Procès Verbal - 1777541255 PV reunion du 20 01 2026 signe

Documents similaires

Procès Verbal - 1779980337 PV reunion du 24 04 2026 valide

Compte-Rendu - 1583309124 compte rendu reunion CM du 11 02 2020

Compte-Rendu - 1611820665 Compte rendu CM du 20 01 2021

Procès Verbal - PV 2026 01 12 SIGNE

Procès Verbal - pv 11 avril signe

Procès Verbal - PV 20 03 2026 signe

Procès Verbal - PV CM 20 01 2026

Compte-Rendu - 1779289303 CR REUNION 2026 03 20

Compte-Rendu - 1540826544 Compte rendu CM du 10 10 2018

Procès Verbal - 1784296201 2026 05 27 PV CM valide

Procès Verbal - 1777541255 PV reunion du 20 01 2026 signe Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Marœuil. Lien du pdf (Procès Verbal - 1777541255 PV reunion du 20 01 2026 signe)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2026

L’an 2026, le 20 janvier à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Maroeuil s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur TRUFFIER Jean-Marie, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, contenant l’ordre du jour, ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14/01/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 14/01/2026.

Présents : M. TRUFFIER Jean-Marie, Maire, Mmes : BARNET Marie-Thérèse, CARREZ Chantale, DEFRANCE Françoise, MARTIN Sylvia, RICQUART Sophie, MM : BALESTRA Aldo, DELATTRE Jean-Paul, GRAVELIN-LIBBRECHT Philippe,

NOREZ Eric, PUCHOIS Jean-Marie, PUCHOIS Michel

Procuration(s) : Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : FINET Marjorie à M. PUCHOIS Michel, FOUCART Stéphanie à Mme BARNET Marie-Thérèse, LAINE Marina à Mme DEFRANCE Françoise Excusé(s) : Mme BESINGUE Frédérique, MM : BOURDREL Adrien, DEBOVE Marcel, FINET Dimitri

À été nommé{e) secrétaire : Mme MARTIN Sylvia

Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Madame Sylvia Martin est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2025

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2025 à l’approbation des membres du Conseil municipal.

Madame Françoise Defrance souhaite faire valoir un rappel au règlement. Elle signale que la parole a été donnée au public lors de la séance du 8 décembre 2025 dans le cadre des questions diverses, ceci à l'encontre des dispositions du Code général des collectivités territoriales. Elle souhaite indiquer que l'intervention du public dans les débats n'est pas conforme à la réglementation.

Monsieur le Maire souscrit au fait que cette prise de parole du public n'est pas conforme aux canons du Code général des collectivités territoriales. Il valorise le fait qu'il souhaite privilégier, au titre de la démocratie participative, une possibilité d'expression du public. Il indique cependant qu'à l’occasion de cette séance, le principe de silence du public sera appliqué.

Madame Marie-Thérèse Barnet prend la parole afin d'apporter un premier élément de réponse à la question posée par Madame Sophie Ricquart lors de la séance du 8 décembre 2025. Elle indique, concernant le coût de revient des salles municipales proposées à la location, que celles-ci coûtent plus cher à la collectivité qu'elles ne lui rapportent. Elle souligne que l'étude est en cours de réalisation sur ce sujet et qu'elle pourra être présentée ultérieurement.

Madame Marie-Thérèse Barnet souhaite également apporter une précision sur la question relative à la prise en charge d'une facture dans le cadre de l’organisation du Téléthon 2025 dans la mesure où, excusée lors de la séance du 8 décembre 2025, elle n’a pas pu apporter d'éclairage. Elle indique qu'elle n’a pas proposé la mise en paiement de la facture au compte de la commune mais souhaité que celle-ci lui soit remise pour que la facture puisse être traitée dans le cadre des recettes perçues à

l’occasion de cette manifestation. -

Madame Sophie Ricquart relate les témoignages qui ont conduit à l'énoncé de la question formulée lors de la séance du 8 décembre 2025 et contredit l'assertion de Madame Marie-Thérèse Barnet.

Monsieur le Maire interrompt les échanges animés en soulignant le contexte pré-électoral. Les débats s’achèvent sur ce

commentaire.

Il est procédé à l'adoption du procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2025.

Adopté à l'unanimité.

2026DE01 - Ouverture anticipée des crédits en investissement 2026

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline Bedot, Directrice Générale des Services, qui rappelle les dispositions extraites de l’article LI612-1 du code général des collectivités territoriales.Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’est pas adopté avant le 1% janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Pour la section d’investissement, l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise, qu’en dehors des dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget et des dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, une autorisation du conseil municipal est obligatoire pour procéder à des engagements de dépenses avant le vote du budget primitif. °

Afin de gérer au mieux les affaires courantes tandis que l’élaboration et le vote du budget de l’Etat souffrent d’un retard significatif, et compte tenu du fait que le vote du budget primitif 2026 interviendra après les élections municipales, il convient d’ouvrir les crédits d’investissement nécessaires à la réalisation des investissements indispensables au bon fonctionnement des services.

