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Procès Verbal - PV DU 16 12 2024 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Cambrai. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16 12 2024)Thèmes du document : Logement, Banque, Consommateurs, (C([J)mi��fill lWlUlfilliiciJP)taill «il� CCAlWJBIW

République Française

Département dtt No,d

-11 d §��rm�<.e JPunfu>lliiaiiunce
PROCES�VERBAL

Etaient Présents

Mme DELEVALLÉE Maire-1\djointe;

Mme G/\ILLARD; M. P.A YILLAIN; MME LABADENS; 1\1- MOAMMIN; Mme DROBINOI-IA (à partir du lJ'"K objet); M. L. WIART; Mme WIART; M. SIMÉON; M. DOBREMETZ Adjoints au Maire ;

M. BAVENCOFFE; Mme BILBAUT; M. DEVILLERS; Mme POMBAL;

Mme CARDON; Mme LIÉNARD; M. BI\RTKOWIAK; Mme CAFEDE; Mme SAYDON; M. f'LAMEIN; M. LAURENT; M. TRANOY; M. SIEGLER; MME CHATELAIN; M. VAIL! .. 1\NT; MME DESMOULIN; M. DEllJ\SSE; M. MAURICE; Mme BUIU-E.T; M. U:C:ROUGE; M. PI JILIPPE; Mme DESSERY.

Absents excusés

M. F.X VILLAIN gui a donné procuration à Mme DELEVALLEE;

Mme DEMON FAUCON qui a donné procuration à Mme CARDON;

M. SIMPERE qui a donné procuration à M. L. WIART;

MME BRIQUET qui a donné procuration à Mme LABADENS;

Mme DROBINOI-IA Gusqu'au 12'"" objet);

M.F. WI1\RT;

Mme CHARPENET;

Mme BERTELOOT.

Le quorum est atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

1 NOMINATION DU SECRÉTAIRE POUR LA SÉANCE

Monsieur VAILLANT est nommé secrétaire.

SÉANCE PUBLIQUE

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 30 SEPTEMBRE

2024

Le procès-verbal de la séance est adopté.

Arrondissement

de CAMBRAI

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

MME DELEVALLÉE - Rapporteur

Le conseil municipal prend acte de ces informations.DÉMISSION DE M FRANCOIS WIART AU POSTE D'ADJOINT AU MAIRE

MME DELEVALLEE -Rapporteur

Suite à la décision de M. François WIART de se démettre de son poste d'adjoint au Maire, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de supprimer le poste d'adjoint et de fixer le nombre d'adjoints à 10. Chacun des adjoints en fonction est donc remonté d'un rang.

COMPTABILITE COMMUNALE. BUDGET PRINCIPAL. DECISION MODIFICATIVE N° 3.

MME DELEVALLÉE - Rapporteur

A l'unanimité, le conseil municipal décide de procéder à quelques ajustements de crédits budgétaires.

COMPTABILITE COMMUNALE. CRÉATION D'UNE DURÉE

D'AMORTISSEMENT. BUDGET ANNEXE POMPES FUNÈBRES

MME DELEVALLÉE -Rapporteur

A l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver l'ajout de la durée d'amortissement, les inscriptions budgétaires et d'autoriser l'application de celles-ci pour les immobilisations concernées

- Compte 21568 « Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile» sur 15 ans

- Compte 215731 « Matériel roulant» sur 15 ans

- Compte 215738 « Autre matériel et outillage de voirie» sur 10 ans

- Compte 2181 « Installations générales, agencements et aménagements divers» sur 15ans

- Compte 2185 « Matériel de Téléphonie» sur 5 ans

COMPTABILITE COMMUNALE. A VANCE DE TRÉSORERIE A L'ASSOCIATION BIO CAMBRESIS. A VENANT

MME DELEVALLÉE-Rapporteur

Par Délibération du 28 mars 2022, il a été décidé d'octroyer une avance de trésorerie de 40.000.00 € à l'association BIO CAMBRESIS remboursable sur une période de 4 ans.

L'association BIO CAMBRESIS a sollicité la Ville de Cambrai afm de prolonger le rernboursement de deux années supplémentaires.

L'avance de trésorerie sera remboursée sur une période d'un an à partir de 2027 au lieu de 2025.

A l'unanimité, le conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention initiale.

COMPTABILITE COMMUNALE. BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION. DÉCISION MODIFICATIVE N° 3.

MME DELEVALLEE -Rapporteur

A l'una1ù1nité, le conseil municipal décide de procéder à quelques ajustements de crédits budgétaires.

2COMPTABILITE COMMUNALE. CRÉATION D'UNE DURÉE

D'AMORTISSEMENT. BUDGET ANNEXE RESTAURATION

MME DELEVALLÉE - Rapporteur

Par délibération du conseil du 4 décembre 2023 il a été adopté, pour le budget principal mais également pour le budget Restauration, la mise en place de la nomenclature M57.

A l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver l'ajout de la durée d'amortissement, les inscriptions budgétaires et d'autoriser l'application de celles-ci pour les immobilisations concernées: Compte 21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile - 15 ans

COMPTABILITE COMMUNALE. BUDGET ANNEXE EAU POTABLE. DÉCISION MODIFICATIVE N °2

MME DELEVALLÉE - Rapporteur

A l'unanimité, le conseil municipal décide de procéder à quelques ajustements de crédits budgétaires.

Ces ajustements concernent les reprises d'amortissements du patrimoine ainsi que les dépenses de fonctionnement.

COMPTABILITE COMMUNALE. SUBVENTION EQUILIBRE 2024

MME DELEVALLÉE - Rapporteur

Par délibération du 25 mars 2024, il a été adopté les participations plafonds de fin d'exercice 2024.

