Arrêté - 2024 063

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Arrêté - 2024 063 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2024 063)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

AVENUE PAUL-DUPONT

N°2024 - (Ç3

Livry-Gargan, le À 6 FEV. 2024

Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,

L 2213-1 et suivants et L 2521-2,

Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l’article R 417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation

publique,

Vu l'arrêté du 13 octobre 1962 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules de toutes sortes sur le territoire de la ville de Livry-Gargan,

Vu l'arrêté du 9 septembre 1995 portant interdiction de stationnement aux accès de tous les

groupes scolaires du territoire de la Ville,

Vu l'arrêté n°01-08 du 2 février 2001 portant interdiction de circulation aux véhicules pesant en

charge plus de 3,5 tonnes,

Vu l'arrêté n°02-165 du 10 décembre 2002 portant création de stop avenue Paul Dupont / allée

Jeanne d'Arc,

Vu l'arrêté n°2012-230 du 9 juillet 2012 portant création d’un emplacement de stationnement

réservé aux personnes handicapées physiques et à mobilité réduite,

Vu l'arrêté n°2019-110 du 1% mars 2019 portant réglementation de la circulation et du stationnement et un emplacement réservé aux PMR avenue Paul-Dupont,

Vu l'arrêté n°2019-383 du 31 juillet 2019 portant réglementation de la durée du stationnement

sur différentes voies de la ville,

Vu l'arrêté n°2019-418 du 31 juillet 2019 portant réglementation de la circulation et du stationnement un emplacement réservé aux PMR une aire de dépose minute avenue Paul-

Dupont,

Vu l'arrêté n°2020-383 du 29 juillet 2020 portant réglementation du mode de circulation et du stationnement sur les voies empruntées par le tramway T4,

Vu l'arrêté n°2022-383 du 20 septembre 2022 portant réglementation de la durée du stationnement en zone bleue sur différentes voies de la Ville,

Vu larrêté n°2023-365 du 21 août 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement avenue Paul-Dupont,

Considérant la nécessité de réglementer les conditions de la circulation et du stationnement et

afin d'améliorer l'usage partagé du domaine public, il convient de modifier le mode de

circulation et du stationnement avenue Paul-Dupont, voie ouverte à la circulation publique,

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 4170 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent É ne | Avenue Paul-Dupont

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 113RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Considérant que la police de circulation à l’intérieur des agglomérations est du ressort du Maire sur les voies autres que celles classées à grande circulation,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRÊTE

Article 1: Le présent arrêté annule et remplace tous les arrêtés antérieurs, liés au mode de

circulation et de stationnement avenue Paul-Dupont.

Article 2: La circulation de tout véhicule motorisé à deux, trois ou quatre roues, s'effectue de

la façon suivante :

- Une seule file de circulation à sens unique dans le sens du boulevard Chanzy vers le boulevard Marx-Dormoy.

- Un double sens de circulation entre boulevard Marx-Dormoy et le chemin des Postes.

- La circulation est interdite aux véhicules de Poids Total Autorisé en Charge ou Poids Total Roulant Autorisé de plus de 3,5 tonnes, sauf aux véhicules de services et de secours.

- Une zone de ralentissement est implantée entre l'allée Courbet et l'allée

Carnot,

- Une zone de ralentissement est implantée entre l'allée de l'Espérance et le boulevard Marx-Dormoy.

- Une zone de ralentissement est implantée à son intersection avec le boulevard Marx-Dormoy,

- Une batterie de signalisation lumineuse tricolore est implantée à son intersection avec le boulevard Marx-Dormoy,

- Un stop est instauré à son intersection avec l'allée Jeanne d'Arc.

Article 3: Le stationnement de tous véhicules de moins de 3,5 tonnes s'effectue sur les emplacements matérialisés au sol.

Une zone bleue est instaurée dans sa partie comprise entre le boulevard Chanzy

et le boulevard Marx-Dormoy.

Article 4: L'arrêt et le stationnement sont interdits à tous véhicules sur l'emplacement situé

au droit du numéro 59 de l'avenue Paul-Dupont, réservé uniquement aux véhicules

arborant une carte de stationnement pour PMR (Personnes à Mobilité Réduite) et

UFR (Utilisateur de Fauteuil Roulant).

Article 5: Tout véhicule gênant sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le responsable de la Police Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées aux articles 3 et 4.

Atticle6: La signalisation verticale et horizontale est conforme à l'instruction interministérielle susvisée. Des panneaux réglementaires signalant ces dispositions sont mis en place par les services municipaux chargés de l'exécution du présent arrêté.

Article 7: Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 8: Un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

Article 9: Ampliation du présent arrêté est adressée à :

-__ Monsieur le Commandant du Commissariat de Police,

- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- _ Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est gestion des déchets, - Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l'eau et de l'assainissement

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P.56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr- www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent Avenue Paul-Dupont Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 213RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,

- d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ré et par délégation

_Kaïssa BOUDJEMAÏ

1° Adjointe au Maire

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 0141 70 88 00 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - wwuw.livry-gargan.fr Arrêté Permanent

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire AÿSRUE Fe PS