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Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib52)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2020
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2020-10-15-52 | Vie associative - Subventions de
fonctionnement 2020
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 24
Date de convocation : 9 octobre 2020
L’An deux mille vingt, le 15 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Renaux, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Agnès Bonvalet, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Monsieur Romain Legrand, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Sarah Tessier.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Edouard Bénard donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Nicole Auvray donne pouvoir à Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Christine Leroy donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Laëtitia Le Bechec donne pouvoir à Monsieur Grégory Leconte, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Brahim Charafi donne pouvoir à Madame Sarah Tessier.
Etaient excusés :
Monsieur David Fontaine, Madame Juliette Biville, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Najia Atif
Conseil municipal 2020-10-15-52 | 1/3 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
Les demandes formulées par les associations,
Décide :
D’accorder les subventions de fonctionnement 2020 aux associations de la liste ci-
dessous :
Les subventions sont attribuées aux associations ci-dessous mais ne seront versées qu'à la condition d'avoir retourné tous les documents sollicités dans le dossier de demande de
subvention A ou B ou CERFA
Demandes
2020 en
euros
Associations à vocation sociale
Association stéphanaise de prévention individuelle et collective UNAFAM
Coordination handicap
1 900
110
100
Associations de santé
Valentin Hauy 100
APF France handicap 100
Associations de retraités
Union nationale des retraités et personnes âgées
Amicale des anciens apprentis SNCF
Fédération nationale des décorés du travail
100
1 000
100
Associations culturelles, de loisirs, autres
Union des arts plastiques 430
Bugale an noz
Emouchet stéphanais
250
810
Dansons sous le Rouvre
Pacific vapeur club
250
150
Associations pour l'enfance, la jeunesse et l'éducation
Association familiale 850
La passerelle
Union des DDEN
1 000
110
Associations relations internationales
Droujba 1 700
Associations anciens combattants
FNACA 800
Associations de défense des droits
UFC que choisir
Amicale des locataires Viking
100
120
Association des visiteurs de prison
SOS Gare
100
250
Conseil municipal 2020-10-15-52 | 2/3 CNL – Fédération départementale
Amicale des locataires de la Houssière
Union Locale CGT
120
120
1 850
Montant total 12 520
Précise que :
Les subventions ne seront versées qu’à la condition d’avoir retourné tous les
documents sollicités dans le dossier de demande de subvention CERFA.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 16/10/2020
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20201015-lmc118828-DE-1-1
Affiché ou notifié le 20 octobre 2020
Conseil municipal 2020-10-15-52 | 3/3