unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 27.10.2016

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unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 27.10.2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 27.10.2016)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Démocratie, Département du Bas-Rhin

Arrondissement de SAVERNE

SRE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

SE Communauté de Communes

Date de la convocation mercredi 19 octobre 2016

DCC 280/10/2016

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 27 octobre 2016

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Eric, ZIMMERMANN Virginie, WEISS Bernard, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, MEYER- GARCIA Michèle, SCHNELL-KARCHER Aurore, KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, WEBER Francis, HENTZ Jean, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges

Dont pouvoirs 08

KLEIN Marcel (pouvoir à WEISS Bernard), PFISTER Georges (pouvoir à SCHNELL-KARCHER Aurore), DETTLING Philippe (pouvoir à KAUFFMANN Jean-Luc), VOLLMAR Laurence (pouvoir à MEYER-GARCIA Michèle), SCHNEIDER Jean-Paul (pouvoir à KRAEHN-DURR Carine), BOETTCHER-WEISS Sophie (pouvoir à SUTTER Lliliane), RIEHL Bernard (pouvoir à ULRICH Xavier), GROSS Dominique (pouvoir à CRIQUI Jean-marie)

Absents 04

BECK Georges, INGWILLER Bernard, LEHMANN Marie-Paule, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. HURSTEL Alain, Maire de HOHFRANKENHEIM

7 — Finances Locales

7.5 — Subventions

Construction d’un Groupe Scolaire intercommunal et d’un accueil périscolaire à Wingersheim les Quatre Bans : demande d’aide au titre de la DETR 2017 — 2°"°

tranche

Le Président rappelle le plan de financement voté lors de la séance du 26 novembre 2015 pour la construction d’un Groupe Scolaire intercommunal et d’un accueil périscolaire à Wingersheim les Quatre Bans :

Plan de financement prévisionnel du Groupe scolaire Sud

SIVU

Montant Honoraires et Frais annexes 990 919 €

Montant des travaux 3 691 030 €

TOTAL DÉPENSES 4 681 949 €

Subvention ETAT DETR 1 291 860 €

Subvention C Départ. Ecole 108 000 € Subvention Région 100 000 € Subvention Crédit Parlementaire 20 000 €

TOTAL RECETTES 1 519 860 €

Charges nettes 3 162 089 € Autofinancement 600 000 €

BESOIN DE FINANCEMENT 2 562 089 €

A6 6 26 26 26 26 PIE OK DE OK OS OK 2e ke ke OR Ke Ke ke ke ke ke ke ke Ke ke ke ke fe ke ke 3 6 6 6 ke 26 26 26 RE 2e Re 6 6 6 6 2 2 RePlan de financement prévisionnel du PERISCOLAIRE

CCPZ

Montant Honoraires et Frais annexes 486 367 €

Montant des travaux 1 827 270 €

TOTAL DEPENSES 2 313 637 €

Subvention ETAT DETR 639 544 €

Subvention C Départ. Périsco 23 199€

Subvention C Départ. CLSH 105 200 €

Subvention CAF 400 000 €

Subvention Région 50 000 €

Subvention Crédit Parlementaire 20 000 €

TOTAL RECETTES 1 237 943 €

Charges nettes 1 075 694 €

Autofinancement 200 000 €

BESOIN DE FINANCEMENT 875 694 €

Le Conseil Communautaire,

VU l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR),

VU la Maîtrise d’Ouvrage déléguée pour la construction d’un Groupe Scolaire intercommunal à Wingersheim les Quatre Bans, équipement permettant d’accueillir les élèves de 6 villages,

VU la construction d’un périscolaire à Wingersheim les Quatre Bans, équipement structurant du territoire,

VU le montant total HT des travaux attribués, à savoir $ 259 056,71 €,

VU le montant total des travaux retenu pour la DETR 2016 - 1*® tranche, à savoir 534 651 € pour le périscolaire et 1 085 503 € pour le groupe scolaire,

VU la DETR 2016 - 1*° tranche d’un montant de 463 600 €,

Considérant qu’il y a lieu de sectoriser la DETR sur un projet d’une telle envergure,

Et après en avoir délibéré,

> SOLLICITE, auprès de l’Etat, l’attribution de la DETR 2017 - 2°"° tranche pour un montant

total HT de travaux de 2 309 388 €, réparti comme suit : 762 098 € pour la part périscolaire et 1 547 290 € pour le groupe scolaire, conformément au tableau annexé à la présente délibération.

