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Arrêté - 2023 594 SF Modification mandataire Regie CMS
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 594 SF Modification mandataire Regie CMS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Dparbment
dk L
Doide
Cite
Cicis-d
ZE
SAINT
GILLES
CROIX
DEF
VIE
È
Régie
d’avances
et de
recettes
du
Centre
Municipal
de
Santé
Le
Maire
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Vu
les articles
R.1617-1
à R1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
Décret
n°
2019-798
du
26
juillet
2019
relatif
aux
régies
de
recettes
et
d'avances
des
organismes
publics, Vu
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal.15.06.2020-04
autorisant
le
Maire
à
créer,
modifier
ou
bien
supprimer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L.2122-22
al.7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
décision
2020-79-SF
relative
à
la
création
d’une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
du
Centre
Municipal
de
Santé
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
Vu
l'arrêté
2020-841-SF
relatif à
la
nomination
du
régisseur
et
de
régisseurs
suppléants,
Vu
la
décision
2020-1250-SF
modifiant
la
régie
de
recettes
du
Centre
Municipal
de
Santé
par
une
régie
d’avances
et
de
recettes,
Vu
l'arrêté
2020-127-SF,
relatif
à
la
nomination
du
régisseur
et
des
régisseurs
suppléants,
modifiant
la
régie
de
recettes
du
Centre
Municipal
de
Santé
par
une
régie
d’avances
et
de
recettes,
Vu
l'arrêté
2021-278-SF
relatif
à
la nomination
de
mandataires,
Vu
l'arrêté
2021-1037-SF
relatif
à
la
nomination
de
mandataires,
Vu
l'ordonnance
n°2022-408
du
23
mars
2022
mettant
fin au
régime
de
la responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
comptables
publics
et
remplaçant
celle-ci
par
une
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
pouvant
donner
lieu
à amendes;
Nomination
de
mandataire
Modification Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
[O
}
|
TRÈ
.
DUTER!")
ARRETE :
.
Mefpeceut
Lie
c
inances
PU
Article
1
: Cet
arrêté
modifie
l'arrêté
2021-1037-SF
du
26
Octobré
2021.
ges FINE
Article
2 : L'article
2 de
l'arrêté
2021-1037-SF
est
modifié
comme
suit:
M
AUSSANT
Olivier,
M
KOSZITSKI
Benjamin
et
M
FAUCHER
Quentin
n'exercent
plus
les
fonctions
de
mandataires.
Est
nommée
mandataire
supplémentaire,
Mme
LEROUX
Noémie.
Article
3
: Les
autres
articles
de
l’arrêté
demeurent
inchangés
Article
4
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 -
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville,
Elle
sera
affichée
et publiée
dans
les formes
habituelles.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par.
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr .
À Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
7
8
JUIN
2073
Le
Comptable.du
Tr
SUTERTRE
}
#7
Marc.
|”
-'insnectent
{
es
Finances
puliques
a
|
| Vincent
GUILGAULT
Mandataire,
Noémie
LEROU
x
Certifié
exécutoire
par le Maire
le
2
8
JUN 1073
Compte
tenu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
28
JUIN
1073
Et de
la publication
le
|
8
JUN
2073