Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 82 SEPTEMBRE 2016

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 82 SEPTEMBRE 2016 Document publié le Mercredi 14 septembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 82 SEPTEMBRE 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, urÀ

Liberté « Egalité e Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAYOTTE

Recueil Recueil

des Actes Administratifs des Actes Administratifs

de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)

Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 82 N° 82

Mois de Mois de : : SEPTEMBRE 2016 SEPTEMBRE 2016

DATE DE PARUTION : 14 SEPTEMBRE 2016

IMPORTANT

Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée

Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) )SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de Septembre 2016

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES SIGNE LE Pages

Arrête n° 2016 – 15534 portant règlement du budget primitif 2016 de la commune de Tsingoni 09/09/2016 4

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

RI N° 4012 à RI N° 14311 (avis de clôture du bornage)

CONSEIL DEPARTEMENTAL

RI n ° 6482 à R I N° 17345 (avis de clôture du bornage)

RI n ° 7114 à 17529 (avis de clôture du bornage)

RI n ° 6584 à 17654 (avis de clôture du bornage)

RI n ° 6482 à 16905 (avis de clôture du bornage)

RI n ° 6537 à 17345 (avis de clôture du bornage)

RI n ° 6482 à 17345 (avis de clôture du bornage)

RI n ° 7114 à 17529 (avis de clôture du bornage)REPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAYOTTE

Direction des Relations

avec les Collectivités Locales

Bureau du contrôle budgétaire

ARRETE N° 2016 — 15534

Portant règlement du budget primitif 2016

de la commune de Tsingoni

LE PREFET DE MAYOTTE

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-5 ;

VU le décret du 06 mai 2016 portant nomination de Frédéric VEAU en qualité de préfet de Mayotte ;

VU le décret du 15 juillet 2016 du Président de la république portant nomination de monsieur Eric de WISPELAERE sous - préfet, secrétaire général ;

VU le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de monsieur Guy FTZER, sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte :

VU Parrêté préfectoral n°12302/8G/2016 du 4 août 2016 portant délégation de signature à monsieur Eric de WISPELAERE, sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de Mayotte ;

VU l'arrêté préfectoral n°12303/SG/2016 du 25 août 2016 portant délégation de signature à monsieur Guy FTZER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la Préfecture de Mayotte ;

VU l'avis n° B 2016-024 du 9 août 2016 de la Chambre Régionale des Comptes de Mayotte constatant que

les mesures de redressement prises par la commune de Tsingoni sont insuffisantes ;

Considérant que, conformément au dit avis et en vertu des dispositions prévues à l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, il y a lieu de régler et de rendre exécutoire le budget primitif 2016 ;

Considérant les baisses possibles de dépenses aux chapitres 011, 65 et 67 pour un montant total économisé de 153 059 € auquel il faut ajouter 87 550 € de l'opération « Installation TOTEM LED » supprimée, soit un montant global 240 609 € ;

Considérant donc que l'équilibre du budget est opéré par une augmentation du taux de la taxe sur le foncier non bâti à 35 %, en retrait par rapport à la proposition de la chambre régionale des comptes établie à 42,26940 % ;

de {Taux | Taux | Tauxvotésau | Taux | | Produits Taxes plafonds ! plafonds titre de 2016 | proposés par ! Bases escomptés

976 nationaux la CRC 2016 ë

Taxes d'habitation 60,48 % 60,48 % 15,00 % 15,00 % | 2 967 000 445 050 €

: Taxe foncière bâtie 51,30% :; 51,30% | 15,00 % 35,00 %13 342 000. 1 169 700 €

Taxe sur le foncier non bâti 122,88 % 122,88 % | 4,40 % 4,40 % | 1 224 000 53 856€

Produit avec les taux proposés 1 668 606 €:

| | Produits avec les taux votés _ : 1 000 206 €|

| Recette supplémentaire | 668 400 €SUR proposition du Sous-préfet, Secrétaire général adjoint ;

ARRETE :

Article 1 : Le budget primitif 2016 de la commune de Tsingoni est réglé et rendu exécutoire comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Montant arrêté Montant arrêté en

Chapitre Intitulé en euros Chapitre Intitulé euros

Charges à caractère Produits des serices et du 011 [général 1 465 362 70 domaine 108 145

| 012 Dépenses de personnel 6 780 000 73 Impôts et taxes 4611 600

| 014 |Atténuation de Produits 0 74 Dotations et participations 3 397 308 Autres charges de Autres produits de gestion 65 gestions courantes 1 392 671 15 courante

O 013 [Atiénuation de charges 1 723 588

Total des dépenses de Total des récettes de gestion courantes 9 638 033 gestion courantes 9 840 641

i Charges financières (sauf

: 66 ICNE 6611) 17 225 76 Produits financiers

67 Charges exceptionnelles 11 000 î7 Produits exceptionnels 0

68 Dotation aux provisions 0

022 Dépenses imprévues 0 78 Reprises sur prousions 0

Total des dépenses Total des récettes réelles de réelles de

fonctionnement 9 666 258 fonctionnement 9 840 641

Virement à la section

; 023 d'investissement 121 410 0

D Opération d'ordre de Opération d'ordre de

| 042 iransfert entre section 52973] 042 |transfert entre sections Ô

Opération d'ordre à Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de l'intérieur de la section de 1: 043 fonctionnement O| 043 fonctionnement 0

| Total des dépenses Total des récettes d'ordres

d'ordres de la section de de la section de fonctionnement 174 383 fonctionnement û

Total 9 840 641 Total 9 840 641

Résultat reporté ou Résultat reporté ou

: D002 janticipé 0 ROO2 anticipé 0

Total des dépenses de Total des récettes de fonctionnement 9 840 641 fonctionnement 9 840 641

Equilibre de la section de fonctionnementSection d'investissement

DEPENSES RECETTES

Montant arrêté Montant arrêté en

Intitulé en euros Chapitre Intitulé euros

Subventions

0 13 d'investissement 3 045 358

Emprunt et dettes

0 16 assimilées 0

Immobilisations Immobilisations incorporelles (sauf 204) 24 418 20 incorporelles (sauf 204) 0

Subventions Subventions d'investissement versées © 204 d'investissement versées 0

