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Arrêté - ADM 27 2024 delegation mariage Laurent TEISSIER
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 27 2024 delegation mariage Laurent TEISSIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
v
Ÿ/ Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 8 novembre 2024
VILLE DE
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
Arrêté n° ADM 27/2024
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le 2ème Alinéa du chapitre | du titre de l'instruction générale relative à l'Etat-Civil du 21 septembre 1955 modifiée
CONSIDERANT que le Maire et les Adjoints sont tous titulaires d'une délégation ou empêchés,
CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et du service de l'Etat-Civil,
il est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur Laurent TEISSIER, conseiller municipal, pour la célébration
du mariage devant avoir lieu le Samedi 7 décembre 2024 ;
ARRETE
Article 1 Monsieur Laurent TEISSIER, conseiller municipal, assurera en nos lieu et place, les fonctions
d'Officier de l'Etat-Civil. Une délégation lui est consentie pour la célébration du mariage devant
avoir lieu en Mairie de Vendargues, le Samedi 7 décembre 2024 à 11 h 30.
Article 2 Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté rendu exécutoire par:
- Transmission à Monsieur le Représentant de l'Etat - Monsieur le Procureur de la République
- Mise en ligne sur le site de la Mairie
Mairie de Vendargues -7 Place de la Mairie - 34740 Vendargues - Tel : 04 67 70 05 O4 - secretariatgeneral@vendarques.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20241113-ADM27-2024-AI
Date de télétransmission : 13/11/2024
Date de réception préfecture : 13/11/2024