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Arrêté - ADM 18 2023 Delegation de Mariage Jeremy Garcia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 18 2023 Delegation de Mariage Jeremy Garcia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Fr |
Ville de
Vistargues
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
du
23 juin
2023
Arrêté
N°
ADM
- 18/2023
Le
Maire
de
la Commune
de Vendargues
VU
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le 2°"
Alinéa
du
chapitre
I du
titre
de
l’instruction
générale
relative
à l’Etat-Civil
du
21
septembre
1955
modifiée
CONSIDERANT
que
le Maire
et les
Adjoints
sont
tous
titulaires
d’une
délégation
ou
empêchés,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale
et
du
service
de
l’Etat-Civil,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
à Monsieur
Jérémy
GARCIA,
conseiller
municipal,
pour
la célébration
du
mariage
devant
avoir
lieu
le
Samedi
1°
Juillet
2023
;
ARRETE
Article
1
Monsieur
Jérémy
GARCIA,
conseiller
municipal,
assurera
en
nos
lieu
et
place,
les
fonctions
d’Officier
de
l’Etat-Civil.
Une
délégation
lui
est
consentie
pour
la
célébration
du
mariage
devant
avoir
lieu
en
Mairie
de
Vendargues,
le
Samedi
1°
Juillet
2023
à
16
h
00.
Article
3
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Arrêté
rendu
exécutoire
par :
- Transmission
à Monsieur
le Représentant
de
l'Etat —
Monsieur
le Procureur
de
la République
- Publication
en
Mairie
Mis
en
ligne
le
23
Juin
2023
VA
ET
TN
CE
NA
secretariatgeneral@vendargues.fr
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230623-ADM18-2023-AI Date de télétransmission : 23/06/2023 Date de réception préfecture : 23/06/2023