Immobilisations

corporelles 102 136 21 Immobilisations corporelles 0

Immobilisations reçues en Immobilisations reçues en

affectation 0 22 affectation Q

Immobiltisation en cours 23 Immobilis ation en cours 0

Total des opérations

d'équipement 4 624 651 0

Total des dépenses Total des récèttes d'équipement 4751 205 d'équipement 3 045 358

Dotations fond divers et Dotations fond divers et réserves 0 10 réserves 686 929

Subventions Excédent de fonctionnement d'investissement C| 1068 jcapitalisé 278 559

Empruntet dettes

assimilées 52 241 0

Participations etcréances 0 26 Participations ét créances 0

Autres immobilisations Autres immobilisations financières 27 financières 0

Dépenses imprévues 024 Produit des cessions 81 172

Total des dépenses Total des récettes financières 52 241 financières 1 046 660

Total des opérations pour Total des opérations pour le

le compte de tiers 0 45X-2 jcompte de tiers 0

Total des dépenses réelles Total des récettes réelles d'investissement 4 803 446 d'investissement 4 092 018

Virement de la section de

021 fonctionnement 121410

Opérations d'ordre de Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 040 transfert entre sections 52 973

Opération patrimoniales 50 000 041 Opération patrimoniales 50 000

Total des opérations Total des récettes d'ordre d'ordre d'investissement 50 000 d'investissement 224 383

Total 4 853 446 Total 4 316 401

Solde d'exécution négatif Solde d'exéeution positif reporté 0! RO01 reporté 537 045

Totaldes dépenses

d'investissement Total des récettes cumulées 4 853 446 d'investissement cumulées 4 853 446

Equilibre de la section d'investissement 0

Résultat de clôture de l'exercice 0Article 2 : Un recours pourra être formé contre cet arrêté, dans les deux mois suivant sa notification, auprès

de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Mayotte.

Article 3 : Le secrétaire général et Monsieur le maire de la commune de Tsingoni sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.

Fait à Mamoudzou, le O9 $EB 2016

Frédéric VEAU

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Copies

Mairie de Tsingoni

Trésorier Municipal

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Liberté + Égalité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Réquisition(s) d'immatriculation déposée(s) à la conservation de la propriété immobilière

Avis de clôture du bornage.

Informations relatives à l'immeuble à immatriculer

N° de la | Identité du requérant, du Date du

réquisit® propriétaire bornage Section | N° du _ ea Commune cadastrale|_ plan Superficie Nom donné à l'immeuble

4012 DEPARTEMENT DE 25/04/2016 DZAOUDZI AN 345 Ofha 58a 18ca KIEF MAYOTTE

AL 830 00ha 05a 89ca

4145 DEPARTEMENT DE 15/03/2016 DZAOUDZI AL 46 96a 57ca LA BAIE DE MOYA MAYOTTE

5188 DM/MR MADI 18/011/2015 BANDRELE AN 505 02a 22ca BABOUL-HAIR

14306 | DM/CONSERVATOIR DU 08/08/2016 BANDRELE BE 4 02ha 69a 02ca BANDRELE BE 04 LITTORAL

14307 | DM/CONSERVATOIR DU 08/08/2016 BANDRELE BE 19 07a 74ca BANDRELE BE 19 LITTORAL

14308 | DM/CONSERVATOIR DU 11/08/2016 BANDRELE BK 50 49a 23ca BANDRELE BK 46 LITTORAL

14309 | DM/CONSERVATOIR DU 10/08/2016 BANDRELE BH 12 28a 98ca BANDRELE BH 12 LITTORAL14310 | DM/CONSERVATOIR DU 09/08/2016 BANDRELE BI 11 02ha 36a 74ca BANDRELE BI 11 LITTORAL

14311 | DM/CONSERVATOIR DU 09/08/2016 BANDRELE BI 23 06ha 63a 45ca BANDRELE BI 23 LITTORAL

Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier jusqu'à l'expiration du délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Le texte intégral de l'avis peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière.

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MINISTÈRE DES FINANCES

ET DES COMPTES PUBLICSA

| $

Liberté + Égalité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Vous trouverez ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé de la réquisition d'immatriculation déposée à

la CPI le 13/09/2016

N° de la réquisition Nom du requérant Commune Réf Cadastrale Superficie

14361 DMIMR HAMIDI ACOUA AH 513 04a 26 ca

Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier à compter de la date de publication du présent avis. Le texte intégral de la réquisition peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière.

= +

MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICSVeulez trouver cdessous, aux fn de publication au recueil des actes adinitrais de La préfecur, le résumé des avs de clôure de bomage érès par Le Direction des ‘Atiares Foncières. Le ioie négral de fais peut être consul à la Diecion des Aaies Foncire, senice régularisation foncière du kind au vendredi de Eh à 12h.

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2540 ABOUDOU Echa BANDRELE Same, enss 8oe2 ECHA 30 24 août 2000

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9994 MADIFiorne BANDRELE Same, ex so 1782 FLORINE 126 | 27 soptombre 2006

