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Document publié le Samedi 11 septembre 2021 par la commune de Raray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 11 09 21)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Transports,
Page 1
CONSEIL MUNICIPAL
Samedi 11 septembre 2021 à 9 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au château de Raray, sous la présidence de Monsieur de La Bédoyère Jean-Marc, Maire.
Etaient présents :
M. Jean-Marc de La Bédoyère, Maire
Mme Martine Belguerras, 1ère Adjointe
Mme Virginie Franchet, 2ème Adjointe
Mme Claude Bonte, M. Patrick Gheraert, M. Daniel Guillaume, M. Emmanuel de La Bédoyère, M. Nicolas de La Fournière, M. Bruno Lagache, M. Jean-Raynald Trotin, Conseillers
Etait absente excusée :
Mme Ophélie Chapin
_________________________________________________________________________________________
Défibrillateur Clark diffusé par Lifeaz
Atelier formation :
formation assurée par M. Lecomte, représentant la Sté Lifeaz, formateur professionnel et sapeur pompier de son état.
Formation de 1h30 avec reconnaissance d'un arrêt cardiaque, agir en conséquence et utiliser un défibrillateur. Evaluation de nos connaissances par un quizz digital sur l'application Everyday Heroes. Le représentant de cette société a initialisé notre défibrillateur qui, maintenant, est en lien avec les services en ligne de Lifaez.
Dès l'installation de l'appareil « in situ », les habitants de Raray seront informés par un flyer. Rappel des numéros des secours :
15 Samu, 18 Pompiers, 112 appel européen, 114 secours pour les sourds et muets
__________________________________________________________________________________________ 10 h 30 Conseil Municipal
Secrétaire de séance :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Belguerras Martine a été désignée secrétaire de séance.
Lecture est faite du dernier compte rendu du Conseil municipal, qui est adopté. Des précisions ont été cependant apportées par M. le Maire :
CCSSO - compétence "organisation des mobilités
Aux termes de la LOM n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) devaient se positionner sur la prise de compétence « mobilités » dans leur territoire. La majorité des communes n'a pas validé cette compétence. Par conséquent, la Région est autorité organisatrice de la mobilité sur le territoire depuis le 1er juillet 2021. Page 2
Création de la Route Européenne d'Artagnan
Le premier itinéraire équestre à vocation touristique et culturel du Conseil de l'Europe.
La route sera bien inscrite sur le parcours de randonnées équestres initié par le Conseil au terme d'un accord avec la commune de Raray.
Le premier trajet proposé étant jugé trop dangereux, celui-ci a été remplacé au profit d'un nouveau trajet proposé par la commune et accepté par l'organisme, soit :
- arrivée par la chaussée Brunehaut, puis passage derrière le "daguet" du golf, D26, rue Nicolas de Lancy jusqu'à la hauteur de l'ancien terrain de foot, partie enherbée pour dépôt des chevaux et promenades à pieds dans Raray.
Demande d'aide à l'investissement d'une cage à reprise à sanglier
La Louveterie de l'Oise souhaitait faire l'acquisition d'une cage à reprise de sanglier toutefois, en tant qu'association, elle ne pouvait prétendre à subvention. Sur les recommandations de Madame la Préfète, elle avait sollicité la commune de Raray pour l'achat de la cage.
La Préfecture de l'Oise a émis un avis défavorable.
RD100 - Vitesse constatée
Dès le 26 septembre 2021, interviendra la Société ISR (Ingénierie Sécurité Routière) à la suite du diagnostic accepté par la commune. Celle-ci effectuera des comptages liés à la fréquence et à la vitesse dans Raray.
Retour à l'ordre du jour
Délibérations :
1) Modification simplifiée n°2 du PLU - Approbation
Le registre de concertation mis à la disposition du public du 6 juillet au 6 août 2021, n’a reçu aucune observation dans les délais impartis, la modification est acceptée sans réserve. Cette modification comporte les points suivants :
- Ajouter 5 « pastilles » correspondant au sous-secteur Nga situé dans le parc de château de Raray, afin d’autoriser la réalisation de 5 nouvelles cabanes perchées dans les arbres dans le cadre de l’activité déjà existante.
- Ajouter à l’article 11 de la zone 1AU :
- Une règle précisant que la pierre utilisée sur les façades des constructions sera nécessairement une pierre naturelle de pays (moellons),
- Une règle précisant que, pour les ouvertures des constructions, au moins celle visibles depuis l’espace public, les baies principales seront rectangulaires plus hautes que larges (à l’exception des portes de garage, des ouvertures dans le soubassement et celles des bâtiments d’activités ou des équipements publics). Pour les parties de la construction visibles depuis l’espace public, les fenêtres des baies principales auront au minimum trois carreaux par vantail en étant rectangulaires de forme plus haute que large.
Délibération adoptée à l’unanimité. Page 3
2) FPIC (Fonds de péréquation Intercommunal et Communal)
CCSSO votera le 23 septembre prochain la répartition du FPIC entre l’EPCI et ses communes membres.
Le vote du 23 septembre prochain déterminera si l'unanimité des communes de notre territoire opte pour l'historique de la prise en charge des versements par notre EPCI (sommes budgétisées par l'EPCI) ou pour le versement par les communes.
Dans le cas contraire, et au terme d'une période de 2 mois, un second vote interviendra. Pour être accepté, le vote des communes devra obtenir la majorité des 2/3.
