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Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 14 mai 2
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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 14 mai 2019)
Thèmes du document : Environnement, Ruralité, Investissement et développement économique,
SE Communauté de Communes
CEE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 3 mai 2019
DCC 526/05/2019
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 14 mai 2019
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER
Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-DURR Carine,
KAUFFMANN Jean-Luc, HURSTEL Alain, SCHWEÏITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, FREUND Bernard, CRIQUI Jean-Marie, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 03
LITT Claude (à SCHWEITZER Gérard), SCHNELL-KARCHER Aurore (à KRAEHN-DURR Carine), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille) Absents ou excusés 05
BECK Georges, DRULANG Adrien, ROLAND Carine, HATT René, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. PFISTER Georges, Maire de Hochfelden
1 - Commande publique
1.4 - Maîtrise d'oeuvre
Construction d’un Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à
Alteckendorf : approbation du programme de construction et lancement du
concours de maîtrise d’Oeuvre
Dans le cadre de la réalisation d’équipements structurants au sein de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, les Communes d’Alteckendorf, Ettendorf, Grassendorf et Minversheim souhaitent
créer un nouveau Groupe Scolaire intercommunal avec accueil périscolaire.
L’enjeu est d’équiper, équilibrer et donner les mêmes chances à tous les élèves du territoire de la
Communauté de Communes du Pays de la Zomm par la création de structures d’enseignement maternelle et primaire avec possibilité d’enseignement bilingue complétées d’un périscolaire.
L’implantation du Groupe Scolaire envisagé est proposée sur une emprise de 1,78 ha située au Nord- ouest de la Commune d’Alteckendorf, à proximité de l’entrée Nord du village, route de Pfaffenhoffen.
Le projet porte sur la construction d’un ouvrage de 1 943 m° répartis comme suit :
- accès et fonctions communes : 350 m° - espaces d’enseignements maternel et élémentaire : 1 128 m°
- accueil périscolaire : 220 m°
- restauration et moyens généraux (vestiaires, sanitaires...) 245 m°?
Ce nouvel équipement accueillera au total 250 élèves, répartis au sein de 9 classes. Afin de répondre aux évolutions d'effectifs ultérieures, 2 salles de classe de réserve sont prévues en complément, une pour chaque cycle. L'établissement comprendra un accueil périscolaire de 120 enfants, équipé d’une restauration en liaison froide.
L’enveloppe prévisionnelle des travaux s’élève à 5 350 000 € HT. Le Conseil Communautaire,
VU la politique de développement des équipements structurants du territoire menée par la Communauté de Communes du Pays de la Zom ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 7 novembre 2017 décidant de lancer l’étude de faisabilité (tranche ferme) pour la création d’un Groupe Scolaire Intercommunal et d’un périscolaire - secteur Nord sur le ban communal d’Alteckendorf et de confier cette mission au Bureau MP Conseil sis 5 rue de Berne à Schiltigheim pour un montant de 6 460 € HT ;
VU le marché signé avec MP Conseil sis 5 rue de Berne à Schiltigheim en date du 10 novembre 2017 pour la réalisation des études de faisabilité, de programmation et l’accompagnement pour le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Groupe Scolaire Intercommunal et d’un accueil périscolaire - secteur Nord pour un montant total de 19 480 € HT ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 août 2018 portant modification de ses statuts par la prise de compétence scolaire pleine et entière à compter du 1° janvier 2019 ;
VU les délibérations des Communes d’Ettendorf en date du 26 novembre 2018, d’Alteckendorf en date du 3 décembre 2018, de Grassendorf en date du 7 décembre 2018 et de Minversheim en date du 10 décembre 2018 approuvant le choix définitif du site pour la construction du Groupe Scolaire intercommunal Nord sur le ban d’Alteckendorf et mandatant la Communauté de Communes du Pays de la Zorn en tant que Maître d’ouvrage pour lancer la procédure de programmation ;
VU la délibération du 20 décembre 2018 approuvant la tranche optionnelle n° 1 - Programmation du contrat signé avec MP Conseil pour un montant de 5 520 € HT ;
VU la délibération du 28 mars 2019 lançant la tranche optionnelle n° 2 - Choix du maître d’œuvre du contrat signé avec MP Conseil pour un montant de 7 500 € HT ;
VU l'avis favorable des Communes d’Alteckendorf, Ettendorf, Grassendorf et Minversheim sur le dossier ;
Considérant le programme établi par le Bureau MP Conseil en concertation avec les Élus des Communes concernées et dont copie a été remise à chaque Conseillers Communautaire à l’appui de la convocation ;
Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE le programme de construction du Groupe Scolaire intercommunal et de l’accueil périscolaire sur le ban de la Commune d’Alteckendorf conformément au programme annexé à la présente délibération.
