Procès Verbal - 1779980337 PV reunion du 24 04 2026 valide

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Procès Verbal - 1779980337 PV reunion du 24 04 2026 valide Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Marœuil. Lien du pdf (Procès Verbal - 1779980337 PV reunion du 24 04 2026 valide)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, | PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2026

L'an 2026, le 24 avril 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Maroeuil s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de

ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien DELATTRE, Maire, en session ordinaire. Les convocations

individuelles, contenant l’ordre du jour, le procès-verbal de la séance précédente, le projet de budget primitif 2026 et l’affectation des résultats de l’exercice 2025, ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 10/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 10/04/2026.

Présents : M. DELATRE Sébastien, Maire, Mmes : RICQUART Sophie, BERLAN Elodie, PALASZ Hélène, JOLIBOIS

Jennifer, DOISNE Romy, MARTIN Sylvia, MM : LHOMME Christian, CUISINIER Gérard, BEUGNET Loïc, BARBIER Mathieu, PUCHOIS Michel, DEGUFFROY Pierre, FRANÇOIS Serge, VANIET Vincent. Procuration(s) : Excusé(s) ayant donné procuration : Mme. Amélie CARPENTIER à Mme. Sophie RICQUART, M. Aldo BALESTRA à M. Gérard CUISINIER.

Absent(s) : MM. Eric NOREZ, Olivier LECLERCQ.

A été nommé(e) secrétaire : Mme MARTIN Sylvia

Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Madame Sylvia Martin est désignée secrétaire de séance.

La séance s'ouvre à 19h00.

Monsieur le Maire procède à l'appel des votants. Le quorum est atteint, la séance peut valablement se tenir.

e Monsieur Gérard Cuisinier demande si la démission de Monsieur Olivier Leclercq a été enregistrée en mairie,

l'intéressé ayant adressé celle-ci en lettre recommandé avec accusé de réception.

Monsieur le Maire indique que la lettre n'a pas été reçue. Le formalisme relatif à la prise en compte d'une démission d'un

conseiller municipal est rappelé à l'assemblée: elle doit être adressée au maire qui en prend acte dès qu'il en dispose

(courrier remis en main propre ou lettre recommandée).

Monsieur le Maire précise que la séance s'ouvre sur le tirage au sort des jurés d'assises, procédure annuelle qui aboutit au

tirage au sort de 6 noms parmi les électeurs de la commune. Le tirage au sort réalisé par Monsieur le Maire, celui-ci indique

qu'il poursuit avec l’ordre du jour de la séance du Conseil municipal.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 janvier 2026

Monsieur Serge François regrette que les procès-verbaux ne soient pas publiés dans les 7 jours suivant la tenue des réunions des conseils municipaux et demande à ce que cette carence soit corrigée par le nouvel exécutif municipal. Il précise que ce manque de transparence et d'information vis-à-vis de la population avait été vivement reproché au mandat antérieur à celui qui vient de s'achever. Aussi souhaite-t-il ne pas connaître la même critique.

Madame Aline Bedot, Directrice Générale des Services, précise qu'à la suite de la réforme de 2021 et de l'adoption de l'ordonnance régissant les règles de publication et de publicité des actes et décisions des collectivités territoriales, le procès-verbal du Conseil municipal doit être publié dans les 7 jours qui suivent la séance au cours de laquelle il est adopté. La commune respecte donc le cadre réglementaire en la matière. La publication est faite sur le site internet de la commune et le procès-verbal est signé du Maire et du secrétaire de la séance.

M. François s'interroge alors sur l'accessibilité aux décisions du Conseil municipal, citant par exemple l'attribution de subventions aux associations ;

Madame Bedot répond que les délibérations du Conseil municipal sont accessibles sur simple demande auprès du secrétariat dès lors qu'elles sont exécutoires, soit au plus tard 15 jours après leur vote.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2026 à l’approbation des membres du Conseil municipal.

Adopté à la majorité : (pour : 16 / contre : 0 / abstention : 1, Monsieur Vincent Vaniet).

1/14

|Avant de poursuivre avec l'ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite adresser un rappel à l'ordre quant au fait que la campagne municipale est terminée et qu'il attend de l'ensemble des conseillers municipaux qu'ils inscrivent leur engagement et leur attitude dans le respect de la charte de l'élu local à savoir : intégrité, respect et probité. I souhaite que désormais il ne soit plus cherché à générer ou provoquer des conflits. Il rappelle que le collectif municipal doit travailler dans la transparence, dans la confiance et dans la complémentarité avec les services municipaux dont il rappelle les obligations de neutralité, de discrétion et de réserve professionnelle.

2026DE11 — Approbation du compte de gestion 2025

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion, remis par le comptable de l’organe au Maire, constitue la reddition des comptes du comptable public à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Le Conseil municipal s’est fait présenter le budget primitif de lexercice 2025, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Le Conseil municipal s’est assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres émis et tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Oui l’exposé des motifs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité,

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2025 ;: - Affirme que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part dans la tenue des comptes.

Monsieur Michel Puchois indique qu'il vote contre car il avait voté contre le budget primitif 2025.

Adoptée à l'unanimité (pour : 16 / contre : 1, Monsieur Michel Puchois / abstention : 0).

