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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 2012 12 04 RAA 59
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
eRÉFECTUR
-de-Haute-p
NpES
TOye
4
Le
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DÉCEMBRE
2012
2012
—
59
Parution
le mercredi
12
Décembre
2012 PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
2012-59
Décembre
2012
SOMMAIRE
La
version
intégrale
de
ce
recueil
des
actes
administratifs
est en
ligne
sur
le site Internet
de
la Préfecture
: www.alpes-
de-haute-provence.pref.gouv.fr,
rubrique
"Nos
Publications".
PRÉFECTURE SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
POUR
L'ADMINISTRATION
DÉPARTEMENTALE
Arrêté
préfectoral
n°
2012-2447
du
10
décembre
2012
fixant
l'organisation
et
les
attributions
des
services
de
la Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
Pg
1
Arrêté
préfectoral
n°
2012-2448
du
10
décembre
2012
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Didier
BERNARD,
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Castellane
Pg
23
Arrêté
préfectoral
n°
2012-2449
du
10
décembre
2012
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Marie-Pervenche
PLAZA,
Directrice
de
la Sécurité
et des
Services
du
Cabinet
Po
28
Arrêté
préfectoral
n°
2012-2460
du
10
décembre
2012
désignant
Monsieur
Didier
BERNARD,
Sous-Préfet
de l'arrondissement
de
Castellane,
pour
assurer
l'intérim des fonctions
de
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Barcelonnette,
et lui donnant
délégation
de
signature
à cet
effet
Pg
32
Arrêté
préfectoral
n°2012-2468
du
12
décembre
2012
chargeant
Mr
François
AMBROGGIANEL
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
FORCALQUIER,
de
la
suppléance
de
Monsieur
Michel
PAPAUD),
Préfet
Le 13
décembre
2012
Pge 37
CENTRE
HOSPITALIER
DE
MANOSQUE
Décision
du
19
novembre
2012
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Rosalie
LETELLIER,
Directrice
Adjointe,
chargée
de
la direction
des
achats
et de
la logistique
Pg
39 IX
1
:
Er
md
Liberté
« Égalité
- Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Secrétariat général pour l'administration départementale
Digne-les-Bains,
le
10
décembre
2012
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2012-2447
fixant
l'organisation
et
les
attributions
des
services
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
Le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier
de
Ia
Légion
d’honneur,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
VU
Ja
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
la
loi
n°
83.8
du
7 janvier
1983
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
VU
Je
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2011-101
du
19
janvier
2011
fixant
l'organisation
et
les
attributions
des
services
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
VU
les
avis
du
comité
technique
de
la
préfecture
des
29
mars
et
26
octobre
2012,
SUR
proposition
de
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
ARRETE
Article
der
:Les
services
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
comprennent
:
- la
Direction
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
(DSSC),
- Je
secrétariat
général
qui
comprend:
- Ja
Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Collectivités
Locales
(DLPCL),
- le
Service
des
Moyens
et
de
la
Mutualisation
(SMM),
- Je
Secrétariat
Général
pour
l’Administration
Départementale
(SGAD),
-les
sous-préfectures
de
Barcelonnette,
Castellane
et
Forcalquier.
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8,
rue
du
Docteur
Romtieu
—
04016
DIGNE-LES-BAINS
cEDEx
Tél
04
92
36
72
00
—
Fax
04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au
public
:de
8 h
30
à 11
h 30
et
de
13
h 30
à 16
h 00
hitp//wew..alpes-de-haute-provence.pref.pouv.fr
1 Article
2
:La
direction
de
la
sécurité
et
des
services
du
cabinet
est
constituée
par:
- le Bureau
du
cabinet,
- le Bureau
de
la Communication
Interministérielle
(BCD),
- le Service
Interministériel
de Défense
et de Protection
Civiles
(SIDPC),
- le garage, - le chef du
SDSIC,
en
sa qualité
de responsable
de la sécurité
des
systèmes
d'information,
est ratfaché
au directeur
de la sécurité
et des
services
du
cabinet.
Article
3
: La
Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Collectivités
Locales
(DLPCL)
est
constituée
par
:
.
- un
pôle
« libertés
publiques
» lui-même
constitué
par
:
- le
Bureau
de
la
Circulation
(BC),
- le
Bureau
des
Étrangers
et
de
la
Nationalité
(BEN),
- ie
Bureau
des
Élections
et
des
Activités
Réglementées
(BEAR),
- un
pôle
juridique
interministériel
lui-même
constitué
par:
- le
Bureau
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
(BRCL),
- le
Bureau
du
Contentieux
Interministériel
et
du
Droit
de
l'Environnement
(BCIDE),
-
un
pôle
«développement
territorial
»
constitué
par
le
Bureau
du
Développement
Économique
et
de
l'Aménagement
du
Territoire
(BDEAT).
Article
4
:Le
service
des
moyens
et
de
la
mutualisation
est
constitué
par:
- le
Bureau
des
Ressources
Humaines
et
des
Relations
Sociales
(BRERS),
- le
Bureau
de
la
Logistique
et
du
Patrimoine
(BLP),
- le
Service
Départemental
des
Systèmes
d’Information
et
de
Communication
{SDSIC).
Article
5 :
Le secrétariat
général
pour l'administration
départementale
est
constitué
par:
- la
section
« appui
at
pilotage interministériel
stratégique
»
- la
section
« animation
de
la
réforme
de
l'Etat
et
de
la
modernisation
»
- la
section
« pilotage
budgétaire
interministériel
»
Article
6
:Le
contrôleur
de
gestion
est
directement
rattaché
au
Secrétaire
général. Article
7
:Les
attributions
des
services
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
sont
fixées
conformément
au
dispositif
annexé
au
présent
arrêté.
Article
8_:
L'arrêté
préfectoral
n°
2011-101
du
19
janvier
2011
fixant
l'organisation
et
les
attributions
des
services
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Hante-Provence
est
abrogé.
Article
9
: Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
est
Chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
ÂAlpes-de-Haute-
Provence.
lu Michel PAPAUD Annexe
à l'arrêté
préfectoral
n°
DIRECTION
DE
LA
SECURITE
ET
DES
SERVICES
DU
CABINET
(DSSC)
I - Bureau
du
Cabinet
À
- Sécurité
intérieure
Sécurité publique - Mise
en œuvre
des politiques
gouvernementales
de sécurité
- Mise
en place
et suivi des
indicateurs
de lutte contre
la délinquance
et de sécurité
routière
-
Ordre
public
(manifestations,
audiences,
concours
force
publique,
demandes
forces
mobiles,
réquisitions,
gestion
des
frais
d’assignation
à résidence
..)
- Suivi du renseignement
(faïis et événements
signalés)
- Animation
du réseau
de la sécurité
(réunions
de police, état major
départemental
de sécurité,
CDS,
groupes
de travail ad hoc...)
- Suivi de l'activité des
services
interpellateurs
des étrangers
en situation irrégulière
- Comité
local unique
de lutte contre la fraude
- Dossiers thématiques
(Aïd-el-Kébir,
lutte contre les dérives
sectaires, islamisme
radical.)
- Visites ministérielles
et événements
(sécurité — ordre public)
- Exploitation
des messages
RESCOM
- Suivi
des
moyens
de la police
dans
le cadre
du dialogue
de
gestion,
élection
des représentants
aux
instances paritaires et suivi des CTPD
et CHS
- Enquêtes
de moralité,
consultation
des
fichiers
Prévention
de la délinquance
-
Pilotage
du
Conseil
Départemental
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CDPD)
et
du
Plan
Départemental
de Prévention
de la Délinquance
(PDPD)
- Suivi
des
CLSPD,
CLS
- Animation
du réseau des coordonnateurs
CLSPD
- Gestion
du Fonds
Interministériel
de Prévention
de la Délinquance
(FIPD)
- Gestion
des
crédits
de
la Mission
Interministérielle
de
Lutte
contre
la Drogue
ci la Toxicomanie
(MILDT)
- appel
à projets,
COPIL,
bilan pluriannuel
…-
et coordination.
- Animation
et pilotage
des
chartes
et conventions
Sécurité Routière - Suivi
et exploitation des
statistiques
- Pilotage
du PDCR
- Suivi
du PDASR
géré
par le coordonnateur
sécurité routière
DT)
B
- Chancellerie
Interventions - Interventions parlementaires - Interventions
des
élus et des particuliers auprès
de l'Elysée
et des ministères Suivi politique -
Mise
à jour
du
RNE,
suivi
exécutifs
locaux
(démissions)
hors
chambres
consulaires
et
hors
éléments
liés
au mandat
- cumul,
incompatibilité,
patrimoine,
actualisation
des
fiches
personnalités
et partis politiques - Etablissement
des
cartes
d'identité
des
maires
et de
leurs
adjoints
(arrondissement
chef-lieu)
- Traitement
des
demandes
d'honorariat
- Analyse
et prévisions
électorales
- Centralisation des résultats
: organisation et réalisation
Agenda
et activité préfectorale
- Préparation
des dossiers réservés
du Préfet et du Directeur
de la sécurité et des services
du cabinet
- Visites ministérielles - Dossier territorial Protocole,
décorations
- Pavoisement,
cérémonies
commémoratives
-
Distinctions
honorifiques:
traitement
des
distinctions
honorifiques
des
ordres
nationaux
et
ministériels, traitement
des médailles
d’honneur,
de la famille
et pour actes de courage
C
- Polices
administratives
en
lien
avec
la
sécurité
- Mise
à la
signature
et
suivi des
hospitalisations
d’office
- Octroi
du
concours
de
la
force
publique
pour
l'arrondissement
chefdieu
(dans
le
cadre
de
la
procédure
des
expulsions
locatives)
- Commission
départementale
de
transports
de
fonds
- Commission
de
surveillance
de
la
maison
d’arrêt
de
Digne-les-Bains
- Vidéosurveillance/Vidéoprotection
:
secrétariat
de
la
commission
départementale,
traitement
des
dossiers -
Armes/Réglementation/Permis
de
chasser
(attestations
duplicata)/
dépôt
et
usage
d'expiosif
/
agrément
des
artificiers
/ autorisation
de
tir/
Baïl-traps
(arrondissement
chef-lieu)
- Agrément
et
armement
des
polices
municipales
/gardes
particuliers
(arrondissement
chef-lieu)
/
agences
de
recherches
privées
-
Activités
privées
de
sécurité:
retrait
ou
suspension
des
agréments,
autorisations
et
cartes
professionnelles
nécessaires
à l'exercice
de
ces
activités
en cas de
nécessité
liée
à l’ordre
public
- Habilitation
des
agents
de
sécurité
à réaliser
des
palpations
de
sécurité
en
cas
de
nécessité
liées
à
l'ordre
public
et
autorisation
d'exercer
sur
la
voie
publique
à titre
exceptionnel
- Débits
de
boisson:
sanctions
(arrondissement
chef-lieu)
- Chiens
dangereux
- Réglementation
des activités
aériennes
- Police
de
la
navigation
et
des
sports
d'eau
vive
sur
les
lacs
et
cours
d'eau
autres
que
le
Verdon,
l'Ubaye
et
Serre-Ponçon.