> APPROUVE le coût d'objectif des travaux à 5 350 000 € HT.
> AUTORISE le Président à lancer la procédure de concours de maîtrise d’œuvre passée conformément aux articles L.2124-1, L.2124-3, L.2125-1 2°, R.2124-1 et R.2124-3 3° du Code de la Commande Publique.
> FIXE le montant de l’indemnité versée aux deux candidats non retenus à l’issue de la 2°"° séance
du jury à 23 000 € HT chacun pour la réalisation d’une esquisse.
> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le ? ( MAT 2019
à Le Président
Accusé de réception en préfecture o À FD IONONSEONSOERENC CRIE PE ENS;
Date de télétransmission : 17/05/2019
Date de réception préfecture : 17/05/2019 Se Communauté de Communes
SRE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 3 mai 2019
DCC 527/05/2019
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 14 mai 2019
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER
Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-DURR Carine,
KAUFFMANN Jean-Luc, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, FREUND Bernard, CRIQUI Jean-Marie, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 03
LITT Claude (à SCHWEITZER Gérard), SCHNELL-KARCHER Aurore (à KRAEHN-DURR Carine), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille) Absents ou excusés 05
BECK Georges, DRULANG Adrien, ROLAND Carine, HATT René, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. PFISTER Georges, Maire de Hochfelden
5 - Institutions et vie politique
5.3 - Désignation de représentants
Construction d’un Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Alteckendorf : désignation du jury de concours de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Le jury de concours est prochainement appelé à se réunir pour sélectionner les 3 candidats aptes à présenter une esquisse. Il se réunira une seconde fois en automne pour faire le choix définitif sur esquisse.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération de ce jour approuvant le programme de construction d’un Groupe Scolaire intercommunal et d’un accueil périscolaire sur la Commune d’Ackendorf et lançant le concours de maîtrise d’Œuvre ;
VU la procédure de concours de maîtrise d’œuvre passée conformément aux articles L.2124-1,
L.2124-3, L.2125-1 2°, R.2124-1 et R.2124-3 3° du Code de la Commande Publique.
Et après en avoir délibéré,
> FIXE la composition du jury de concours pour la construction d’un Groupe Scolaire
intercommunal et d’un accueil périscolaire à Alteckendorf comme suit :
Membres avec voix délibératives :
e Président du jury :
M. Bernard FREUND e 3 membres titulaires :
> M. Alain HIPP
> M. Bernard INGWILLER
> M. Bernard LIENHARD
e 3 membres suppléants :
> M. Marcel KLEIN
> M. Georges PFISTER
> M. Xavier ULRICH
e 2 personnalités désignées par le Président du jury :
> M. Jean-Georges HAMMANN
> Mme Mireille GOEHRY
e 3 membres au titre des personnalités qualifiées
> Un Architecte désigné par l’Ordre
> M. Yves GROSS, Architecte de la Ville d’Haguenau
> Un Représentant de la Fédération SYNTEC en ingénierie bâtiment
Membres avec voix consultatives :
e Le Comptable public
e Le Représentant de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
e Des agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation
> AUTORISE le versement d’une indemnité - sur présentation d’une note d’honoraires, aux membres du jury en compensation des frais induits par l’exercice de leur fonction.
> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2 û MAI 2019
Le (Préside it
Accusé de réception en préfecture
no LOONNEEUN 90514-DCC527-05-2019-
Date de télétransmission : 17/05/2019
Date de réception préfecture : 17/05/2019 ES Communauté de Communes
EE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 3 mai 2019
DCC 528/05/2019
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 14 mai 2019
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-DURR Carine, KAUFFMANN Jean-Luc, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, FREUND Bernard, CRIQUI Jean-Marie, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 03
LITT Claude (à SCHWEITZER Gérard), SCHNELL-KARCHER Aurore (à KRAEHN-DURR Carine), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille) Absents ou excusés 05
BECK Georges, DRULANG Adrien, ROLAND Carine, HATT René, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. PFISTER Georges, Maire de Hochfelden
1 - Commande publique
1.4 - Maîtrise d'oeuvre
Extension de la Zone d’Activités de Wilwisheïim : Mission de Maîtrise d’Oeuvre
Le propriétaire foncier de la parcelle jouxtant la ZAE actuelle de Wilwisheim a signé une promesse de vente pour son bien d’une superficie de 4,76 ha. Ce terrain est rapidement disponible et pourrait répondre aux demandes des entreprises ayant des velléités d’investissements imminents.
Afin de pouvoir proposer dans les meilleurs délais des terrains à bâtir dans le domaine économique, nous vous proposons de retenir un Maître d’œuvre suite à l’appel à candidatures que nous avons lancé en date du 10 avril 2019 pour une remise des plis le 3 mai 2019 et dont l’enveloppe financière affectée aux travaux a été fixée à 700 000 € HT.
Sa mission aura plusieurs volets avec des tranches optionnelles selon les directives éventuelles avancées par les Services de l’État (dossier de déclaration ou d’autorisation au titre du Code de l'Environnement - Étude au cas par cas - Étude d’impact - Étude de compensation au titre de la destruction d’une zone humide).
Le résultat de cet appel à candidature, a donné les résultats suivants HT :
- BEREST sis 8 rue Girlenhirsch - BP 30012 67401 ILLKIRCH Cedex
Taux 3,98 %
Montant base 27 860 €
Permis d'aménager 4 880 €
Déclaration environnementale 4 858€
Cas par cas 1 600 €
Étude d’impact 11110 €
Compensation zone humide 5 394€
TOTAL 55 702 € - SETUI SAS sis 9 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR
Taux 4,30 %
Montant base 30 100 €
Permis d'aménager 4 000 €
Déclaration environnementale 3 500 €
Cas par cas 2 500 €
Étude d’impact 6 000 €
Compensation zone humide 5 000 €
TOTAL 51 100 €
- Mi sis 24 rue des Chasseurs 67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
Taux 3,85 %
Montant base 26 950 €
Permis d'aménager 4050 €
Déclaration environnementale 5250€
Cas par cas 2025 €
Étude d’impact 9750 €
Compensation zone humide 2 500€
TOTAL 50 525 €
- LOLLIER INGENIERIE sis 3 rue de Mittelhausen 67170 MITTELSCHAEFFOLSHEIM
Taux 7,15 %
Montant base 50 050 €
Permis d'aménager 8 450 €
Déclaration environnementale S 850€
Cas par cas 1 300 €
Étude d’impact 32 500 €
Compensation zone humide 6 500€
TOTAL 104 650 €
Le Conseil Communautaire,
VU le Règlement de consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Cahier des Clauses Techniques Particulières publiés sur la plateforme « Alsacemarchespublics » ;
VU les analyses des offres ci-dessus ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE d'attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension de la Zone d’Activités Économique sur le territoire Wilwisheim à l’entreprise M2i_- Meyer Ingénierie d’Infrastructures ayant son siège 24 rue des Chasseurs 67170 Wingersheim les Quatre Bans.
> APPROUVE la rémunération de la maîtrise d’œuvre de base fixée à 3,85 %, soit 26 950 € HT sur le montant des travaux.
> APPROUVE la rémunération complémentaire pour la réalisation des dossiers règlementaires le cas échéant :
- Permis d’ Aménager : 4 050€ HT -__ Dossier d’autorisation au titre du Code de l’Environnement : 5 250 € HT - Demande d’examen au cas par cas : 2025 € HT Soit un total de 11 325 € HT > RETIENT, le cas échéant, les deux tranches optionnelles suivantes : - TO 1 : Étude d’impact : 9 750€ HT - TO 2: Etude de compensation zone humides : 2 500€ HT Soit un total de 12 250 € HT
> FIXE ainsi le montant global du marché de maîtrise d'œuvre à 50 525 € HT.