Il est donc proposé de porter cette ouverture anticipée des crédits d’investissement pour 2026 à hauteur de 25% des crédits d’investissements votés au titre de l’exercice 2025.

Chapitre BP 2025 Ouverture anticipée exercice 2026

20 — immobilisations corporelles 248 000 € 62 000 €

21 — immobilisations incorporelles 544 900 € 136 225 €

Ouï l’exposé des motifs par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus et charge Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération.

Pas de débat, adopté à l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstention : 0).

2026DE02 - Corrections d’imputations budgétaires pour le compte 1068 pour l’exercice 2026

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline Bedot, Directrice Générale des Services, qui rappelle que le budget primitif 2025 a prévu, au nombre des dépenses d'investissement, l'inscription de crédits au chapitre 20 « immobilisations corporelles », affectant 248 000 € au compte 203 relatif aux frais d'études, recherche et développement et frais d'insertion.

Le principe général permettant de distinguer la section dont relèvent les frais d’études peut être synthétisé comme suit : - Relèvent de la section d’investissement les frais d’études se concrétisant par la phase d’acquisition de l’immobilisation

incorporelle du projet auxquels ils se rapportent, c’est-à-dire la réalisation de travaux ; - Relèvent de la section de fonctionnement les frais d’études n’aboutissant pas aux travaux pour lesquels ils ont été diligentés.

Dans le cadre des échanges que la ville de Maroeuil, en sa qualité d’ordonnateur, et le service de gestion comptable d’Arras, en sa qualité de comptable, entretiennent sur la qualité et la sincérité de l’activité budgétaire et comptable de la commune, le comptable public recommande de procéder à la régularisation de certaines écritures relatives aux frais d’études qui, pour

certains, n’entrainent pas le déclenchement de la phase d’immobilisation corporelle.

Pour ce faire, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l’utilisation du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », créditeur, pour régulariser par une opération d’ordre non budgétaire les imputations suivantes et ce sur l’exercice budgétaire 2026 :

Frais d’études (crédits 203) Régularisation par le débit 1068

Etude diagnostique de l’église Sainte Bertille 26 463,60 €

Etude de soi salle des fêtes 2 970,00 €

Audit énergétique de la mairie 3 537,60 €

Audit énergétique de la salle des fêtes 3 154,80 €

Etude photovoltaïque services techniques 4 568,26 €

Etude photovoltaïque centre Dolto 1 208,24 €

Ouï l’exposé des motifs par Monsieur le Maire,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus et charge Monsieur le Maire

d’exécuter la présente délibération.

Pas de débat, adopté à l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstention : 0).

2026DE03 - Détermination du taux de la prime de responsabilité des emplois administratifs (PREAD) de direction et

service de la PREAD

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Aldo Balestra, adjoint en charge des affaires financières, de l’urbanisme, des grands travaux et du sport, pour la présentation du rapport.

L’agent occupant, par voie de détachement, le poste de Directeur Général des Services sera radié des cadres de la fonction publique territoriale le 31 janvier 2026, l’intéressé faisant valoir ses droits à la retraite à compter du 1 février 2026. La publicité de la vacance du poste a été dûment assurée, d’abord par la publication d’un avis de recrutement par la voie statutaire,

puis par l’ouverture dudit poste à la vacance par le biais du détachement sur emploi fonctionnel. L’agent recruté le 1° octobre 2025 aux fins de remplacement du Directeur Général des Services a fait acte de candidature au titre du détachement sur emploi fonctionnel. Il est précisé qu’il n’a pas été enregistré de candidature concurrente au cours de cette seconde phase de publicité.

Au titre des éléments constitutifs du traitement servi pour l’emploi administratif de direction figure la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction (PREAD). L'attribution de cette prime a été délibérée lors du Conseil municipal du 29 janvier 2024 (2024DE01). Cette délibération se fonde sur le décret n° 2022-1362 du 26 octobre 2022 qui prévoit la possibilité d’attribuer la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction en complément des autres primes et indemnités liées aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel.

Il revient au Conseil municipal de délibérer du taux retenu pour le service de la PREAD à l’intéressé. Sur proposition de

Monsieur le Maire, le taux proposé est de 11%, étant précisé que le taux maximal est fixé à 15%.

Ouï l’exposé des motifs par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Autorise l'attribution et le service de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction à l’agent

titulaire du grade d’attaché territorial principal ;

- _ Décide de fixer à 11% le taux de ladite prime.

Pas de débat, adopté à l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstention : 0).

