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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 12 16 127 Convention college de Cleres + AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 12 16 127 Convention college de Cleres + AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2025
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 13
M. Molmy ne prend pas part
au vote.
Pouvoirs : 5
Absents : 12
Nombre de votants : 17
Numéro
B2025-12-16-127
Point de l’ordre du jour
6
Objet
Piscine communautaire
André Martin –
Actualisation du coût de
fonctionnement des
créneaux piscine.
Date de convocation
08 décembre 2025
Affichage de la convocation
08 décembre 2025
Rapporteur
Monsieur LEMETAIS
L’an deux mil vingt-cinq, le 16 décembre à 16h30, se sont réunis à la Mairie de Fontaine le Bourg, sous la Présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Jacques BOUTET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
Mme FOURNEAUX Béatrice ; M. BOUTET Jean-Jacques ; M. GUTIERREZ Denis ; M. CAJOT Norbert ; M. LEMETAIS Dany ; M. LEGER Bruno ; M POISSANT Christian ; M. BONHOMME Patrice ; M. LESELLIER Paul ; M HERBET Éric ; M. CARPENTIER Jean-Pierre ; M. DELNOTT François ; M. MOLMY Georges.
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. VINCENT Philippe a donné pouvoir M LEMETAIS Dany ;
Mme THIERRY Nathalie a donné pouvoir à Mme FOURNEAUX Béatrice ;
M. GOSSE Emmanuel a donné pouvoir M. CARPENTIER Jean-Pierre ;
M. SAGOT Pascal a donné pouvoir à M. LESELLIER Paul ;
M. AGUADO Anthony a donné pouvoir à M HERBET Éric ;
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge ; M. NAVE Alain ; M. PICARD Philippe ; Mme DURAMÉ Delphine ; M. ALIX Dominique ; M. OCTAU Nicolas ; M. BRUNET Bernard.
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Dany LEMETAIS, Vice- Président en charge du sport, de la culture et de l’action sociale, qui rappelle qu’à l’image des années précédentes, les élus du Bureau Communautaires sont invités à autoriser le Président à signer la convention d’accès à la piscine communautaire pour les élèves du collège de Clères.
Les collèges de Montville et d’Isneauville disposent de conventions pour l’année scolaire 2025-2026.
Sous réserve d’un vote favorable du point précédent, cet accès sera facturé 184,80€ par séance de 45 minutes.
Vu
✓ L’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
concernant les obligations des bénéficiaires de subventions
publiques ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création
de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant
les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ;
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20251216-B2025-12-16-127-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
✓ La délibération 2020-09-14-053 relative aux délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 14 septembre 2020 ;
✓ L’avis favorable de la Commission « service à la personne » réunie le 06 novembre 2025 ; ✓ La délibération B2025-12-16-126, du Bureau Communautaire du 16 décembre 2025, relative au coût de fonctionnement de fonctionnement des créneaux piscine ;
✓ Le projet de convention ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à :
• Signer la convention d’accès des élèves du collège de Clères pour l’année 2026 selon les conditions tarifaires précisées ci-dessus ;
• Inscrire ces recettes au BP 2026, article 70631, section de fonctionnement du service piscine.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 18
Suffrages exprimés 17
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 1 (M. MOLMY)
Majorité Absolue 9
Votes pour 17
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Jean-Jacques BOUTET
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20251216-B2025-12-16-127-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025