> AUTORISE le Président à signer
e Le marché de maîtrise d'œuvre,
e Les actes modificatifs n’ayant aucune incidence financière sur le montant des marchés (notamment les actes spéciaux de sous-traitance) et toutes les pièces administratives relatives à l’opération,
e Les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière.
> SOLLICITE toute aide financière en ce domaine.
34 votes pour
1 vote contre (Raphaël ADAM)
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2 0 MAI 2019
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20190514-DCC528-05-2019-
DE
Date de télétransmission : 17/05/2019
Date de réception préfecture : 17/05/2019 Communauté de Communes
E - Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 3 mai 2019
DCC 529/05/2019
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 14 mai 2019
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-DURR Carine, KAUFFMANN Jean-Luc, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICRER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, FREUND Bernard, CRIQUI Jean-Marie, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 03
LITT Claude (à SCHWEITZER Gérard), SCHNELL-KARCHER Aurore (à KRAEHN-DURR Carine), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 05
BECK Georges, DRULANG Adrien, ROLAND Carine, HATT René, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. PFISTER Georges, Maire de Hochfelden
7 - Finances Locales
7.1 - Décisions budgétaires
Décision Modificative n° 1-2019 pour renommer le Budget annexe nommé actuellement « Zone d’Activités Ouest Hochfelden »
En décembre dernier, et sur proposition du Trésorier, nous avons créé un budget annexe « Zone d'Activités Ouest Hochfelden ». Force est cependant de constater, que le projet de ZAE de Hochfelden, piloté par la SERS, ne rentre pas dans le champ d’application d’un budget annexe, les dépenses sont imputées au Budget Principal - Service Économie.
Par contre, les autres Zones d’Activités prévues (Wilwisheim - promesse de vente signée et Mittelhausen - 80 % des terrains acquis par EPFL) non confiées à des mandataires, entrent dans le champ d’application d’un budget annexe.
Il y a donc lieu de modifier cette dénomination et de procéder à des inscriptions budgétaires au Service Économie du Budget principal.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du 20 décembre 2018 approuvant la création d’un budget annexe « Zone d'Activités Ouest Hochfelden » ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de renommer le budget annexe Zone d'Activités Ouest Hochfelden, «Zones d'Activités ».
> APPROUVE la modification budgétaire suivante : Dépenses d’investissement :
Opération 101 (Zone d’Activité du Canal)
Article 238 - Avances versées sur commandes d’immo.corporelles : 179 700 € Article 2128 - Autres agencements et aménagement de terrains : 199 700 €
Opération 107 (Enfance et Jeunesse)
Article 2145 - Construction sur sol d’autrui : - 199 700 €
Recettes d’investissements :
Article 238 - Avances versées sur commandes d’immob.corporelles : 179 700 €
> AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette modification budgétaire.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 20 MAI 2019
Le Président
Accusé de réception en préfecture
PEER 9-
Date de télétransmission : 17/05/2019
Date de réception préfecture : 17/05/2019 ‘+ Communauté de Communes
e.-_ Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 3 mai 2019
DCC 530/05/2019
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 14 mai 2019
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER
Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-DURR Carine,
KAUFFMANN Jean-Luc, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, FREUND Bernard, CRIQUI Jean-Marie, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 03
LITT Claude (à SCHWEITZER Gérard), SCHNELL-KARCHER Aurore (à KRAEHN-DURR Carine), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 05
BECK Georges, DRULANG Adrien, ROLAND Carine, HATT René, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. PFISTER Georges, Maire de Hochfelden
7 - Finances Locales
7.1 - Décisions budgétaires
Décision Modificative n° 2-2019 : intégration du Hall de Tennis sur un terrain de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn
La construction du Hall de tennis s’est faite sur sol d’autrui (Ville de Hochfelden) et imputée à un compte budgétaire spécial. À la clôture du chantier, l'emprise du bâtiment a été cédée par la Ville à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn à l’euro symbolique.