A l'unanimité, le conseil municipal décide de revoir certaines participations selon les ajustements comptables adoptés en cours d'exercice 2024:

Subventions d'équilibre de fonctionnement

Inscriptions budgétaires

65736222 Subvention aux budgets annexes 30 000,00

020.11 Théâtre et Location de salles

65736222 Subvention aux budgets annexes 364 500,00

026.2 Pompesfunèbres

65736222 Subvention aux budgets annexes 816 543,64

251.1 Restaurant scolaire

65736222 Subvention aux budgets annexes 538 264,00

30.11 Spectacles etfrais annexes

65736222 Subvention aux budgets annexes 151 900,00

414.1 Capitainerie

Avance remboursable

Inscriptions budgétaires

276351 Subvention aux budgets annexes 172 000,00

026.2 Pompesfunèbres

3Subventions d'équilibre d'investissement:

Inscriptions budgétaires

20415332 Subvention équipement 74 500,00

251.1 Restaurant scolaire

COMPTABILITE COMMUNALE. AP/CP. EXERCICE 2024

MME DELEV ALLÉE - Rapporteur

A l'unanimité, le conseil municipal décide de procéder à quelques ajustements de crédits budgétaires.

Ces ajustements concernent les reprises d'amortissements du patrimoine.

COMPTABILITE COMMUNALE. OUVERTURES DE CRÉDITS 2025

MME DELEVALLÉE - Rapporteur

Considérant les crédits ouverts au budget principal 2025, à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater, les dépenses d'investissements inscrites dans les tableaux ci-dessous :

Chapitres Bud�et2024 25% des dépenses 20 655 129 € 163 000.00€

21 3 300 524.20 € 825 131.05€ 23 17 694 677 .94 € 4 423 500.00€ 27 356 500.00 € 89 125.00 €

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'affecter ces sommes selon la répartition suivante:

Chapitres Montant Fonction Compte Opération 20

21

21

21

23

23

27

150 000 € 020 2031 231000 - Etudes Divers projets 150 000 € 212 2184 252000 - Mobilier services / Ecoles

300 000 € 020 2188 253000 - Matériel CTM / Sports

400 000 € 020 2183 254000 - Matériel informatique

1 000 000 € 412 2313 256000 - Stade Liberté 1 695 000 € 820 2315 257000- Voiries communales 50 000 € 020 274 25000- Prêt personnel

COMPTABILITE COMMUNALE. TARIF DE VENTE DES REPAS AU CCAS 2025

MME DELEV ALLÉE - Rapporteur

Depuis le 1er mars 2018, la Ville a fait le choix de reprendre en régie la production des repas se1vis aux enfants des écoles publiques et aux aînés du Centre Communal
A cette date, le prix unitaire des repas vendus au CCAS avait été fixé à 5 ,55 euros.

Stùte aux augmentations des couts d'achat des denrées et des frais fixes (fluides, masse salariale . . .), une étude sur la révision du prix de vente a été menée.

Aussi et en concertation avec le CCAS, il a été décidé de porter, pour 2023, le prix de vente du repas à 6 € ; ce prix a été maintenu en 2024.

4Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'approuver le maintien du tarif de facturation de 6 euros par repas au CCAS, étant précisé que ce tarif est valable pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

COMPTABILITE COMMUNALE. FORFAIT AUX ÉCOLES PRIÉES 2025

MME DELEVALLÉE - Rapporteur

Par délibération du 27 septembre 2021, il a été décidé le versement d'un forfait pour l'exercice 2022 d'un montant de 450 000,00 € pour la participation au fonctionnement des écoles privées cambrésiennes. Ce forfait avait été reconduit en 2024.

Pour l'exercice 2025, le conseil municipal décide d'approuver, a l'unanimité, la contribution à hauteur de 480 000,00 €.

COMPTABILITE COMMUNALE. DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT NORÉVIE. 7 LOGEMENTS INDIVIDUELS. RUE DU PETIT BOIS

MME DELEVALLÉE -Rapporteur

Dans le cadre du financement d'une opération de réhabilitation de 7 logements individuels situés Résidence du Petit Bois à Cambrai, Norévie sollicite la garantie de la Ville de Cambrai.

A l'unanimité, le conseil municipal décide d'accorder sa garantie à hauteur de 100,00% pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 385 000 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

COMPTABILITE COMMUNALE. DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT NORÉVIE. 16 LOGEMENTS INDIVIDUELS. RÉSIDENCE DE LA RUCHE

MME DELEVALLÉE -Rapporteur

Dans le cadre du financement d'une opération de réhabilitation de 16 logements individuels situés Résidence de la Ruche à Cambrai, Norévie sollicite la garantie de la Ville de Cambrai.

A l'unanimité, le conseil municipal décide d'accorder sa garantie à hauteur de 100,00% pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 800 000 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

COMPTABILITE COMMUNALE. RATIFICATION DES SUBVENTIONS

MME DELEVALLÉE -Rapporteur

A l'unanimité des votants, le conseil municipal décide du versement des subventions aux associations, clubs ou autres organismes à raison de :

- 215 838, 00 € en subventions de fonctionnement;

- 10 371, 54 € en subventions exceptionnelles;

- 10 054, 00 € en Bourses« Vacances à Cambrai»;

- 46 900,00 € en Bourses d'Aides à la Pratique Sportive.

Ne prennent pas part au vote: Mme LIENARD - M. TRJ\NOY

5PERSONNEL COMMUNAL. DISPOSITIONS DIVERSES. PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE

MME DELEVALLÉE - Rapporteur

Par délibération en date du 10 jtùn 2024, vous avez pris acte de la dissolution le 7 mai 2024 de l'association « Société des Œuvres Sociales du Personnel Municipal de la Ville de Cambrai» et décidé de la reprise de l'actif par la Ville de Cambrai, des dossiers et échéanciers d'emprunts en cours de l'association et du dispositif« cadeau de Noël» pour les enfants du personnel ayant moins de 18 ans.

