, les délibérations prises par le Centre Communal d’Action Sociale concemant la cession de parcelles ne sont exécutoires qu’après l'accord du Conseil Municipal.

Le Centre Communal d’Action Sociale est propriétaire des parcelles cadastrées: - ZI78 de 78a 14ca située Lieu-dit « Mont sur l'œuvre » à RUMILLY-EN-CAMBRÉSIS (59281) - ZD40 de 1h 17a O0ca située Lieu-dit « Le Moulin » à TRESCAULT (62147)

- ZB60 de 1h 12a 20ca située Lieu-dit « La Vallée du Sac Philippon » à TRESCAULT (62147)

<< SE | cultive ces parcelles et souhaite les acquérir aux prix de : - 5 079.00 € soit 6 500.00 € l’hectare pour la parcelle cadastrée Z178 de 78a 14ca

sur le territoire de RUMILLY-EN-CAMBRÉSIS,

- 8 190.00 € soit 7 000.00€ l’hectare pour la parcelle cadastrée ZD40 de 1h 17a OOca sur le territoire de TRESCAULT

- 7 854.00 € soit 7 000.00 € l’hectare pour la parcelle cadastrée ZB60 de 1h 12a 20ca sur le territoire de TRESCAULT.

Le conseil d'administration du CCAS à délibéré et accepté chacune des propositions d’achats de BE OR M ds pcs ciés cidesus au prix total de 21 12300 € (vingt et un mille cent vingt-trois euros).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la vente de ces parcelles.

nre

Publié le : 18 Décembre 2025 à 11:06

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Publié le : 18 Décembre 2025 à 11:06

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION DE CAMBRAI ET LA VILLE DE CAMBRAI POUR LA RÉCEPTION DES IMAGES DE VIDÉOPROTECTION

Rapporteur: M. SIEGLER

La Communauté d'Agglomération de Cambrai a décidé de l'installation d'un système de vidéoprotcction pour différents sites sur son territoire (zone d'activités, aire de covoiturage, déchetteries ... ) .

Plusieurs communes disposant déjà de centres de traitement des images issues de leur système de vidéoprotcction, il apparait judicieux que la réception des vidéos des sites de la Communauté d'Agglomération soit effectuée au sein de ces centres de traitement.

Il est précisé que seules les personnes habilitées auront accès aux images de vidéoprotection en cas de sollicitation.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

d'autoriser la réception des images issues de sites vidéoprotégés de la Communauté

d'Agglomération de Cambrai au sein du centre de traitement de la ville de Cambrai, pour le secteur de Cambrai et des communes qui ne possèderaient pas de centre de traitement; de passer une convention avec la Communauté d'Agglomération de Cambrai; étant précisé

que cette c onvention est tnise en place sans contrepartie financière, chacun prenant à sa charge les frais relevant de ses équipements ;

d'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tous documents s'y rapportant.

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CAMBRAI Rapporteur: M. PIERRE-ANTOINE VILLAIN

En 2024, la Communauté d'Agglomération de Cambrai a décidé d'équiper ses parcs d'activités, ses aires de covoiturage et ses déchetteries avec des caméras de vidéosurveillance. Ce plan d'investissement s'étend sur plusieurs années. L'objectif est d'équiper toute l'Agglomération d'ici trois ans.

Les images enregistrées au sein d'une commune peuvent être v1s101111ées par le Maire de la commune concernée ou les agents de Police Municipale désignés par le Maire de la commune. Si aucune Police Municipale n'existe dans la commune, les images seront gérées par une Police Municipale d'une commune à proximité. Les images sont conservées un mois.

A cc titre une convention de partenariat à intervenir avec la communauté d'agglomération de Cambrai vient d'être somnisc à la décision du Conseil Municipal.

Le service de la police municipale de la Ville de Cambrai étant sollicité au titre des réquisitions judiciaires au titre de la vidéoprotcction, la Ville de Cambrai a sollicité de la Communauté d'Agglomération de Cambrai, un renfort de personnel par la mise à disposition d'un agent administratif à temps complet qui se verra confier la gestion des réquisitions judiciaires (vidéoprotection) mais également des missions d'accueil du public et des tâches rédactionnelles et de gestion administrative courante au sein de son service de police municipale.

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Publié le : 18 Décembre 2025 à 11:06

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Publié le : 18 Décembre 2025 à 11:06

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Un appel à candidatures a été lancé par la Communauté d'Agglomération de Cambrai pour le recrutement de cet agent qui est effectif au 1er octobre 2025.

Il convient aujourd'hui, en accord avec l'agent concerné, de prévoir la signature d'une convention de mise à disposition de personnel (projet ci-joint).