10254 AL Lada BANDRABOUA [isangambous| AL 172 789 | LaDUNAHMIODI | 27 septembre 2012

10358 DAOUD Karama MTZAMSORO | iambor | AO1018 2 KARAMA 37 16 janvier 2007

0x7 COMEO Nourou MTZAMSORO | Mtambor | AO48 135 como 84 18 janvier 2007

10384 Assani Abdalah MTZAMSORO | Mambo | AO171 mn ASSANISE 31 janvier 2007

10758 MADI Ada MTZAMBORO |. Mtsshars an 248 262 ADDUA 622 mars 2007.

10454 Mai Maoutcs MTZAMSORO | Mambo | 40336 190 MAD 185 25 janvier 2007

10473] ABDALLAH onécha MTZAUSORO | Uambor | 40280 168 MONECHA 210 février 2007

10500 AL Hours MTZAMBORO | Mambo | AOSo4m0e | 212 HOURNATI238 | 30jamier 2007

no12 ALIHadir SaDA Mangajou an 157 256 auiei 15 mars 2007

ro1s VounnidhiMZE sapa Mangajou an 160 280 YOUHANDHI164 | 15mar 2007

11024 BAOU Sama sapa Sacs ac es ns SAUMA 1180 27 avr 2007

11077 MALI Zainabs sapa Sacs ac 600 22 MALDI 1362 15 mars 2007

11102]éhion Saindou (Sadou Miidadh] SADA Sad AG s7e 08 INDMSION 1534 12 mi2007

11104 ZE Fac sapa Sade ace 255 ZE 1547 20 avr 2007

11109 Bco Aï sapa Sacs ace 152 BACO 1650 2 mai 2007

11430 Soin Ahmed acouA | isangadous | An a52 383 Soimi2406 15 novembre 2007

1169 MALIDI Zars cHicon Sohos aP2 24 MALDI 31 9 janvier 2008

11677 BOUNOU Marisa cHcon Sohoa aP20 3 MARIANA 45 janvier 2008

11698 Atioumani Assani cHicon Schos | apaireste [452308 | arroumauss 15 mai2012

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11766 ALiMona cHicon Sohoa 40275 mm MOINA 167 18 janvier 2008

11829 ALIMARI Chakaa cHicon Sohos A0473 750 CHarLari307 | 3ojamier2008

11853 AU Amina cHicon Sohoa 0449 40 AMINA 333 23 janvier 2008

12083 Toni vita cHcon Chiconi Au213 162 TOANTI77S | 27 novembre 2007

12591 Bcinai Ames DzAOUDA | Labstor ax 156 612 BOINALIS9 | 15 septembre 2011

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12603 Nañsss SOUFIANI DzAOUDA | Labator AT 26 NAFISSA 900119 | 13 soptambre 2011

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Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.

N°de lal Réquisition Non du requérant Commune Lieudit Section cadastrale | Superficie en m? Nom du titre Date du bornage

7114 Ahamed Toiharati DZAOUDZI Labattoir AD 134 185 AHAMED 134 4 août 2006

7150] Djaha Touroucou DZAOUDZI Labattoir AE 218 283 DJAHA 218 12 août 2006

7291 Madi Ahamadi DZAOUDZI Labattoir AD 316 56 MADI 316 5 août 2006

7779) OUSSENI Amina BOUENI Moinatrindri AI 316 448 AMINA 1041 25 juillet 2006

8337] Anliati Boura M'TSANGAMOUJI Chembenyoumba AP 402 351 ANLIATI 3027 29 novembre 2006

8342] Lailati Issoufi M'TSANGAMOUJI Chembenyoumba AP 375 168 LAILATI 3033 19 juillet 2006

8391 Anli Mohamed M'TSANGAMOUJI Chembenyoumba AP 228 366 anli 3118 16 août 2006

8407] Moirziki Msoudai M'TSANGAMOUJI Chembenyoumba AP 410 193 MOIRZIKI 3151 16 août 2006

8589] Toianti Madi M'TSANGAMOUJI M'tsangamouji AN 57 259 TOIANTI 65 25 juillet 2006

8787] Binti Ousseni M'TSANGAMOUJI M'tsangamouji AN 442 390 BINTI 510 27 juillet 2006

8846] Zahafati Bé M'TSANGAMOUJI M'tsangamouji AN 207 323 ZAHAFATI 647 6 juillet 2006

8898] Moussi Anthoumani M'TSANGAMOUJI M'tsangamouji AN 149 564 MOUSSI 736 12 juillet 2006

9080] Saindou Assimini M'TSANGAMOUJI M'tsangamouji AN 324 266 SAINDOU 1046 30 juin 2006

9100] SAINDOU Mariama M'TSANGAMOUJI M'tsangamouji AN 162 257 MARIAMA 1086 11 juillet 2006

9110[ Mohamed Kamardine M'TSANGAMOUJI M'tsangamouji AN 643 1383 MOHAMED 2012 10 juillet 2006

9127] Soifia Rene M'TSANGAMOUJI M'tsangamouji AN 338 115 SOIFIA 2063 26 juillet 2006

9387] Anlim Noudjoum M'TSANGAMOUJI M'liha AB 86 124 ANLIM 3541 20 novembre 2006

9403] Attoumani Said M'TSANGAMOUJI M'liha AB 64 398 ATTOUMANI 3615 20 novembre 2006

10332] CHIFFAI M'COLO DZAOUDZI Labattoir AD 540 289 VILLA NOUROU III 13 mai 2009

11079] Amina Said SADA Sada AC 698 207 AMINA 1365 04 mao 2007

11383| Fahardine Ben Tadjinourou ACOUA M'tsangadoua AD 11 611 Fahardina 553 22 novembre 2007