Après achèvement d'écritures comptables, a la clôture des comptes, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de rectifier

- le montant de l'actif qtù est de 11 192.91 euros, après application de 3.00 € de frais de clôture,

- la reprise des emprunts en cours pour un montant de 42 701 € et non, de 45 201 euros.

Enfin, si des écritures à venir étaient libellées au nom de « Société des Œuvres Sociales du Personnel Municipal de la Ville de Cambrai», le conseil municipal décide, a l'unanimité, d'acter le principe qu'elles seraient supportées par la Ville de Cambrai.

INDEMNITES SINISTRES

MME DELEVALLÉE - Rapporteur

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le tableau des indemnités.

AIDES AUX COMMERCANTS ET ARTISANS

M. DOBREMETZ - Rapporteur

Par délibération du 8 jtùn 2015, vous avez décidé d'apporter votre concours au maintien de l'attractivité du centre-ville, par la mise en place d'une aide directe à

l'installation de commerce, dont le montant était indexé sur le montant du loyer. Ce dispositif a permis l'accompagnement de 110 commerçants.

Afin de répondre aux besoins nouveaux exprimés par les porteurs de projet, il conviendrait de faire évoluer cette aide pour les accompagner sur des besoins en investissement (enseigne, caisse enregistreuse, mobilier etc...).

Aussi, à l'unanimité, le conseil municipal décide d'adopter le règlement intérieur comprenant

- une prime à l'installation d'un montant fixe de 1 000 €,

- une ai.de à l'investissement pouvant aller jusqu'à 3 000 €.

OUVERTURES DOMINICALES 2025

M. DOBREMETZ - Rapporteur

Sous rése1ve de l'avis conforme du conseil communautaire, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de prendre un arrêté dérogatoire, afm de déroger au principe de repos dominical, pour l'ensemble des commerces de détail Cambrésiens, exceptés les commerces en ameublement et les concessionnaires automobiles les dimanches

6- 5 et 12 janvier 2025 (soldes d'hiver)

- 29 juin 2025 (soldes d'été)

- 6 juillet 2025 (braderie d'été)

- 31 août 2025 (à la demande des commerçants)

- 7 septembre 2025 (à la demande des commerçants)

- 23 et 30 novembre 2025 (braderie de la Sainte Catherine)

- 7, 14, 21 et 28 décembre 2025

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de prendre également un arrêté dérogatoire pour les concessionnaires automobiles les dimanches

- 19 janvier 2025,

- 16 mars 2025,

- 15 juin 2025,

- 14 septembre 2025,

- 12 octobre 2025

Ces dates ont été définies après consultation des organisations d'employeurs et de salariés.

ORGANISATION D'UNE TOMBOLA. LOTS

M DOBREMETZ - Rapporteur

Dans le cadre de la quinzaine commerciale de Noël, du 7 au 24 décembre 2024, en collaboration avec les associations de commercants « SHOP IN CAMBRAI» et « L'ASSOCIATION DU IvlARCHÉ DE CAMBRAI», une tombola est organisée dont le tirage au sort est prévu le 28 décembre, et la remise des lots le 3 janvier 2025.

La municipalité souhaite offrir 8 bons d'achats de 1000 € et 85 livres sur la bêtise de Cambrai aux gagnants.

A l'unanimité, le conseil municipal décide de l'achat de ces lots pour les remettre aux gagnants des premiers rangs de cette tombola et d'autoriser l'inscription budgétaire au compte: 6714: Bourse et prix.

APPROBATION DES ZONES D'ACCÉLERATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ZAENR

MME GAILLARD - Rapporteur

Le conseil municipal a délibéré le 30 septembre 2024 pour arrêter les propositions de

Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) de la Ville de Cambrai et définir les modalités de concertation du public, conformément à la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023

relative à !'Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables et, plus précisément, son article 15.

Le bilan de cette concertation, qui s'est déroulée du 21 octobre 2024 au 15 novembre 2024 est synthétisé ci-après

- Pas de consultation du dossier mis à disposition à l'hôtel de Ville ;

- Pas d'observation et/ ou proposition annotées sur le registre mis à disposition, adressées par courrier postal à Monsieur le Maire ou par courrier électronique à l'adresse suivante : zaenr@mairie-cambrai.fr

Par conséquent, le conseil municipal décide, à l'unanimité, que les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) sur le territoire de la commune de

7Cambrai telles qu'elles ont été proposées dans le dossier de concertation du public sont retenues et seront annexées au Plan Local
FRICHE BASQUIN. VENTE D'UNE EMPRISE DE 7 556 M2 COMPOSEE DES PAR CELLES CADASTREES BP885, 886, 887, 888, 890 895 et 896 A LA SOCIETE CARRERE

MME GAILLARD - Rapporteur

La société' CARRERE s'intéresse· aux parcelles de l'ancienne friche BASQUIN ·situées rue Saint Ladre, cadastrées, après division, BP885, BP886, BP887, BP888, BP890, BP895 et BP896 en portant un projet comme suit :

- un bégLùnage pour personnes âgées autonomes de 14 logements composés de 8 T3 et 6 T2 avec jardin et une place de parking par logement. Il se situera au centre de la résidence avec une petite place dédiée ;

- 20 logements en duplex répartis en 5 blocs de 4 logements avec extérieur privatisé et une place de parking par appartement ;

- 11 places supplémentaires de parking au sein de la résidence.