2026DE12 - Approbation du compte administratif 2025

Monsieur le Maire quitte la salle et cède la présidence de la séance à Madame Sophie Ricquart, Première adjointe, qui assure la présentation et la mise au vote du projet de délibération.

Le compte administratif traduit l’exécution budgétaire des crédits ouverts au cours de l’exercice et doit être conforme au compte de gestion établi par le comptable.

Le vote du compte administratif constitue l’arrêté des comptes de la commune et permet de constater : - Le résultat de la section de fonctionnement ;

- Le solde d’exécution de la section d’investissement :

- Le montant des restes à réaliser.

Pour le budget de la commune de Maroeuil, les résultats comptables sont les suivants :

Section de fonctionnement 2025

Recettes de fonctionnement (1) 2 254 875,82 €

Dépenses de fonctionnement (2) 2 160 803,23 € Résultat antérieur reporté (3) 676 005,64 € Résultat de clôture 2025 (A=1-2+3) 770 078,23 € Section d'investissement 2025

Recettes d’investissement (4) 318 906,39 €

Dépenses d’investissement (5) 555 825,47€ Résultat antérieur reporté (6) 87 427,84 € Résultat de clôture 2025 (B=—4-5+6) -149 491,24 € Résultat global cumulé

A+B | 620 586,99 € Restes à réaliser

2/14Dépenses 61 285,00 €

Recettes 7 864,00 €

Hors la présence du Maire, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le compte administratif 2025 du budget de la commune de Maroeuil.

Ouï l’exposé des motifs par Madame la Première adjointe,

Le Conseil municipal, après délibération, et à la majorité,

- Approuve le compte administratif 2025 du budget de la commune de Maroeuil.

Monsieur Michel Puchois indique qu'il vote contre car il avait voté contre le budget primitif 2025.

Adoptée à la majorité (pour : 15 / contre : 1, Monsieur Michel Puchois / absiention : 0).

2026DE13 — Affectation du résultat 2025

Monsieur le Maire expose que le Conseil municipal après avoir procédé au vote du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice comptable clos, doit constater les résultats et décider de leur affectation qui doit couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d'investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d'investissement en réserve.

Il est proposé d’approuver l’affectation définitive des résultats, conformément à l’énumération ci-après :

Section d’investissement :

- Considérant que le montant des dépenses réalisées en 2025 est de 555 825,47 € Considérant que le montant des recettes réalisées en 2025 est de 318 906,39 € - Considérant que le résultat de l'exercice 2025 est de -236 919,08 €

- Considérant que le solde à la clôture de l'exercice 2024 était de 87 427,84 € - Considérant que le besoin de financement cumulé est de 149 491,24 € Considérant que le montant des restes à réaliser est de 61 285,00 € en dépenses et de 7 864,00 € en recettes

Section de fonctionnement

Considérant que le montant des dépenses réalisées en 2025 est de 2 160 803,23 € - Considérant que le montant des recettes réalisées en 2025 est de 2 254 875,82 € - Considérant que le résultat de l'exercice 2025 est de 94 072,59 €

- Considérant que l’excédent reporté à la clôture de l'exercice 2024 était de 676 005,64 €

Considérant que le résultat cumulé est de 770 078,23 €

Ouï l’exposé des motifs par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- D'affecter ce résultat comme suit :

o Compte 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé 202 912,24 € o Ligne 002 - Résultat d'exploitation reporté 567 165,99 €

Pas de débat, adoptée à l'unanimité (pour : 17 / contre : 0 / abstention : Ü).

2026DE14 -— Détermination des taux de fiscalité locale

Monsieur le Maire indique que chaque année, en marge du vote du budget, il appartient au Conseil municipal d’adopter, dans une délibération spécifique, les taux de fiscalité directe locale relevant de la compétence de la commune, soit les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation.

En 2026, la détermination des taux communaux des impôts locaux s’inscrit toujours dans un contexte économique contraint qui soumet les recettes communales à un très fort aléa.

Tenant compte des recommandations du conseiller aux décideurs locaux et du service de gestion comptable, la commune de Maroeuil ne recourra pas au levier fiscal pour augmenter ses recettes. Ce choix volontaire, dans un contexte économique

3/14bouleversé par des conflits armés aux conséquences visibles sur les budgets des ménages comme sur ceux des collectivités, est un engagement fort de la municipalité.

Ouï l’exposé des motifs par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Propose de maintenir les taux d’imposition en 2026 et, par conséquent : - De reconduire à l’identique de 2025 le taux de 50,33% applicable pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ; - De reconduire à l’identique de 2025 le taux de taxe foncière sur la propriété non bâtie à 46,48% ; - De reconduire à l’identique de 2025 le taux de taxe d’habitation à 20,43%.

Pas de débat, adoptée à l'unanimité (pour : 17 / contre : 0 / abstention : 0).

2026DE15 — Vote du budget primitif 2026

Monsieur Serge François tient à souligner le travail important qui a été réalisé dans un court laps de temps par la nouvelle équipe municipale pour travailler la copie du budget primitif 2026. Il souligne que le projet présenté intègre des axes majeurs de l'action de nouveau conseil municipal, notamment le financement d'une étude de circulation et de stationnement à l'échelle de la commune ainsi que la création d'un budget participatif.