Vote à l’unanimité

Pour extrait conforme

Accusé de réception en préfecture

CÉTEASIONE NE E0 161027-DCC280-10-2016-

D

Date de télétransmission : 04/11/2016

Date de réception préfecture : 04/11/2016"+ Communauté de Communes

Département du Bas-Rhin

Zee Pays de la Zorn D HU tal

Date de la convocation mercredi 19 octobre 2016

DCC 281/10/2016

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 27 octobre 2016

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Eric, ZIMMERMANN Virginie, WEISS Bernard, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, MEYER- GARCIA Michèle, SCHNELL-KARCHER Aurore, KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, WEBER Francis, HENTZ Jean, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges

Dont pouvoirs 08

KLEIN Marcel (pouvoir à WEISS Bernard), PFISTER Georges (pouvoir à SCHNELL-KARCHER Aurore), DETTLING Philippe (pouvoir à KAUFFMANN Jean-Luc), VOLLMAR Laurence (pouvoir à MEYER-GARCIA Michèle), SCHNEIDER Jean-Paul (pouvoir à KRAEHN-DURR Carine), BOETTCHER-WEISS Sophie (pouvoir à SUTTER Lliliane), RIEHL Bernard (pouvoir à ULRICH Xavier), GROSS Dominique (pouvoir à CRIQUI Jean-marie)

Absents 04

BECK Georges, INGWILLER Bernard, LEHMANN Marie-Paule, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. HURSTEL Alain, Maire de HOHFRANKENHEIM

7 — Finances Locales

7.1 — Décisions budgétaires

Décision modificative: Augmentation de crédit — opération 107 (enfance et jeunesse) |

Par délibération du 5 juillet dernier, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn a désigné le bureau d’études « programmiste » MP CONSEIL pour réaliser des études pour l’extension ou la création des périscolaires à Hochfelden et Schwindratzheim.

Les études de faisabilité sont en cours, et afin de pouvoir mandater les premières factures, il y a lieu de prendre une décision modificative pour combler le manque de crédit à Fopération 107 (enfance et jeunesse).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> APPROUVE les modifications budgétaires suivantes :

Dépenses d’investissement :

Opération 100 (piscine)

Article 2138 (autres constructions) - 25 000 €

Opération 107 (enfance et jeunesse)

Article 2031 (frais d’études) +25 000 €

> AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ces modifications budgétaires.

Vote à l’unanimité

Pour extraitrconforme

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20161027-DCC281-10-2016-

DE

Date de télétransmission : 04/11/2016

Date de réception préfecture : 04/11/2016S._ Communauté de Communes

EE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin

Arrondissement de SAVERNE

Canton de Bouxwiller

DCC 282/10/2016 Date de la convocation mercredi 19 octobre 2016

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 27 octobre 2016

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Eric, ZIMMERMANN Virginie, WEISS Bernard, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, MEYER- GARCIA Michèle, SCHNELL-KARCHER Aurore, KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, WEBER Francis, HENTZ Jean, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bemard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges

Dont pouvoirs 08

KLEIN Marcel (pouvoir à WEISS Bernard), PFISTER Georges (pouvoir à SCHNELL-KARCHER Aurore), DETTLING Philippe (pouvoir à KAUFFMANN Jean-Luc), VOLLMAR Laurence (pouvoir à MEYER-GARCIA Michèle), SCHNEIDER Jean-Paul (pouvoir à KRAEHN-DURR Carine), BOETTCHER-WEISS

Sophie (pouvoir à SUTTER Llitiane), RIEHL Bernard (pouvoir à ULRICH Xavier}, GROSS Dominique (pouvoir à CRIQUI Jean-marie}

Absents 04

BECK Georges, INGWILLER Bernard, LEHMANN Marie-Paule, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. HURSTEL Alain, Maire de HOHFRANKENHEIM

1 — Commande publique

1.1 — Marchés publics

Acquisition d’une balayeuse ramasseuse de voirie

Le Vice-Président en charge des Ordures Ménagères fait le rapport de la Commission Environnement réunie en date du 12 octobre dernier et ses orientations en matière d’équipements, il souligne ainsi la proposition d’aquérir une balayeuse-ramasseuse, équipement mutualisé, pour l’ensemble des Communes membres.

Le Conseil de Communauté, après en avoir discuté,

> DÉCIDE le principe d’acquérir une balayeuse ramasseuse attelée à un tracteur agricole,

> FIXE le montant, maximum, de la dépense à 15 000 € HT,

> PRÉCISE que ce matériel sera mis à disposition gratuitement des Communes et Associations Foncières membres, et sous leur responsabilité.

35 voix pour

1 vote contre (Daniel LENGENFELDER)

1 abstention (André HAMMANN)

Pour extrait conforme

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20161027-DCC282-10-2016-

DE

Date de télétransmission : 04/11/2016

Date de réception préfecture : 04/11/2016