unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 45 Modif regime indemnitaire

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 45 Modif regime indemnitaire Document publié le Mardi 12 avril 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 45 Modif regime indemnitaire)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, Al

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNatE-+-AtHt

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 12 avril 2016

L'an deux mille seize et Le douze avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BRESSOLLES - CASTAGNE - CAUQUIL - COLOMBIER - DEGLISE - DELOUVRIER - DURAND (Suppléant) - DUVAL - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VIALA B.

Mme Marie-Chantal BATUT a donné procuration à Mme Catherine RABOU

N° 2016/45

Objet : Modification du régime indemnitaire du personnel communautaire Attribution de l’indemnité d’exercice de missions (LE.M.P.)

Attribution de l'indemnité d'administration et de technicité (L.A.T.) Attribution de l’indemnité spécifique de service (L.S.S.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, |

Vu Ja loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et

notamment son article 20, LL

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88

de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Conformément aux dispositions des décrets n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et n° 2002-61 du

14 janvier 2002 (et de l’arrêté de même date),

Vu la délibération n° 2014/59 relative au régime indemnitaire du personnel communautaire,

Vu la délibération n° 2015/115 relative au régime indemnitaire du personnel communautaire,

Vu la délibération n° 2016/06 relative au régime indemnitaire du personnel communautaire,

Vu la délibération n° 2016/26 relative au régime indemnitaire du personnel communautaire,

Vu les crédits inscrits au budget de la communauté des communes du Lautrécois - Pays

d’Agout,

Considérant les avancements de grades au titre de l’exercice 2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- élargit en faveur des personnels suivants l’indemnité d'exercice de missions, selon le taux de base réglementairement en vigueur et le coefficient de grade ci-après :

Envoyé en préfecture le 14/04/2016

Reçu en préfecture le 14/04/2016

Affiché le

ID : 081-200034056-20160412-D2015_45-DE(| fr

Administrative | Adjoint administratif 2 1.478,00 € 0 à3 gène principal de classe

Technique Agent de maîtrise 1 1.204,00 € 0à3 principal

- élargit en faveur des personnels suivants l’indemnité d’administration et de technicité, selon le taux de base réglementairement en vigueur et le coefficient de grade ci-après :

Animation | Adjoint d'animation de 464,30 € 0à8 1°" classe

Administrative | Atoint administratif 2 469,67 € oà8 principal de 2°” classe

Pal 1 490,05 € oà8

Technique 5 : êre Adjoint technique de 1 1 464,30 € Dà8

classe

- élargit en faveur des personnels suivants l’indemnité spécifique de service, selon le taux de base réglementairement en vigueur et le coefficient de grade ci-après :

ec icien principal 1 361.90 € 18

de 1°° classe Technique

- autorise Monsieur le Président à procéder librement aux répartitions individuelles en appliquant aux montants de référence annuels un coefficient multiplicateur d’ajustement, ceci en tenant compte de la spécificité particulière des fonctions détenues par chaque agent concerné et de celle des services qu’ils rendent dans l’exercice de ces fonctions. - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus aux Budgets concernés, - donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Envoyé en préfecture le 14/04/2016

Reçu en préfecture le 14/04/2016

Affiché le

ID : 081-200034056-20160412-D2015_45-DE