M. François remercie Mme. Bedot pour le travail préparatoire qui a été réalisé dans cette courte période. Il indique qu'il a été décidé de reporter certains projets pour que le nouvel exécutif puisse avoir le temps nécessaire d'étudier et de traiter, dans leur globalité, des projets comme l'implantation de panneaux photovoltaïques sur la salle des fêtes et la cantine de l'école.

Il souligne également que les lois ELAN et Climat et Résilience instituent des objectifs de sobriété énergétique pour les collectivités locales. Pour la commune de Maroeuil, trois bâtiments sont concernés par des objectifs ambitieux en matière de réduction des consommations énergétiques d'ici 2030 : l’espace 3 Rivières, l'école Yourcenar et l’espace Dolto.

Il indique qu'il existe un travail conséquent à réaliser sur les dépenses de fonctionnement dans un contexte budgétaire contraint.

Monsieur le Maire remercie M. François pour son éclairage et indique que des ajustements marginaux ont été réalisés par le nouvel exécutif sur la copie budgétaire prévisionnelle 2026. Il indique que certaines données financières, heureusement à la hausse comme le FCTVA, n'ont été communiquées que tardivement par les services de l'Etat. La construction du budget demande donc de l'agilité. I fait valoir que le nouvel exécutif ne souhaitait pas que l'année 2026 soit une année blanche au regard des engagements pris dans le cadre des élections. Aussi le budget 2026 prévoit-il l'instauration d'un budget participatif et le financement d'études destinées à soutenir les projets du nouveau Conseil municipal.

Monsieur Gérard Cuisinier souhaite poser trois questions au nom de Monsieur Aldo Balestra.

1. À quoi correspond la dépense pour les études et recherche ?

Monsieur le Maire réitère la réponse précédente : il s'agit de financer une étude globale sur la circulation et le stationnement. Mais aussi des études structurelles sur le patrimoine communal dont certains biens le nécessitent plus ou moins urgemment (exemple de la salle des fêtes).

M. Cuisiner s'étonne du financement communal de l'étude de circulation arguant du fait que la Communauté Urbaine d'Arras (CUA) propose ce type de service.

M. le Maire rejoint ce commentaire mais indique que les prestations réalisées par la CUA ne couvrent pas l’ensemble du besoin ciblé par la majorité. Il précise que les services de l'agglomération sont déjà associés à ce projet.

2. À quoi correspond l'ensemble des dépenses consacrées aux travaux de maintenance et de réparation ?

Monsieur le Maire indique que cette enveloppe globale comprend plusieurs types de dépenses pour certaines à la hausse, compte tenu du vieillissement du patrimoine communal, pour d'autres à la baisse au regard des priorités établies. Il convient d'ajouter des coûts prévisionnels en lien avec des reprises de travaux (fuite sur la toiture de la Poste) et plus globalement en lien avec le coût de la maintenance curative du patrimoine.

Monsieur Michel Puchois rappelle que les travaux sur la toiture de la Poste ont été réalisés il y a 18 mois. Il s'interroge sur la garantie décennale portée par l'entreprise. M. le Maire indique que l'adjoint en charge du dossier à l’époque a été sollicité sur le sujet pour obtenir, notamment un procès-verbal de réception des travaux ainsi que le cahier des charges relatif à cette

4/14opération. Il apparait qu'aucun de ces deux documents n'est disponible. Aussi l'assureur de la commune est-il sollicité pour tenter d'éviter à la collectivité de financer à nouveau des travaux de réfection.

M. Michel Puchois regrette cette situation et souligne que ce n'est pas la première fois qu'elle se rencontre sur ce type de dossier, M. le Maire ajoute que le temps de résoudre cette problématique ce sont aussi des recettes qui ne rentrent pas au titre de la location de l'appartement dont la commune est propriétaire.

3. Pourquoi les charges de personnel augmentent-elles de 100 000 € ?

Monsieur le Maire indique qu'il y a un travail à réaliser pour savoir où va cet argent. Mais globalement, cette enveloppe prévisionnelle intègre des hausses réglementaires (glissement vieillesse technicité, promotion d'échelon, anticipation de changement de grade en cas de réussite aux concours, hausse éventuelle du point d'indice, coût de remplacement des arrêts maladie, etc). Cette hausse est également la conséquence d'augmentations de cotisation imposées unilatéralement par l'Etat (hausse de la cotisation CNRACL, par exemple). Monsieur le Maire ajoute qu'une enveloppe a été ouverte pour permettre aux élus de se former. Par ailleurs, il souligne que la rémunération des agents instructeurs du droit des sols de la CUA s'inscrit désormais dans les charges de personnel et pèse donc pour plus de 20 000 euros dans ces dépenses.

Il ajoute qu'il sera utile d'étudier les fiches de postes, d'évaluer l'impact des heures supplémentaires sur cette ligne budgétaire mais que ce travail ne peut pas se faire en seulement 15 jours.

Les discussions épuisées, Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif de la commune de Maroeuil doit être voté avant le 30 avril de l’année N et transmis au plus tard au représentant de l’Etat 15 jours après la date limite de vote fixée, soit le 15 mai. Ce calendrier est appliqué en raison du renouvellement des exécutifs locaux.

Il rappelle que le projet de budget primitif de la commune de Maroeuil a fait l’objet d’une présentation lors de la commission des finances du 2 mars 2026. Cette dernière a permis de valoriser :

- Plusieurs objectifs en matière de trajectoire budgétaire (modération fiscale, sécurisation des recettes, maitrise des dépenses dans un contexte économique instable, recherche de pistes d'économies) ; - L'intérêt de travailler selon une méthodologie de projet ;

- Des orientations en matière d’investissement.