IL
—
Bureau
de
la
communication
interministérielle
A-
Stratégie
de
communication
externe
de
l'Etat
dans
le
département
:
-
Supervision
des
actions
de
communication
mises
en
œuvre
(notamment
campagnes
de
communication,
organisation
d'événements
et
conférences
de
presse)
- Aide
à la
décision
et
conseil
aux
services
en
matière
de
communication
- Elaboration
du
plan
de
communication - Rédaction
des
discours
du
Préfet
(ou
de
son
représentant)
- Participation
à la
communication
de crise
B
- Relations
presse
:
- Elaboration
et suivi
des
fichiers
de presse
- Préparation
des
communiqués
de presse
- Gestion et relais des questions
de presse
- Elaboration
des dossiers
de presse
(en collaboration
avec
les services
intéressés)
- Organisation
des points-presse
- Déjeuners
de presse
- Aide
aux
relations presse
- Participation
à la préparation
des
visites ministérielles
- Couverture
des
principaux
évènements
- Veille sur les publications
et constitution de dossiers thématiques
C-Tâches
administratives
diverses
:
- Administration
du portail des
services
de l'Etat
- Suivi
des
relations
avec
les prestataires
- Suivi
ef mises
à jour
des
bases
de données
- Veille technologique
sur les outils de l'information et de la communication
- Lettre électronique
des
services
de l'Etat
ITT-
Service
interministériel
de
défense
ef
de
protection
civiles
Défense
civile
- Tenue
à jour des points
d'importance
vitale (dossiers
et répertoire), réalisation des PPE
- Déclinaison départementale
du plan Vigipirate
- Régiementation
de la sécurité
des aérodromes
et héliports,
- Transports
sensibles
(TMR,
TMD)
- Tenue
à jour du répertoire des plans nationaux
et locaux
et mise
à jour
de ces derniers
- Réseau
national
d'alerte (déclenchement
des
sirènes et suivi de l’état de fonctionnement)
- Traitement
des
dossiers
Habilitation
défense
- Déminage Sécurité
civile
- Gestion
de
crise:
risques
naturels
(intempéries,
feux
de
forêts...)
risques
sanitaires
(pandémie,
épizootie…..), risques
technologiques
- Gestion du
Centre
Opérationnel
de Défense
(COD)
- Réquisitions
en cas de crise
- Suivi
de la réalisation
des plans
communaux
de sauvegarde
- Planification de crise (ORSEC
-- dispositions générales
et spécifiques)
- Réalisation d'exercices
de sécurité
civile
- Conseil
départemental
de la sécurité
civile (CDSC),
- Commission
de
sécurité
des
ERP:
présidence
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité,
présidence
et/ou
participation
aux
visites
de
sécurité
des
établissements
de
1°
catégorie
du
département,
présidence
et
gestion
de
la commission
de
Sécurité
d'arrondissement
de Digne-les-
Bains,
suivi des avis
défavorables
- Préparation
des
grands
rassemblements
- Suivi des
campings
à risque
(suivi des cahiers
de prescriptions) 6 - Secourisme:
agrément
des
associations
de
formation
des
premiers
secours
et
organismes
publics
habilités - Agrérnent
pour
tenir
des
postes
de
secours
(dispositif
prévisionnel
de
secours)
- Gestion
des
examens
pour
les
premiers
secours
- Mise
à jour
de
l’automate
d’appel
GALA
et
mémento
-
Suivi
des
dossiers
du
SDIS
(préparation
des
dossiers
Fonds
d'aide
à
l'investissement
(FAT),
dossiers
ponctuels
...)).
Prévention
des
risques
naturels
et
information
préventive
. Commission
Départementale
des
Risques
Naturels
Majeurs
(CDRNM)
- Réalisation
du
Dossier
Départemental
des
Risques
Majeurs
(DDRM)
- Suivi
des
Plans
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(PPRN)
- Suivi
des
Plans
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
(PPRT)
- Gestion
des
dossiers
« catastrophes
naturelles
»
- Mission
forêt
méditerranéenne
(prévention
des
feux
de
forêts)
- Suivi
du
travail
réalisé par
Le
service
de
prévision
des
crues
Prévention
des risques
technologiques
Réalisation
des
Plans
Particuliers
d'Intervention
(PPD
risques
technologiques
et grands
barrages
et
des schémas
d'alerte
Protection
et sécurité
de
la préfecture
IV
- Le garage
- Entretien quotidien des véhicules - Gestion
du parc
automobile
- Conduite
du corps préfectoral
et des agents
- Soutien
à la préparation
des
visites
ministérielles
- Acheminement
du
courrier
dans
différents
services
administratifs
de
la ville
chef-lieu SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION DES LIBERTES
PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES
LOCALES
(DLEPCL) I
POLE
« LIBERTES
PUBLIQUES
»
Bureau
de
la
circulation
À.
Immatriculation - Accueil
et information du public
- Instruction et délivrance
des
cartes
grises
- Inscription et radiations de gage - Déclaration
valant
saisie des
huissiers
et du Trésor
- Destruction
de véhicules
- Identification
de
véhicules
- Gestion
des
véhicules
endommagés
- Habilitations
et agréments
Systèmes
d'immatriculation
des Véhicules
(STV)
B
- Permis
de
conduire
et métiers
de
la conduite
- Accueil
et information
du public
-
Instruction
et
délivrance
du
permis
de
conduire
(national
et
international),
conversion
et
échange
de
pormis
militaires
et
étrangers,
restriction
et
suspension
de
validité
pour
raisons
médicales -
Secrétariat
des
commissions
médicales
et
d'appel
chargées
d'examiner
l'aptitude
des
conducteurs
de véhicules
automobiles
-
Mise
à
jour
du
Système
National
des
Permis
de
Conduire
-
SNPC
-
(lère
délivrance,
renouvellement,
extension,
ete...)
- Enregistrement
des
demandes
de permis
de
conduire
et répartition
des places
d'examen
- Apprentissage
anticipé
de la conduite
- Sanctions
administratives
du droit à conduire:
suspension
du permis
de conduire
-
Réglementation
des
taxis
—
examen
professionnel
—
Secrétariat
de
la
Commission
départementale
des
taxis
- Agrément
et
suivi
des
centres
de
contrôles
techniques
- Agrément
des
foutrières
- Agrément
des
auto-écoles
et des
enseignants
-
Enregistrement
au
S.N.PC.
des
retraits
de
points
au
permis
de
conduire
à
la
suite
de
condamnations
devenues
définitives
- Remise
des permis
de conduire pour
solde
de points
nuls
- Agrément
des
centres
dispensant
la formation
spécifique
pour
le permis
à points
- Organisation
des élections
aux
organismes
professionnels
d'enseignement
de la conduite
€
- Régie
de
recettes
- Encaissement
des
taxes
afférentes
aux
cartes
d'immatriculation
de véhicules
8 - Encaissement
des frais de photocopies
- Encaissement
des brochures
préfecture
et des
abonnements
au recueil
des actes
administratifs
- Vente
de timbres
fiscaux
- Gestion
informatisée
des
documents
et des
encaissements
effectués
par la régie
des
recettes
-
Comptabilité
matière
et
conservation
de
tous
les
titres
vierges
délivrés
par
les
bureaux
de
la
préfecture Bureau
des
étrangers
et de
la nationalité
A
Droit
des
étrangers
- Accueil
et information du public
- Délivrance
de titres de
séjour
- Délivrance
des documents
de circulation pour étrangers mineurs
- Délivrance
des titres de voyage
pour réfugiés
et apatrides
- Instruction
des
demandes
de reconnaissance
de la qualité
de réfugié
ou
d'apatride
- Décisions
sur les demandes
de regroupement
familial
- Refus
de titres de séjour
- Éloignement:
obligations
de quitter
le territoire, reconduites
à la frontière,
expulsions,
assignations
à résidence,
exécution
des interdictions judiciaires
du territoire
- Contentieux
portant sur le droit des
étrangers
B
- Naturalisation
- Instruction
des
dossiers
et notification
des
décisions
- Organisation
des cérémonies
d’accueil dans
la nationalité française
C- Identité - Instructions
de
demandes
de passeports
(pour
l'ensemble
du
département)
et de
cartes
nationales
d'identité (arrondissement
chef-lieu)
- Soutien
aux
communes
disposant
des
stations
d'accueil
- Opposition
à la sortie du territoire de mineurs
- Recherches
dans
l'intérêt des familles
-
Délivrance
des
livrets
de
circulation
et
livrets
spéciaux
de
circulation,
rattachement
à
une
commune
des
personnes
sans
domicile
ni
résidence
fixe,
pour
les
personnes
rattachées
à
une
commune
située
dans
l’arrondissement
de
Digne-les-Baïins.
Bureau
des
élections
et des
activités
réslementées
AÀ.- Elections - Elections
politiques
et professionnelles:
préparation
et suivi
des
scrutins,
statistiques,
budget
et
exécution
budgétaire,
comptabilité
matière,
listes
électorales,
bureaux
de vote
- Révision
des
listes
électorales
- Contentieux
électoral
B-Activités
réglementées
- Commerce:
o
secrétariat
de
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
(CDAC)
et
instruction
des
demandes
e
observatoire
de l'aménagement
commercial
°
Fonds
Départemental
d'Adaptation
du
Commerce
Rural
(DACR)
9
9 o
travail
dominical
et
fermetures
hebdomadaires,
soldes,
liquidations,
commerces
non
sédentaires
(auto-entrepreneurs,
artistes
libres),
revendeurs
d'objets
mobiliers,
agents
immobiliers
(autorisations
d'exercer,
autorisations
d'agences
et
de
succursales),
tenue
et
diffusion
de
la
liste
annuelle
des
foires
et
salons,
dépôt
des
statuts
des
syndicats
professionnels,
registres
des
ventes
au
déballage
- Réglementation
touristique:
offices
de
tourisme,
guides
conférenciers,
communes
touristiques
et
stations
classées,
maîtres
restaurateurs
-
Législation
funéraire:
habilitation
des
opérateurs
funéraires,
transport
de
corps,
inhumation
après
le
délai
de
6
jours,
inhumation
dans
propriété
privée,
crématoriums,
chambres
funéraires
(hors
police
des
cimetières)
- Activités
culturelles:
secrétariat
de
commission
d'objets
mobiliers,
prix
SEMA,
concours
meilleurs
ouvriers
de
France
- Réglementations
diverses
e
Jeux
(dont
casinos,
loteries,
tombolas,
jeux
sur
le
champ)
Débits
de
boisson:
police
générale
(police
des
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
et
autorisations
de
transferts
de
licence
intra
et extra-départementales)
e
Associations
cultuelles,
déclarées
d'utilité
publique
et
congrégations
s
Acceptations
des
dons
et
leps
°
Habilitation
des
journaux
à publier
des
annonces
judiciaires
et
légales
Correspondant
pour
la
désignation
des
jurés
d'assises
e
Quêtes
sur
la
voie
publique
e
Enquêtes
commodo-incommodo
+
Colporieurs
e
Colombophilie Loueurs
d'alambics
IT
—
Pôle
juridique
interministériel
BUREAU
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
À-
CONTROLE
DE
LEGATLITE
CENFRALISE
ET
CONSEIL
AUX
ELUS
- Préparation
et
application
de
la
stratégie
de
contrôle
arrêtée
par
le
préfet
- Contrôle
de
légalité des
actes:
-des
communes,
de
leurs
établissements
et
des
groupements
de
communes
-du
département
et
de
ses
établissements
publics
-des
établissements
publies
locaux
autonomes
(CDGFPT,
..)
rédaction
de
lettres
d'observations,
de
recours
gracieux,
de
déférés
et
des
mémoires
en
réplique
aux
déférés. - Actes
soumis
au
contrôle:
délibérations,
arrêtés
et
conventions
relatifs
notamment
aux
marchés
publics
et
délégations
de
services publics,
l'administration générale
- Contrôle
de
légalité des
actes
d'urbanisme
(documents
d'urbanisme
et
actes
individuels)
- Conseil
aux
élus
- Gestion
et
développement
de
l'application
« ACTES
»
B
- Intercommunalité
- Proposition
et application
de 1a stratégie
arrêtée par le préfet,
en lien avec
les sous-préfets
- Créations,
extension
et dissolution
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et des
syndicats
mixtes
- Modifications
relatives
aux compétences,
au périmètre
et à l’organisation
des EPCI
et syndicats
mixtes
10
10 Transformation
et fusion d’EPCI
.