Il y a donc lieu d’effectuer des régularisations comptables internes mandées par le Trésorier.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> APPROUVE la modification budgétaire suivante :
Service 03 Sport culture et loisirs
Dépenses investissement :
Article 2138/041 - Autres constructions +1184310€
Recettes investissement :
Article 2148/041 - Construction sur sol d’autrui + 1 184 310 €
> AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette modification budgétaire.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2 Û MAI 2019
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20190517-DCC530-05-2019-
DE
Date de télétransmission : 17/05/2019
Date de réception préfecture : 17/05/2019
+ 7 \Le Président
< AT T7 dE Communauté de Communes
EE. Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 3 mai 2019
DCC 531/05/2019
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 14 mai 2019
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER
Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-DURR Carine,
KAUFFMANN Jean-Luc, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, FREUND Bernard, CRIQUI Jean-Marie, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 03
LITT Claude (à SCHWEITZER Gérard), SCHNELL-KARCHER Aurore (à KRAEHN-DURR Carine), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 05
BECK Georges, DRULANG Adrien, ROLAND Carine, HATT René, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. PFISTER Georges, Maire de Hochfelden
7 - Finances Locales
7.10 - Divers
Participation financière pour la mise en place de conteneurs à verres enterrés
Certaines Communes ont sollicité la Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour la mise en place de conteneurs enterrés pour le verre afin de réduire la nuisance sonore et éviter les dépôts sauvages aux abords des conteneurs.
Depuis 2011, le SMITOM de Haguenau-Saverne participe forfaitairement à hauteur de 50 % du montant de la facture réglée pour le matériel fourni posé, y compris fouilles, semelle de propreté et réfections, participation plafonnée à 5 000 € par conteneur.
Suite à la réunion de la Commission Environnement réunie le 21 mars 2019, il est proposé que la Communauté de Communes participe forfaitairement à la mise en place de conteneur à verres enterrés ou semi-enterrés.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du SMITOM Secteur Haguenau / Saverne en date du 30 septembre 2010 ;
VU la réunion de la Commission Environnement réunie le 21 mars 2019 ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de participer forfaitairement à la mise en place de conteneurs à verres enterrés ou semi-enterrés, à hauteur de 50 % du solde de la facture, après déduction de la participation du SMITOM, pour le matériel fourni posé, y compris fouilles, semelle de propreté et réfections, participation plafonnée à 5 000 € par conteneur.
> PRÉCISE que la participation de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn se fera sur le budget Ordures Ménagères. > PRÉCISE que la Commune reste Maître d'Ouvrage.
> DÉCIDE la mise en place du soutien à partir du 1% juin 2019.
> CHARGE le Président à signer les actes à intervenir.
34 votes pour
1 abstention (Francy JACOB)
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2 0 MAI 2019
Le Président
*
Accusé de réception en préfecture
Le gi do 90514-DCC531-05-2019-
Date de télétransmission : 17/05/2019
Date de réception préfecture : 17/05/2019 "+ Communauté de Communes
SEE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 3 mai 2019
DCC 532/05/2019
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 14 mai 2019
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-DURR Carine, KAUFFMANN Jean-Luc, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, FREUND Bernard, CRIQUI Jean-Marie, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 03
LITT Claude (à SCHWEITZER Gérard), SCHNELL-KARCHER Aurore (à KRAEHN-DURR Carine), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 05
BECK Georges, DRULANG Adrien, ROLAND Carine, HATT René, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. PFISTER Georges, Maire de Hochfelden
7 - Finances Locales
7.10 - Divers
Fixation des tarifs périscolaires 2019-2020
Le président informe l’Assemblée que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a réduit considérablement sa contribution à l’exploitation des périscolaires mis en service en septembre 2018. C’est ainsi que la Communauté de Communes du Pays de la Zomn note une perte sèche annuelle de 80 000 € pour l’exploitation du périscolaire du SIVU Sud à Wingersheim les Quatre Bans.
La Communauté de Communes est donc appelée à se prononcer sur une augmentation des tarifs à due concurrence pour les usagers, lisser cette augmentation sur une ou plusieurs années ou de faire porter partiellement cette charge supplémentaire par les impôts ménages.
x
Les Services de la Communauté de Communes ont donc procédé à une comparaison des tarifs appliqués dans d’autres structures voisines et ont dressé un tableau comparatif afin que les Élus puissent se prononcer en toute connaissance de cause.
Le Conseil Communautaire,
> REGRETTE le désengagement de l’État à travers la CAF sur l'exploitation de nouveaux périscolaires.