11676] Boura Kouraichia CHICONI Sohoa AP 402 1495 BOURA 42 10 janvier 2008

11681 Soilihi Amina CHICONI Sohoa AP 90 228 SOILIHI 50 14 janvier 2008

11763] Zalia Ali CHICONI Sohoa AO 281 160 ZALIA 164 21 janvier 2008

11809] MAHAMOUDOU Fatima CHICONI Sohoa AO 511 255 MAHAMOUDOU 271 4 février 200811954] DAOUD Dhoihourati CHICONI Chiconi AM 943 240 DAOUD 495 19 décembre 2007 12026] Thamarati Djailani CHICONI Chiconi AM 392 231 THAMARATI 657 | 3 décembre 2007 12099) HAMADA Madi CHICONI Chiconi AM 608 347 HAMADA 1002 | 18 décembre 2007 12608 Saïd Saïdina DZAOUDZI Labattoir AL 647 246 SAÏD 930006 6 septembre 2011 13246 Nassuf Isoudini OUANGANI Ouangani AN 261 284 NASSUF 210 17 octobre 2007 13483 Tsigoy Salimini SADA Sada AC 835 858 TSIGOY 1410 22 octobre 2007 13699] Hanassi Hadidja SADA Sada AI 246 160 HANASSI 2196 | 13 décembre 2007 13729] Abdallah Boueni Echa SADA Sada AI 882 212 ABDALLAH 2530 | 18 décembre 2007 14807] AYOUBA MDERE PAMANDZI Pamandzi AE 463 941 AYOUBA 5047 25 juin 2012 14814] M'DERE Anfaïta PAMANDZI Pamandzi AE 468 926 ANFAITA 5054 25 juin 2012 14935] RIFFAY Mohamed SADA Hagnakaoué AH 988 2935 RIFFAY 20721 3 juin 2013 14997] MATOIRI MARIAME PAMANDZI Pamandzi AE 737 307 MATOIRI 165 20 janvier 2014 14999] AFASSET DAKOUSST PAMANDZI Pamandzi AC 1361 50 ABASSE 269 22 juillet 2014 15012 ANTOY Echati PAMANDZI Pamandzi AC 1158 157 ANTOY 293 17 février 2014 15041] KELLY BEN AMADI PAMANDZI Pamandzi AC 1333 222 KELLY 362 21 juillet 2014 15049] FAHARI M'DAHOMA PAMANDZI Pamandzi AC 1184 179 FAHARI 381 21 juillet 2014 15064] ABDULLAH Chaharia PAMANDZI Pamandzi AB 1050 430 CHAHARIA 424 19 juin 2013 15078] ABDOU Hadidja PAMANDZI Pamandzi AB 1048 329 ABDOU 446 19 juin 2013 15134] ABDALLAH ABDOU PAMANDZI Pamandzi AE 759 461 ABDALLAH 5018 | 27 janvier 2014 15135] MOUSSA VELOU PAMANDZI Pamandzi AE 756 456 MOUSSA 5019 22 janvier 2014 15140] ALLAOUI Soyhati PAMANDZI Pamandzi AE 718 496 ALLAOUI 5024 20 janvier 2014 15163] _ ALI COMBO Ramilati PAMANDZI Pamandzi AE 778 314 RAMILATI 5069 20 janvier 2014 15309] AHAMADI Entouria MAMOUDZOU M'tsapéré BK 1216 139 AHAMADI 649 13 février 2013 15953] SELEMANI Ladhati SADA Sada AD 540 26 SELEMANI 3020 14 avril 2014 15993 ANASSI Toiyfia SADA TAC AL 397 793 ANASSI 5043 15 mai 2014 15995) ANASSI Hadidja SADA Non AL 402 - AM 340 475 - 449 ANASSI 5045 15 mai 2014 15997] ABDALLAH AHAMADI SADA AL403-AM339 | 2023-474 ABDALLAH 5047 15 mai 2014 16285] ASSANI CHAQUIR SADA Sada AP 436 2323 assani 20319 18 février 201516498| MAHADALI CHARAFFATI SADA Sada AB 419 1551 MAHADALI 20686 23 avril 2014

16507] SELEMANI Ladhati SADA Sada AP 295 1234 SELEMANI 20712 3 mars 2015

17270| IDAROUSSI Abdou Bacar PAMANDZI Pamandzi AI 76 20574 IDAROUSSI 5063 13 juin 2014

17296] ISSIHAKA Sandya PAMANDZI Pamandzi AB 1151 18 ISSIHAKA 429 A 4 août 2014

17357] MZE Moifeda SADA Sada AN 184 308 MOIFEDA 20697 E 28 décembre 2013

17529] ABDALLAH Fatima ACOUA Acoua AB 706 136 FATIMA 940 12 février 2015Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des

Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.

eos Non du requérant Commune Lieudit En pese Nom du titre Date du bornage

6584 SAÏD Zainabou ACOUA M'tsangadoua AE 75 857 Said 70 30 mai 2006

6889) AMBDI Oianliaty ACOUA Acoua AB 258 463 OIANLIATY 1438 17 mai 2006

8393 Soumaila Madi MTSANGAMOUJI FhenREEUns AP 211 422 SOUMAILA 3123 16 août 2006

8415) Oirdatti Soudjai MTSANGAMOUIJI FRÉMENEUE AP 373 105 OIRDATTI 3182 19 juillet 2006

8444 Zaina Inoussa MTSANGAMOUJI FREMENoUE AP 432 143 ZAINA 3246 16 août 2006

8456) Bahari Soifa Madi MTSANGAMOUJI Phenbeneuns AP 153 640 BAHARI 3273 15 novembre 2006

8768 ATTOUMANI Zalia MTSANGAMOUII | M'tsangamousji AN 290 317 ZALIA 422 3 juillet 2006

8795) BRAHIM Warda MTSANGAMOUII | M'tsangamousji AO 23 469 BRAHIM 523 22 novembre 2006

8919) Ahamada Ayouba MTSANGAMOUII | M'tsangamousji AN 435 398 AHAMADA 774 27 juin 2006

9003 Mohamadi M'colo MTSANGAMOUII | M'tsangamousji AN 286 115 MOHAMADI 918 3 juillet 2006

9002 ALI Mariama MTSANGAMOUII | M'tsangamousji AN 312 204 MARIAMA 916 30 juin 2006

9086 Ahamada Fatima MTSANGAMOUII | M'tsangamousji AN 151 516 FATIMA 1059 11 juillet 2006

9296) Boina Bacar MTSANGAMOUII | M'tsangamousji AI 112 13877 BOINA 4325 31 octobre 2006

9346) Amady Soufou MTSANGAMOUII | M'tsangamousji AI 95 4820 AMADAY 4424 31 octobre 200611625 Famille Said Adinani Charif TSINGONI Tsingoni AB 402 3939 FAMILLE 5142 21 juillet 2011

