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Arrêté - 2024 339 SF Marion Fonteneau mandataire saison 2024 Regie Rimajures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 339 SF Marion Fonteneau mandataire saison 2024 Regie Rimajures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Dparbmentd le
Void
Te
DRde Sent Cie Crnio-d TE
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2024-339-SF
Vu
la
décision
n°2023-21-SF
en
date
du
14
mars
2023
portant
création
Régie
d’avances
et de
1
ÿ
nr
8
d’une
régie
d’avances
et de
recettes
au
musée
communal
des
Rimajures
recettes
au
Musée
communal
des
Rimajures
Vu
l'avis conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
4
avril 2024
nr
DÜTER
NE
ts
Vu
l'avis conforme
du
régisseur
en
date
du
Nomination
d’un
Vu
l'avis conforme
des mandataires
suppléants
en date du
TT
D
mandataire
pour
la saison
2024
ARRETE :
ARTICLE
PREMIER
—
Madame
Marion
FONTENEAU
est
nommée
mandataire
de
la
régie
d'avances
et
de
recettes,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
la
régie
au
musée
communal
des
Rimajures,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE 2
- Le
mandataire
ne
doit
pas
percevoir
de
sommes
et
payer
des
dépenses
pour
des
produits
et
des
charges
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif
de
la
régie
sous
peine
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
code
pénal.
Il
doit
les
payer
ou
les
encaisser
selon
les
modes
de
recouvrement
prévus
par
l’acte
constitutif
de
la
régie. ARTICLE
3
- Le
mandataire
est
tenu
d’appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Fait
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
18
AR
20%
Le
régisseur
ti
Alexandra
CAVALETFO
TD)
Mairie : 86, quai de la République - CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Les
Mandataires
suppléants
Ingrid
DESHAIS-GAULIN
Stéphanie
DAIN
Stéphanie
oaaftels.
)
Le
per
atcaplk
on
VS
peur
eec
eglahoñ
Fu
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COŒUME
Le
Mandataire,
Marion
FONTENEAU
Ven
Roue
DC
Euro
ÿ
1 8 AVR
202
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
le
Compte
tenu
de
la télétransmission
En
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
1
8
AVR.
2024
Et
de
la
publication
le
4
8
AVR.
2074