À la faveur du résultat des élections municipales, une restitution collégiale des orientations de la commission des finances a été réalisée le 7 avril 2026. Cette restitution a confirmé les préconisations émises et mis en évidence la nécessité de poser des jalons budgétaires destinés à initier les premiers projets du Conseil municipal issu des élections.

Aussi, le budget primitif propose d’intégrer dans le respect de l'équilibre des sections de fonctionnement et d’investissement identifié par la commission des finances, deux projets :

- Le financement d’études, à commencer par une étude de la circulation et de stationnement sur le territoire communal (section de fonctionnement) ;

- L’instauration d’un budget participatif (en section d’investissement).

Cette position médiane traduit à la fois le respect des orientations suggérées par la commission des finances et du programme du Conseil municipal nouvellement en fonction.

Sur ces fondements, il est proposé au Conseil municipal d'examiner le projet de budget de la commune de Maroeuil pour l'exercice 2026 à la lumière des documents budgétaires fournis avec la convocation du Conseil municipal et présentés en

séance.

De manière générale, ce projet de budget est construit sur la base d’estimations sincères et prudentes, compte tenu des informations connues au moment de son élaboration. Il pourra être amendé en cours d’exercice par décision modificative, étant précisé que la commune recourt à la fongibilité des crédits autorisée par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (hors dépenses de personnel).

Ouï l’exposé des motifs par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité,

- Vote le budget primitif 2026 de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 790 045,61 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 753 686,28 € pour la section d’investissement.

Adoptée à la majorité (pour : 15 / contre : 0 / abstention : 2, MM. Aldo Balestra et Gérard Cuisinier).

5/142026DE16 — Subventions aux associations

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la préparation du budget primitif 2026, les associations marœuilloises ont été invitées à formaliser auprès de la commune leur besoin de subvention pour l’année 2026 sous la précédente mandature.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après évaluation collégiale des besoins exprimés, il est proposé d’attribuer les montants suivants :

Subvention exceptionnelle

Demande 2026 Accord 2026 2026

A.IM.E. 800,00 800,00

Association Jeunes maroeuillois 500,00 500,00

Amicale des Ecoles Publiques 1 000,00 1 000,00

Amicale Laique tennis de table 1 000,00 1 000,00

A.P.E. Ste Bertille 600,00 600,00

Association Sportive Maroeuilloise 20 000,00 7 200,00

Atelier floral 350,00 350,00

Au temps pour moi 1 000,00 500,00

Cap Art 500,00 400,00

Club de l'Amitié 300,00 300,00

Club Informatique 500,00 400,00

Club Photo 350,00 350,00

Comité des Fêtes 2 000,00 2 006,00

Danse création 100,00 100,00

Ecole de musique 3 000,00 3 000,00

Francs Pêcheurs Maroeuillois 300,00 300,00

Harmonie 3 500,00 3 508,00

Jardin d’Ezio 250,00 250,00

Javelot Club de Maroeuil 500,00 500,00

Ju Jitsu Club 700,00 700,00

Les petites bouilles marœuilloises 250,00 250,09

MCEA Moto Club 3 000,00 1 000,00 2 000,00

Mélimélodie 650,00 650,00

Société de Chasse 450,00 450,00

Souvenir Français 150,00 150,00

Toutathlon 609,00 600,00

Union Commerçants Maroeuil 800,00 600,00

Vélo vert Maroeuillois 1 600,00 600,00 1 000,00

TOTAL ASSOCIATIONS 44 750,00 28 050,00 3 000.00

Proposition BP 2026 29 000,00 4 000,00

Le Conseil municipal souligne qu’outre le service des subventions, les associations marœuilloises bénéficient de facilités matérielles offertes par la commune pour soutenir leurs activités et les services qu’elles offrent à la population. Le conseil municipal souligne que le montant des subventions servies aux associations au titre de l’exercice 2026 s’effectue à enveloppe constante.

Le conseil municipal indique que le budget primitif 2026 valorise l’attribution de deux subventions exceptionnelles au bénéfice de l’association MCEA qui organise son 15°" anniversaire et de l’association VVM pour l’organisation de la sortie cycliste de septembre.

6/14Dans la continuité des usages de la commune, il est précisé que l’investissement de plusieurs conseillers municipaux dans les associations marœuilloises n’a traduit aucun jugement d’opportunité dans les arbitrages rendus. La neutralité est recherchée autant que possible dans la réalisation de ces derniers.

Monsieur le Maire précise que la proposition faite repose sur le recueil des besoins exprimés par les associations à la demande de la précédente municipalité. L'enveloppe globale est demeurée inchangée, à savoir 29 000 €, hormis les subventions exceptionnelles. Il souligne que parmi les arbitrages, la demande de subvention de 20 000 € portée par l’ASM a été réduite à 7 200 €, comme habituellement. En effet, il s'agissait pour l'association de réaliser des travaux sur un bâtiment propriété de la commune. M. le Maire rappelle que c'est à la commune de définir et de réaliser les travaux à réaliser sur ses propres biens.