- Secrétariat de la Commission
Départementale
de la Coopération
Intercommunale
(CDCI)
- Conseil
aux collectivités
- Préparation et mise
en œuvre
du schéma
départemental
de la coopération intercommunale
- Mise
à jour de la base
de données
nationale
(ASPIC/BANATIC)
€ - Contrôle
budgétaire
et conseil
aux
élus/tutelle
des
chambres
consulaires
-
Contrôle
de
forme
et
de
fond
des
documents
budgétaires
et
des
délibérations
s'y
rapportant
(rédaction
de
lettres
d'observations,
de
recours
gracieux,
de
saisines
de
la
chambre
régionale
des
comptes) - Conseils
aux
élus,
en
lien avec
la DDFiP
- Suivi
de l'évolution du budget des communes
les plus importantes
ou les plus fragiles
- Participation au réseau d'alerte et au pôle
de contrôle budgétaire
- Analyses
financières
- Emprunts
et garanties
d'emprunt
- Contrôle
des taxes
directes
locales, des taxes et redevances
des ordures
ménagères
etc.
- Tutelle des chambres
consulaires
(en lien avec la préfecture
de région pour
la CCI
et la CMA)
D-
Concours
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités
locales
- Instruction, répartition et versement :
»
dotation
globale
d'équipement
du département
«
dotation
globale
de
fonctionnement
des
communes,
des
EPCI
à
fiscalité
propre,
du
département
(en
font
partie,
entre
autres,
la
dotation
de
solidarité
urbaine,
la
dotation
de
solidarité rurale, la dotation nationale
de péréquation,
la dotation d'intercommupalité
..)
e
dotation
générale
de
décentralisation
du
département
et
fonds
de
compensation
sur
la
fiscalité transférée
e
dotations
de
compensation
d'exonérations
de
fiscalité
locale,
de
pertes
de
taxes
additionnelles
sur
les
droits
de
mutation,
de
la
suppression
de
la
taxe
sur
les
appareils
automatiques Fonds
national
de
garantie
individuelle
des ressources
Fonds
de péréquation
communal
et intercommunal
dotation
départementale
d'équipement
des colièges
dotation
spéciale
instituteurs
dotation
élu local
fonds
de
compensation
de
la TVA
fonds
départemental
de péréquation
de
la taxe professionnelle
dotation unique
des
compensations
spécifiques
à la taxe
professionnelle
fonds
départemental
de
péréquation
des
taxes
additionnelles
aux
droits
de
mutation
à
titre
Onéreux tépartition du produit
des
amendes
de police
et des
amendes
des radars
automatiques
dotation générale
de décentralisation
des aérodromes
dotation
générale
de décentralisation
urbanisme
et assurances
fonds de mobilisation départemental pour l'insertion
© © @& © © © © © © 9 9 9 ©
E-Autres -
Affaires
scolaires:
e
Indemnité
Représentative
de
Logement
allouée
aux
instituteurs
non
logés
(IRL):
fixation
annuelle
du montant
et détermination
de la qualité
d'ayant droit
11
il e
Instituteurs
: recensement,
taux
de
rémunération
des
heures
supplémentaires,
location
des
logements
de fonction
e
Répartition des charges
de
fonctionnement des
écoles primaires
entre les communes
e
Documents
budgétaires
des
collèges
- Fonction publique territoriale
+
Elections
des
représentants
du
personnel
aux
CAP,
CTP,
CHS,
CDGFPT,
CSFPT
et
la
CNRACL
+
Recensement
des
concours
et examens
e
Désigpation
des membres
des jurys
de concours
de la fonction publique
territoriale
°
Information
des
collectivités
sur
la
mise
en
œuvre
des
mesures
touchant
la
FPT
(GIPA,
retraites,
+
Recensement
de diverses
mesures
relatives
à la FPT
pour
le compte
de
la DGCL
- Contrôle
des
actes
et des
documents
budgétaires
des
associations
syndicales
autorisées
- Récépissé
de déclaration
des Associations
Syndicales
Libres
- Elections
du
SDIS
- Affaires
générales
Fonctionnement
des
assemblées
Modification
des
limites
des
circonscriptions
de
communes
Changement
de
nom
des
communes
Désaffectation
des
édifices
cultuels
Organisation
d'élections
liées
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
généraux
(CFL,
..)
& © © ©
BUREAU
DU
CONTENTIEUX
INTERMINISTÉRIEL
ET
DU
DROIT
DE
L'ENVIRONNEMENT
À
Contentieux
interministériel
-
Représentation
et
défense
de
l'Etat
devant
les
juridictions
(hors
contentieux
électoral
et
des
étrangers):
coordination
du
contentieux
administratif,
tableau
de
suivi
des
requêtes,
production
des
mémoires
en défense
(en liaison avec les services
instructeurs)
- Activité
de
contrôle
des
infractions
commises
en matière
d'urbanisme
- Gestion
des
crédits
contentieux
- Animation
du réseau
interministériel
des référents
contentieux
- Conseils juridiques
et prévention
des risques
contentieux
- Correspondant
de la CÂDA
- Relations
avec
Le Pôle juridique
de Lyon
B
— Droit
de l'environnement
- Installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
(activités
industrielles,
agricoles
et
agro-alimentaires,
carrières):
+
instruction
et suivi
des procédures
en autorisation,
enregistrement
et déclaration
+
gestion des plaintes
relatives à ces installations
+
suivi
de la réhabilitation des
sites
e
schéma
départemental
des carrières
-
Secrétaria!
mmissi
administrative;
ati
mMpé
en
iè
Secrétariat
de
commissions
administratives
consultatives
compétentes
matière
d'environnement:
e
Comité
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
12
12 (CODERST))
e
Commission
Départementale
de
la Nature,
des
Sites
et
des
Paysages
(CDNSP),
dans
ses
6
formations
e
Commission
Locale
d'Information
et de Suivi
(CLIS)
Commission
Locale
d'Information
et de Concertation
(CLIC)
- Enquêtes
publiques
relevant
de
la
compétence
du
Préfet,
©
Notamment
préalables
aux
autorisations
dans
les
domaines
suivants
: travaux
d’équipement
(lignes
électriques,
canalisations,
stockage
de
gaz,
hydrocarbures,
télécommunications,
fravaux
routiers
etce….),
affaires
foncières
(expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
servitudes,
cessibilité,
habitats
insalubres),
loi
sur
l’eau,
ICPE,
déclaration
d'intérêt
général,
périmètres
de
protection,
concessions
hydroélectriques.…
e
Etablissement
de
la
liste
des
commissaires-enquêteurs,
rémunération
D
-—
POLE
DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL,
BUREAU
DU
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DE
L'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
À - Suivi de l'économie - Suivi du plan de relance - Suivi
des entreprises
en difficulté (dont le PSE
d'Arkerna)
- Observatoire
économique
départemental,
- Secrétariat
COS,
participation
au
CDFE
(dans
le cadre
du plan
de
relance
et de
la médiation
du
crédit) - Suivi
de l'emploi
en lien avec
l'UT DIRECCTE
B
- Ingénierie
de
développement
et
interventions
financières
- Guichet unique
« subventions
» pour
l'arrondissement
chef
lieu
- Suivi
des
projets
structurants,
accompagnement
des
porteurs
de
projets
(arrondissement
chef Heu)
- Créations
d'entreprises
- Développement
des
infrastructures
(transports,
numériques
…)
- Relations
avec
les
acteurs
du
développement,
aides
aux
entreprises
(Prime
à l'Aménagement
du
Territoire
(PAT),
fonds
Moyenne
Durance),
appels
à projets
DATAR,
animation
des
relations
avec
les
Pays
et
les
GAL,
- Labelisation
et
mise
en
œuvre
des
pôles
d'excellence
rurale
(PER)
- Montage
et
suivi
des
dossiers
de
subventions:
»
Fonds
européens
:PO
FEDER/POIA,
FEADER,
LEADER
»
Crédits
Etat:
- subventions
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du Territoire
(NADT)
-
Contrat
de
Projets
Etat-Région
(CPER},
Convention
Interrégionale
pour
les
Massifs
Alpins
(CIMA),
Technologie
de
l'information
et
de
la
Communication,
Travaux
Divers
d'Intérêt
local
(TDIL) -
Dotation
Globale
d'Equipement
des
communes
et
de
leurs
groupements
et
Dotation
de
Développement
Rural
(fin
des
exercices
antérieurs
à 2011),
Dotation
d'équipement
des
territoires
TUTAUX - Mise
en
œuvre
du
contrat
de
redynamisation
de
la
vallée
de
l'Ubaye
13
5 SERVICE
DES
MOYENS
ET
DE
LA
MUTUALISATION
(SMM)
CHEF
DE
SERVICE:
SUIVI
DE
L'ELABORATION
ET
DE LA
MISE
EN
OEUVRE
DU
SCHEMA
PLURIANNUEL
DE
STRATEGIE
IMMOBILIERE
(SPSI)
BUREAU
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ET
DES
RELATIONS
SOCIALES
chef
de
bureau:
correspondant
départemental
des
ressources
humaines
A-
Ressources
humaïnes/formation
- Conseil mobilité
carrière
- GPEEC
(élaboration
des plans
de
charge,
suivi
de la mise
en place
de
la DNO
des préfectures
et
de la RGPP
Intérieur, tableaux
de bord)
- Préparation,
mise
en œuvre,
suivi
du budget
relatif aux
dépenses
de personnels
(BOP
307,
titre In)
- Organisation
des
recrutements:
mutations,
détachements,
personnels
non
titulaires
- Gestion des personnels:
- affectations,
mobilité
interne,
- entretiens professionnels, - gestion
informatisée
des
horaires
variables,
- travail à temps
partiel,
congés,
- régimes
indemnitaires,
heures
supplémentaires
et astreintes,
- recrutements
contractuels
et vacataires,
-
propositions
d’avancement
de
grade
et
de
promotion
de
corps,
et
de
réductions
d'ancienneté, - demandes
de mutation,
détachement,
- instruction
de la partie médicale
des
dossiers retraite pour
invalidité
- Formation:
recueil et analyse
des besoins
de formation
suivi de
leur traduction
en offre
de formation
organisation d'actions
de formation de proximité
suivi
de
la gestion
des
crédits
de
formation
& ® © +
B
- Action
sociale/médecine
de
prévention
- action
sociale
en
faveur
des
agents
du
ministère
de
l'intérieur
(préfecture
et
police):
gestion
du
budget,
prestations,
secours
- secrétariat
de
la
Commission
Départementale
d'Action
Sociale
(CDAS)
et
de
son
bureau
- Secrétariat
du
Comité
d'Hygiène
et
de
Sécurité
(CHS-CT)
- Document
d'évaluation
des
risques
professionnels
- Secrétariat
du
médecin
de
prévention
- Suivi
des
crédits
médecine
de
prévention
(SG-DGPN)
Service
social
(assistante
de
service
social}:
permanences,
conseils
et
traitement
des
dossiers
des
fonctionnaires
de
préfecture
et
de
la
police,
commissions
de
secours
d'urgence
.
