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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 06 24 087 Convention acces 4 communes + AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 06 24 087 Convention acces 4 communes + AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sport,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 juin 2025
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 13
Pouvoirs : 2
Absents : 12
Nombre de votants : 15
Numéro
B2025-06-24-087
Point de l’ordre du jour
10
Objet
Sport – Piscine
communautaire André
Martin – Conventions
d’accès collégiens avec
les 4 communes
dépendant du collège de
Montville – Signature.
Date de convocation
17 juin 2025
Affichage de la convocation
17 juin 2025
Rapporteur
Monsieur LEMETAIS
L’an deux mil vingt-cinq, le 24 juin à 18h00, se sont réunis à la salle polyvalente de Bierville, sous la Présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Delphine DURAME est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
Mme FOURNEAUX Béatrice ; M. BOUTET Jean-Jacques ; Mme DURAMÉ Delphine ; M. GUTIERREZ Denis ; M. VINCENT Philippe ; M LEMETAIS Dany ; M. LEGER Bruno ; M. GOSSE Emmanuel ; M BONHOMME Patrice ; M LESELLIER Paul ; M. AGUADO Anthony ; M HERBET Éric ; M. CARPENTIER Jean-Pierre ;
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. CAJOT Norbert a donné pouvoir à M. CARPENTIER Jean-Pierre ;
M. MOLMY Georges a donné pouvoir à M. LEGER Bruno ;
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge ; M. NAVE Alain ; M. PICARD Philippe ; M. ALIX Dominique ; Mme THIERRY Nathalie ; M. OCTAU Nicolas ; M. BRUNET Bernard ; M POISSANT Christian ; M. SAGOT Pascal ; M. DELNOTT François.
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Dany LEMETAIS, Vice-Président en charge du sport, de la culture et de l’action sociale, qui rappelle que depuis la dissolution du syndicat de collège de Montville en décembre 2010, les quatre communes d’Eslettes, Fontaine-le-Bourg, Bosc- Guérard-Saint-Adrien et Montville participent aux frais de fonctionnement de la piscine communautaire André Martin pour l’accueil des classes de 6ème, à raison de trois créneaux par semaine.
Les conventions signées avec ces quatre communes arrivent à échéance le 30 juin prochain. Récemment, ces communes ont reçu le tableau des participations financières suivant :
Année
scolaire
2025-
2026
Nombre d'habitants
population totale légale
au 01/01/2025
Coût total pour 101 séances
(x 163€ conformément à la délibération du
Bureau du 17 décembre 2024 fixant le coût
d’utilisation de la piscine.)
Coût par
habitant
Total à
payer
Total 9 216 16 463 ,00€ 1,7864€ 16 463 €
Répartition par commune
Commune Nombre d’habitants Montant Montville 4 618 8 249€ Fontaine le Bourg 1 883 3 364€ Eslettes 1 630 2 912€ Bosc Guérard St Adrien 1 085 1 938€
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250624-B2025-06-24-087-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Lors de la réunion de la commission du 5 juin dernier, les membres se sont prononcés en faveur de la reconduction de cet accueil pour l’année scolaire 2025-2026, soit 101 séances réservées, conformément aux accords intervenus entre la Directrice de la piscine et les professeurs d’EPS du collège.
Vu :
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ;
✓ La délibération 2020-09-14-053 relative aux délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 14 septembre 2020 ;
✓ La délibération B2024-12-17-112 relative à l’actualisation du coût de fonctionnement des créneaux piscine, en date du 17 décembre 2024 ;
✓ L’avis favorable de la commission « service à la personne » en date du 05 juin 2025 ; ✓ Les projets de convention ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :
• D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention d’accès pour les collégiens avec les communes de Montville, Fontaine le Bourg, Eslettes et Bosc Guérard Saint Adrien selon les conditions présentées dans le rapport ci-dessus ;
• D’imputer les recettes correspondantes au BP 2025 chapitre 70 article 70631.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 15
Suffrages exprimés 15
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 8
Votes pour 15
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Delphine DURAMÉ
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250624-B2025-06-24-087-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025