2026DE04 - Convention partenariale de gestion d’accueils de loisirs 2026

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline Bedot, Directrice Générale des Services, qui rappelle que l'accueil collectif des mineurs se structure au sein de la commune grâce à la collaboration du service animation, jeunesse et sports de la commune avec l'association départementale des Francas du Pas-de-Calais.

L'offre de service proposée par la commune rencontre un succès et une fréquentation soutenue. L'évaluation de cette prestation réalisée à l'issue de chaque exercice annuel avec le partenaire ci-dessus désigné atteste de la qualité du service rendu

et de la satisfaction du public accueilli.

Dans ces conditions, il est proposé de contracter avec les Francas une convention partenariale de gestion d’accueils de loisirs

2026.

Il est mis en exergue le coût estimé de cette prestation, à savoir 30 534 euros au titre de l’exercice 2026. Pour mémoire, le coût

de réalisation de la convention 2025 s’établit à 25 554,71 euros. L'augmentation du coût projetée s’établit à + 19,48%, une

hausse qui doit être appréciée à l’aune de deux facteurs :

- Une fréquentation prévisionnelle des accueils collectifs de mineurs en hausse ; - Un nombre de jours de vacances supérieur en 2026.

- Considérant la volonté de la municipalité de continuer à proposer une offre d’accueil de loisirs dans le cadre de sa

politique en faveur de la jeunesse, de l’animation et du sport ;

- Considérant qu’il est nécessaire de renouveler la convention partenariale avec l’association départementale des

Francas du Pas-de-Calais pour l’année 2026.Ouï l'exposé des motifs par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Sollicite le renouvellement de la convention partenariale avec l’association départementale des Francas du Pas-de-Calais pour l’année 2026 :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire indique que la commune consacre 350 000 euros à la jeunesse. Il valorise le fait que grâce à la politique municipale déployée en matière d'animation, la réputation des jeunes maroeuillois est particulièrement favorable à l'extérieur de la commune et se félicite de contribuer ainsi à l’évolution positive des jeunes de la commune. Il confirme que la collectivité continuera dans cette voie.

Madame Sophie Ricquart indique qu'il a été nécessaire de limiter l'accueil de loisirs aux enfants maroeuillois, c’est-à-dire domiciliés ou scolarisés dans la commune compte tenu du succès et de l'attractivité de l'offre de service en faveur de la jeunesse. La maïtrise de la masse salariale dévolue à cette mission imposait cette mesure de modération.

Monsieur le Maire indique que le succès reste grandissant et que la charge de travail, dont la maîtrise est optimale, tend à

s’intensifier, ce qui pourrait laisser présager de devoir en augmenter le volume.

Pas de débat, adopté à l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstention : 0).

2026DE05 - Convention bipartite entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la commune de Maroeuil relative

aux séjours d’été 2026

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sylvia Martin, conseillère municipale déléguée en charge de la sécurité et de la jeunesse qui informe le Conseil municipal que la convention bipartite entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la commune de Maroeuïil relative aux séjours d'été 2026 est reconduite pour l'année 2026.

Dans ce cadre, il est précisé que le choix des séjours d’été 2026 proposés aux adolescents marœuillois âgés de 12 2 ans à 17 ans se porte sur deux destinations :

- Un séjour en Espagne, à Cambrils, du 18 au 31 juillet 2026 ;

- Un séjour en France, à Nice, du 11 au 23 juillet 2026.

À ce jour, 157 adolescents sont susceptibles de bénéficier de l’un ou l’autre séjour. Dans le cadre du dispositif conventionnel en vigueur, 20 places sont réservées pour chaque séjour, aux jeunes habitant Maroeuil. L'Association Découverte Aventure Vacances (ADAV) est l’opérateur de ces séjours.

Pour mémoire, le budget consacré à cette action en faveur de la jeunesse marœuilloises s’élève à 16 695,60 en 2025 pour le séjour d’été.

A titre d’information complémentaire, 9 550 euros ont été par ailleurs dédiés au séjour de ski de l’hiver 2025.

- Considérant la volonté de la municipalité de continuer à proposer une/des colonie(s) de vacances estivale(s) à destination de 12 ans!/?-17ans ;

- Considérant qu’il est nécessaire de renouveler la Convention bipartite entre la Caisse d’ Allocations Familiales (CAF) et la commune de Maroeuil relative aux séjours d’été 2026, pour quarante places ;

Ouï l’exposé des motifs par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Entérine le renouvellement de la Convention bipartite entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la commune de Maroeuil relative aux séjours d’été 2026, pour quarante places ;

- _- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document relatif à cette affaire.

Pas de débat, adopté à l’unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstention : 0).