M. Cuisinier souhaite savoir pourquoi la subvention de l'association ATPM est de 500 € et non de 1 000 € ?

M. François indique qu'historiquement ATPM recevait 200 € de subvention, montant passé à 1 000 € soudainement. Il précise que la méthode retenue pour prendre les arbitrages non réalisés par la municipalité précédente est la suivante : - Les associations ont-elles assorti leur demande de subvention à un projet particulier pour 2026 ? - Quel est leur bilan financier ?

- De quelle latitude d'épargne disposent-elles ?

L'analyse de ces questions a conduit à 7 demandes de correction sur les trésoreries présentées et aux propositions soumises au vofe.

Monsieur le Maire insiste sur le fait qu'un effort de neutralité a été adopté dans la préparation de ces orientations. Il rappelle que les associations ont un but non lucratif et que lorsqu'elles disposent de ressources suffisantes, il est utile de pouvoir favoriser des associations aux capacités plus modestes pour accompagner certaines actions. L'absence de marge de manœuvre compte tenu des usages a conduit la nouvelle municipalité à refuser des demandes de subvention récemment sollicitées par des petites structures.

M. François indique que sur cette base le comité des fêtes, par exemple, a sollicité une subvention de 2 000 € au lieu de 4 000 €. Il rappelle qu'habituellement la municipalité reçoit les associations pour leur indiquer préalablement au vote du budget le montant des subventions qui vont leur être accordé. Il demande pourquoi cela n'a pas été fait par la municipalité précédente ? Il indique que le nouveau Conseil municipal récupère cette situation et qu'il n'est pas possible de rattraper les choses en moins d'un mois. Il souligne que l'Union des commerçants maroeuillois voit sa subvention diminuer également.

Monsieur Christian Lhomme demande si les associations domiciliées à Maroeuil ont obligation de déposer leurs comptes auprès de la municipalité ?

M. François répond par l'affirmative et que cette obligation est globalement respectée. Il ajoute que plusieurs conseillers municipaux sont membres d'associations marœuilloises et y tiennent des rôles importants. Aussi le nouveau conseil a-t-il été vigilant pour rester aussi neutre que possible dans ses choix.

Monsieur le Maire ajoute qu'il aurait pu être décidé de prendre 8 délibérations individualisées pour le traitement des subventions dévolues aux associations ciblées par le dernier commentaire de M. François. Cependant, pour faciliter le travail administratif et dans le respect de la coutume précédente, une délibération unique a été privilégiée.

Ouï l'exposé des motifs par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité :

- Décide d’attribuer les subventions selon le tableau présenté.

Adoptée à l'unanimité (pour : 16 / contre : 0 / abstention : 1, M. Aldo Balestra),.

2026DE17 — Délégation consentie au maire par le conseil municipal

Monsieur le Maire rappelle que le Code général des collectivités territoriales, dans son article L.2122-22, dispose que le Conseil municipal peut déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses attributions afin de faciliter la bonne administration communale.

- Considérant la proposition du Conseil municipal,

- Considérant l'objectif de bonne gestion de l’activité municipale,

Ouï l’exposé des motifs par Monsieur le Maire,

7/14Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24.

Décide de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

De fixer, dans les limites d’un montant journalier de 100 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de

dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

De procéder, dans la limite de 100 000 euros , à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au IIT de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, dans la limite de 60 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes : De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; . De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; . De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; . De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement : De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moïns de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus. Cette délégation accorde au Maire pouvoir d'agir dans tous les contentieux et ce, quelle que soit leur nature (administrative, civile, sociale, commerciale, pénale, .) devant toutes les juridictions (en première instance, appel et cassation) et devant toutes les organismes de conciliation préalable à l'action en justice et ce tant en demande qu'en défense où par tout autre moyen qui serait nécessaire et ce, sauf dans les cas où le Maire serait personnellement intéressé au sens de l'article L2131-1 du code général des collectivités territoriales ;

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros par sinistre ;

De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à laloi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 75 000 euros ;

D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par Le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ; D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

8/1425. D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 26. De demander à tout organisme financeur, à condition que le projet soit approuvé en amont par le Conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27. De procéder, dans la limite de projets dont le coût d’investissement n’excède pas 20 000 euros, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation

29. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1 de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

30. D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable publie, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 euros par titre ; 31. D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

- Rappelle que conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire devra rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation.

Pas de débat, adoptée à l'unanimité (pour : 17 / contre : 0 / abstention : 0).

2026DE18 — Admission en non-valeur de titres

Monsieur la Maire indique que par courriel explicatif du 16 janvier 2026, le comptable expose qu’il n’a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés à la connaissance du Conseil municipal dans l’état repris ci-dessous :

Exercice N° pièce Reste dû | Motif de l’impayé 2024 T-162, PEC le 14/06/2024 371,57 € | Location de salle Espace 3 Rivières

- Considérant les diligences menées par le service de gestion comptable en vue du recouvrement de la somme visée,

Ouï l’exposé des motifs par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte l’admission du titre en non-valeur pour 371,57 € ;

- Décide d’inscrire cette somme en dépense au budget de l’exercice 2026 au chapitre 65 (autres charges de gestion), article 6542.

Monsieur Vincent Vaniet souhaite des détails sur les diligences menées en vue du recouvrement de cette créance.