C-
Dialogue
social
14
14 - secrétariat
du
Comité
Technique
(CT)
et
des
réunions
informelles
avec
les
représentants
des
organisations
syndicales
BUREAU
DE
LA
LOGISTIQUE
ET
DU
PATRIMOINE
À
- Budget
de
fonctionnement/Chorus
(RUO)
- Préparation,
mise
en
œuvre,
suivi
et
contrôle
du
budget
de
fonctionnement
en
relation
avec
les
services
prescripteurs
- Correspondant
de
la
plate-forme
Chorus
mutualisée
de
Vaucluse
- Centralisation
des
dépenses
des
services
prescripteurs
et
engagement
comptable
(saisie
dans
l'outil
Chorus
pour
les
BOP
307,
309,
333,
216,
232,
119
à 122,
723)
- Gestion
du
titre
V
(EMIR)
-
Fonctions
achats
(commandes,
suivi
des
engagements,
suivi
facturation,
mandatement
(hors
informatique)) - Participation
à
diverses
commissions
d'appels
d'offres
pour
les
marchés
immobiliers
de
la
préfecture
et
de
la
Justice
—
gestion
et
suivi
des
marchés
cotrespondants
- Régie
d'avances
B
— Logistique
et
patrimoine
- Gestion
et
suivi
du
fonctionnement
interne:
- achats
publics
et
inventaires:
fournitures
de
bureau,
d'imprimerie,
produits
d'entretien,
consommables
informatiques,
fluides
- Contrats
divers
(assurances,
entretien
de
matériel…
)
- gestion
du
patrimoine
immobilier
de
la
Préfecture
et
des
sous-préfectures:
e
suivi
du
schéma
immobilier
départemental
e
suivi
des
travaux
d’aménagement
financés
sur
le
budget
de
fonctionnement
ou
sur
des
crédits
nationaux
ou
régionaux
(@NE/EMMR),
protocole
entre
le
ministère
de
l'Intérieur
et
le
ministère
en
charge
de
l'Equipement,
suivi
des
travaux
d'entretien,
réalisés
en
régie
ou
par
des
entreprises
extérieures
- Inventaire
des
résidences
des
membres
du
corps
préfectoral
et
des
bâtiments
administratifs
- Atelier
d’entretien
- Fonction
ACMO
- Gardiennage - Entretien
des
locaux
adiministratifs
et
des
résidences
du
corps
préfectoral
- Pré-accueil:
contrôle
d'accès
des
visiteurs
à l'entrée
de
la
Préfecture,
renseignement
des
visiteurs
- Gestion
du
patrimoine
immobilier
de
L'Etat:
e
CHORUS
immobilier
(ex
STGPE)
e
Actes
des
domaines
dans
lesquels
un des
services
de
l'Etat
est
partie
prenante,
C-
Courrier
- Réception,
tri,
distribution
du
« courrier
arrivée
»,
collecte
et
affranchissement
du
courrier
départ
- Gestion
de
la
BAL
fonctionnelle
de
la
préfecture
15
15 - Compostage
des
actes des
collectivités territoriales de l'arrondissement
chef-lieu
- Participation
à la réflexion
sur
les
améliorations
de
fonctionnement
du
service
(coût,
procédures,
dématérialisation…) - Gestion des
abonnements
SERVICE
DEPARTEMENTAL
DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
ET DE
COMMUNICATION
(SDSIC)
CHEF
DE SERVICE:
CORRESPONDANT
DEPARTEMENTAL
INTERMINISTERIEL DES
SIC
À -
Informatique
- Installation,
maintenance
et suivi
des
matériels
et des
applications
- Adminisiration
du réseau informatique
- Sécurité des
systèmes
d'information
- Gestion des messageries
interpersonnelles
et RESCOM
- Suivi
et déploiement
du site INTRANET
- Suivi technique
du SIT
TERRITORIAL,
- Assistance
aux utilisateurs
- Suivi technique
de la dématérialisation
des envois
aux maires
B
- Télécommunications
- Suivi
et gestion des installations téléphoniques
fixes et gestion du parc
des mobiles
- Passation
des marchés
de téléphonie
fixe et mobile
et contrôle
de leur bonne
application
- Supervision
INPT
(ACROPOL,
ANTARES)
—
programmation
et maintenance
de
ler
niveau
des
terminaux
préfecture
et police
-
Réalisation
et
mise
à
jour
du
plan
d'appels
d'urgence
et
correspondances
avec
les
différents
opérateurs
et services
d'urgence
concernés
- Standard
{sous
autorité fonctionnelle
du DSSC
en
cas
de gestion
de
crise)
SECRETARIAT
GENERAL
POUR
L'ADMINISTRATION
DEPARTEMENTALE
(SGAD)
À
- Appui
au
pilotage
interministériel
stratégique
e
Appui
au
pilotage
interministériel
départemental:
greffe
de
l'interministérialité
(secrétariat
des
collèges
des
chefs
de
service,
Comités
de
pilotage
de
l'administration
territoriale
de
l'Etat
(COPATE),
réunions
bilatérales
et tableaux
de suivi des décisions)
o
Interface
avec
le niveau
régional:
secrétariat
des
réunions
bilatérales
(REAL,
DRAC,
DG
ARS),
préparation
des CAR
et mini-CAR,
des
collèges
des préfets,
des réunions
du groupe
régional
+,
des
réunions
des
secrétaires
généraux
et des
séminaires
départementaux
e
Coordination
administrative/veille
documentaire
interservices:
- Elaboration
du rapport
d'activité des services
de l'Etat
- Délégations
de signature
- Recueil
des actes
administratifs
- Enregistrement
des arrêtés préfectoraux
- Point
d'entrée
des
projets
d'arrêtés
et
courriers
proposés
par
les
DDI
et les
UT
pour
lesquels
il
n'existe pas
de
service
correspondant
en préfecture
- Tri
et suivi
du courrier
réservé
relevant
du
secrétariat
général
16
16 - Alimentation
du
Système
d'Information
Territorial
(SIT)
B
- Animation
de
la réforme
de
l'Etat
et de
la modernisation
- PASED
ou autre
document
stratégique
(coordination de la rédaction — suivi de la mise
en œuvre)
- Suivi des projets
de service des DDI
- Elaboration
et mise
à jour
de l'arrêté
fixant l'organisation
et les attributions
de la préfecture
et des
sous-préfectures - RGPP
phase
I
- Suivi
de la mise
en œuvre
de l'acte IE de la décentralisation:
secrétariat
de la commission
tripartite
locale,
ete.
- Suivi
de la charte
graphique
C-
Pilotage
budgétaire
interministériel
- Avis
du préfet sur les BOP
- Suivi
des BOP
à enjeux
- Dialogue
de gestion des
DDI
- Animation
du
réseau
des
référents
BOP
des
services
déconcentrés
- Contrôle
de gestion interministériel (outil
Chorus)
D
- Divers
Enseignement
privé
: contrats
et avenants
aux
contrats
d'association
MISSION
DIRECTEMENT
RATTACHEE
AU
SECRETAIRE
GENERAL
- Contrôle
de
gestion:
e
Elaboration,
mise
en œuvre
et renseignement
des outils de pilotage et tableaux
de bord
(BOP
307)
©
Suivi
de
la
réalisation
des
objectifs
et
analyse
des
résultats,
collecte,
consolidation
des
données
de contrôle
de
gestion
e
Aide
au pilotage interne
en vue
de l'amélioration de la performance
e
Organisation
de
la communication
interne
en la matière
- Elaboration et mise
en œuvre
de la stratégie de contrôle interne
comptable
- Mise
en œuvre
du
contrôle
en interne
dans
Le cadre
de a
lutte
contre
la fraude
17
17 SOUS-
PREFECTURES
L—
SOUS-PREFECTURE
DE
BARCELONNETTE
À
Représentation
de
l'Etat
- Cérémonies
et protocole
B — Coordination
des politiques
de l'Etat dans
l'arrondissement
Notamment: - Sécurité
(suivi
CLSPD,
politiques
générales
de sécurité,
octroi
du concours
de la force publique...)
- Logement - Environnement
(dont pare national
du Mercantour)
- Emploi - Mise
en place
et animation
du pôle
de
compétences
interministériel
d'arrondissement
(réunions
de
coordination
avec les services déconcentrés)
C Service
à l'usager
et polices
administratives
- Accueil
et informations
- Cartes nationales d'identité (instruction et saisie) - Délivrance
des
livrets
de
circulation,
livrets
spéciaux
de
circulation
et
carnets
de
circulation,
rattachement
à
une
commune
des
personnes
sans
domicile
ni
résidence
fixe,
pour
les
personnes
raitachées
à une
commune
située
dans
l'arrondissement
de Barcelonneïte.
- Manifestations
ou
compétitions
sportives
ou non
sportives
se déroulant
sur les voies
publiques
ou
dans
des lieux autres de l'arrondissement
- Commissions
de sécurité des ERP
et campings
de l'arrondissement
-
Réglementations
diverses:
législation
funéraire,
revendeurs
d'objets
mobiliers,
marchands
non
sédentaires
(auto-entrepreneurs,
artistes
libres),
débits
de
boisson,
quêtes
sur la voie
publique,
baïl-
trap,
agrément
des
gardes
particuliers,
loterie
….
- Suivi
des
élections
municipales
partielles
et cantonales
de l’arrondissement
- Expulsions
locatives (commission
locale et tableau de bord,
concours
de la force publique)
- Greffe
des
associations
de l'arrondissement
- Police de la navigation
et des
sports d'eau vive sur le lac de Serre-Ponçon
et l'Ubaye,
D
— Conseil
aux
collectivités
territoriales
- Réception,
tri et sélection
des
actes
- Conseil
en
amont
aux
collectivités
- Liaison
avec
le bureau
des relations
avec
les collectivités
locales
de la préfecture
E — Ingénierie
territoriale
- aménagement
du
territoire
- Coordination
pour
les projets
structurants
de l'arrondissement
- Accompagnement
des porteurs
de projets
- Animation
des
relations
avec
les Pays
- Guichet
unique
subventions
pour
les
porteurs
de
projet
de
l'arrondissement:
connaissance
des
programmes
CPER
et Europe
et
des
possibilités
de
financement,
aide
au
montage
des
projets
et
conseil sur les aspects réglementaires
(installations
classées, urbanisme
….) et économiques
- DGE,
DDR
(fin des
exercices
antérieurs
à 2011),
Dotation
d'équipement
des territoires ruraux,
Programme
Européen
LEADER:
suivi
des
dossiers
déposés
en
sous-préfecture,
participation
aux
réunions
des
pays
et des
GAL,
coordination
avec
la préfecture,
élaboration
d'un tableau
de bord
- Guichet d'accueil des Pôles
d'Excellence
Rurale
(PER) 18
18 - Suivi
du
contrat
de
redynamisation
de
la
vallée
de
l'Ubaye
F-
Fonctions-support
- Résidence
:entretien,
maintenance
- Courrier - Budget
de
fonctionnement
(service
prescripteur)
G--
Missions
transversales
de nature
départementale
Ces
missions
étant
exercées
en
lien
avec
les services
« techniques
» compétents
Mission
montagne:
- Gestion
des
stations
de
sports
d’hiver
(aspects
administratifs
et
juridiques,
investissements
et
modes
de
gestion,
sécurité,
urbanisme...)
-
Question
du
loup
et
du
pastoralisme
(relation
avec
l’association
des
communes
pastorales),
l’agriculture
de
montagne
Mission
liée
à l'urbanisme
(Lois
Montagne
et
Littoral)
et
à la
gestion
des
cours
d'eau:
- Aide
et
conseil
aux
élus
- Appui
à la
structuration
du
cadre
de
gestion
de
l'Ubaye
Mission
trans-frontalière
relations
avec
lItalie
(projets ALCOTRA
(réception
et coordination
de l'instruction
des dossiers).
Mission
« développement
du numérique
»
téléphonie
mobile,
haut
débit,
TNT
…
IL — SOUS-PREFECTURE
DE
CASTELLANE
À
Représentation
de l'Etat
- Cérémonies
et protocole
B
—
Coordination
des
politiques
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
Notamment -
Sécurité
(suivi
CLSPD,
politiques
générales
de
sécurité,
octroi
du
concours
de
la
force
publique...) - Logement - Environnement - Emploi - Mise
en
place
et
animation
du
pôle
de
compétences
interministériel
d'arrondissement
(réunions
de
coordination
avec
les
services
déconcentrés)
C—
Service
à l'usager
et polices
administratives
- Accueil
et informations
- Cartes
nationales
d'identité
(instruction
et saisie)
-
Délivrance
des
livrets
de
circulation,
livrets
spéciaux
de
circulation
et
carnets
de
circulation,
ratiachement
à une
commune
des
personnes
sans
domicile
ni
résidence
fixe,
pour
les
personnes
rattachées
à une commune
située dans
l’arrondissement
de Castellane.