2026DEG6 — Signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Pas-de-Calais pour la mise en place d’un Coffre-Fort Numérique Agent

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline Bedot, Directrice Générale des Services, qui indique aux membres du Conseil municipal que, dans le cadre de sa politique d'accompagnement des collectivités et des établissements publics, leCentre de Gestion du Pas-de-Calais propose la mise en place d'un coffre-fort numérique agent pour permettre la modernisation de la gestion du personnel et notamment dans la communication des bulletins de paie et des documents RH. Il s'agirait d’un service mutualisé afin d'assurer un service de qualité et une optimisation de la dépense publique.

Le Centre de Gestion propose de collaborer avec la Commune de Maroeuil pour mettre en place ce dispositif. Il assurera le suivi du projet (réunions d’information, conseils), sa mise en place (passerelle avec le prestataire retenu, accompagnement) et

proposera une assistance.

La Commune de Maroeuil devra :

- Assurer la promotion du système au niveau des agents,

- Diffuser les documents de communication et d’information fournis par le CDG62 et le prestataire,

- Ne déposer que les documents listés en annexe 1 avec une antériorité de 6 mois à compter de la date de mise en

service,

- Fournir la liste des agents habilités à utiliser la plateforme de gestion et informer le CDG62 de toute modification sans

délai,

- Notifier sans délai tout dysfonctionnement.

Cette prestation est comprise dans la cotisation additionnelle, déjà versée au Centre de Gestion et n’engendrera donc pas de coût supplémentaire. Afin de pouvoir bénéficier de cette nouvelle prestation, une convention doit être signée avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais.

Monsieur le propose de mettre en place le coffre-fort numérique agent et pour cela, de signer la convention avec le Centre de

Gestion du Pas-de-Calais.

Ouï l’exposé des motifs par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

— Le déploiement du coffre-fort numérique agent,

— D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais,

— D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires et à signer tout document

nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Pas de débat, adopté à l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstention : 0).

Questions diverses :

e La parole est donnée à Madame Sophie Ricquart par Monsieur le Maire. Madame Sophie Ricquart souhaite obtenir des précisions sur un achat public, ainsi que sur la procédure de mise en concurrence réalisée dans le cadre de la construction et des travaux d'extension de la cantine de l'école Yourcenar. Elle indique que l'origine de ses interrogations se fonde sur une saisine des services de la préfecture relative à ce dossier, saisine ayant conduit à la

production d'une lettre circonstanciée des services de l'Etat sur le sujet.

Monsieur le Maire indique que dans sa fonction, il est tenu de faire confiance à ses adjoints et à son directeur général des services (DGS) pour les différentes procédures. Il valorise le fait que le projet a bénéficié de 55% de subventions, un niveau rarement atteint, ceci grâce aux adjoints et au DGS. Il rappelle que le dossier a été parfaitement monté et mené dans un contexte de triple crise : sanitaire, économique et géopolitique qui a déstabilisé l'équilibre de la conduite habituelle du marché. Monsieur le Maire se satisfait de la réussite de ce projet qui se traduit par le bon fonctionnement de l'école, fusionnée, et souligne la qualité de l’enseignement et de la direction de l'établissement.

Monsieur Jean-Marie Puchois indique que la mairie s'était assorti les services d’un architecte pour accompagner la

commune dans ce dossier.

Monsieur le Maire rappelle la chance qui a été celle de la commune de disposer d'un tel niveau de subvention.

Monsieur Aldo Balestra confirme que la maîtrise d'œuvre a produit les analyses et proposé les attributions auxquelles

la commune a souscrit.

Madame Sophie Ricquart donne lecture des préconisations qui ont été communiquées par la préfecture.

Monsieur Michel Puchois indique qu'il pensait que le préfet a toujours le dernier mot.Monsieur le Maire indique qu'il y a prescription sur le dossier et que le préfet n'est pas au-dessus des lois. Il regrette la question du soupçon qui fait œuvre de poison. Monsieur le Maire réitère le fait que cette affaire n'a donné lieu à aucun favoritisme, ni aucun avantage auprès des entreprises qui ont bénéficié de l'allotissement.

Monsieur le Maire indique qu'avec le recul des dotations de l'Etat, il ne sera plus possible à l'avenir d'atteindre de tels niveaux de subvention.

+ Madame Sylvia Martin interroge sur la conclusion de l'acte de vente relatif à l'installation d’une antenne par TDF. Monsieur le Maire indique qu'il attend d’être convoqué pour la signature de l'acte de vente. Le compromis de vente est sighé.

e Monsieur Michel Puchois regrette l'absence d'information relative aux travaux de réfection de voirie en cours rue de Beaumetz et rue de la Gare.

Monsieur Jean-Paul Delattre tient à souligner qu'une circulaire d'information à destination des riverains, cosignée de la Communauté Urbaine d'Arras et de la commune, a été transmise aux riverains concernés le vendredi 16 janvier 2026.

La séance est levée à 19h41.

La secrétaire de séance,

Madame Sylvia Martin