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de fixer les tarifs périscolaires à compter de la rentrée 2019-2020 comme suit : 121,20
54,30
166,70
207,80
50,60 65,80 40,50 52,70
41,60 54,10
52,00 67,60
3,50 4,60
8,60 11,20
15,00 19,50
18,80 24,40
11,10 14,40
5,00 6,50
15,30 19,90
59,20 77,00
74,00 96,20
> PRÉCISE ainsi que le désengagement de la CAF est supporté pleinement par les usagers.
30 voix pour
4 voix pour une répartition sur deux ans
(Alain HURSTEL, Marcel KLEIN, Laurence VOLLMAR, Pascal WICKER)
1 abstention (Xavier ULRICH)
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 9 f) MAI 2019
Le Président
Accusé de réception en préfecture
STONE ENl 90514-DCC532-05-2019-
Date de télétransmission : 17/05/2019
Date de réception préfecture : 17/05/2019 D Communauté de Communes
SES Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin i Arrondissement de Saverne Canton de Bouxwililer
Date de la convocation vendredi 3 mai 2019
DCC 533/05/2019
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 14 mai 2019
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-DURR Carine, KAUFFMANN Jean-Luc, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, FREUND Bernard, CRIQUI Jean-Marie, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 03
LITT Claude (à SCHWEITZER Gérard), SCHNELL-KARCHER Aurore (à KRAEHN-DURR Carine), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 05
BECK Georges, DRULANG Adrien, ROLAND Carine, HATT René, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. PFISTER Georges, Maire de Hochfelden
4. Fonction publique
4.1 - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T
Création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé Principal 2°"° classe des Ecoles Maternelles à temps non-complet
Mme Caroline FALLETI est actuellement agent contractuel affecté à l’école maternelle de Schwindratzheim comme ATSEM. L’intéressée a réussi son concours d’Agent Territorial Spécialisé Principal 2° classe des Ecoles Maternelles qu’elle va perdre si elle n’est pas recrutée dans une Collectivité dans un délai de deux ans.
Il est donc proposé de créer un poste d’Agent Territorial Spécialisé Principal 2°" classe des Ecoles Maternelles à temps non-complet 21,5/35°"% à compter du 14 mai 2019.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE DE CRÉER, à compter du 14 mai 2019, un poste d’Agent Territorial Spécialisé Principal 2% classe des Ecoles Maternelles à temps non-complet à raison de 21,5/35°"°,
FIXE la rémunération de ce poste conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale.
DIT que cet agent bénéficiera des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du Président.
AJUSTE le tableau des effectifs de la Collectivité.
VON
ON
YV
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la création de ce poste.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le ? f MAI 2019
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20190514-DCC533-05-2019-
DE
Date de télétransmission : 17/05/2019
Date de réception préfecture : 17/05/2019 “
Je Communauté de Communes
SRE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 3 mai 2019
DCC 534/05/2019
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 14 mai 2019
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-DURR Carine, KAUFFMANN Jean-Luc, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, FREUND Bernard, CRIQUI Jean-Marie, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 03
LITT Claude (à SCHWEITZER Gérard), SCHNELL-KARCHER Aurore (à KRAEHN-DURR Carine), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille) Absents ou excusés 05
BECK Georges, DRULANG Adrien, ROLAND Carine, HATT René, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. PFISTER Georges, Maire de Hochfelden
5 - Institutions et vie politique
5.5 - Délégations de signature
Avenant n° 3 au Contrat de Ruralité du Pays de Saverne, Plaine et Plateau, élargi
aux Communautés de Communes du Kochersberg-Ackerland et du Pays de la Zorn
Le Conseil Communautaire,
VU la décision du Comité Interministériel aux Ruralités du 20 mai 2016 relative à la mise en place de Contrats de Ruralité ;
VU le Contrat de Ruralité pour le territoire du Pays de Saverne, Plaine et Plateau élargi à la Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland et à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn signé le 13 mars 2017 ;
VU les projets d’investissement retenus dans ce Contrat sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn ;
VU les délibérations du Conseil Communautaire en date du 18 mai 2017 approuvant l’avenant n° 1 au Contrat de Ruralité et en date du 26 avril 2019 approuvant l’avenant n° 2 ;
VU le programme opérationnel 2019 pour la Communauté de Communes du Pays de la Zorn ;
Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE l'avenant n° 3 au Contrat de Ruralité pour le territoire du Pays de Saverne, Plaine et Plateau élargi à la Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland et à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, dont le programme opérationnel 2019 pour la Communauté de Communes du Pays de la Zorn se résume comme suit : Thème Revitalisation des bourgs centres :
e Hochfelden : Réaménagement de la place du Général Koenig et des rues connexes Budget : 1 825 972 €
Thème Transition énergétique :
e Wingersheim les Quatre Bans : Installation de panneaux photovoltaïques dans le cadre de la construction de l’atelier municipal
Budget : 140 000 €
Thème mobilités :
e Schwindratzheim : Projet d’aménagement de la rue du Général Leclerc RD 421 (ouest) Budget : 250 000 €
> AUTORISE le Président à signer l’avenant n° 3 au Contrat de Ruralité.