Le projet utilisera la servitude de voirie existante.

Conformément à l'évaluation des Domaines en date du 28 octobre 2024, l'offre faite au prix net vendeur de 150 000 €, hors les taxes et hors charges, frais d'acte et d'arpentage à la charge de l'acquéreur, a été acceptée.

Compte tenu des éléments ci-dessus, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- de la vente des parcelles susnommées, d'une surface totale de 7556 m2, au profit de la société CARRERE, 83 avenue Charles de Gaulle à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), ou toute autre entité ou société s'y substituant, au prix net vendeur de 150 000 €, hors les taxes et hors charges, frais d'acte et d'arpentage à la charge de l'acquéreur (soit 19,85€/m2);

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents se rapportant à cette vente;

- de prévoir au budget la ligne de recette correspondante.

PROROGATION DES DÉLAIS DE VENTE DE L'HOTEL PARTICULIER 35 RUE DES CAPUCINS A LA SOCIÉTE DI MUZIO FRERES

MME GAILLARD- Rapporteur

Par délibération du 31 janvier 2022, le Conseil Municipal a décidé de la vente de l'hôtel particulier sis 35 rue des Capucins à la société DI MUZIO FRERES ou à toute autre entité s'y substituant, pour un montant de 150 000 €, hors les taxes, frais d'acte et d'arpentage à la charge de l'acquéreur. La dte délibération précisait que la transaction devait être réalisée i

dans un délai de 3 ans, c'est-à-dire avant le 31 janvier 2025.

Si la société DI MUZIO FRERES a bien réitéré son intention d'acquérir cet immeuble, par correspondance du 22 novembre dernier, ce projet ne peut aboutir tant que la ville n'est pas propriétaire de la friche TBN (Teinturerie Blanchisserie Nouvelle), toujours propriété de l'EPF (Etablissement Public Foncier).

A ce jour, les travaux de démolition sont achevés et l'EPF organise cette cession à la ville, qui aboutira au cours du premier semestre 2025.

8Compte-tenu des éléments exposés ci-dessus, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de proroger le délai de vente de l'hôtel particulier sis 35, rue des Capucins à la société DI MUZIO, de 18 mois à compter de la présente délibération.

SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE DES TERRAINS A VENUE DE DUNKERQUE ET RUE DU 1 ER DE LIGNE A LA SOCIÉTÉ LGDEV

MME GAILLARD - Rapporteur

Le 13 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de la vente de terrains, avenue de Dunkerque et rue du 1er de Ligne, à la Société Automobile du Cambrésis (SAC) pour l'extension de la concession automobile.

Le 6 janvier 2023, un compromis de vente a été signé entre la Ville et la société

LGDEV, se substituant à la société SAC, dont le siège est à Cambrai, avenue de Dunkerque.

Or, à ce jour, cette vente n'a pu aboutir alors que la délibération précise« qu'en cas de non-réalisation de la vente dans les 18 mois suivant la délibération, la vente et ses accessoires se trouveront annulés de plein droit ».

Depuis, le représentant de la SAS LGDEV a renouvelé son intention d'acquérir et validé le projet d'acte.

A l'unanimité, le conseil municipal a décidé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte définitif de vente qui interviendra dès le 17 décembre 2024.

RÉGULARISATIONS FONCIÈRES RUE FRANCOIS COLL M. ET MME ZIMMER / VILLE DE CAMBRAI

MME GAILLARD- Rapporteur

Lors d'une reconnaissance des limites cadastrales de parcelles situées rue François Coli, il a été constaté des anomalies dans les limites de la parcelle communale cadastrée BE406 ainsi que des parcelles cadastrées BE406 et BE551 appartenant à Mr et Mme ZIMMER.

Il a donc été décidé de procéder à des régularisations foncières que les services des Domaines ont évaluées le 5 septembre 2024, à une soulte d'un montant de 600 €, au profit de la Ville.

Aussi, il a été proposé et accepté par Mr et Mme ZIMMER, la régularisation suivante:

- la vente par la Ville d'une partie de la parcelle communale cadastrée BE406 (32m2) au pri-..; de 2 560 € (deux mille cinq cent soixante euros) ;

- la cession, à la Ville de Cambrai, de 3m2 de la parcelle privée cadastrée BE551, au prix de 240 € (deux cent quarante euros);

- la cession, à la Ville de Cambrai, de la parcelle cadastrée privée BE552 de 8m2 au prix de 640 € (six cent quarante euros).

Le cout de ces régularisations au profit de la ville est de 1680 € (mille six cent quatre vingts euros), hors les taxes et hors charges, frais d'acte et d'arpentage à la charge de l'acquéreur.

Compte tenu des éléments ci-dessus, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à:

9- décider des transactions foncières, telles que reprises ci-dessus, entre la ville de CAMBRAI et Mr et Mme ZIMMER, domiciliés 11 rue François Coli, ou toute autre entité ou société s'y substituant, pour un total, au profit de la ville de 1680 € (mille six cent quatre vingts euros), hors les taxes et hors charges, frais d'acte et d'arpentage à la charge de l'acquéreur ;

- signer tous actes et documents se rapportant à cette vente ;

- prévoir au budget la ligne de recette correspondante.

A VENANT N°1 A LA CONVENTION OPAH-RU ENTRE L'ANAH, L'ÉTAT, LA CAC ET LA VILLE DE CAMBRAI DU 15/12/2023

MME GAILLARD - Rapporteur

La Ville de Cambrai, la Communauté d'Agglomération et l'ANAH ont signé le 15 décembre 2023 la convention financière et partenariale de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du cœur historique de Cambrai 2024-2028.

Cette convention vise à améliorer la qualité de vie des habitants tout en réduisant la vacance résidentielle.

