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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 26 06 21
Document publié le Samedi 26 juin 2021 par la commune de Raray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 26 06 21)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Page 1
CONSEIL MUNICIPAL
Samedi 26 juin 2021 à 9 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au château de Raray, sous la présidence de Monsieur de LA BEDOYERE Jean-Marc, Maire.
Etaient présents :
M. Jean-Marc de La Bédoyère, Maire
Mme Martine Belguerras, 1ère Adjointe
Mme Virginie Franchet, 2ème Adjointe
Mme Claude Bonte, Mme Ophélie Chapin, M. Patrick Gheraert, M. Daniel Guillaume, M. Emmanuel de La Bédoyère, M. Nicolas de La Fournière, M. Bruno Lagache, M. Jean-Raynald Trotin, Conseillers
__________________________________________________________________________________________
Communauté de Communes Senlis Sud Oise - Construction d'un centre aquatique intercommunal
De 9h à 10h Madame Véronique Ludman, Conseillère Municipale de Senlis et 8ème Vice-présidente de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise (CCSSO), a présenté au conseil le projet de construction d'un centre aquatique intercommunal sur le territoire de la communauté.
Madame Ludman présente sous power point une étude menée par le cabinet Mission H2O à Malakoff, bureau d’études techniques expert de la programmation d’équipements aquatiques et sportifs, assistance à Maître d'Ouvrage.
Synthèse des études de besoins préalables :
- scolaires, associatifs, Grand Public,
- contexte concurrentiel
- étude du site d'implantation
-préprogramme d’aménagement pressenti
- coûts prévisionnels d’investissement et de fonctionnement (16.565 000 €) & (1.400 000€) -planning 2021-2024
__________________________________________________________________________________________
Secrétaire de séance :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Belguerras Martine a été désignée secrétaire de séance.
Lecture est faite du dernier compte rendu du Conseil municipal, qui est adopté.
1 - Délibération sur le transfert de compétence "organisation des mobilités" à la CCSSO
Mesure phare de la loi d'orientation des mobilités (LOM) en termes de gouvernance, la couverture du territoire national par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) traduit l’objectif d’apporter des solutions de mobilité durable pour tous, et sur tous les territoires, y compris dans les territoires peu denses (ruraux, etc.).
Aux termes de la LOM n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent se positionner sur la prise de compétence « mobilités » dans leur territoire.
À défaut la Région devient autorité organisatrice de la mobilité sur le territoire au 1er juillet 2021. Page 2
Compte tenu de programmes ambitieux qu'elle a à mener, la Région ne souhaite pas prendre la compétence et n'en assurerait qu'un service minimum
La décision de certaines communes est partagée, compte tenu d'un manque d'informations financières justifiant leur engagement ou ne se sentant pas concernées. Les autres adhèrent totalement. (voir CLECT dont le rôle est de garantir l'équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières dont transferts de compétences)
La commune de Raray se prononce favorable au transfert de compétence vers la CCSSO, considérant qu'il est important de conserver ainsi la maitrise de la dite mobilité sur notre territoire.
2 - Création de la Route Européenne d'Artagnan
C'est quoi ?
Le premier itinéraire équestre à vocation touristique et culturel du Conseil de l'Europe.
Le 19 mai 2021, la Route Européenne d’Artagnan a reçu, à l’unanimité des 35 pays votants, la certification « Itinéraire Culturel Européen » (ICE).
Cet itinéraire traverse 6 pays : Allemagne, Pays-Bas, Belgique, France, Espagne et Italie. Il a pour particularité d’être le premier itinéraire équestre européen.
La Route Européenne d’Artagnan, est un itinéraire équestre européen, qui relie Lupiac en Gascogne (France) à Maastricht (Pays-Bas) via la Wallonie avec des extensions en Allemagne, en Italie et en Espagne pour des raisons historiques ou littéraires. D’Artagnan, sans doute un des personnages les plus connus au monde, véhicule à travers les récits qu’en a donné Alexandre Dumas, mais aussi les nombreux films et bandes dessinées sur ce personnage, une image positive de panache, de bravoure et de solidarité qui traverse les siècles
La route passerait par Raray, rue Nicolas de Lancy, chemin d'Huleux et chaussée Brunehaut. Une autorisation est demandée à la commune pour ce passage pérenne.