11665 Toyfia Colo CHICONI Sohoa AP 433 427 TOYFIA 27 4 janvier 2008

11667 Riziki Hassani CHICONI Sohao AP 83 226 RIZIKI 29 14 janvier 2008

11696 Mouhamadi Ali CHICONI Sohoa AP 13 308 MOUHAMADI 78 4 janvier 2008

11699 Anli Said CHICONI Sohoa AP 325 565 ANLI 84 11 janvier 2008

11700 Bourahima Madi CHICONI Sohoa AP 400 1986 BOURAHIMA 85 10 janvier 2008

11809 MAHAMOUDOU Fatima CHICONI Sohoa AO 511 255 MAHAMOUDOU 271 4 février 2008

11834 Assoumani Singa CHICONI Sohoa AO 435 515 ASSOUMANI 305 29 janvier 2008

11905 Haza Djouma CHICONI Sohoa AO 484 248 HAZA 645 6 février 2008

11929 SAID Mariama CHICONI Chiconi AM 986 214 SAID 450 4 décembre 2007

11939 BOINAIDI Sitirati CHICONI Chiconi AM 500 176 BOINAIDI 466 13 décembre 2007

12060 Assani Ibrahim CHICONI Chiconi AM 132 ASSANI 706 30 novembre 2007

12061 AHAMADA Amina CHICONI Chiconi AM 1009 117 AHAMADA 708 29 novembre 2007

12075 Rokia CHICONI Chiconi AM 223 97 ROKIA 754 27 novembre 2007

12567 Loutoufi Ali Nadiatildjamali CHICONI Chiconi AL 727 235 LOUTOUFI 90008 13 septembre 2011

13467 Salami Nassibou SADA Sada AC 747 337 SALAMI 1346 22 octobre 2007

13590 Abdou Mazena SADA Sada AD 127 87 ABDOU 1264 18 octobre 200713700 BACAR Baraka SADA Sada AI 241 124 BACAR 2197 13 décembre 2007

14674 BOINTREA ABDOU MAMOUDZOU Passamainty BV 378 3976 BOINTREA 3 décembre 2015

14816 HOUMADI Rahadati DZAOUDZI Labattoir AD 248 396 RAHADATI 248 29 janvier 2013

14854 DJADI Nidhoime MAMOUDZOU Mamoudzou AY 843 320 DJADI 571 6 novembre 2012

14981 NASSOR AHAMADI PAMANDZI Pamandzi AE 772 340 NASSOR 118 20 janvier 2014

15875 MARI Zaina SADA Sada AD 559 77 MARI 1711 16 avril 2014

15908 DAROUECHI Tahamida SADA Sada AE 1064 177 DAROUECHI 2002 20 mars 2014

16026 BACHIROU HOUMADI SADA Mangajou AL 409 515 BACHIROU 5092 14 mai 2014

16104 BINA Fatima SADA M'tsagnougni AR 405 535 BINA 20027 21 octobre 2013

16169 ASSANI NAOUIROUDINE SADA M'tsagnougni AR 211 1102 ASSANI 20119 16 octobre 2013

16213 ABDALLAH Mariama SADA Sada AP 379 413 MARIAMA 20201 27 janvier 2015

16232 ASSANI Moinamaoulida SADA Sada AP 557 118 ASSANI 20234 2 février 2015

16663 BOYER Henriette OUANGANI Barakani AP 364 et 373 34 et 85 BOYER 564 30 septembre 2013

17653 AHAMADA Charfia BANDRABOUA Bandraboua AP 103 630 AHAMADA 50502 | 12 avril 2016

17654 AHAMADA Hachmia BANDRABOUA Bandraboua AP 104 627 AHAMADA 50502 J 12 avril 2016

Publication du 12 août 2016Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.

éietos Non du requérant Commune Lieudit pen sp Nom du titre Date du bornage

6482 BACARI Moidjimoi BANDRELE Nyambadao AC 578 6492 COLOMBE 28 juillet 2010

7038 Madi Saindou ACOUA Misangadoua AE 46 438 Madi 451 9 juin 2006

7219 Inssa Zamimou DZAOUDZI Labattoir AE 466 273 ZAMIMOU 466 10 août 2006

7252 IBRAHIM Fatima DZAOUDZI Labattoir AE 681 179 FATIMA 681 10 août 2006

8332 Said Boura MTSANGAMOUJI EME AP 56 703 SAID 3019 22 novembre 2006

8344 Hamada Moudalifa MTSANGAMOUJI Ehehényeune AP 166 284 HAMADA 3036 15 novembre 2006

8362 SAINDOU Echat MTSANGAMOUJI SRHEROUE AP 201 379 SAIDOU 3068 16 août 2006

8469 ASSANI Roufouanti MTSANGAMOUJI EME neue AP 201 259 ASSANI 3298 29 novembre 2006

8555) Ali Madi MTSANGAMOUJI Eherteneune AN 242 1346 ALI 4610 6 décembre 2006

8583 DAOUDA Nemati MTSANGAMOUI | M'tsangamoui AN 58 356 NEMATI 50 25 juillet 1961

8876 SOUFFOU Toirifati MTSANGAMOUII | M'tsangamoui AN 229 216 TOIRIFATI 706 7 juillet 2006

9050 Bacar Ali MTSANGAMOUI | M'tsangamoui AO3 1293 BACAR 992 18 avril 2007

9169 ASSANI Zalihata MTSANGAMOUI | M'tsangamoui AN 26 468 ZALIHATA 2133 3 août 2006

9267 Assani Daoudou MTSANGAMOUII | M'tsangamoui A198 1721 ASSANI 4271 9 août 2006

9385] SOULAIMANA Halima Bint | MTSANGAMOUJI | M'isangamouji AB 69 354 HALIMA 3538 20 novembre 2006

9801 MADI Zabibou BANDRELE | Misamoudou BC 232 255 Zabibou 331 11 janvier 2007

9911 ABOUDOU Echa BANDRELE | Misamoudou AZ 115 989 Echa 904 20 février 2007

11108 MARI Roukia SADA Sada AC 606 36 MARI 1579 20 avril 2007

12094 COLO Moinaidi CHICONI Chiconi AM 1030 338 COLO 803 26 novembre 2007

12164 Madi Boina Mariama CHIRONGUI | Mramadoudou AT 279 745 MADI 62 17 juillet 200812562] Moustoifa Said DZAOUDZI Labattoir AL 705 253 MOUSTOIFA 90002 | 14 septembre 2011

12570) Haïrati Soulaïmana DZAOUDZI Labattoir AL 718 1528 HAIRATI 90012 14 septembre 2011

12573] Hanidhi Dini Ali DZAOUDZI Labattoir AL 719 409 HANIDHI 90016 13 septembre 2011

12593] Velou Assani Abtoihi DZAOUDZI Labattoir AL 707 249 VELOU 900021 14 septembre 2011

12610) Yancoub-Dine Ali DZAOUDZI Labattoir AL 655 629 YANCOUB-DINE 930008 | 7 septembre 2011