Il est à noter que les communes actuellement n'ont pas prévu ces versements à leur budget (décalage des dates) et cela pourraient fortement impacter financièrement certaines communes.
Il est rappelé que :
Ce fonds a été créé dans le but de diminuer les inégalités de ressources fiscales entre les EPCI à fiscalité propre et entre les communes n’appartenant à aucun EPCI à fiscalité propre. Il s’agit donc d’un mécanisme de solidarité horizontale.
Qui est concerné ?
Le FPCI sera alimenté dès 2012 par un prélèvement sur les ressources des EPCI, de leurs communes membres et des communes isolées, en fonction de leur potentiel financier. Les sommes sont ensuite reversées aux intercommunalités et communes moins favorisées, classées en fonction d’un indice tenant compte de leurs ressources, du revenu moyen de leurs habitants et de leur effort fiscal.
consultable : document de l'AMF
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_info_fpic_metro_om.pdf
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’approuver la répartition dérogatoire libre n° 2, et de ne pas contribuer au FPIC au titre de l’année 2021 en tant que commune indépendante.
DIVERS
CCSSO -forum des Associations
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a entrepris une démarche auprès de Mme Véronique Ludmann Présidente des Associations de Senlis et adjointe à la mairie de Senlis, afin de bien vouloir réfléchir à l’accueil des Associations des autres communes de la CCSSO pour qu’elles puissent participer annuellement au « forum des Associations ».
Projet culturel "art de vivre à Raray"
Martine Belguerras et Jean Raynald Trotin se sont intéressés à différents points d'amélioration concernant l’attractivité au visuel de notre village.
Première réflexion :
1) visuel végétal, fleuri
2) réflexion sur une exposition permanente dans les rues du village.
Le PNR a une ligne de crédit qui peut prendre en charge 80% du projet. (Mission de conseil, travaux, aide au choix des prestataires et financement).
Est venue l'idée d'une exposition pérenne de photographies anciennes du village. Reprise des anciennes photos des rues, maisons, commerces etc. et les affecter au lieu même ou elles étaient à l’époque ; en faire de grands panneaux en noir et blanc ou sépia.
Cette piste intéresse la DRAC mais il faut y associer un projet culturel créatif :
- Exploiter le coup de cœur qu'a eu Jean Cocteau pour Raray. Page 4
L'idée est d’apporter une réponse par l’exposition des œuvres d’artistes contemporains.
Mixage de :
- valorisation des archives (photos anciennes)
- nouvelles photos d’artistes.
Ceci pourrait être un projet commun de valorisation de l'art de vivre PNR/DRAC (qui ont une convention ensemble)
Technique/finances :
Montage des dossiers :
DRAC : conseil, ingénierie et finances en partenariat avec le PNR, la commune, et pourquoi pas la CCSSO.
Le Conseil Départemental serait également sollicité en son temps.
Deuxième réflexion
Ce projet pourrait être vu comme une mosaïque constituée des communes de notre territoire. La mise en valeur et l'art de vivre peut aussi concerner les autres villes et villages. Ce projet pourrait être développé à une échelle plus conséquente porté par la Communauté de Communes, l'Office de Tourisme le PNR et la DRAC, un projet fédérateur.
Travaux réseau eau potable
Suivis par Jean-Marc de La Bédoyère et Martine Belguerras
Résumé des travaux dans Raray
Les travaux ont consisté en la pose d’un nouveau réseau en fonte d’eau potable de diamètre 100 à 150 sur l'ensemble du village de Raray et une partie du hameau de la Borde (l'autre partie a déjà été mise aux normes lors des travaux de TGV)
La commune a opté pour une réfection complète des rues communales, rues Antoine de La Bédoyère et rue du Son.
Les autres voies ont été reprises sur environ 1.50 m de large.
Les travaux se sont effectués par phases de mars à septembre 2021.
Des rendez-vous ont été pris avec les riverains pour organiser les raccordements et branchements. Les interventions avec travaux dans les propriétés privée devant avoir une finition à l'identique. Les derniers enrobés ont été réalisés cette semaine au village et à la Borde
La réception des ouvrages aura lieu le mardi 28 septembre 2021.
Commissions CCSSO
Daniel Guillaume, Titulaire de la commission Environnement, a visité le centre de tri SMDO de Villers Saint Paul.
Le Syndicat Mixte du Département de l’Oise composé de 18 intercommunalités dont 3 agglomérations, gère le traitement des déchets d’une population de plus de 760 000 habitants, ce qui représente plus de 458 000 tonnes de déchets traités
Il propose l'organisation d'une réunion de tri afin de sensibiliser les habitants de Raray (Rappel : Raray est un village très producteur d'ordures ménagères dans notre communauté) Page 5
Eclairage des rues de Raray
Différents réverbères demandent des interventions d’entretien
Compte tenu du coût important de déplacement que demande SICAE pour l'intervention sur l'éclairage, nous avons listé les différents besoins et les transmettons à la SICAE.
Pot de la rentrée
Samedi 18 septembre 2021 à 18 h 30
Saint Nicolas
Le samedi 4 décembre 2021 à 17h00
Prochain conseil municipal
Le samedi 4 décembre 2021 à 9h00 (lieu à préciser compte tenu des obligations sanitaires)
Les sujets étant épuisés, la séance est levée à 13 heures