Sur l'autorisation de Monsieur le Maire, Monsieur Christophe Dorme indique que la créance, issue de la régie de recettes, a fait l’objet de l'émission d'un titre en plus de l'encaissement du chèque de caution déposé par l'usager lors de la réservation. Il s'avère que le chèque de caution est revenu impayé à la suite de son encaissement. Les diligences complémentaires ont permis de percevoir près de 500 euros sur la somme totale. Les 371,57 € correspondent au solde dû.

Adoptée à l'unanimité (pour : 17 / contre : 0 / abstention : 0).

2026DE19 — Fongibilité des crédits

Monsieur le Maire rappelle que le référentiel M57 offre la possibilité à l’assemblée délibérante de déléguer à l’exécutif le mouvement de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012), dans la limite du plafond fixé par l’assemblée délibérante, et au plus à 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (art. L.5217-10-6 du CGCT).

- Considérant que cette faculté, créée par le droit, permet à l’ordonnateur d’acquérir de cette manière une plus grande liberté de gestion et peut agir dans une certaine mesure sans attendre le vote d'une décision modificative par l'assemblée délibérante pour modifier la répartition des crédits,

- Considérant que la commune de Maroeuil a adopté par délibération n°2022DE33 du 26 septembre 2022 la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023,

9/14Ouï l'exposé des motifs par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section ; - Donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ; - _ Rappelle que toute concrétisation de cette faculté implique qu’il en soit rendu obligatoirement compte par le Maire au cours de la séance la plus proche de l’assemblée délibérante.

Pas de débat, adoptée à l'unanimité (pour : 17 / contre : 0 / abstention : 0).

2026DE20 — Détermination du nombre et désignation des représentants au C.C.A.S.

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article R 123-6 et suivant du Code de l’action sociale et des familles, le nombre et la désignation des membres élus du Conseil municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil municipal.

Il rappelle que les membres du Conseil d'administration du CCAS ne peuvent pas être en nombre supérieur à 16 ni inférieur à 8 et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres, répondant de la qualité de conseillers municipaux, est désignée par le Conseil municipal et l’autre moîtié par le Maire, à l’issue d’un appel public à candidatures.

- Considérant que le Maire est président de droit de cet organe,

- Considérant l’activité du C.C.A.S. de la commune de Maroeuil,

- Considérant la coutume locale qui propose de ne pas recourir au scrutin secret pour l’élection des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS,

Ouf l'exposé des motifs par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Fixe à 5 élus (hormis le Maire), le nombre de représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du C.C.AS.,

- Autorise le Maire à désigner la seconde moitié des membres, soit 5 membres extérieurs, par voie d’arrêté, à l’issue de

l’appel à candidatures réalisé du 31 mars au 14 avril 2026 ;

- Désigne Madame Sophie Ricquart, Madame Sylvia Martin, Monsieur Pierre Deguffroy, Monsieur Michel Puchois,

Madame Amélie Carpentier représentants des élus au sein du Conseil d'administration du C.C.A.S. de la commune de Maroeuil.

Pas de débat, adoptée à l'unanimité (pour : 17 / contre : 0 / abstention : 0).

2026DE21 — Détermination des indemnités de fonctions servies au maire. aux adjoints et aux conseillers délégués

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment son article L.2123-20 fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints, maires délégués et conseillers municipaux délégués.

- Considérant le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 mars 2026 portant élection du maire, - Considérant la délibération n°2026DE08 fixant le nombre des adjoints au maire - Considérant le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire,

- Considérant les arrêtés municipaux portant délégation de fonction aux Adjoints au Maire et aux Conseillers municipaux délégués,

Ouï l'exposé des motifs par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide que les indemnités de fonctions brutes mensuelles du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués sont servies, à compter du 1° mai 2026,

- Fixe les indemnités de fonctions brutes mensuelles du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués selon le tableau suivant :

10/14Fonction visée Nombre Taux maximum de | Taux retenu Montant mensuel brut

l’indice brut terminal par fonction

en vigueur

Maire 1 55,70% 46,00% 1 890,84 € Adjoint 5 21,38% 17.91% 736,24 € Conseiller municipal | 3 9,90% 9,00% 369,95 € délégué

Pas de débat, adoptée à l'unanimité (pour : 17 / contre : 0 / abstention : 0). 2026DE22 — Formation des commissions municipales

Monsieur le Maire rappelle que les commissions municipales sont des groupes de travail composés exclusivement de conseillers municipaux qui étudient, réfléchissent, débattent et proposent des orientations au conseil municipal, ce dernier étant le seul habilité à prendre les décisions finales. Les commissions peuvent être permanentes ou temporaires. C’est le conseil municipal qui fixe leur nombre et les désigne. Elles sont présidées de droit par le maire.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-22,

- Considérant l’appel à candidatures réalisé auprès de l’ensemble des membres du conseil municipal au titre du respect du pluralisme,

Ouï lexposé des motifs par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de former 4 commissions municipales,

- Décide de désigner pour chacune d’elle un responsable et un responsable adjoint, - _ Rappelle que les adjoints peuvent assister à toutes les commissions, - Fixe la composition des commissions comme suit :

Commission Responsables Membres

Finances et | Responsable : Serge François | Serge François Sophie Ricquart investissement Suppléante : Jennifer Jolibois | Vincent Vaniet Michel Puchois Pierre Degruffroy Aldo Balestra