Elle ambitionne également de soutenir l'activité des entreprises locales du bâtiment et de renforcer l'attractivité du centre-ville en valorisant son patrimoine et en dynamisant son cadre de vie.

Depuis la signature de la convention, les réglementations de l'ANAH ont évolué lors du conseil d'administration du 13 mars 2024, avec l'introduction d'un nouveau dispositif de rénovation énergétique pour les propriétaires bailleurs : Ma Prime Rénov' Parcours Accompagné.

La proposition de modifications de la convention sur le volet objectifs serait donc la suivante:

- Objectifs 37 dossiers bailleurs Loc'Avantages,

- Objectifs 20 dossiers bailleurs Mon parcours accompagné.

Par conséquent, au vu des éléments repris ci-dessus, le conseil municipal décide à l'unanimité:

- de valider la proposition de modification ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant;

-
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE SERVICE DE L'EAU (RPQS). ANNÉE 2023

M. DEVILLERS - Rapporteur

Le Conseil Municipal prend acte du rapport 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau.

REDEVANCE EAU POTABLE 2025

M. DEVILLERS - Rapporteur

Pour l'eau potable, la principale modification prévue dans la Loi de finances 2024 est la mise en place d'une redevance dite de « Performance des réseaux d'eau potable ».

10Pour 2025, le taux(*) est fL'Cé à 0.10 € HT le m3 par l'Agence de l'eau par délibération n° 24-A-067 de son conseil d'administration.

Son montant est fixé annuellement par rapport au rendement du reseau et la performance de la gestion patrimoniale.

L'Agence de l'eau fixe également forfaitairement, pour 2025, le coefficient de modulation pour tous les services d'eau potable à 0.20 (**), soit une contre-valeur à répercuter sur chaque usager, de 0.02 € HT par m3.

Aussi, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'acter, pour l'année 2025, le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable, de 0.02 € HT, fo:é par l'Agence de l'eau et d'en informer la Communauté d'Agglomération de Cambrai.

Le conseil municipal est informé que chaque année, le montant de la contre-valeur sera révisé sur des critères de performance tels que la maîtrise des fuites, la connaissance de l'état des réseaux d'eau potable.

ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES. CRÉATION D'UN TARIF POUR LES PROPRIÉTAIRES CAMBRÉS/ENS NON-RESIDENTS DE LA VILLE

MME LABADENS - Rapporteur

La ville de Cambrai s'engage a offrir des services péri et extrascolaires de qualité, adaptés aux besoins de ses habitants.

Par délibération en date du 25 mars 2024, une harmonisation des tarifs a été approuvée afin de promouvoir une plus grande équité entre usagers et de rendre les services

accessibles aux familles cambrésiennes.

En complément de cette délibération, il est proposé d'établir un tarif intermédiaire pour les propriétaires cambrésiens non-résidents dans la commune. Ce tarif intermédiaire

vise à répondre aux besoins de ceux qui, bien que non domiciliés à Cambrai, participent à la vie économique et sociale de la ville, tout en ne bénéficiant pas des mêmes conditions que les résidents.

Les critères pour bénéficier de ce tarif sont les suivants

- Être propriétaire d'un bien immobilier situé sur la commune de Cambrai, sans y résider de manière permanente,

- Avoir des enfants scolarisés dans une école publique de la ville de Cambrai.

En conséquence, le conseil municipal décide à l'unanimité

- d'approuver la création d'un tarif intermédiaire à compter du 1er janvier 2025 pour les services périscolaires municipaux, destiné aux non-résidents de Cambrai, propriétaires sur la commune, et d'en intégrer les modalités dans la grille tarifaire ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires a la mise en

œuvre de cette nouvelle tarification.

11DEMANDE DE BOURSES D'AIDE EN FA VEUR DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

ML. WIART-Rapporteur

A l'unanimité des votants, le conseil municipal décide le versement de bourses d'aide pour participation aux frais de déplacements et d'équipement aux sportifs de haut

niveau suivants :

- Lily BETHUNE : une bourse d'un montant de 832,00 euros,

- Martin CAMPION: une bourse d'un montant de 640 euros.

Ne prend pas part au vote : M. P.A V ILLAIN

CONTRAT DE VILLE. AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES PAR LES BAILLEURS SOCIAUX SITUÉS EN QUARTIER PRIORITAIRE

MME WIART-Rapporteur

Le 28 mars dernier le nouveau Contrat de Ville « quartiers 2030 » a été signé par la ville et ses partenaires.

L'article 1388 bis du Code général des impôts prévoit un abattement de 30% sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements locatifs sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la ville.

En contrepartie de cet avantage fiscal, les bailleurs s'engagent à mettre en place des actions contribuant à la tranquillité publique, à l'entretien et la maintenance du

patrimoine, à l'amélioration du cadre de vie et à la participation des locataires.

L'abattement de la TFPB est un levier pour agir en faveur de l'amélioration du cadre de vie dans les quartiers. C'est aussi un moyen pour renforcer la qualité des

services et développer des projets à impact social sans que ces surcoùts ne pèsent sur les charges locatives des locataires-habitants. Ce dispositif permet à la fois de compenser partiellement les surcoùts de gestion des organismes HLM et d'apporter l'impulsion

nécessaire à des projets qui répondent à des besoins identifiés et partagés.

A partir d'un diagnostic socio-urbain partagé par les bailleurs, les services de

l'Etat, de la CAC et de la Ville, les actions peuvent porter sur plusieurs des axes suivants:

- Renforcement de la présence du personnel de proximité;

- Formation spécifique et soutien au personnel de proximité;

- Sur-entretien;

- Gestion des déchets et encombrants/ épaves;

- Tranquillité résidentielle;

- Concertation/ sensibilisation des locataires ;

- Animation, lien social, vivre ensemble;

- Petits travaux d'amélioration de la qualité de service.

