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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 2012 12 28 RAA 63
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Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Sociétal,
?
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DÉCEMBRE
2012
2012
— 63
Parution
le vendredi
28
décembre
2012 PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
[
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
2012-63
Décembre
2012
SOMMAIRE
La
version
intégrale
de
ce
recueil
des
actes
administratifs
est
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Préfecture
:
www.alpes-de-haute-provence.pref.
gouv.fr,
rubrique
"Nos
Publications".
PRÉFECTURE SERVICE
DES
MOYENS
ET
DE
LA
MUTUALISATION
Arrêté
préfectoral
n°
2012-2619
du
28
décembre
2012
portant
création
du
service
interministériel
départemental
des
systèmes
d’information
et
de
communication
pg
1 1
EX
5
Liberté
«
Liberté
+ Égalité « Fraternité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Secrétariat
Général
28 DEC. 20
Digne-les-Bains
le
Arrêté
n°
A
…
26
(8
portant
création
du
service
interministériel
départemental
des
systèmes
d'information
et de
communication
Le
Préfet
des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Chevalier
de l'ordre national
du Mérite
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et départements,
Vu
la
circulaire
du
Secrétariat
Général
du
Gouvernement
n°
5510/SG
du
25
janvier
2011
relative
à
la
création
dans
chaque
département
d'un
Service
Interministériel
Départemental
des
Systèmes
d'Informations
et de
Communication
(SDSIC),
complétée
par
les
notes
du
19
août
2011,
du
23
septembre
2011
et du
5
décembre
2011,
Vu
la note
du
Directeur
Interministériel
des
Systèmes
d'Information
et
de
Communication
du
14
février
2012
validant
le
projet
de
service
du
SIDSIC
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
Vu
l'avis des
Comités
Techniques
de la direction départementale
de la
cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
en
date
des
30
mars
2012
et
24
avril
2012,
de
la
direction
départementale
des territoires
en date des
02
et
18
avril
2012,
de
la préfecture
en
date
du
29
mars
2012,
Sur proposition
de Monsieur
le secrétaire
général
de la préfecture,
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE
DU
DOCTEUR
ROMIEU
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
— Tél.
: 04
92 36
72
00—
Fax
: 04 92 31
04 32
Horaires
d'ouverture
au public
: de
8h30
à 11h30
et de
13h30
à 16h00
http://www alpes-de-haute-provence.
pref.gouv.fr e
ARRETE
Article
1er
:est
créé
dans
le
département
des
Alpes-de
Haute-Provence,
à
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté,
le
Service
Interministériel
Départemental
des
Systèmes
d'Information
et de
Communication
(SIDSIC).
Article
2
:Dans
le
cadre
des
orientations
nationales
définies
par
la
Direction
Interministérielle
des
Systèmes
d'Information
et
de
Communication
et
des
politiques
ministérielles
relatives
aux
Systèmes
d'Information,
le
Service
Interministériel
Départemental
des
Systèmes
d'Information
et
de
Communication"
“ést
‘chargé
d'assurer
pour
le
compte
des
ministères
concernés,
le
bon
fonctionnement
des
systèmes
d'Information
des
directions
départementales
interministérielles
et
de
la
préfecture.
Article
3:
Le
Service
Interministériel
Départemental
des
Systèmes
d'information
et
de
Communication,
service
de
la
préfecture
à vocation
interministérielle,
regroupe
les
ressources
SIC,
du
service
départemental
des
systèmes
d'information
et
de
communication
de
la
préfecture,
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations.
Article
4:
Une
période
de
transition
est
mise
en
oeuvre
jusqu'à
la
signature
des
conventions
de
service
qui
seront
signées
au
plus
tard
le
31
juillet
2012
avec
les
directions
départementales
interministérielles
et
avec
la
préfecture
pour
définir
les
missions
et
fonctions
exercées
pour
leur
compte
par
le
service
Interministériel
Départemental
des
Systèmes
d'Information
et
de
Communication.
Ce
dernier peut
se
voir
confier,
par
convention,
au
profit
d'autres
services
de
l'Etat
des
missions
spécifiques
liées
à son
domaine
d'activité.
Article
5:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
directrice
départementale
des
territoires,
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
ie
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Le
Préfet,
Pour
le Préfet absent,
Le
Secrétaire
Général,
…
Rodrigue
FURCY
Page
2