Jennifer Jolibois Eric Norez

Christian Lhomme Sébastien Delattre

Travaux, Responsable : Pierre | Pierre Degruffroy Michel Puchois patrimoine et | Degruffroy Mathieu Barbier Christian Lhomme aménagement Suppléant : Mathieu Barbier | Sylvia Martin Loïc Beugnet Elodie Berlan Aldo Balestra

Vincent Vaniet Gérard Cuisinier

Serge François Eric Norez

Sophie Ricquart Sébastien Delattre

Culture, Responsable : Hélène Palasz | Hélène Palasz Sophie Ricquart associations et | Suppléante : Romy Doisne Sylvia Martin Michel Puchois jeunesse Serge François Romy Doisne Elodie Berlan Aldo Balestra

Pierre Deguffroy Sébastien Delattre

Ecole, sociale et | Responsable : Sophie | Sophie Ricquart Michel Puchois aînés Ricquart Sylvia Martin Romy Doisne Suppléante : Elodie Berlan Jennifer Jolibois Sébastien Delattre Elodie Berlan Aldo Balestra

Amélie Carpentier

Monsieur le Maire indique qu'il a, au titre du pluralisme, consulté l'ensemble des conseillers municipaux pour candidater et procéder à la composition des commissions. Il souligne qu'en dehors de la réponse spontanée de Monsieur Eric Norez, il n'a pas obtenu de réponse de l'opposition à son courriel d'appel à candidatures. Si les débats au cours de l'adoption de cette délibération ont permis de finaliser la composition des commissions, Monsieur le Maire précise qu'il regrette le manque de

11/14communication et de réponse dans les délais. Il regrette un tel comportement qui est de surcroît de nature à générer de la mésinformation qui nuit au bon fonctionnement des services. Il souligne également que les réponses doivent être adressées auprès des bons interlocuteurs (parallélisme de forme). Il indique, à l'issue des discussions, que la composition des commissions est dense. Il alerte sur le fait que la démultiplication du nombre de membres ne doit pas porter préjudice à leur fonctionnement efficace.

Adoptée à l'unanimité (pour : 17 / contre : 0 / abstention : 0).

2026DE23 — Convention pour l’accompagnement à la e-administration entre le Centre de gestion de la fonction

publique territoriale du Pas-de-Calais (CDG 62) et la commune de Maroeuil

Dans le dans le cadre de mise en place de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité, le CDG62, dans sa politique d’accompagnement des collectivités territoriales du Pas-de-Calais, aide ces dernières dans l’exercice du transfert des actes administratifs au contrôle de légalité. Cette prestation est facultative pour le CDG62, c’est pour cette raison que ce dernier procède par conventionnement.

A la faveur du renouvellement du Conseil municipal de la commune de Maroeuil, et grâce à un travail actif de prospection des services municipaux, il est apparu que le concours du CDG 62 pouvait se révéler intéressant en ce qui concerne le renouvellement, obligatoire, des certificats sécurisés indispensables à la réalisation des envois nécessaires à l’exercice du contrôle de légalité, voire à l’instauration de la signature électronique.

Cette fonction support du CDG 62 apparaît également utile dans le cadre de la familiarisation de nouveaux acteurs à l’exercice de la dématérialisation des actes de la collectivité.

Cette prestation étant comprise dans la cotisation servie par la commune de Maroeuil au CDG 62, Fimpact de cette adhésion est donc neutre pour le budget.

- Vu l'alinéa 3 des articles L 2131-1, L 3131-] et L 4141-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

- Vu le décret n°875-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale - Considérant que dans le cadre de mise en place de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité, le CDG62 dans sa politique d'accompagnement des collectivités territoriales du Pas-de-Calais souhaite aider ces dernière dans la mise en place du transfert des actes administratifs au contrôle de légalité.

Ouï l’exposé des motifs par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- Décide de signer avec le CDG62 la convention pour l’accompagnement à la E-administration ; - Décide de mettre à disposition du CDG62 les ressources matérielles et humaines nécessaires à cet accompagnement ; - _ Décide d’acquérir les certificats nécessaires à l’envoi et éventuellement à la signature.

Pas de débat, adoptée à l'unanimité (pour : 17 / contre : 0 / abstention : Ü).

2026DE24 — Convention tripartite entre la commune de Maroeuil, le CDG 62 et le syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais

Numérique relative aux prestations et à l’accompagnement sur des services numériques

Les outils et services numériques ont prouvé leur rôle dans le développement économique des territoires, la réduction de la fracture territoriale, une meilleure efficacité et une plus grande accessibilité des services publics. Pourtant les acteurs publics de services numériques de la Région Hauts-de-France constatent que nombre de communes hésitent à adopter ces outils, faute d’une offre adaptée à leurs besoins et d’un accompagnement répondant à leurs particularités.

Aussi, parmi ces acteurs, le CDG62 et le Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique ont décidé d’allier leurs ressources et leurs compétences pour créer une offre de services numérique à destination, particulièrement mais pas exclusivement, des communes de moins de 2 000 habitants sur leur territoire d’intervention. Cette initiative est soutenue par la Région Haut-de-France et les Départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Monsieur le Maire indique que la commune de Maroeuil souhaite disposer de la possibilité de bénéficier des services et de l'accompagnement proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais et le SMO Nord-Pas-de-Calais Numérique, en particulier à la faveur du renouvellement du Conseil municipal. Il est précisé que seules les prestations sollicitées sont facturées.