- Manifestations
ou
compétitions
sportives
ou non
sportives
se déroulant
sur les voies
publiques
où
dans
des
lieux
autres,
dans
les
arrondissements
de
CASTELLANE,
de
DIGNE-LES-BAINS,
sur plusieurs
arrondissements
ou
interdépartementales,
comportant
ou non
la participation
de
véhicules
terrestres
19
19 ou
non,
à Moteur
ou
non,
- Homologation
de circuits pour
l’ensemble
du département
- Secrétariat
de
la
Commission
Département
de
la
Sécurité
Routière
(CDSR)
— section
épreuves
sportives - Commissions
de sécurité des ERP
et campings
de l'arrondissement
-
Réglementations
diverses:
législation
funéraire,
revendeurs
d'objets
mobiliers,
marchands
non
sédentaires
(auto-entrepreneurs,
artistes
libres),
débits
de
boisson,
quêtes
sur
la voie
publique,
ball-
trap, agrément
des gardes particuliers, loterie
.…,
- Suivi
des élections municipales
partielles et cantonales
de l’arrondissement
- Expulsions
locatives
(commission
locale et tableau de bord,
concours
de la force publique)
- Greffe
des
associations
de l'arrondissement
D
- Conseil
aux
collectivités
territoriales
- Réception,
tri et sélection des
actes
- Conseil
en
amont
aux
collectivités
- Liaison
avec le bureau
des relations avec les collectivités
locales
de la préfecture
E-
Ingénierie
territoriale
— aménagement
du
territoire
- Cootdination pour les projets
structurants
de l'arrondissement
- Accompagnement
des porteurs
de projets
- Animation
des relations
avec
les Pays
- Guichet
unique
subventions
pour
les
porteurs
de
projet
de
l'arrondissement:
connaissance
des
programmes
CPER
et
Europe
et
des
possibilités
de
financement,
aide
au
montage
des
projets
et
conseil sur les aspects réglementaires
(installations classées, urbanisme
..) et économiques
- DGE,
DDR
(fin des exercices
antérieurs
à 2011),
Dotation
d'équipement
des territoires ruraux,
Programme
Européen
LEADER:
suivi
des
dossiers
déposés
en
sous-préfecture,
participation
aux
réunions
des pays
et des
GAL,
coordination
avec la préfecture,
élaboration
d'un tableau de bord
- Guichet
d'accueil des Pôles
d'Excellence
Rurale
(PER)
F - Fonctions-support - Résidence
: entretien,
maintenance
- Courrier - Budget
de fonctionnement
(service
prescripteur)
G-—
Missions
transversales
de
nature
départementale
Ces
missions
étant exercées
en
lien
avec
les services
« techniques
» compétents
- Mission
Verdon
©
Parc
régional
du
Verdon:
représentation
du
Préfet
aux
réunions
du
conseil
d'administration,
suivi des
projets
ef actions
du
Pare,
participation
aux
réunions
e
réglementation
générale
(dont navigation)
et environnementale
autour
des usages
du Verdon
et du lac
de
Sainte-Croix
- Maintien
des services
publics
en milieu
rural
e
Suivi de la mise
en œuvre
de la charte sur le maintien des services publics
e
Secrétariat
de
la
Commission
Départementale
d'Organisation
et
de
Modernisation
des
Services
Publics
(CDOMSP),
participation
aux
réunions
de
la Commission
Départementale
de
Présence
Postale
Territoriale
(CDPPT)
et
du
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
(CDEN),
20
20 e
Elaboration
des
arrêtés
constitutifs
de
ces
3 commissions
o
Relaïs
services
publics.
H--
Mission
temporaire
o
Suivi
de
la
réforme
des
collectivités
territoriales
:refonte
des
cantons,
schéma
départemental
de
Pintercommunalité.…
dans
la
limite
du
calendrier
de
la
réforme.
II
SOUS-PREFECTURE
DE
FORCALQUIER
A
Représentation
de
l'Etat
- Cérémonies
et protocole
B
—
Coordination
des
politiques
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
Notamment - Sécurité
(suivi
CLSPD,
politiques
générales
de
sécurité,
octroi
du
concours
de
la
force
publique...)
- Logement - Environnement
(dont
pare
régional
du
Lubéron)
- Emploi
(dont
le
PSE
Arkema)
- Mise
en
place
et
animation
du
pôle
de
compétences
interministériel
d'arrondissement
(réunions
de
coordination
avec
les
services
déconcentrés)
C—
Service
à l'usager
et
polices
administratives
- Accueil
et
informations
- Cartes
nationales
d'identité
(instruction
et
saisie)
- Délivrance
des
livrets
de
circulation,
livrets
spéciaux
de
circulation
et
carnets
de
circulation,
rattachement
à
une
commune
des
personnes
sans
domicile
ni
résidence
fixe,
pour
les
personnes
rattachées
à une
commune
située
dans
l’arrondissement
de
Forcalquier.
- Manifestations
ou
compétitions
sportives
ou
non
sportives
se
déroulant
sur
les
voies
publiques
où
dans
des lieux
autres
de
l'arrondissement
- Commissions
de
sécurité
des
ERP
et
campings
de
l'arrondissement
- Réglementations
diverses:
législation
funéraire,
revendeurs
d'objets
mobiliers,
marchands
non
sédentaires
{auto-entrepreneurs,
artistes
libres),
débits
de
boisson,
quêtes
sur
la
voie
publique,
ball-
trap,
agrément
des
gardes
particuliers
et
des
agents
des
péages
autoroutiers,
loterie
.
- Suivi
des
élections
municipales
partielles
et
cantonales
de
l’arrondissement
- Expulsions
locatives
(commission
locale
et
tableau
de
bord,
concours
de
la
force
publique)
- Greffe
des
associations
de
l'arrondissement
D — Conseil
aux
collectivités territoriales
- Réception,
tri et sélection
des
actes
- Conseil
en amont
aux
collectivités
- Liaison avec le bureau
des relations
avec les collectivités
locales
de la préfecture
E
— Ingénierie
territoriale
-
aménagement
du
territoire
- Coordination
pour
les
projets
structurants
de
l'arrondissement
- restructuration
industrielle
du
carrefour
Bléone-Durance
- Accompagnement
des
porteurs
de
projets
- Animation
des
relations
avec
les
Pays
1
21 - Guichet
unique
subventions
pour
les
porteurs
de
projet
de
l'arrondissement:
connaissance
des
programmes
CPER
et
Europe
et
des
possibilités
de
financement,
aide
au
montage
des
projets
et
conseil
sur
les
aspects
réglementaires
(installations
classées,
urbanisme
….) et
économiques
- DGE,
DDR
(fin
des
exercices
antérieurs
à 2011),
Dotation
d'équipement
des
territoires
TUTAUX,
Programme
Européen
LEADER:
suivi
des
dossiers
déposés
en
sous-préfecture,
participation
aux
réunions
des
pays
et
des
GAL,
coordination
avec
la
préfecture,
élaboration
d'un
tableau
de
bord
- Guichet
d'accueil
des
Pôles
d'Excellence
Rurale
(PER)
F-
Fonctions-support
- Résidence
: entretien,
maintenance
- Courrier - Budget
de
fonctionnement
G-—
MISSIONS
TRANSVERSALES
DE
NATURE
DÉPARTEMENTALE
Missions
exercées
avec
l'appui
des
services
« fechniques
» compétents
-
Le
photovoltaïque
et
les
énergies
nouvelles
et
renouvelables:
animation
du
guichet
unique
photovoltaïque,
mise
en
œuvre
de
la
charte
photovoltaïque,
accompagnement
des
porteurs
de
projets,
contribution
au
schéma
départemental
des
énergies
renouvelables,
appui
à
Monsieur
le
Préfet
du
département
nommé
préfet
référent
en
matière
de
photovoltaïque
pour
la
région
PACA.
- Le
suivi
du
projet
ITER
et
ses
déclinaisons:
représentation
du
Préfet
au
sein
des
différents
comités
de
suivi
du
projet
(école
internationale,
Iter
et
les
territoires
…),
Sécurité
des
ressortissants
ITER
sur
Parrondissement,
participation
et
appui
à la
cellule
interdépartementale
des
étrangers
à Cadarache.
- Vallée
des
énergies,
GIP
ITER
et
DIRE
de
l'Etat
: Développement
économique
du
Val
de
Durance
sur
la
base
des
projets
énergétiques
locaux
(Cadarache,
ITER,
CEA,
schéma
des
énergies
nouvelles).
4
bio
ss
AE
-
La
communauté
« Harkis
»
et
les
rapairiés:
mise
en
œuvre
de
la
politique
en
faveur
de
la
communauté
harki
et
des
rapatriés,
22
22 n
*
É
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Secrétariat Général
pour l'Administration
Départementate
Digne-les-Bains, le
10
décembre
2012
ARRETE
PREFECTORAL
n° 2012-
2448
donnant
délégation
de signature
à Monsieur
Didier
BERNARD,
Sous-préfet
de l’arrondissement
de
CASTELLANE
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le
décret
n°92-604
du
1”
juillet
1992,
modifié,
portant
charte
de
la
déconcentration
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
en
date
du
11
janvier
2012
nommant
MoNQU
Monsieur
Michel
PAPAUD,
Préfet des
Alpes-de-Haute-Provence
;
VÜ
ie
décret
de
Monsieur
je
Président
de
la
République
en
date
du
14
septembre
2012,
publié
au
journal
officiel
du
15
septembre
2012,
nommant
Monsieur
Didier
BERNARD,
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
CASTELLANE
Vu
larrêté
préfectoral
n°
2012-
2447
du
10
décembre
2012
fixant
l'organisation
et
les
attributions
des
services
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
SUR
la
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
ARRETE
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8, rue du Docteur Romieu 04016
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
Tél 04 92 36 72 00 -- Fax 04 92 31
04 32
Horaires
d'ouverture
au public
: de 8 h 90%
11
h30
et de
13 h 30 à 16 h 00
hitp:-/4rww..alpes-de-haute-provence.pref
gouv.fr ARTICLE
1°* :
Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Didier
BERNARD,
Sous-préfet
de
CASTELLANE,
à
l'effet
de
signer,
dans
le
ressort
exclusif
de
cet
arrondissement,
tous
actes,
arrêtés,
décisions,
documents
et
correspondances
administratives
et
comptables
se
rapportant
aux
matières
suivantes
:
1 - Réglementation
:
Professions
:
délivrance
des
attestations
provisoires
et
des
récépissés
définitifs
de
déclaration
d’exercice
de
l’activité
de
revendeur
d’objets
mobiliers,
récépissés
de
déclaration
et
cartes
de
marchand
non
sédentaire
(auto-entrepreneurs,
artistes
libres).
Activités
diverses
sur
la
voie
publique
ou
les
lieux
publics
:
o
les
récépissés
et
autorisations
relatives:
- aux
quêtes
sur
la
voie
publique;
- à
toutes
manifestations
où
compétitions
sportives
ou
non
sportives
se
déroulant
sur
les
voies
publiques
ou
dans
des
lieux
autres,
dans
les
arrondissements
de
CASTELLANE,
de
DIGNE-LES-BAINS,
sur
plusieurs
arrondissements
ou
interdépartementales,
comportant
ou
non
la
participation
de
véhicules
terrestres
ou
non,
à moteur
on
non
;
- Phomologation
de
circuits
pour
l’ensemble
du
département
;
- à
l'organisation
de
ball-trap.
Auires
réglementations
:
e
agrément
des
gardes
particuliers
institués
par
le
décret
du
20
messidor
an
IT
et
la
loi
du
3
brumaire
an
IV,
et
régis
par
la
loi
du
12
avril
1892
et
par
l’article
29
du
code
de
procédure
pénale,
»
dérogations
exceptionnelles
aux
heures
d'ouverture
st
de
fermeture
des
débits
de
boissons
et
dérogations
relatives
aux
bals,
spectacles
et
autres
réjouissances
publiques
excédant
la
compétence
des
autorités
municipales,
»
férmeture
des
débits
de
boisson
ef
des
restaurants
ordonnée
au
titre
de
l’article
L
3332-15
du
Code
de
la
santé
publique,
°
fermeture
administrative
des
établissements
fixes
ou
mobiles
de
vente
à emporter
d’aliments
assemblés
ou
préparés
sur
place,
ordonnée
par
l’article
L
2215-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
fermeture
administrative
des
établissements
diffusant
de
la
musique
amplifiée
ordonnée
par
Particle
L
2215-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
e
récépissés
de
création,
de
modification
et
de
dissolution
d’associations,
e
autorisations
de loterie,
s
octroi
du
concours
de
la
force
publique
pour
l’exécution
de
jugements
d'expulsion
domiciliaire,
e
récépissés
de
déclaration
de
liquidation,
actes
relatifs
à la
procédure
administrative
prévue
en
application
des
articles
L
581-26
à
L
581-33
du
titre
VIII
du
code
de
l’environnernent
« Protection
du
cadre
de
vie
—
chapitre
unique
— Publicité,
enseignes
et
pré
enseignes
».