Chaque année un programme d'actions sera établi et validé dans le cadre de la programmation du Contrat de Ville. Ce dernier pourra être amendé et sera définitivement validé lors du comité de pilotage du Contrat de Ville en mars 2025.

Les conventions cadres correspondantes sont à signer par la Ville de Cambrai, la Communauté d'Agglomération de Cambrai, l'Et,'lt, Clesence, Partenord Habitat et SIGH.

12A l'unanimité, le conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties par les bailleurs sociaux situés en Quartier Prioritaire de la Ville.

APPROBATION DE LA DÉLIBERATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CONCERNANT LES VENTES DES PARCELLES SITUÉES A LE CATEAU • EN CAMBRESIS AU PROFIT DE MADAME ET MONSIEUR PHILIPPE BR/COUT

MME WIART-Rapporteur

Conformément aux dispositions de l'article L. 2241-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations prises par le Centre Communal
Le Centre Communal
- YA 27 de 1h24a60ca sis Lieu-dit Pont des Quatre Vaux 59360 LE CATEAU EN CAMBRESIS,

- YT 64 de 5h93a42ca sis Lieu-dit Chemin de Troisvilles 59360 LE CATEAU EN CAMBRESIS,

- ZB 90 de 3h41a64ca sis Lieu-dit La Croix Vitaux 59360 LE CATEAU EN CAMBRESIS,

Madame et Monsieur BRICOUT Philippe cultivent ces parcelles et souhaitent les acquérir aux pri'C de

- 8 099,00€ soit 6 500€ l'hectare pour la parcelle cadastrée YA 27 de 1h24a60ca sur le territoire de LE CATEAU EN CAMBRESIS,

- 38 572,00€ soit 6 500€ l'hectare pour la parcelle cadastrée YT 64 de 5h93a42ca sur le territoire LE CATEAU EN CAMBRESIS,

- 22 207,00€ soit 6 500€ l'hectare pour la parcelle cadastrée ZB 90 de 3h41a64ca sur le territoire de LE CATEAU EN CAMBRESIS,

Le conseil d'administration du CCAS a délibéré et accepté chacune des propositions d'achats de Madame et Monsieur BRICOUT Philippe des parcelles citées ci-dessus au pri'C total de 68 878,00€.

En conséquence, le conseil municipal décide, a l'unanimité, de donner son accord pour la vente de ces parcelles.

APPROBATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CONCERNANT LA VENTE DE LA PARCELLE SITUÉE A LE CATEAU CAMBRÉSIS AU PROFIT DE MONSIEUR ANTOINE GRAVE

MME WIART-Rapporteur

Conformément aux dispositions de l'article L. 2241-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations prises par le Centre Communal
13Le Centre Communal
- ZD 09 de 4h35a00ca sis Lieu-dit Chaussée de Brunehaut 59360 LE CATEAU CAMBRESIS,

Monsieur GRAVE Antoine cultive cette parcelle et souhaite l'acquérir aux prix de:

- 28 275,00€ soit 6 500€ l'hectare pour la parcelle cadastrée ZD 09 de 4h35a00ca sur le territoire de LE CATEAU CAMBRESIS,

Le conseil d'administration du CCAS a délibéré et accepté la proposition d'achat de Monsieur GRAVE Antoine de la parcelle citée ci-dessus au prix de 28 275,00€.

En conséquence, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de donner votre accord pour la vente de cette parcelle.

APPROBATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CONCERNANT LA VENTE DE LA PARCELLE SITUÉE A BLÉCOURT AU PROFIT DE MONSIEUR LAURENT BASSELET

MME WIART- Rapporteur

Conformément aux dispositions de l'article L. 2241-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations prises par le Centre Communal
- ZC 39 de 1h74a00ca sis Lieu-dit Section des Molùins 59268 BLECOURT,

Monsieur BASSELET Laurent cultive cette parcelle et souhaite l'acquérir aux prix de:

- 11 500,00€ soit 6 609€ l'hectare pour la parcelle cadastrée ZC 39 de 1h74a00ca sur le territoire de BLECOURT,

Le conseil d'administration du CCAS a délibéré et accepté la proposition d'achat de Monsieur BASSELET Laurent de la parcelle citée ci-dessus au prix de 11 500,00€.

En conséquence, le conseil municipal décide, à l'unaninùté, de donner son accord pour la vente de cette parcelle.

CENTRE SOCIAL R'GÉNÉRATIONS. DEMANDE DE SUBVENTIONS

M SIMEON -Rapporteur

Comme elle a pu le faire dans le passé sur d'autres quartiers (dans le centre-ville avec la construction du centre social du centre-ville, dans le quartier Martin Martine avec la rénovation du centre social Mosaïk....), la Ville de Cambrai entend doter le centre social R'GENERATIONS du quartier Raymond Gemez, de locaux plus adaptés que ceux qu'il occupe actuellement. En effet, les salles mises à disposition de cette structure au sein de la maison de quartier Raymond Gemez sont trop petites et en nombre insuffisant.

Ce projet nécessite la construction d'un nouveau bâtiment sur l'emplacement de l'ancien gymnase Raymond Gemez, devenu impropre à la pratique sportive et démoli fin 2022.

14La structure comprendra des espaces d'animations pour la petite enfance, un accueil pour les jeunes avec un cyberespace, des salles de réunion et de formation destinées aux adultes, des espaces communs incluant une cuisine pédagogique et un espacè de détente, une partie bureaux pour les permanents .... ; le tout sera ouvert sur un large patio paysager qui confèrera un vaste espace de convivialité.