Nicolas de La Fournière attire notre attention sur l'aspect sécurité du passage à l'angle de l'église et au carrefour rue du manoir / Nicolas de Lancy - en tenir compte dans notre projet de réduction de la vitesse dans le village. Voir à ajouter des panneaux "traversée de chevaux"
Ophélie Chapin attire également l'attention sur la vitesse engendrée par la rénovation de la RD100. Il est probable que le nouvel aspect de la route amène à des excès de vitesses très significatifs
La commune tiendra compte de ces différents aspects et donne son autorisation pour le passage des chevaux.
3 - DM1 - budget communal 2021 - modification d'imputation comptable
Chapitre 40 à passer en chapitre 10
4 - Demande d'aide à l'investissement d'une cage à reprise à sanglier
Dégâts aux agriculteurs chiffrés par la Fédération des chasseurs de l’Oise s’élevant en 2020 à un montant de
: 1 800 000,- euros
Les Lieutenants de Louveterie, fonctionnaires bénévoles, sont régulièrement sollicités pour gérer les sangliers sur les terrains communaux, les emprises SNCF et SANEF, les enceintes des entreprises, les golfs, les jardins des particuliers, ….lieux où la chasse est dangereuse et impossible
L’Association des lieutenants de Louveterie de l'Oise souhaite faire l'acquisition d'une cage à reprise de sanglier qui servira à l'ensemble des lieutenants de louveterie du département.
En tant qu'association, elle ne peut prétendre à subvention et sur les recommandations de Madame la Préfète, sollicite la commune de Raray pour l'achat de la cage.
Le coût sera totalement neutre pour la commune, la TVA sera remboursée sous forme de don ainsi que le différentiel après subvention.
Le conseil donne son accord. Page 3
DIVERS
Présentation du projet du protocole CRTE (contrat de relance et de transition écologique)
Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires, le Gouvernement a souhaité proposer aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le contrat de relance et de transition écologique (signé pour 6 ans), outil de mise en œuvre du plan de relance.
Un appui précieux pour faire face aux impacts des crises traversées par la France.
Ce contrat présente 3 axes assez larges :
- le développement économique (territoire d'industrie)
- la transition écologique
- la cohésion territoriale (contrat de ruralité, ville, actions cœur de ville, petites villes de demain etc)
Il s'agit d'identifier avec les acteurs du territoire (collectivités territoriales, acteurs socio-économiques, associations, habitants) les actions à impact immédiat permettant à mettre en œuvre rapidement au niveau local le plan de relance.
La sélection des territoires susceptibles de bénéficier de ces contrats est effectuée par les préfets, afin de répondre de manière personnalisée aux besoins des collectivités les plus urgents.
Le contrat peut être piloté par plusieurs communautés de communes (ex : CC Aire Cantilienne, CC Pays d'Oise et d'Halatte, CC Senlis Sud Oise). Elles recensent leurs propres grands projets (centre aquatique, réhabilitation de quartier, tourisme etc.) ainsi que ceux des communes leurs actions en cours ou futures (travaux d'isolation, éclairage publique, pour Raray travaux eau potable, etc.), afin d'avoir une vue d'ensemble des besoins sur le territoire.
Le CRTE bénéficiera des crédits du Plan de relance (100 milliards d'euros)
- DSIL (dotation de soutien à l'investissement local)
- DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux)
- Crédits France Relance
- CPER (contrat de plan Etat / Région)
- Fonds européens
- Crédits de programmes nationaux
Ce contrat n'est pas une obligation mais un volontariat. Y adhérer met en avant la volonté de notre communauté de communes à redynamiser notre territoire.
Différentes plateformes sont à consulter pour plus ample renseignements
www.cohesion-territoires.gouv.fr
www.agence-cohesion-terrotoires.gouv.fr
etc.