12611 Hassani Ben Attoumani DZAOUDZI Labattoir AL 668 514 HASSANI 930010 8 septembre 2011

12612] EL-Habib Massani DZAOUDZI Labattoir AL 669 397 EL-HABIB 930011 8 septembre 2011

12613] Hassani El Anziz DZAOUDZI Labattoir AL 667 252 HASSANI 930012 8 septembre 2011

12617] HOUMADI Hadidja DZAOUDZI Labattoir AL659 565 HOUMADI 930017 7 septembre 2011

12642] Chibaco Moustoihi DZAOUDZI Labattoir AL 670 587 CHIBACO 930046 8 septembre 2011

12646] Indivision M'madi Fatima DZAOUDZI Labattoir AL 674 303 INDIVISION 930051 8 septembre 2011

13542] Sidi Salimati SADA Sada AD 237 312 SIDI 1085 1 octobre 2007

13565] ABDILLAHI Thamarati SADA Sada AD 426 33 THAMARATI 1121 25 septembre 2007

13623] CHIFFAY Ladhati SADA Sada AD 188 15 LADHATI 1551 4 octobre 2007

13821 HASSANI Ainati MTZAMBORO Hamjago AL 551 185 HASSANI 675 24 juillet 2008

13829] ATTOUMANI Mariama MTZAMBORO Hamjago AL 347 758 MARIAMA 683 24 juillet 2008

14782] MASSOUNDI Antufati PAMANDZI Pamandzi AC 1037 254 MASSOUNDI 499 11 mai 2011

14813] MDERE Djaouria PAMANDZI Pamandzi AE 469 925 DJAOURIA 5053 25 juin 2012

14815] La Famille M'dere Houmadi PAMANDZI Pamandzi AE 462 950 FAMILLE 5055 25 juin 2012

14966] COLO DIA Haoudhoiti PAMANDZI Pamandzi AD 691 245 COLO 52 24 juin 2013

14969] COLO DIA Astafou PAMANDZI Pamandzi AD 689 101 ASTAFOU 55 24 juin 2013

15059] SAINDOU BACO Amina PAMANDZI Pamandzi AB 1056 167 SAINDOU 419 19 juin 2013

15103] ASSAN ABDALLAH PAMANDZI Pamandzi AC 1298 131 ASSAN 483 5 août 201415138] HAMADA Latufa PAMANDZI Pamandzi AE 712 455 LATUFA 5022 22 janvier 2014

15139) HAMIDOU Mariama PAMANDZI Pamandzi AE 714 484 HAMIDOU 5023 20 janvier 2014

15141 OUSSENI FAHAR PAMANDZI Pamandzi AE 717 481 OUSSENI 5025 22 janvier 2014

Majicavo- . 15195] SOULAIMANA Salama KOUNGOU Koropa BI 488 176 SALAMA 652 27 décembre 2012

15313] RAMADANI Soifiat MAMOUDZOU Mtsapéré BK 1499 220 RAMADANI 659 5 mars 2013

15793] BOINARIZIKI Aniati SADA Sada AD 484 90 Anliati 1023 30 avril 2013

15802) BOINARIZICKI Echati SADA Sada AD 485 98 BOINARIZICKI 1132 30 avril 2013

15826] ATTOUMANI Fatima SADA Sada AE 979 35 ATTOUMANI 1257 16 mai 2013

15893] TOILIBOU Zaidati SADA Sada AD 589 134 TOILIBOU 1822 9 avril 2014

15941 BOINAHERY Amina SADA Mangajou AL 357 57 BOINAHERY 2630 13 mai 2014

15972) SAID MAOULIDA SADA Mangajou AK 348 1441 SAID 5003 29 avril 2014

16022) BACARI Ankidini SADA Mangajou AL 388 253 ANKIDINI 5078 13 mai 2014

16334] MOUSSA CHADHOULI SADA M'tsagnougni AP 286 781 MOUSSA 20384 3 mars 2015

16346) ADINANI Mouchoura SADA Sada AP 582 321 ADINANI 20407 2 mars 2015

16446) OUSSENI Fatima SADA SADAE AB 414 1052 OUSSENI 20588 23 avril 2014 MOMONI Sada

16486) CHARIA Mariata SADA Sada AP 403 2588 CHARIA 20669 25 février 2015

16502) SAID MATTOIR Fatima SADA M'tsagnougni AR 205 802 FATIMA 20695 16 octobre 2013

16544] BOUDOURI Rahamatou SADA Sada AB 390 892 BOUDOURI 21223 24 avril 2014

16705) CHAHIDI NIDHOIMI CHIRONGUI Mani nel AN 575 188 CHAHIDI 50712 30 octobre 2013

SAÂDI Nidah , SAÂDI Aswad , à g 16725] SAALIMANE DZAOUDZI Labattoir AL 789 583 SAÂDI 93 AY 6 décembre 2013

16905) GODEAU Ismaël CHIRONGUI Malamani AS77 2504 ISMAEL 50097J 10 juillet 2014

Publication du 19 août 2016Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.

Réquisiio Non du requérant Commune Lieudit [Section cadastrale ee a Nom du titre Date du bornage n

6537 SAID Marahaba ACOUA Acoua AB 277 - AC 320 325 MARAHABA 4 octobre 2007

6656| MOUSSA Zoutfati BANDRABOUA | Misangaboua AL 141 19204 TOIMA YANGOU 5 novembre 2010

6558| ABDALLAH SOUFFIANI BANDRABOUA Handréma AC 522 164 DARESALAM 24 août 2010

6575] AHAMADA Binti BANDRABOUA Handréma AC 195 920 BORDEAUX 25 août 2010

6846 Anii Selemani ACOUA Acoua AC 138 498 ANLI 1015 1 juin 2006

6872 HASSANI Zahara Binti ACOUA Acoua AB 274 174 HASSANI 1214 22 mai 2006

6orsl Famille Ousseni Landza ACOUA M'sangadoua AD 80 98 Famille 2315 19 juin 2006

7113 Kourati Binti Mohamed DZAOUDZI Labattoir AM 133 1179 KOURATI 133 23 janvier 2007

7153 MOHAMED Hassanati DZAOUDZI Labattoir AE 226 339 MOHAMED 226 12 août 2006

7463] ABDOURAHAMAN Bibi Houwailati BOUENI Mzouazia AR 101 278 BIBI 1501 26 septembre 2006