- Vu les articles L 2113-2 et suivants du code de la commande publique :

12/14- Vu la convention d’adhésion à la convention tripartite entre la commune de Maroeuil, le CDG 62 et le syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique relative aux prestations et à l’accompagnement sur des services numériques ; Ouï l’exposé des motifs par Monsieur ie Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- Décide de l’adhésion de la commune de Maroeuil à la convention tripartite entre la commune de Maroeuil, le CDG 62 et le syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique relative aux prestations et à l’accompagnement sur des services numériques ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion, et notamment la convention tripartite entre la commune de Maroeuil, le CDG 62 et le syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique relative aux prestations et à l’accompagnement sur des services numériques.

Pas de débat, adoptée à l'unanimité (pour : 17 / contre : 0 / abstention : 0).

2026DE25 -— Convention d’adhésion à la centrale d’achat du syndicat mixte la fibre numérique 59-62

Monsieur le Maire précise qu’en application de la délibération précédente, il est proposé d’adhérer à la centrale d’achat du syndicat mixte la fibre numérique 59-62 afin de pouvoir bénéficier des tarifs compétitifs relatifs aux services, prestations et fournitures dans les domaines suivants :

e Services numériques essentiels pour les collectivités (« Mairie Connectée »),

e Prestations de vidéoprotection,

e Services de télécommunications et communications électroniques.

L’adhésion à la centrale d’achats permet de bénéficier de ces services, prestations et fournitures sans avoir à lancer de

consultation, en profitant des marchés qu’elle aura passés et dont le caractère concurrentiel est attesté (par exemple : coût

d’une clé de certification RGS** à 90 € TTC, contre 470 euros TTC via le fournisseur du logiciel métier « finances » de la

commune).

La commune de Maroeuil, si elle a recours à ladite centrale d’achats, sera réputée avoir respecté ses obligations de publicité et

de mise en concurrence pour les opérations de passation et d'exécution qu’elle lui aura confiées. Eu égard au périmètre de la

centrale d’achats, qui couvre les départements du Nord et du Pas-de-Calais, l’économie d’échelle liée à la mutualisation des

besoins permettra de bénéficier de meilleurs tarifs.

Monsieur le Maire rappelle que le recours aux marchés de la centrale d’achats n’implique aucune exclusivité de commande

auprès des fournisseurs de cette dernière.

- Vu les articles L 2113-2 et suivants du code de la commande publique : - Vu la convention d’adhésion à la centrale d’achats de La Fibre Numérique 59 62 ; - Considérant l'intérêt que pourrait représenter le recours aux marchés passés par la centrale d’achats de La Fibre Numérique 59 62 en matière de services numériques, pour l’économie des ressources de la commune de Maroeuil en matière de passation des marchés publics, pour le bénéfice de l’expertise apportée par le Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique et pour l’amélioration des tarifs que permet la mutualisation des achats ;

Ouï l’exposé des motifs par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- Décide de l’adhésion de commune de Maroeuil à la centrale d’achats du Syndicat Mixte Nord-Pas-de-Calaïs Numérique au titre des prestations, services et fournitures que ladite centrale d’achats pourra offrir ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion, et notamment la convention d’adhésion à la centrale d’achats.

Monsieur Christian Lhomme fait valoir un point de vigilance sur les centrales d'achat dont les prix peuvent se révéler peu compétitifs.

M. Bedot indique que cette alerte est partagée en particulier dans le cas des centrales d'achat les plus massives comme l'UGAP. En l'espèce, les coûts constatés sont compétitifs. Elle donne l'exemple des certificats RGS** (4 fois moins chers

13/14qu'auprès de l'éditeur du logiciel métier) ou du coût de l'hébergement et du nom de domaine du site internet (potentiellement 300 euros d'économie annuelle).

Adoptée à l'unanimité (pour : 17 / contre : 0 / abstention : 0).

Question diverse :

e Monsieur le Maire apporte des éléments de réponse à une question diverse, posée par Monsieur Aldo Balestra, relative à une affaire pendante, à savoir le traitement de l'arrachage d'une haïe opposant deux particuliers.

Il indique qu'il fait preuve d'ouverture vis-à-vis de l'opposition en répondant à cette question qui n'est pas une question orale et dont la présentation ne répond à aucune disposition du règlement intérieur du Conseil municipal, en vigueur jusqu'au mois de septembre 2026. Il rappelle que c'est le Maire qui doit être saisi et non les services et qu'une question orale doit être posée en séance. Il rappelle que les questions diverses, elles, doivent concerner des sujets de faible importance et d'intérêt général.

En l'occurrence, la question relève d'intérêts particuliers. Cependant, Monsieur le Maire indique les éléments suivants : - Le dossier a été porté à la connaissance de municipalité précédente début février 2026 ; - Une relance de la DDTM a été portée à la connaissance de la municipalité précédente début mars 2026 ; - Les demandes de pièces de fond (procès-verbal de constatation des faits et organisation d’une visite sur place) n'ont pas été honorées par la municipalité précédente ;

- La nouvelle municipalité a pris ce dossier en charge dès son installation et son traitement est en cours conformément aux attentes de la DDTM, des services de l'Etat et du Procureur de la République.

La séance est levée à 20h22,

La secrétaire de séance, Le Maire,

Madame Sylvia Martin

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