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et ses éventuels avenants à intervenir.

1 RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE Rapporteur: M PIERRE-ANTOINE VILLAIN

Les dispositions législatives relatives à la rémunération des agents publics sont prévues par le code général de la fonction publique (articles L. 711-1 à L. 716-1).

Les articles L. 714-1 et L. 714-4 à L. 714-13 du CGFP permettent aux organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de mettre en place les régimes indemnitaires de leurs agents, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat.

Suite à la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale issue du décret n°2024-614, une Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) peut être versée à compter de 2025 aux fonctionnaires relevant de cette filière.

Cette indemnité remplace le précédent régime indemnitaire composé de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et de l'indemnité d'administration et de technicité (IA1).

Composée d'une part fixe et d'une part variable, l'indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) s'adresse désormais à l'ensemble des fonctionnaires des cadres d'emplois de la filière de police municipale.

o Part fixe·

Cadre d'emplois concernés Taux individuel maximum Taux individuel maximum pour la Ville de Cambrai prévu par le décret soumis au vote du conseil municipal

Chef de service de police 32% du traitement mensuel 32 % municipale brut soumis à retenue pour

pension

Agent de police municipale 30% du traitement mensuel 30 % brut soumis à retenue pour

pension

Cette part fixe fera l'objet d'un versement mensuel et sera déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à pension un taux individuel par cadre d'emplois, et ce dans la limite du plafond maximum voté par le Conseil Municipal. Cette mesure fera l'objet d'un arrêt individuel d'attribution.

Ce régime indemnitaire suivra les règles de modulation prévues par les lois et décrets en vigueur en cas de congé de maladie, congé de longue maladie ou de grave maladie.

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Publié le : 18 Décembre 2025 à 11:06

Est précisé que selon le dispositif de sauvegarde (article 7 du décret 11°2024-614) instauré, lors de la première application de l'ISFE (à savoir la première année), si, après application des deux parts, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage.

o Part variable :

La part variable de l'Indemtùté Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir.

L'appréciation de l'engagement professionnel et de la manière de servir se fonde notamment sur l'entretien professionnel.

Les critères retenus pour l'entretien professionnel porteront notamment sur : - les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; - les compétences professionnelles et techniques,

- le tùveau de responsabilité,

- les contraintes ou sujétions particulières,

- l'atteinte des objectifs d'intervention sur le terrain,

- le tÙveau d'orga1ùsation de prévention,

- Les qualités relationnelles ;

- la capacité d'encadrement ou d'expertise ou, éventuellement à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.

La part variable étant déterminée par la manière de servt.r de l'agent, elle n'est pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.

Caqre d'�mplois concernés : Montant-annuel maximum Montant maximum annuel 1 pour la Ville de Cambrai prévu par. le-décret_ individuel-soumis au-vote du con_seil. municipal

Chef de service de police 7000 euros 7000 euros municipale

Agent de police municipale 5000 euros 5000 euros

La part variable de cette indemnité peut être versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défitù par l'organe délibérant. Elle peut être complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond.

Après avoir recueilli l'avis favorable du Comité Social Territorial lors de sa réutùon du 29 septembre 2025, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la mise en place à compter du 1er novembre 2025 de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE), régime indem1ùtaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale, selon les modalités définies ci-dessus.

24Publié le : 18 Décembre 2025 à 11:06

QUESTION ORALE DE M. STEPHANE MAURICE

À l'issue de l'examen de l’ordre du jour, les membres du Conseil Municipal peuvent poser des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Les questions orales doivent, dans tous les cas, faire l’objet d’une transmission écrite au préalable au Maire au plus tard 24 heures avant la séance du Conseil Municipal Si l’objet de la question orale le justifie, le Conseil Municipal peut décider de la transmettre pour examen à la commission compétente.

Monsieur MAURICE à fait parvenir une question à Madame le Maire, ou son représentant.

Il souhaite connaître les éléments ayant amené la municipalité à fermer les espaces de commentaires des réseaux sociaux municipaux.

Madame le Maire indique que les commentaires ont été supprimés dès le 1* septembre. Ce n’est pas un texte de loi qui est appliqué mais une recommandation de l'association des

Maires de Franæ: «à compter du 1* septembre, il est fortement conseillé de transformer les comptes des communes et EPCI en de simples vitrines (diffusion d'informations administratives et institutionnelles).

Il n’y a effectivement pas de loi qui interdise la publication des commentaires. La

municipalité a simplement suivi cette recommandation.

ET VE TE ET

Angélique FRANÇOIS Marie-Anne DELEVALLEE

pe La secrétaire de séance Maire de CAMBRAI

4 Publié le : 18 Décembre 2025 à 11:06

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