Voir documents CCSSO joint
Compte rendu des commissions
Tourisme
compte rendu de Jean-Marc de La Bédoyère, Président de la commission tourisme à la CCSSO
Reconduction de l'accord tripartite entre l'Office de Tourisme, l'Aire cantilienne et CCSSO pour les 3 ans à venir.
budget 2020 : 603 000 euros Page 4
Projets 2021 subventionnés par la Région :
- du 16 au 19 septembre 2021 à Chantilly : "Le Rocher des Trésors"
les 350 ans de la mort de Vatel, grand organisateur de fêtes et de festins fastueux d’exception au château de Vaux-le-Vicomte puis au château de Chantilly sous le règne de Louis XIV, il est passé à la postérité pour s’être suicidé pendant une réception alors que la livraison de la pêche du jour avait du retard.
- visite du château, du musée et son & lumière pyrotechnique pendant 4 jours
public attendu : 18 000 personnes
budget : 630 000 euros (subventionnés par la Région, le département, les Communautés de Communes la CCSSO pour 5 000 euros la CCAC pour 50 000 euros.
- Projet de M. Jean-Pierre Nguyen, en charge de l'attractivité économique et touristique / partenariats et financements, Conseiller Communautaire Titulaire Senlis Sud Oise (CCSSO) "Voyage au temps des premiers rois de France" les 18 & 19 septembre cette année pendant les journées du patrimoine, à Senlis, relayé par l'Office de Tourisme en terme d’exploitation dès cette année.
- Office de Tourisme
Départ du directeur Monsieur Fatah Nekhili fin mai 2021
2019 : 9 salariés
2021 : 5 salariés
Environnement
Compte rendu du Daniel Guillaume, titulaire à la commission Environnement de la CCSSO
Redevance incitative en augmentation de 10% au 1er janvier 2021
Basé sur un nombre de 140 habitants, les statistiques montrent que Raray arrive en 4ème position sur la communauté en producteur de déchets ménagers (voir golf, cabanes, habitants du weekend ?) PNR
Compte rendu de Nicolas de La Fournière, titulaire de la commission PNR
Les commissions sont ouvertes aux délégués, conseillers municipaux des 70 communes, partenaires et acteurs du territoire. C’est un lieu d’échanges et de débat afin de proposer les programmes d’actions qui seront ensuite mis en œuvre. Elles se réunissent en fonction des besoins, entre 2 à 4 fois par an, et peuvent constituer des groupes de travail et/ou des comités de pilotage sur des sujets plus précis.
Les commissions sont au nombre de 10 :
Patrimoine naturel et réseaux écologiques
Ressources naturelles énergie climat
Patrimoine historique et culturel
Architecture, Urbanisme, Paysage
Agriculture/Cheval
Forêt/Filière bois
Développement économique
Tourisme
Communication – Sensibilisation
Administration et finances Page 5
Travaux réseau eau potable
Suivis par Jean-Marc de La Bédoyère et Martine Belguerras
A l’issue d’un marché lancé en juin 2020, le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Halatte (SIBH) a confié à la SECT (Société Etude Contrôle Travaux) la maitrise d’œuvre des travaux ayant pour objet :
– la pose d’un nouveau réseau en fonte d’eau potable de diamètre 150 à 100 depuis l’entrée du village de Raray jusque dans les rues précitées
– le remplacement des anciens branchements d’eau potable sur le parcours. – le raccordement des branchements sur la nouvelle canalisation.
– le raccordement de la nouvelle canalisation sur le réseau existant.
– raccordement des poteaux incendie au nouveau réseau
– la réfection des voiries en fonction de leurs catégories (RD ou voie communale) Les travaux s’effectuent par phases de mars à aout 2021 sur les voies suivantes : CD100 Rue du Manoir
CD 26 rue Nicolas de Lancy
rue du son
rue Antoine de La Bédoyère
rue de la Solette
Hameau de la Borde
Le stationnement des véhicules étant interdit de 8h à 17h sur les voies concernées, la commune met a disposition des riverains des lieux de stationnement (exemple : cour de l’ancienne école ou cour de la ferme de Monsieur le Maire)
Les travaux se déroulent de façon remarquable avec la meilleure organisation quant aux interventions des équipes mais aussi en termes de circulation.