7468] MOHAMED EL ANRIF Bastuni BOUENI Mzouazia AR 645 93 BASTUNI 1575 28 août 2006

7641 Naoïoui Mohamed BOUENI Mzouazia AR 621 1733 NAOIOUI 1891 31 juillet 2006

8250) IBRAHIME Mariama BANDRABOUA Handréma AD 226 413 Mariama 207 3 janvier 2007

8417] MAHAMOUDOU Zoumouda MTSANGAMOUJI Share AP 368 156 MAHAMOUDOU 3184 19 juillet 2006

8463 Chadhuli Oiziri BANDRELE Bandrélé AL 312-314 512 CHADHULI 1311 12 septembre 2006

8466 SIDI Assiati BANDRELE Bandrélé AL 379, 381 1148, 243 ASSIATI 1356 12 septembre 2006

8493| Madi Ali Bnagou MTSANGAMOUJI Chembenyeumnà A1 130 42640 MADI 4477 6 décembre 2006

8510] BACAR Hadidja BANDRELE Bandrélé AL 316 220 HADIDJA 1254 12 septembre 20069128 RENE Assanati MTSANGAMOUJI | M'isangamouji AN 518 202 RENE 2064 26 juillet 2006

9170] Mohamadi Said MTSANGAMOUJI | M'isangamouji AN 588 469 MOHAMADI 2136 22 novembre 2006

9243 Maharavou Toumbou MTSANGAMOUJI | M'isangamouji AI 83 13338 MAHARAVOU 4227 30 octobre 2006

9251 SAINDOU Anchoura MTSANGAMOUJI | M'isangamouji AM 534 1797 ANCHOURA 4236 20 juillet 2012

9998 HAMADA Madi BANDRELE Saziey BE 17 5242 HAMADA 133 4 juillet 2006

11688 ALI Rochane CHICONI Sohoa AP 432 137 ALI63 4 janvier 2008

11702 Issoufou Soumaila CHICONI Sohoa AP 63 182 ISSOUFOU 88 7 janvier 2008

11782 SIDI Angatahi CHICONI Sohoa AO 397 220 SIDI 191 21 janvier 2008

11797 HAROUNA Moinaidi CHICONI Sohoa AO 168 38 MOINAÏDI 222 4 février 2008

11993 HAMIDOU Moissinga BOUENI Chiconi AM 976 148 HAMIDOU 583 5 décembre 2007

12007 ABDALLAH Anturati CHICONI Chiconi AM 483 107 ANTURATI 622 14 décembre 2007

12010 ANASI Kouraichia CHICONI Chiconi AM 966 271 ANASSI 627 6 décembre 2007

12045] HAMISSI Zainaba CHICONI Chiconi AM 385 176 HAMISSI 685 4 décembre 2007

12062 AHAMADA Amina CHICONI Chiconi AM 1010 223 AHAMADA 709 29 novembre 2007

12091 AYOUBA Zaina CHICONI Chiconi AM 1028 220 ZAINA 795 27 novembre 2007

12093 SOUMAILA Mariama CHICONI Chiconi AM 1023 114 SOUMAILA 798 27 novembre 2007

12315] BOINA Nissoiti CHIRONGUI Tsimkoura BC 580 199 NISSOITI 195 9 septembre 2008

12530 Sid Ali Saïndou DZAOUDZI Labattoir AK 152 3753 SAID 48 15 septembre 2011

12605| Abdoul- Hatfour Mohamed DZAOUDZI Labattoir AL 677 371 ABOU RAE FOUR 8 septembre 2011

13190] Indivision Nouroulhouda Binti SOILIHI OUANGANI Barakani AL 96 2629 INDIVISION 1402 19 mars 2008

13290] Port Said OUANGANI Ouangani AK 55 6509 PORT 1257 14 mai 200813302 Port Said Anssiffoudine OUANGANI Ouangani AK 52 11443 PORT 1261 14 mai 2008

13391 ASSANI Zafarani OUANGANI Ouangani AM 390 138 ZAFARANI 118 3 avril 2008

13407 Port Said OUANGANI Ouangani AM 479 646 PORT 436 18 mars 2008

13429] ALI Fatihou OUANGANI Ouangani AM 540 366 FATIHOU 1285 6 février 2008

13430] Assani Ali OUANGANI Ouangani AH 32 et AM 541 347 ASSANI 1286 6 février 2008

13433 MADI Zanabou OUANGANI Ouangani AM 462 416 MADI 1293 5 février 2008

13754 AHAMADA Charianti OUANGANI Ouangani AM 163 246 CHARIANTI 3 6 février 2008

13762] SOULAIMANA BOTO Zaïtouni OUANGANI Ouangani AM 537 764 SOULAIMANA 256 6 février 2008

13957 IMAMOU Mariata CHIRONGUI Malamani AR 281 491 IMAMOU 3 1 juin 2011

14992 SUBRA RAOUZILADI PAMANDZI Pamandzi AR 780 319 SUBRA 153 21 janvier 2014

15004 YAHAYA Nissioiti PAMANDZI Pamandzi AC 1364 193 YAHAYA 281 22 juillet 2014

15364 IBRAHIM Nafussa MAMOUDZOU M'tsapéré BK 1683 245 IBRAHIM 1012 6 mars 2013

16073 DJANFAR Moinecha SADA Mangajou AK 354 375 DJANFAR 5165 30 avril 2014

16178 SOULAIMANA Madi SADA M'tsagnougni AR 233 2655 SOULAIMANA 20132 14 octobre 2013

16402 CHARIA Mahadiati SADA Sada AP 405 3228 MAHADIATI 20489 25 février 2015

17562 AHAMADA Zamzam BANDRABOUA Bandraboua AP 102 568 AHAMADA 5052 H 12 avril 2016

Publication du 26 août 2016RER

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se] moin CREER peVeuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction

des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.