Vote à lunanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2 0 M Al 2019
Le Présideht
Accusé de réception en préfecture
PE -246700959-20190514-DCC534-05-2019-
Date de télétransmission : 17/05/2019
Date de réception préfecture : 17/05/2019 dE Communauté de Communes
=. 4 Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 3 mai 2019
DCC 535/05/2019
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 14 mai 2019
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER
Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-DURR Carine,
KAUFFMANN Jean-Luc, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, FREUND Bernard, CRIQUI Jean-Marie, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 03
LITT Claude (à SCHWEITZER Gérard), SCHNELL-KARCHER Aurore (à KRAEHN-DURR Carine), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille) Absents ou excusés 05
BECK Georges, DRULANG Adrien, ROLAND Carine, HATT René, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. PFISTER Georges, Maire de Hochfelden
5 - Institutions et vie politique
5.7 - Intercommunalité
Création d’un Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) entre la Communauté
de Communes du Kochersberg-Ackerland et la Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil qu’une démarche de coopération a été initiée avec la Communauté de Communes du Kochersberg, l’objectif étant de mutualiser des moyens et des ressources dans des domaines de compétence ou cela sera pertinent pour les deux territoires.
Les PETR sont des établissements publics constitués après accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre et sont soumis aux règles applicables aux Syndicats Mixtes prévus à l’article L.5741-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le Président présente les modalités de création, de constitution et de fonctionnement du PETR. Le PETR est notamment composé d’un organe délibérant, le Conseil Syndical, d’une Conférence des Maires et d’un Conseil de Développement Territorial qui réunit les représentants des acteurs économiques, sociaux, éducatifs, scientifiques et associatifs du PETR.
Le Président présente également le projet de statuts du PETR, qui détermine les modalités de fonctionnement du Syndicat. Ainsi, le PETR sera dénommé « AKochZom ». Le Conseil Syndical sera composé de 26 membres, soit 13 membres par EPCI.
Le projet de statuts précise également les domaines d’intervention pour lesquelles la coopération entre nos deux intercommunalités dans le cadre du PETR pourra s’avérer pertinente :
- Recenser l’offre, rencontrer et coordonner les acteurs, définir une politique de promotion et d’animation concertée afin d’envisager un développement touristique intercommunautaire ;
- Définir une politique d’animation intercommunautaire en faveur de la jeunesse ;
- _ Coordonner l’action des CISPD des deux communautés de communes membres du PETR ; - La mise en œuvre, dans les conditions précisées dans le projet de territoire, pour le compte de ses EPCI à fiscalité propre membres ainsi que pour les EPCI partenaires qui en décideront, des actions notamment en matière d’aménagement de l’espace, de déplacements, de développement économique, d’environnement et toute autre question d’intérêt intercommunautaire.
Un projet de territoire sera élaboré dans l’année qui suit la création du PETR qui définit l’identité du territoire, les conditions de son développement économique, touristique, culturel et social. Le projet de territoire est mis en œuvre dans le cadre d’une convention territoriale conclue entre le PETR et les EPCI membres qui fixe la durée, l’étendue et les conditions financières de la délégation, ainsi que les conditions dans lesquelles les services des EPCI sont mis à disposition du PETR.