Par aill�urs, une salle polyvaknt de 400 m2, avec vestiaires et douches, se1;a réalisée afin d'accueillir les activités sportives des scolaires, les associations et les adhérents du centre social pour leurs activités culturelles et sportives. Enfin, la réalisation de cette structure permettra de doter l'école maternelle voisine, d'une classe supplémentaire accolée aux deux structures, et de déposer le bâtiment préfabriqué loué actuellement.

Le coût de cette opération est estimé à 2,5 millions d'euros, Toutes Taxes Comprises. Les travaux commenceront au deuxième semestre 2025 pour environ 16 mois.

Le 29 janvier 2024, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter des

subventions au titre du« Fonds Vert» pour les années 2024-2025.

La collectivité a par ailleurs déjà obtenu le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales à hauteur de 330 000 euros pour ce bâtiment.

Ce projet étant susceptible d'être soutenu par d'autres partenaires (Département,

CAC, Région ....), ainsi que dans le cadre d'autres dispositifs de l'Etat (DSIL. ..), le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à:

- solliciter le concours financier de nos partenaires au taux le plus élevé possible pour

l'opération reprise ci-dessus ;

- signer tous les documents s'y rapportant.

PERSONNEL COMMUNAL. TOURISME. MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS: A VENANT A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CAMBRAI ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CAMBRAI

M. P.A VILLAIN - Rapporteur

Par convention conclue entre la communauté d'agglomération de Cambrai et la Ville

de Cambrai à compter du 1er janvier 2017 et reconduite par avenants jusqu'au 31 décembre 2023, des agents municipaux à temps complet ont été mis à la disposition de la CAC, au titre

de sa compétence tourisme, à charge pour l'EPCI de rembourser la masse salariale correspondante à la Ville sur production d'un état annuel.

A l'unanimité, le conseil municipal décide de bien reconduire cette disposition qui ne concerne désormais qu'un seul agent qui fera valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2026:

Catégorie Echelle Grade Mise à disposition C C3 Adjoint administratif principal 100% 1 ère classe

A l'unanimité, le conseil municipal décide d'autoriser la signature d'un ultime avenant à la convention initiale de mise à disposition entre la Ville de Cambrai et la communauté d'agglomération de Cambrai et ce, pour les années 2024 et 2025.

15PERSONNEL COMMUNAL. A VENANT A LA CONVENTION DE MUTUALISATION DES SERVICES ENTRE LA VILLE DE CAMBRAI ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CAMBRAI

M. P.A VILLAIN - Rapporteur

Depuis le 1er janvier 2010, la Ville de Cambrai et la Communauté d'agglomération de Cambrai ont fait le choL'C de mutualiser certaines fonctions et de créer des services communs dont le regroupement permet à la fois d'étoffer les équipes et les outils tout.en gardant la maîtrise des finances publiques.

Cette mutualisation des services nécessite obligatoirement la signature d'une convention qui prévoit notamment les conditions de remboursement des frais induits par la mise à disposition. Le dernier avenant ayant été conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2023, il y a lieu de reconduire la convention par avenant avec effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 2 ans.

A l'unanimité, le conseil municipal décide d'apporter des modifications afin de terrir compte des mouvements de personnels et des évolutions des organisations de services.

Le Comité Social Territorial de la Communauté d'agglomération de Cambrai a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa réunion du 21 novembre 2024.

Le Comité Social Territorial de la Ville de Cambrai a émis un avis favorable a l'unanimité lors de sa réunion du 29 novembre 2024.

PERSONNEL COMMUNAL. PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE. DISPOSITIF« PRÉVOYANCE»

M. P.A VILLAIN - Rapporteur

Par délibérations en date des 13 mai 2013 et 28 mars 2022, le conseil municipal a décidé de participer au financement des contrats et règlements de «prévoyance» et «santé» labellisés (liste publiée par la DGCL) auxquels les agents choisissent de souscrire.

Ainsi, il a été décidé de fixer les montants mensuels de participation de la ville à :

- 10 euros par agent justifiant d'une attestation annuelle d'adhésion à une complémentaire santé«labellisée»,

- 8 euros par agent, proratisé en fonction du temps de travail, sur justification d'une attestation annuelle d'adhésion à un contrat individuel de prévoyance«labellisé».

Le décret 11° 2022-581 du 20 avril 2022, fixe les conditions minimales de couverture et les obligations de financement des employeurs publics dans le cadre de la protection sociale complémentaire de leurs agents (fonctionnaires, titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public et privé).

La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties prévues à l'article 1er ne peut être inférieure à 20 % du montant de référence, fixé à 35 euros.

Cette participation d'un 1ninimum de 7 euros par mois par agent devient obligatoire pour la prévoyance à compter du 1er janvier 2025. L'instauration de cette participation peut intervenir au titre de la labellisation ou de la convention de participation.

16Aussi, après avoir recueilli l'avis du Comité Social Territorial le 29 novembre 2024, le conseil municipal décide, à l'unaniinité, s'agissant de la participation ville au contrat de prévoyance labellisé :

- de retirer la condition de « proratisation » de la participation employeur en fonction du temps. de travail de l'agent,

- de maintenir le montant de participation à 8 euros par mois à tout agent fournissant une attestation d'adhésion annuelle à un contrat individuel labellisé (liste publiée par la DGCL).

PERSONNEL COMMUNAL. DISPOSITIONS DIVERSES. CRÉATION DE POSTES

M. P.A VILLAIN - Rapporteur

A l'unaniinité, le conseil municipal décide de la création des postes suivants

1/ Un Chef de projet/architecture et patrimoine (F/H).