N°de la Réquisition Non du requérant Commune Lieudit Section cadastrale Superficieen m? Nom du titre

7114 Ahamed Toiharati DZAOUDZI Labattoir AD 134 185 AHAMED 134

7150 Djaha Touroucou DZAOUDZI Labattoir AE 218 283 DJAHA 218

7291 Madi Ahamadi DZAOUDZI Labattoir AD 316 56 MADI 316

7779 OUSSENI Amina BOUENI Moinatrindri A1 316 448 AMINA 1041

8337 Anliati Boura M'TSANGAMOUJI Chembenyoumba AP 402 351 ALIATI 3027

8342 Lailati Issoufi M'TSANGAMOUJI Chembenyoumba AP 375 168 LAILATI 3033

8391 Anli Mohamed M'TSANGAMOUJI Chembenyoumba AP 228 366 ANLI 3118

8407 Moirziki Msoudai M'TSANGAMOUJI Chembenyoumba AP 410 193 MOIRZIKI 3151

8589 Toianti Madi M'TSANGAMOUJI M'tsangamouji AN 57 259 TOIANTI 65

8787 Binti Ousseni M'TSANGAMOUJI M'tsangamouii AN 442 390 BINTI 510

8846 Zahafati Bé M'TSANGAMOUJI M'tsangamouji AN 207 323 ZAHAFATI 647

8898 Moussi Anthoumani M'TSANGAMOUJI M'tsangamouii AN 149 564 MOUSSI 736

9080 Saindou Assimini M'TSANGAMOUJI M'tsangamouiji AN 324 266 SAINDOU 1046

9110 Mohamed Kamardine M'TSANGAMOUJI M'tsangamouii AN 643 1383 MOHAMED 2012

9127 Soifia Rene M'TSANGAMOUJI M'tsangamouii AN 338 115 SOIFIA 2063

9387 Anlim Noudjoum M'TSANGAMOUJI M'liha AB 86 124 ANLIM 3541

9403 Attoumani Said M'TSANGAMOUJI M'liha AB 64 398 ATTOUMANI 3615

10332 CHIFFAI M'COLO DZAOUDZI Labattoir AD 540 289 VILLA NOUROU III

11079 Amina Said SADA Sada AC 698 207 AMINA 136511383] Fahardine Ben Tadjinourou ACOUA M'tsangadoua AD 11 611 Fahardina 553

11676 Boura Kouraïchia CHICONI Sohoa AP 402 1495 BOURA 42

11681 Soilihi Amina CHICONI Sohoa AP 90 228 SOILIHI 50

11763 Zalia Al CHICONI Sohoa AO 281 160 ZALIA 164

11809] MAHAMOUDOU Fatima CHICONI Sohoa AO 511 255 MAHAMOUDOU 271

11954 DAOUD Dhoiharati CHICONI Chiconi AM 943 240 DAOUD 495

12026 Thamarati Djailani CHICONI Chiconi AM 392 231 THAMARATI 657

12099 Hamada Madi CHICONI Chiconi AM 608 347 HAMADA 1002

12608 Saïd Saïdina DZAOUDZI Labattoir AL 647 246 SAÏD 930006

13246 Nassuf Isoudini OUANGANI Ouangani AN 261 284 NASSUF 210

13483 Tsigoy Salimini SADA Sada AC 835 858 TSIGOY 1410

13699 Hanassi Hadidja SADA Sada AI 246 160 HANASSI 2196

13729] Abdallah Bouéni Echa SADA Sada AI 882 212 ABDALLAH 2530

14807 AYOUBA M'DERE PAMANDZI Pamandzi AE 463 951 AYOUBA 5047

14814 MDERE Anfaita PAMANDZI Pamandzi AE 468 926 ANFAITA 5054

14935 RIFFAY Mohamed SADA Hagnakaoué AH 988 2935 RIFFAY 20721

14997 MATOIRI MARIAME PAMANDZI Pamandzi AE 737 307 MATOIRI 165

14999] ABASSE - IDAROUSSI PAMANDZI Pamandzi AC 1361 50 ABASSE 269 Salamati

15012 ANTOY Echati PAMANDZI Pamandzi AC 1158 157 ANTOY 293

15041 KELLY BEN AMADI PAMANDZI Pamandzi AC 1333 222 KELLY 362

15049] FAHARI MDAHOMA PAMANDZI Pamandzi AC 1184 179 FAHARI 38115064 ABDULLAH Chaharia PAMANDZI Pamandzi AB 1050 430 CHAHARIA 424

15078 ABDOU Hadidja PAMANDZI Pamandzi AB 1048 329 ABDOU 446

15134 ABDALLAH ABDOU PAMANDZI Pamandzi AE 759 461 ABDALLAH 5018

15135 MOUSSA VELOU PAMANDZI Pamandzi AE 756 456 MOUSSA 5019

15140 ALLAOUI Soyhati PAMANDZI Pamandzi AE 718 496 ALLAOUI 5024

15163 ALI COMBO Ramilati PAMANDZI Pamandzi AE 778 314 RAMILATI 5069

15309 AHAMADI Entouria MAMOUDZOU M'tsapéré BK 1216 139 AHAMADI 649

15953 SELEMANI Ladhati SADA Sada AD 540 96 SELEMANI 3020

15993 ANASSI Toiyifia SADA Mangajou - Moujajaha AL 397 793 ANASSI 5043

15995 ANASSI Hadidja SADA Mangajou - Moujajaha| AL 402 - AM 340 475 - 449 ANASSI 5045

15997 ABDALLAH AHAMADI SADA Mangajou - Moujajaha| AL 403 - AM 339 2023 - 474 ABDALLAH 5047

16285 ASSANI CHAQUIR SADA Sada AP 436 2323 ASSANI 20319

16498] MAHADALI CHARAFFATI SADA Sada AB 419 1551 MAHADALI 20686

16507 SELEMANI Ladhati SADA M'tsagnougni AP 295 1234 SELEMANI 20712

17270] IDAROUSSI Abdou Bacar PAMANDZI Pamandzi AI 76 20574 IDAROUSSI 5063

17296 ISSIHAKA Sandya PAMANDZI Pamandzi AB 1151 18 ISSIHAKA 429 A

17357 MZE Moifeda SADA Sada AN 184 308 MOIFEDA 20697 E

17529 ABDALLAH Fatima ACOUA Acoua AB 706 136 FATIMA 940