Comme pour tout projet de création d’un Syndicat Mixte, le Préfet consulte la Commission Départementale de Coopération Intercommunale après délibérations concordantes des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre intéressés.
Le Conseil Communautaire,
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), notamment l’article 79 portant création des Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) en la forme d’un Syndicat Mixte fermé ;
VU les articles L.S741-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.5211-45 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Ie projet de statuts joint à la présente délibération ;
VU la délibération de la Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland en date du 4 avril 2019 ;
La présente délibération abroge toute délibération prise au préalable sur le même thème.
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de demander la création d’un Pôle d’Équilibre Territorial et Rural ente la Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland et la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, dénommé « AKochZorn ».
> APPROUVE le projet de statuts tel que présenté.
> ADHÈRE au Pôle d’Équilibre Territorial et Rural dénommé « AKochZorn ».
> DÉCIDE d’adresser au Préfet une demande d’arrêté portant création du PETR après avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le y Û M Al 2019
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20190514-DCC535-05-2019-
Date de télétransmission : 17/05/2019
Date de réception préfecture : 17/05/2019
Le Président
À _\pu Communauté de Communes
= Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 3 mai 2019
DCC 536/05/2019B
ANNULE ET REMPLACE Extrait des délibérations du DCC 536/05/2019 ENVOYÉE CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 17/05/2019
Séance du mardi 14 mai 2019
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-DURR Carine, KAUFFMANN Jean-Luc, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, FREUND Bernard, CRIQUI Jean-Marie, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 03
LITT Claude (à SCHWEITZER Gérard), SCHNELL-KARCHER Aurore (à KRAEHN-DURR Carine), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille) Absents ou excusés 05
BECK Georges, DRULANG Adrien, ROLAND Carine, HATT René, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. PFISTER Georges, Maire de Hochfelden
5 - Institutions et vie politique
5.7 - Intercommunalité
Réalisation d’une étude de faisabilité co-partagée avec la Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland pour la création d’un réseau de tiers-lieux sur le territoire du Pays de la Zorn / Kochersberg-Ackerland
Relocaliser Pactivité à travers le télétravail est une des préoccupations majeurs tant des Élus, des partenaires locaux que des citoyens. En outre, la prise en compte des contraintes environnementales telles que la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’évolution des textes législatifs associés, tendent à appuyer l’idée de rapprocher lieu de vie et lieu de travail.
Il y a là un véritable enjeu environnemental de limiter les déplacements en relocalisant l’activité sur le territoire où à défaut en proposant des espaces de travail à destination des télétravailleurs, des
indépendants et/ou des acteurs associatifs. Outre l’aspect environnemental, l’implantation de «tiers- lieux » apporte de véritables solutions au développement économique des territoires ruraux et périurbain.
Il est donc proposé de réaliser une étude de faisabilité sur l’opportunité de créer une plateforme télétravail sur notre territoire et de nous joindre à la Communauté de Communes du Kochersberg- Ackerland qui lance les mêmes études sur son territoire et bénéficier d’une commande groupée.
Cette étude consiste à :
Phase 1: Pré-cadrage du projet et analyse de l’offre (réunions de lancement, recensement, cartographie).
Phase 2: Analyse de la demande (gestion d’une enquête, analyses territoriale, du potentiel
d'utilisateurs, de la dynamique entrepreneuriale).
Phase 3 : Analyse des capacités du territoire à accueillir et animer des tiers-lieux. Phase 4 : Étude d’implantation et d'aménagement (faisabilité du projet, condition de mise en œuvre du projet).
Et dont le montant s’élève à 11 900 € HT.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de lancer une étude de faisabilité co-partagée avec la Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland pour la création d’un réseau de tiers-lieux sur le territoire du Pays de la Zormn / Kochersberg-Ackerland.
> DÉSIGNE la société Relais d’Entreprises sise 10 rue de la Tour de guet 31310 RIEUX
pour la réalisation de cette étude pour un montant de 11 900 € HT.
> SOLLICITE une aide au Conseil Départemental du Bas-Rhin dans le cadre des Contrats Départementaux, au titre du Fonds d’innovation territoriale.
> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire le 9 N MA] 2019
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20190514-DCC536-05-
2019B-DE
Date de télétransmission : 20/05/2019
Date de réception préfecture : 20/05/2019