24 2
- Administration
générale
et
administration
locale
:
©
délivrance
des
cartes
nationales
d’identité,
délivrance
des
laissez-passer
pour
mineurs
de
moins
de
15
ans,
délivrance
des
cartes
d’identité
des
maires,
délivrance
des
livrets
de
circulation,
livrets
spéciaux
de
circulation
et
carnets
de
circulation,
rattachement
à
une
commune
des
personnes
sans
domicile
ni
résidence
fixe,
pour
les
personnes
rattachées
à une
commune
située
dans
l’arrondissement
de
CASTELLANE,
autorisations
:
- d'établissement,
de
suppression
ou
de
changement
des
foires
et
marchés
autres
que
les
simples
marchés
d’approvisionnement,
- de
création,
d’agrandissement,
de
transfert
et
de
fermeture
de
cimetières,
- d’ishumation
de
corps
dans
les
propriétés
privées.
autorisations
de
transport
de
corps
en
dehors
du
territoire
métropolitain
et
laissez-passer
mortuaires, autorisations
de
crémation
où
d’inhumation
au-delà
du
délai
de
6 jours,
enquêtes
de
commodo
et
incommodo
(arrêtés
prescrivant
l’enquête,
désignation
du
commissaire-enquêteur
et
tous
les
actes
de
procédure),
arrêtés
portant
création
des
Commissions
Syndicales
chargées
de
l’administration
des
biens
et
droits
indivis
entre
plusieurs
communes
de
l'arrondissement,
récépissés
de
déclaration
de
constitution
des
associations
syndicales
libres
de
propriétaires,
mises
en
demeure
adressées
à
l’autorité
municipale
et
arrêtés
de
substitution
au
maire,
pris
en
application
de
l’article
L
2215-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
afin
de
maintenir
la
salubrité,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publiques,
lettres
d’observations
et
recours
gracieux
dans
le
cadre
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
des
délibérations,
arrêtés,
actes
et
conventions
émanant
des
autorités
et
assemblées
dans
le
cadre
de
l’administration
des
communes
et,
lorsqu'ils
ont
leur
siège
dans
l'arrondissement,
de
leurs
établissements,
lettres
d'observations
et
recours
gracieux
dans
le
cadre
de
l’exercice
du
contrôle
de
légalité
sur
les
actes
émanant
des
associations
syndicales
autorisées
et
des
associations
foncières
de
remembrement.
À
l'exclusion
de
Ja
saisine
des
juridictions
administratives
et
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes. 3 - Divers
:
- engagement
des
dépenses
et
service
fait
du
centre
de
coût
« sous-préfecture
de
CASTELLANE
PRESP02004
»,
25 ARTICLE
2 :
Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Didier
BERNARD,
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELLANE,
à
l'effet
de
signer,
pour
l’ensemble
du
département,
tous
actes,
arrêtés,
décisions,
documents
et
correspondances
administratives
et
compiables
se
rapportant
aux
missions
transversales
de
nature
départementale
qui
ont
été
confiées
à la
sous-préfecture
de
CASTELLANE
par
l'arrêté
préfectoral
fixant
l’organisation
et
les
attributions
des
services
de
la
préfecture
des
Alpes-
de-Haute-Provence ARTICLE 3
:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Didier
BERNARD,
Sous-préfet
de
CASTELLANE,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
sera
exercée,
à
titre
de
suppléance,
par
Monsieur
Rodrigue
FURCY,
Secrétaire
Général,
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
DIGNE-LES-BAINS.
ARTICLE
4 :
Concurremment
avec
Monsieur
Didier
BERNARD,
délégation
est
donnée
à Madame
Patricia
VIAL,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
Secrétaire
Générale
de
Ia
sous-préfecture,
pour
signer
foute
correspondance
courante
avec
les
maires,
les
services
publics
on
privés
et
les
particuliers,
les
décisions
et
documents
administratifs
se
ratiachant
à
la
mise
en
œuvre
des
procédures
et/ou
la
délivrance
des
titres
suivants
:
°
cartes
nationales
d’identité,
« _
laissez-passer
pour
mineurs
de
moins
de
15
ans,
o
délivrance
des
livrets
de
circulation,
livrets
spéciaux
de
circulation
et
carnets
de
circulation,
rattachement
à
une
commune
des
personnes
sans
domicile
ni
résidence
fixe,
pour
les
personnes
raftachées
à une
commune
située
dans
l'arrondissement
de
CASTELLANE,
°
délivrance
des
attestations
provisoires
et
des
récépissés
définitifs
de
déclaration
d’exercice
de
l’activité
de
revendeur
d’objets
mobiliers,
e
récépissés
de
déclaration
et
cartes
de
marchand
non
sédentaire
(auto
entrepreneurs
et
artistes
libres),
e
récépissés
de
manifestation
ou
compétition
sportives,
°
à l'organisation
de
bali-trap
5
récépissé
de
création,
de
modification
et
de
dissolution
des
associations,
e
auiorisations
de
transport
de
corps
en
dehors
du
territoire
métropolitain,
+
autorisations
de
crémation
ou
d’inhumation
au-delà
du
délai
de
6 jours,
°
accusés
de
réception
prévus
par
l’article
19
de
la
loi
du
12
avril
2000
et le
décret
du
6 juin
2001
+
engagement
des
dépenses
et
service
fait
du
centre
de
coût
« Sous-préfecture
de
CASTELLANE
PRESP02004
»
26 ARTICLE
5 :
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Didier
BERNARD,
délégation
de
signature
est
donnée
à Madame
Patricia
VIAL
pour
les
matières
prévues
aux
articles
2 et
3,
à l’exception
des:
e
autorisations
de
concours
de
la
force
publique
pour
l'exécution
de
jugements,
e
fermctures
administratives
des
établissements
fixes
ou
mobiles
de
vente
à emporter
d’aliments
assemblés
ou
préparés
sur
place,
ordonnées
par
l’article
L
2215-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
e
fermetures
administratives
des
établissements
diffusant
de
Ia
musique
amplifiée
ordonnées
par
l’article
L
2215-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
e
mises
en
demeure
adressées
à
l’autorité
municipale
et
arrêtés
de
substitution
du
maire
pris
en
application
de
l’article
L
2215-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
afin
de
maintenir
la
salubrité,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publiques,
e
lettres
d'observation
et
recours
gracieux
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
et
budgétaire,
o
actes
relatifs
à
la
procédure
administrative
prévue
en
application
des
articles
L
581-26
à
L
581-33
du
titre
VIII
du
code
de
l’environnement
« Protection
du
cadre
de
vie
—
chapitre
unique
—
Publicité,
enseignes
et
pré
enseignes
».
®
arrêtés
constitutifs
de
la
Commission
Départementale
d’Organisation
et
de
Modernisation
des
Services
Publics,
de
la
Commission
Départementale
de
Présence
Postale
Tertitoriale
et
du
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale.
ARTICLE
6 :
Délégation
de
signature
est
en
outre
donnée
à
Monsieur
Didier
BERNARD,
Sous-préfet
de
CASTELLANE,
avec
compétence
territoriale
sur
Pensemble
du
département,
pendant
les
périodes
où
il
assure
Ia
permanence
du
corps
préfectoral
à
l'effet
de
prendre
toute
décision
nécessitée
par
une
situation
d’urgence.
ÂRTICLE 7
:
L’arrêté
préfectoral
n°
2012-2019
du
8
octobre
2012
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
BERNARD,
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELLANE
est
abrogé.
ARTICLE
8
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
et
Monsieur
le
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELLANE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Michel
PAPAUD
27 3
À
=
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Secrétariat Général
pour l'Administration Départementale
Digne-les-Bains, le
10
décembre
2012
ARRETE
PREFECTORAL
n° 2012
- 2449
donnant
délégation
de signature
à Madame
Marie-Pervenche
PLAZA
Directrice
de la Sécurité
et des
Services
du Cabinet
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
décret
n°92.604
du
1”
juillet
1992,
modifié,
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
du
11
janvier
2011
nommant
Monsieur
Michel
PAPAUD
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
Vu
l'arrêté
du
Ministre
de
l'Intérieur,
de
l'Outre-Mex,
des
Collectivités
territoriales
et
de
l'Immigration
en
date
du
16
août
2011
portant
nomination
de
Madame
Marie-Pervenche
PLAZA,
conseiller
d’administration
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer,
en
qualité
de
Directeur
des
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
à
compter
du
22
août
2911; VU
Parrêté
préfectoral
n°
2012-2447
du
10
décembre
2012
fixant
l'organisation
et
les
attributions
des
services
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Faute-Provence
:
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-
Provence
;
ARRETE
:
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8, rue du Docteur
Romieu
— 04016
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
— Tél
04 92 36 72 00 —- Fax 04 92 31
0432
Horaires
d'ouverture
au public :
de 8 h 30
à 11 h 30
et de
13 h 30 à 16h
09
http:#www..alpes-de-haute-provence.pref
gouv.fr
28 ARTICLE
1 :
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Marie-Pervenche
PLAZA,
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet,
à
l’effet
de
signer,
à
l’exelusion
des
réquisitions,
tous
actes,
arrêtés,
correspondances
et notes
de
service,
pour
les
matières
relevant
des
attributions
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer,
des
collectivités
territoriales
et
de
l’immigration
et
celles
relevant
des
départements
ministériels
qui
ne
disposent
pas
de
services
dans
le
département,
intéressant
:
Le
Bureau
du
cabinet,
dans
toutes
ses
attributions,
et notamment
:
Missions
Polices
administratives
en
lien
avec
la sécurité
- Décision
d’octroi
du concours
de la force publique
pour l’arrondissement
chef-lieu,
- Récépissé
d’autorisation
d’acquisition
et de
détention
d’armes
de
1%
et
4°
catégories
et
autorisations
d’achat
des
munitions
correspondantes,
- Récépissé
de
déclaration
d’armes
des
5%
et 7%
catégories
et
autorisations
d’achat
de
munitions
correspondantes,
- Certificat
d'acquisition
d’explosifs
ou
de détonateurs,
- Carte
européenne
d’armes
à feu,
- Visa
d’autorisation
individuelle
de
port
d’arme
détenue
par
des
administrations
et services
publics, - Récépissé
de
commerce
d’armes
et de munitions,
- Récépissé
de demande
d’agrément
de garde particulier (armés
et non armés),
- Carte
d’agrément
des
gardes
particuliers
non
armés
(garde-particulier,
garde-chasse,
garde-
pêche,
garde forestier),
- Activités
privées
de
sécurité:
retrait
ou
suspension
des
agréments,
autorisations
et
cartes
- Agrément
des
agents
assermentés
pour
la police
des transports,
- récépissé
et autorisation
relative
à l’organisation
de ball-trap
(arrondissement
chef-lieu),
- Attestation de délivrance
initiale d’un permis
de chasser,
- Récépissé
de
déclaration
de feux
d’artifices,
- Récépissé
de
dépôt
de
dossier de demande
d’autorisation
de système
de vidéosurveïllance
et
arrêtés
d’autorisation,
- Autorisation
des manifestations
et activités
aériennes,
- Agrément
d’hélisurface
et hélistation,
- Décisions
relatives
à la navigation
et à la pratique des sports
d'eau vive
sur toutes les rivières
hors
celles relevant de la compétence
des sous-préfets
: Ubaye,
Ubayette,
et Verdon
- Débits
de boissons
: sanctions pour l’arrondissement
chef-lieu,
- Arrêtés
d’habilitation pour
la formation à l’aptitude
à détenir des chiens
dangereux,
- Arrêtés
d'agrément
des vétérinaires pour
l'évaluation comportementale
des chiens.