Ce chef de se1vice placé sous l'autorité de la DGA en charge des affaires culturelles, porte la direction du se1vice Ville d'art et d'histoire.

Un appel à candidatures a été lancé et des épreuves de sélection (écrites et orales) ont été organisées.

A l'unanimité, le conseil municipal décide de :

- créer un poste relevant du grade d'Attaché de conse1vation du patrimoine (Catégorie A), à temps complet,

- dire qu'il sera pourvu par un agent contractuel en raison de la nature des fonctions, en application de l'article L.332-8 2° du code général de la fonction publique.

2/ Une Référente Famille

Ville labellisée par l'UNICEF « Ville a1nie des enfants », Cambrai dispose de manière complémentaire de deux dispositifs :

- « Programme de Réussite Educative »

- « Mes 1000 Premiers Jours à Cambrai »

La Référente Fa1nille inte1viendra sur ces dispositifs

Un appel à candidatures a été lancé. Après tenue des entretiens, le conseil municipal décide à l'unanimité de :

- créer un poste relevant du grade de Rédacteur principal de 2ème classe (Catégorie B), à temps complet,

- dire qu'il sera pourvu par un agent conμactuel en raison de la nature des fonctions, en application de l'article L.332-8 2° du code général de la fonction publique.

173/ Enfin, pour permettre des avancements de grades ou promotions interne au titre de l'ancienneté :

Le conseil municipal décide à l'unanirnité de créer :

En catégorie A:

- 1 poste d'Attaché territorial

En catégorie B :

- 1 poste de Rédacteur à temps non complet (30/35èmes)

En catégorie C

- 1 poste d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet, - 1 poste d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet,

- 1 poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet (20/35èmes) et suppression du poste actuel d'adjoint technique principal de 2ème classe à

temps non complet (20/35èmes).

QUESTION ORALE DE MONSIEUR MAURICE CONCERNANT LA DÉMISSION DE M. F. WMRT DE SES FONCTIONS D'ADJOINT AU MAIRE/ DEMANDE DE RÉPARTITION DE SES ÉMOLUMENTS AU PROFIT DES 7 ÉLUS D'OPPOSITION

A l'issue de l'examen de l'ordre du jour, les membres du Conseil Municipal peuvent

poser des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Les questions orales doivent, dans tous les cas, faire l'objet d'une transmission écrite au préalable au Maire au plus tard 24 heures avant la séance du Conseil Municipal. Si l'objet de la question orale le justifie, le Conseil Municipal peut décider de la transmettre pour examen à la commission compétente.

Monsieur MAURICE a fait parvenir une question à Monsieur Le Maire, ou son représentant, concernant une demande de répartition des émoluments de Monsieur François WIART, suite à sa démission de ses fonctions d'adjoint au Maire, au profit des sept élus de l'opposition.

Monsieur MAURICE réitère la demande des élus de l'opposition qui vise à ce que les indemnités de Monsieur François WIART puissent bénéficier, à parts égales, aux sept élus de l'opposition du conseil municipal. Il regrette que les élus de l'opposition ne touchent aucune indemnité suite à la décision de Monsieur Le Maire lors de l'installation du conseil municipal.

Madame DELEVALLEE apporte la 1uê1ue réponse i:1ue celle donnée lors de l'installation du conseil municipal à savoir que les indemnités sont réservées aux élus ayant une délégation.

QUESTION ORALE DE MONSIEUR DERASSE CONCERNANT LA DÉMOLITION DE LA FRICHE« LA LAINIÈRE»/ PROGRAMME IMMOBILIER

Monsieur DERASSE a fait pa1venir une question à Monsieur Le Maire, ou son représentant, concernant la démolition de la friche « La Lainière» et le programme immobilier.

Monsieur DEllASSE évoque la réception d'un courrier transmis aux habitants de l'avenue de Dunkerque avec une entête « EDOUARD DENIS». Ce courrier communique sur la démolition de la friche « La Lainière». Monsieur DERASSE informe que certains habitants sont inqtùets et souhaitent connaître le déroulement de cette démolition sachant que de l'amiante est présente dans ce bâtiment.

18Madame DELEVALLEE rappelle qu'effectivement le groupe EDOUARD DENIS a acquis ce bâtiment, a déposé un permis de démolir en 2022 en s'engageant sur différents projets avec notamment des logements individuels, deux immeubles collectifs et un bâtiment administratif.

14 000 m2 ç:le bâtiments doivent �tre démolis; le groupe EDOUARD DENIS a confié ces travaux à la société VITSE, qui a une certaine renommée dans ce domaine.

Madame DELEVALLEE informe que le groupe EDOUARD DENIS a confirmé la certification des entreprises. Au-delà, ces entreprises travaillent sous la gouvernance d'un maître d'œuvre, elles ont un organisateur de sécurité et de protection et les travaux proposés ont l'accord de l'inspection du travail. Ces éléments semblent la meilleure garantie au.-x problèmes de démolition et aux dangers qui pourraient exister. Madame DELEVALLEE rappelle que le traitement de l'amiante est très règlementé par des délais et précautions strictes.

Madame DELEVALLEE prec1se que l'installation du chantier se fera en janvier 2025. Le curage, le désamiantage, la déconstmction et l'évacuation, devraient être terminés pour la fin du mois de juin 2025.

Madame DELEVALLEE ajoute enfin que les services techniques, et Monsieur BLAS en particulier, ont déjà répondu à un certain nombre de préoccupations de la population avant de rappeler que la Ville ne peut que se réjouir de ce programme immobilier.

AUCUNE AFFAIRE NE RESTANT À TRAITER LA SÉANCE EST LEVEE

Pour le Maire empêché

Benoit VAILLANT Marie-Anne DELEVALLEE

Le secrétaire de séance

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