Les abords sont toujours maintenus propres et en fin de phase, le nettoyage est assuré par une balayeuse. Des travaux de "finitions" sont prévus dans l'ensemble de Raray et feront l'objet d'un relevé et d'une réalisation en fin de chantier.
Visite de l'exploitation de méthanisation au Hameau de la Borde
Date maintenue au 18 septembre 2021 à 10 heures, glanage des pommes de terre à 14h
Pot de la rentrée
Le 18 septembre 2021 à 18h30 dans la cour de la mairie
Fête du village
Reportée à l'année prochaine
Sécurité routière
Intervention du bureau d’étude Ingénierie Sécurité Routière (ISR) et la commission communale voirie prévue en septembre 2021, après les travaux dans Raray.
Défibrillateur
Défibrillateur CLARK - distribué par LIFEAZ (contenu validé par les Pompiers de Paris) https://www.youtube.com/watch?v=bCaGHeE53wo
Rendu obligatoire par le décret 2018-1186 du 19/12/18 pour les ERP
(Mairie Raray cat 5 - non assujettie aux règlements de sécurité - seul le nb de public pris en compte)
Obligation préfectorale : fin 2021
Doit être visible du public et immédiatement accessible (4 mn pour sauver une vie) (Permet de sauver la vie de personnes victimes d'un incident cardio-respiratoire) Page 6
ACHAT/LOCATION (location 5 ans)
Prix négocié avec réduction d'environ 10%
Location avec paiement mensuel 600.00 450.00/an x 5 ans = 2 250.00 Location avec paiement en 1 fois 2 000.00 1 900.00 Achat sans formation digitale 240.00 1 100.00 +(180.00 x 5) = 2 000.00 Achat avec formation digitale 360.00 1 100.00 +(220.00 x 5) = 2 200.00
Armoire chauffante (pas en dessous de 0°) 100.00 Atelier de sensibilisation pour groupe d'environ 10/12 pers 300.00
Avantages de la location :
- responsabilité et prie en charge par le prestataire
- assurance casse/vol incluse
Atelier : voir documentation
Par un formateur secouriste diplômé
Format interactif d'1h30 à 2h
Évaluer nos connaissances avec un quizz digital par équipe (Everyday Heroes) Reconnaitre un arrêt cardiaque
Agir en face d'un arrêt cardiaque
Utiliser un défibrillateur
Offre complète
Maintenance comprise
Renouvellement des consommables (électrodes, batterie etc.)
Évolue avec les mises à jour
électrodes universelles (adultes/enfants)
Fabrication : Honfleur
Bilingue français/anglais
Maintenance
Simplifié et en temps réel grâce aux autotests quotidiens (contrôle fiable 365j/an) Contacts mensuels avec interlocuteurs des bâtiments occupés
Avant péremption, nouvelles électrodes et batteries envoyés
Évolution permanente
Tableau de bord pour le suivi en temps réel
Plateforme digitale Everyday Heroes (application)
Accessible à tous
Digitale
Ludique et continue
Modules de quelques minutes
Délai d'installation : août 2021
Les gestes de premiers secours
Sont indépendants de ce contrat
Audrey Allain (Fleurines), formatrice bénévole, que nous pourrons rencontrer, peut nous former aux gestes de premiers secours Page 7
PLU (plan local d'urbanisme)
Nicolas de La Fournière demande que soient modifiés au PLU deux points à prendre en compte dans toute nouvelle construction :
- hauteur des carreaux dans les fenêtres des constructions
- murs en pierre de moellons
Monsieur le Maire prend contact avec M. Thimonier, urbaniste Arval, afin de porter cette modification au règlement du PLU.
Prochain conseil municipal : le samedi 11 septembre 2021 à 9 heures lieu à définir
Les sujets étant épuisés, la séance est levée à 12 heures 30