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Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - liste des deliberations 09 avril 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Budget,
Numéro de la
délibération Objet de la délibération
Sens du vote
(Approuvée ou
rejetée)
20240409-1 Vote du budget principal Approuvée
20240409-2.1.1 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales (hors TEOM) et de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) pour l’année 2024 Approuvée à
l’unanimité
20240409-2.1.2 Vote du taux d’imposition de la TEOM pour l’année 2024 Approuvée
20240409-2.1.3 Vote du taux d’imposition de la TEOM pour l’année 2025 Approuvée
20240409-2.1.4 Vote du taux d’imposition de la TEOM pour l’année 2026 Approuvée
20240409-2.2 Détermination du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l’année 2024
Approuvée à
l’unanimité
20240409-2.3 Instauration du versement mobilité et fixation de son taux Approuvée
20240409-2.4 Mise en place d’un dispositif de remboursement du versement « mobilité » à destination des communes membres et de leurs
établissements publics administratifs
Approuvée à
l’unanimité
20240409-3 Vote du Budget Annexe « Développement économique » Approuvée à l’unanimité
20240409-4 Vote du Budget Annexe « Immobilier locatif d’entreprises » Approuvée à l’unanimité
20240409-5 Vote du Budget Annexe « Centre Aquatique » Approuvée à l’unanimité
20240409-6 Vote du Budget Annexe « Tourisme » Approuvée à l’unanimité
20240409-7 Vote du Budget Annexe « GEMAPI » Approuvée à l’unanimité
20240409-8 Vote du Budget Annexe « O2S Sport Santé Bien Être » Approuvée
20240409-9 Vote du Budget Annexe « Hôpital / EHPAD » Approuvée à l’unanimité
20240409-10 Vote du Budget Annexe « déchets ménagers et assimilés » Approuvée
20240409-11 Vote du Budget Annexe « Mobilité » Approuvée à l’unanimité
20240409-12 Vote du Budget Annexe « eau et assainissement » Approuvée à l’unanimité
LISTE DES DELIBÉRATIONS
Réunion du Conseil Communautaire
9 AVRIL 2024 à 18H Le Président
Eddie FACQUE
Délais et voies de recours :
Les délibérations du Conseil communautaire peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elles sont exécutoires. Elles
peuvent, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- Soit à compter de la réception d’une réponse explicite au recours gracieux ;
- Soit deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse du Président pendant ce délai
Numéro de la
délibération Objet de la délibération
Sens du vote
(Approuvée ou
rejetée)
20240409-13 Fonds d’accompagnement financier aux projets d’intérêt communautaire portés par des communes membres : modification
du règlement et validation de la programmation 2024
Approuvée à
l’unanimité
20240409-14 Fixation des Attributions de compensation définitives pour l’année 2024 Approuvée à l’unanimité
20240409-15 Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Beauchamps Approuvée à l’unanimité
20240409-16 Approbation du Plan Local d’Urbanisme de Mers les Bains Approuvée à l’unanimité
20240409-17 Instauration du droit de préemption urbain simple et renforcé à Mers- les-Bains et délégation de celui-ci à la commune Approuvée à l’unanimité
20240409-18 Territoire engagé pour le logement – signature de la convention de financement Approuvée à l’unanimité