Le Service
départemental
de la communication
interministérielle
de l'Etat,
et notatnment
:
- Les
abonnements,
- Les accusés
de réception,
les bordereaux
d’envoi
et les copies
conformes,
- Les correspondances
courantes.
29 Le
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles,
et
notamment
:
Défense
et
protection
civiles
Défense
civile
- habilitations
défense
Sécurité
civile
- Décisions
relatives
aux
grands
rassemblements,
-
Agrément
des
associations
de
formation
des
premiers
secours
et
organismes
publics
habilités, - Délivrance
des
diplômes
de
premiers
secours
: BNMPS,
PAF3,
- Les
demandes
d’enlèvement
d'engins
de
guerre,
- Les
brevets
nationaux
et
cartes
de
secourisme,
- Les
bons
de
commande
et
prises
en
charge
de
factures
dont
le
montant
est
inférieur
à
1 525
euros.
Délégation
de
signature
lui
est
également
domnée
pour
:
- Prononcer
à la
suite
d’infractions
au
Code
de
la
Route
la
suspension
du
permis
de
conduire
ou
Pinterdiction
de
l’obtenir,
- Engager
le
budget
de
la
préfecture
ainsi
que
certifier
le
service
fait
et
arrêter
les
factures
dans
le
cadre
des
centres
de
coût
« cabinet
» et
« résidence
du
directeur
de
cabinet
».
ARTICLE
2 :
Délégation
de
signature
est
en
outre
accordée
à Madame
Marie-Pervenche
PLAZA,
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet,
avec
compétence
territoriale
sur
l’ensembie
du
département
pendant
la
période
où
elle
assure
la
permanence,
à
l’effet
de
prendre
toute
décision
nécessitée
par
une
situation
d'urgence,
et
hors
situation
d'urgence
pour
toutes
les
matières
relevant
des
attributions
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l'outre-mer,
des
collectivités
territoriales
et
de
l'immigration
et
celles
relevant
des
départements
ministériels
qui
ne
disposent
pas
de
services
dans
le
département.
ARTICLE
3 :
Concurremment
avec
Madame
Marie-Pervenche
PLAZA,
délégation
est
donnée
aux
chefs
de
burcau
dont
les
noms
suivent
pour
signer,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
énumérées
à
Particle
1%
du
présent
arrêté,
tous
actes
et
correspondances
courantes
avec
les
maires,
les
services
publics
ou
privés
et
les
particuliers,
ainsi
que
les
décisions
et
documents
administratifs
se
rattachant
à la
mise
en
œuvre
des
procédures,
à l’exception
des
arrêtés
:
°
pour
le
bureau
du
cabinet
à Madame
Françoise KLEIN,
attachée,
chef
du
bureau,
s
pour
le
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civiles
à
Madame
Dominique
BELLIER,
attachée,
chef
de
service,
°
pour
le
service
départemental
de
la
communication
interministérielle
à
Madame
Laurence
JAUMON
attachée,
chef
du
bureau.
30 ARTICLE
4 :
En
cas
d’empêchement
ou
d’absence
de
Madame
Françoise
KLEIN,
chef
du
bureau
du
cabinet,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
confiée
à
Monsieur
Marc
BARRATEAUD,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
dans
les
limites
des
attributions
du
bureau
du
cabinet. ARTICLE
S
:
En
cas
d’empêchement
ou
d'absence
de
Madame
Dominique
BELLIER,
Chef
du
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
confiée
à
Madame
Valérie
GAURY,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
dans
la
limite
des
attributions
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civiles.
ARTICLE
6 :
Délégation
de
signature
est
également
donnée
à
Monsieur
Paul-Jacques
VALTON,
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
chef
du
garage,
à l'effet
de
signer
les
correspondances
relatives
à la
gestion
des
dépenses
courantes
concernant
le
fonctionnement
du
garage
jusqu’à
un
montant
maximum
de
380
euros
ct
d’attester
du
service
fait
des
factures
d’un
montant
maximum
de
380
euros.
ARTICLE
7 :
L'arrêté
préfectoral
n°
2012-2169
du
26
octobre
2012
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Marie-Pervenche
PLAZA,
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
est
abrogé. ARTICLE
8 :
Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la Préfecture
des Alpes-de-Haute-Provence
et Madame
la
Directrice
de
la
Sécurité
et
des
Services
du
Cabinet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
la Michel
PAPAUD
31 él
Liberté
» Égalité
» fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Secrétariat Général
pour l’Administration Départementale
Digne-les-Bains,
le
10
décembre
2012
ARRETE
PREFECTORAL
n° 2012-
2460
désignant
Monsieur
Didier
BERNARD,
Sous-préfet
de l’arrondissement
de
CASTELLANE,
pour
assurer
l'intérim
des
fonctions
de
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
BARCELONNETTE,
et lui donnant
délégation de signature
à cet effet
LE
PREFET
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur.
Chevalier
de l’ordre
national
du
Mérite
Vu
Ja
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
décret
n°
92.604
du
1° juillet
1992,
modifié,
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
:
VU
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
du
11
janvier
2012
nommant
Monsieur
Michel
PAPAUD
Préfet
des
Alpes-de-Faute-Provence,
-
VU
ie
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
en
date
du
27
septembre
2010
nommant
Madame
Sylvie
EsPECIER,
Sous-préfête
de
l’arrondissement
de
BARCELONNETTE
;
VU
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
ia
République
du
14
septembre
2011
nommant
Monsieur
François
AMBROGGIANI,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
FORCALQUIER,
VU
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
en
date
du
14
septembre
2012,
publié
au
journal
officiel
du
15
septembre
2012,
nommant
Monsieur
Didier
BERNARD,
Sous-préfet
de
l’atrondissement
de
CASTELLANE
VU
le
décret
du
26
novembre
2012
portant
nomination
de
Madame
Sylvie
ESPECIER
en
qualité
de
Sous-préfête
déléguée
à la
cohésion
sociale
et
à la
jeunesse
auprès
du
Préfet
de
MAYOTTE,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-2447
du
10
décembre
2012
fixant
l'organisation
et
les
attributions
des
services
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
:
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-
Provence
;
PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8,
rue
du
Docteur
Romieu
— 04016
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
— Tél
04
92
36
72
00 — Fax
04
92
31
04
32
Horaires
d'ouverture
au public
: de 8 h 30
à 11 h 30 ef
de
13 h 30 à 16h
00
htip:/\wwww..alpes-de-haute-provence.pref gouv.fr
32
1 ARRETE
:
ARTICLE
1°*:
Monsieur
Didier
BERNARD,
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
CASTELLANE,
est
désigné
pour
assurer
l’intérim
des
fonctions
de
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
BARCELONNETTE
à compter
du
17
décembre
2012.
ARTICLE
2 - :
Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Didier
BERNARD,
Sous-préfet
de
BARCELONNETTE
par
intérim,
à
l’effet
de
signer,
dans
le
ressort
exclusif
de
cet
arrondissement,
tous
actes,
arrêtés,
décisions,
documents
et
correspondances
administratives
et
comptables
se
rapportant
aux
matières
suivantes
:
1 - Réglementation
:
Professions
:
délivrance
des
attestations
provisoires
et
des
récépissés
définitifs
de
déclaration
d’exercice
de
l’activité
de
revendeur
d'objets
mobiliers,
+
récépissés
de
déclaration
et
cartes
de
marchand
non
sédentaire
(auto-entrepreneurs,
artistes
libres).
Activités diverses
sur
la
voie
publique
ou
les
lieux
publics
:
les
récépissés
et
autorisations
relatives:
- aux
quêtes
sur
la
voie
publique;
- à
toutes
manifestations
ou
compétitions
sportives
ou
non
sportives
se
déroulant
sur
les
voies
publiques
ou
dans
des
lieux
autres,
dans
le
ressort
exclusif
de
son
arrondissement,
comportant
ou
non
la
participation
de
véhicules
terrestres
ou non,
à moteur
ou
non,
- à
l'organisation
de
ball-trap.
Autres
réglementations
:
°
agrément
des
gardes
particuliers
institués
par
le
décret
du
20
messidor
an
JT
et
la
loi
du
3
brumaire
an
IV,
et
régis
par
la
loi
du
12
avril
1892
et
par
l’article
29
du
code
de
procédure
pénale,
e
dérogations
exceptionnelles
aux
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
et
dérogations
relatives
aux
bals,
spectacles
et
autres
réjouissances
publiques
excédant
la
compétence
des
autorités
municipales,
e
fermeture
des
débits
de
boisson
et
des
restaurants
ordonnée
au
titre
de
l’article
L
3332-15
du
Code
de
la
santé
publique,
°
fermeture
administrative
des
établissements
fixes
ou
mobiles
de
vente
à emporter
d'aliments
assemblés
ou
préparés
sur
place,
ordonnée
par
l’article
L
2215-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
os
fermeture
administrative
des
établissements
diffusant
de
la
musique
amplifiée
ordonnée
par
l'article
L2215-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
o
récépissés
de création,
de
modification
et
de
dissolution
d'associations,
e
autorisations
de
loterie,
33 octroi
du
concours
de
la
force
publique
pour
l'exécution
de
jugements
d'expulsion
domiciliaire, récépissés
de
déclaration
de
liquidation,
actes
relatifs
à
la
procédure
administrative
prévue
en
application
des
articles
L
581-26
à
L
581-33
du
titre
VIII
du
code
de
Penvironnement
« Protection
du
cadre
de
vie
—
chapitre
unique
—
Publicité,
enseignes
et
pré
enseignes
».
2
- Administration
générale
et
administrafion
locale
:
»
délivrance
des
cartes
nationales
d’identité,
délivrance
des
laissez-passer
pour
mineurs
de
moins
de
15
ans,
délivrance
des
cartes
d’identité
des
maires,
délivrance
des
livrets
de
circulation,
livrets
spéciaux
de
circulation
et
carnets
de
circulation,
rattachement
à
une
commune
des
personnes
sans
domicile
ni
résidence
fixe,
pour
les
personnes
ratfachées
à une
commune
située
dans
l’arrondissement
de
Barcelonnette.
autorisations
:
- d'établissement,
de
suppression
ou
de
changement
des
foires
et
marchés
autres
que
les
simples
marchés
d’approvisionnement,
- de
création,
d’agrandissement,
de
transfert
et
de
fermeture
de
cimetières,
- dinhumation
de
corps
dans
les
propriétés
privées.
autorisations
de
transport
de
corps
en
dehors
du
territoire
métropolitain
et
laissez-passer
mortuaires, autorisations
de
crémation
ou
d’inhumation
au-delà
du
délai
de
6 jours,
enquêtes
de
commodo
et
incommodo
(arrêtés
prescrivant
lenquête,
désignation
du
commissaire-enquêteur
et
tous
les
actes
de
procédure),
arrêtés
portant
création
des
Commissions
Syndicales
chargées
de
l'administration
des
biens
et
droits
indivis
entre
plusieurs
communes
de
l'arrondissement,
récépissés
de
déclaration
de
constitution
des
associations
syndicales
libres
de
propriétaires,
mises
en
demeure
adressées
à l'autorité
municipale
et
arrêtés
de
substitution
au
maire,
pris
en
application
de
l’article
L
2215-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
afin
de
maintenir
la
salubrité,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publiques,
lettres
d’observations
et
recours
gracieux
dans
le
cadre
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
des
délibérations,
arrêtés,
actes
et
conventions
émanant
des
autorités
et
assemblées
dans
le
Cadre
de
l'administration
des
communes
et,
lorsqu’ils
ont
leur
siège
dans
l'arrondissement,
de
leurs
établissements,
lettres
d'observations
et
recours
gracieux
dans
le
cadre
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
sur
les
actes
émanant
des
associations
syndicales
autorisées
et
des
associations
foncières
de
remembrement.
