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Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Liste des deliberations 28 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Environnement,
Numéro de la
délibération Objet de la délibération
Sens du vote
(Approuvée ou
rejetée)
20260428-1.1 Détermination du nombre de Vice-présidents.es Approuvée
20260428-1.2 Détermination du nombre des autres membres du bureau Approuvée
20260428-2.1 Election du 9ème vice-président Election
20260428-2.2 Election du 10ème vice-président Election
20260428-2.3 Election du 11ème vice-président Election
20260428-3 Election de 3 membres du bureau communautaire Election
20260428-4 Fixation des indemnités de fonction des conseillers titulaires d’une délégation de fonction Approuvée à l’unanimité
20260428-5 Approbation du règlement intérieur du Conseil Communautaire Approuvée à l’unanimité
20260428-6.1 Désignation des représentants de la Communauté de Communes dans la commission de délégation de services publics Election
20260428-6.2 Désignation des représentants de la Communauté de Communes dans la commission d’appel d’offres Election
20260428-6.3 Désignation des représentants de la Communauté de Communes dans les organismes extérieurs et dans les commissions Approuvée à l’unanimité
20260428-6.4 Désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein du Centre Intercommunal d’Action Sociale Election
20260428-7 Approbation du Règlement Budgétaire et Financier Approuvée à l’unanimité
20260428-8 Approbation du budget principal 2026 Approuvée
20260428-9 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales Approuvée
LISTE DES DELIBÉRATIONS
Réunion du Conseil Communautaire
28 AVRIL à 18H Le Président
Eddie FACQUE
Délais et voies de recours :
Les délibérations du Conseil communautaire peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elles sont exécutoires. Elles peuvent, dans le même délai, faire
l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir :
- Soit à compter de la réception d’une réponse explicite au recours gracieux ;
- Soit deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse du Président pendant ce délai
Numéro de la
délibération Objet de la délibération
Sens du vote
(Approuvée ou
rejetée)
20260428-10 Approbation du budget annexe « développement économique » 2026 Approuvée à l’unanimité
20260428-11 Approbation du budget annexe « Immobilier locatif d’entreprise » 2026
Approuvée à
l’unanimité
20260428-12 Approbation du budget annexe « centre aquatique » 2026 Approuvée
20260428-13 Approbation du budget annexe « tourisme » 2026 Approuvée à l’unanimité
20260428-14 Approbation du Budget annexe « GEMAPI » 2026 Approuvée à l’unanimité
20260428-15 Approbation du Budget annexe « O2S Sport Santé Bien-être » 2026 Approuvée
20260428-16 Approbation du Budget annexe « l’Hôpital-EHPAD » 2026 Approuvée à l’unanimité
20260428-17 Approbation du « Gestion des déchets ménagers et assimilés » 2026 Approuvée
20260428-18 Approbation du budget annexe « Mobilité » 2026 Approuvée à l’unanimité
20260428-19 Renouvellement des aides à l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf dit VAE Approuvée à l’unanimité
20260428-20
Avis relatif à la tarification proposée par le concessionnaire de
service public du centre aquatique O2 Falaises
Approuvée à
l’unanimité