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Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib41 1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
Conseil municipal | Séance du 17 octobre 2019
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2019-10-17-41 | Vie associative - Subventions de
fonctionnement
Sur le rapport de Monsieur Rodriguez Michel
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 30
Date de convocation : 11 octobre 2019
L’An deux mille dix neuf, le 17 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur David Fontaine, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Madame Nicole Auvray, Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche, Madame Agnès Bonvalet.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Hubert Wulfranc donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger.
Etaient excusés :
Madame Pascale Hubart.
Secrétaire de séance :
Monsieur Gabriel Moba M'Builu
Conseil municipal 2019-10-17-41 | 1/3 Exposé des motifs :
La ville de Saint-Etienne-du-Rouvray accorde chaque année une subvention de
fonctionnement aux différentes associations qui en font la demande, sous réserve que les
pièces règlementaires aient été délivrées.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
Les demandes formulées par les associations,
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’accorder les subventions de fonctionnement 2019 aux associations suivantes :
en euros
Associations à vocation éducative 1 110
La Passerelle
Union des DDEN
1 000
110
Associations syndicales 1 000
Union Départementale Force Ouvrière 1 000
Associations de retraités 1 110
Amicale anciens apprentis SNCF
Union Nationale des Retraités Personnes Agées et Allocataires 110
1 000
Associations de santé 650
Point de mire 100
Agir avec Becquerel pour la vie
Amicale des donneurs de sang bénévoles
Association Valentin Hauy
Union Nationale des Familles et Amis des personnes malades et/ou handicapées psychiques – UNAFAM
Coordination Handicap Normandie
100
100
150
100
100
Associations culturelles, de loisirs, autres 830
Les Jardins familiaux de l’Etang
Les jardins ouvriers Europac
Champ de courses des Bruyères Ensemble
160
550
120
Associations de défense des droits 340
Amicale des locataires Saint Just 100
Amicale des locataires Bic Auber 1 et 2 120
Amicale des locataires de la Houssière 120
Associations d’anciens combattants 100
Fédération nationale des décorés du travail de Normandie 100
TOTAL 5 140
Conseil municipal 2019-10-17-41 | 2/3 Précise que
Les subventions, attribuées aux associations ci-dessus, ne seront versées qu'à la
condition d'avoir retourné tous les documents sollicités dans le dossier de
demande de subvention 2019 A ou B ou CERFA.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 21/10/2019
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20191017-lmc114571-DE-1-1
Conseil municipal 2019-10-17-41 | 3/3