À
l'exclusion
de
la
saisine
des
juridictions
administratives
et
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes. 3 - Divers
:
engagement
des
dépenses
et
service
fait
dans
le
cadre
du
centre
de
responsabilité
« Sous-
préfecture
de
BARCELONNETTE
PRESP03004».
34 ARTICLE
3:
Délégation
de
signature
est donnée
à Monsieur
Didier
BERNARD,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
BARCELONNETTE
par intérim à l’effet de signer, pour
l’ensemble
du département,
tous
actes,
arrêtés,
décisions,
documents
et correspondances
administratives
et comptables
se rapportant
aux
missions
transversales
de nature
départementale
qui
ont
été
confiées
à la sous-préfecture
de BARCELONNETTE
par
larrêté
préfectoral
fixant
l’organisation
et
les
attributions
des
services
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence. ARTICLE
4 :
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Didier
BERNARD,
sous-préfet
de
BARCELONNETTE
par intérim,
la délégation
de signature
qui
lui est accordée
sera exercée,
à titre de
suppléance,
par
Monsieur
François
AMBROGGIANI,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
FORCALQUIER. ARTICLE
$
:
Concurremment
avec
Monsieur
Didier
BERNARD,
délégation
est donnée
à Madame
Martine
JANIN-
REYNAUD,
Secrétaire
Administrative
de
classe
exceptionnelle,
secrétaire
générale
de
la
sous-
préfecture
de
BARCELONNETTE
pour
signer
toute
correspondance
courante
avec
les
maires,
les
services
publics
ou privés
et Les particuliers,
les décisions
et documents
administratifs
se rattachant
à la mise
en œuvre
des procédures
et/ou la délivrance
des titres suivants :
e
cartes
nationales
d’identité,
°
laissez-passer pour
mineurs
de moins
de
15
ans,
e
délivrance
des
livrets
de
circulation,
livrets
spéciaux
de circulation
et carnets
de circulation,
rattachement
à
une
commune
des
personnes
sans
domicile
ni
résidence
fixe,
pour
les
personnes
rattachées
à une
commune
située
dans
l’arrondissement
de
BARCELONNETTE,
+
délivrance
des
attestations
provisoires
et des
récépissés
définitifs
de
déciaration
d'exercice
de l’activité de revendeur
d’objets mobiliers,
e
récépissés
de déclaration
et cartes de marchand
non
sédentaire
(auio entrepreneurs
et artistes
libres),
e
récépissés de manifestation
ou compétition
sportives,
o
à l'organisation de ball-trap
e
técépissé
de création,
de modification
et de
dissolution
des
associations,
+
auforisations
de transport
de corps
en dehors
du territoire métropolitain,
+
autorisations
de
crémation
ou
d’inhumation
au-delà
du délai
de
6 jours,
»
accusés
de réception
prévus
par l’article
19
de
la Loi du
12
avril
2000
et le décret
du
6 juin
2001
e
engagement
des
dépenses
et service
fait dans
le
cadre
du
centre
de
responsabilité
« Sous-
préfecture
de BARCELONNETTE
PRFSP03004
».
35 ARTICLE
6 :
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Didier
BERNARD,
délégation
de
signature
est
donnée
à Madame
Martine
JANIN-REYNAUD,
pour
les
matières
prévues
à l’article
1%,
à l’exception
des
°
autorisations
de
concours
de
la
force
publique
pour
l’exécution
de
jugements,
e
fermetures
administratives
des
établissements
fixes
ou
mobiles
de
vente
à
emporter
aliments
assemblés
ou
préparés
sur
place,
ordonnées
par
l’article
L
2215-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
°
fermetures
administratives
des
établissements
diffusant
de
la
musique
amplifiée
ordonnées
par
l’article
L
2215-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
e
mises
en
demeure
adressées
à l’autorité
municipale
et
arrêtés
de
substitution
du
maire
pris
en
application
de
Farticle
L
2215-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
afin
de
maintenir
la
salubrité,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publiques,
e
lettres
d'observation
et
recours
gracieux
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
et
budgétaire,
e
actes
relatifs
à
la
procédure
administrative
prévue
en
application
des
articles
L
581-26
à
L
581-33
du
titre
VIII
du
code
de
l’environnement
« Protection
du
cadre
de
vie
—
chapitre
unique
— Publicité,
enseignes
et
pré
enscignes
».
ARTICLE
7 :
Délégation
de
signature
est
en
outre
donnée
à
Monsieur
Didier
BERNARD,
sous-préfet
de
Parrondissement
de
BARCELONNETTE
par
intérim,
avec
compétence
territoriale
sur
l’ensemble
du
département,
pendant
les
périodes
où
il
assure
la
permanence
du
corps
préfectoral
à
l’effet
de
prendre
toute décision
nécessitéc par une situation
d'urgence,
ARTICLE
8 :
L'arrêté
préfectoral
n°
2012-203
du
6
février
2012
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Sylvie ESPECIER est abrogé
à compter
du
17 décembre
2012,
date d'effet du présent
arrêté.
ARTICLE 9 : Monsieur
le
Secrétaire
Général
et Monsieur
le Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
BARCELONNETTE
par
intérim,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des actes
administratifs
de
la
préfecture.
Michel
PAPAU
36 N|
a
EE,
4
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Secrétariat Général
pour
PAdministration Départementale
Digne-les-Bains,
le
12
DEC.
aie
ARRETE
PREFECTORAL
n° 2012 - 2468
chargeant M.
François AMBROGGIANI,
Sous-préfet
de l’arrondissement de FORCALQUIER,
de la suppléance
de
Monsieur
Michel
PAPAUD,
Préfet le
13
décembre
2012
LE
PREFET
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
l'ordre
national
du Mérite
Chevalier
de Légion
d'honneur
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés des
communes,
des
départements
et des régions
;
Vu
le décret n° 92.604 du 1° juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions
et les départements
;
VU
le décret
de
Monsieur
le Président
de
la République
en
dale
du
14
septembre
2011,
publié
au
Journal
Officiel
du
15
septembre
2011,
nommant
Monsieur
François
AMBROGGIANL
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
FORCALQUIER
;
Vu
le décret
de
Monsieur
le Président
de la République
du
18
novembre
2011
nommant
Monsieur
Rodrigue
FURCY,
administrateur
civil
détaché
en
qualité
de
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des Alpes-de-Haute-Provence
;
Vu
le
décret
de
Monsieur
le
Président
de
la République
du
11
janvier
2012
nommant
Monsieur
Michel
PAPAUD,
Préfet
des Alpes-de-Haute-Provence
;
Considérant
l'absence
simultanée
de
Monsieur
Michel
PAPAUD,
Préfet
et
de
Monsieur
Rodrigue
FURCY,
secrétaire
général
de
la préfecture,
le
13
décembre
2012
de
14 heures
à 19
heures
;
SUR
la proposition
de Monsieur
Le Secrétaire
Général
;
ARRETE
:
37 ARTICLE
1er
:
Monsieur
François
AMBROGGIANI,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
FORCALQUIER,
est
chargé
de
la
suppléance
de
Monsieur
Michel
PAPAUD,
Préfet
des
Âlpes-de-Haute-Provence
le
13
décembre
2012
de
14
heures
à 19
heures.
ARTICLE
2 :
Monsieur
le
Sous-préfet
de
FORCALQUIER,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Man MICHEL
PAPAUD
38 tt
PH.
DECISION
N°
12.27
Centre “Hi
] Manosque. Le
Directeur
du
centre
hospitalier
de
Manosque,
Portant délégation
de
signature
Vu
les
articles
L
6143-7,
T
6143-38,
R
6145-70,
R
6147-3,
R
6147-3,
R
6147-45
et
D
6143-33
à
36
du
Code
de
la
Santé
publique
relatifs
aux
modalités
de
délégation
de.
signatures
des
directeurs
des
établissements
publics
de
santé
dans
le
cadre
de
leurs
compétences
définies
à l'article
L 6143-7,
Vu
le
décret
n°
2005-921
du
2
août
2005
portant
statut
particulier
des
grades
et
emplois
des
personnels
de
direction,
Vu
l'arrêté
du
1°
octobre
2012
portant
nomination
de
madame
Rosalie
LETELLIER
en
qualité
de
directrice
adjointe
au
centre
hospitalier
de
Manosque,
DECIDE
Section
I
-
ACTES
ADMINISTRATIFS
Article
1:
délégation
est
donnée
à
Mme
Rosalie
LETELLIER,
Directrice
Adjointe,
chargée
de
la
direction
des
Achats
et
de
la
Logistique,
à l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
compétences
et
dans
le
respect
des
procédures
établies
au
sein
de
l'institution,
tous
actes
administratifs,
documents
et
correspondances
concernant
les
domaines
d'intervention
énumérés
ci-après
:
-
Gestion
administrative
et
comptable
des
affaires
économiques
Achats,
réception
et
liquidation des
dépenses
à caractère
hôtelier
et
général,
gestion
des
stocks
et
des
achaïs
à caractère
hôtelier
et
général,
Contentieux
des
affaires
économiques
eï travaux,
Marchés
publics,
Relation
avec
les
Groupements
de
commandes
et
représentation
du
Directeur
du
centre
hospitalier,
en
son
absence,
à l'exception
de
la
pharmacie,
Equipements
mobiliers
et
matériels
hôteliers,
médicaux,
administratifs
et
techniques, Contrats
eï
conventions
rattachés
aux
services
économiques,
Tout
courrier doît être adressé
de façon
impersonnelle
à
Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Louis
Raffalti
B.P, 60108
— 04101
Manosque
Cedex—Téléphone
:04.92.7342. 0@yélécopie
: 04.02.77.78.48
e-mail:
direction@ch-manosque.fr Prestations
de
services
extérieurs
(repas,
nettoyage
et
autres..),
-
Services
généraux
et
techniques
Gestion
des
services
de
restauration,
magasins,
reprographie,
archives,
blanchisserie,
espaces
verts,
Article
2
: délégation
est
donnée
à
Mme
Rosalie
LETELLTER
pour
assurer
les
gardes
hospitalières
à
l'effet
de
sigher
au
cours
de
la
garde
tous
actes
administratifs,
documents
et
correspondances
relevant
des
responsabilités
du
Directeur
du
centre
hospitalier. Section
IT
-
COMPTABILITE-MATIERES
Article
3
: délégation
est
donnée,
à
Mme
Rosalie
LETELLIER,
Directrice
Adjointe,
pour
engager,
dans
le
respect
des
procédures
établies
au
sein
de
l'institution,
les
commandes
de
classe
2
et
3
de
fournitures
stockées
ainsi
que
les
prestations
de
services
et
ce,
dans
le
cadre
des
limites
des
comptes
de
l'état
prévisionnel
des
receites
et
des
dépenses
arrêté
par
le
directeur
du
centre
hospitalier.
Article
4
: délégation
est
donnée
à Mme
Rosalie
LET
ELLIER,
Directrice
Adjointe
dans
le
respect
des
procédures
établies
au
sein
de
l'institution,
pour
exercer
les
fonciions
de
comptable-matières
correspondant
aux activités
suivantes
:
-
Gestion
des
magasins,
-
Réception
des
fournitures
et
prestations
de
services,
-
Contrôle
des
livraisons
effectuées
dans
les
magasins
placés
sous
sa
responsabilité,
-
Liquidation
des
factures,
-
Tenue
et
comptabilité
des
stocke,
-_
Conservation
des
biens
immobiliers,
-
Tenue
de
la
comptabilité
d'inventaire.
Fait
à Manosque
le
19
novembre
2012
La
Directrice
Adjointe
R.
LETELLIER
Dossier
R.
LETELLIER
Trésorier Registre
des
décisions
Délégation
territoriale
11
Tout
courrier
doit
être
adressé
de
facon
impersonnelle
à
Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Louis
Raffalli
B.P,
60108
—04101
Manosque
Cedex
Téléphone
:04.92.73.42.00/féjécopie
:04,92.77.78.48
e-prrail
:direction@ch-manosque.fr