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Arrêté - 26 059
Arrêté - 26 005
Arrêté - 26 108
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 108)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AZÈRES
Date
de
mise
en
ligne
le
:24/04/2026
Le main amée pous te seu
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
26/108
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Rue
Boulbonne
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
Ha
an
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
territoriales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982 ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
la
route :
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
I -
1ère
et
8ème
parties
relatives
à
la
signalisation
temporaire
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
;
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
BERNARD
Sandra,
demeurant
6
rue
Boulbonne,
09270
Mazères,
en
date
du
20
avril
2026 ;
Considérant
que,
pour
permettre
la
réfection
de
la
toiture
du
garage
situé
au
2
rue
Boulbonne
à
Mazères
(09270),
il est
nécessaire
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
communal
et
la
circulation
sur
le
territoire
de
la
commune
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
des
travaux,
des
livraisons
de
matériaux
et
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
de
prendre
des
mesures
temporaires
de
circulation
et
de
stationnement
;
ARRÊTE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
du
27
avril
2026
et
pour
une
durée
de
11
jours,
rue
Boulbonne,
depuis
l'intersection
avec
le boulevard
Comte
de
Foix
jusqu'au
numéro
3
inclus,
conformément
au
plan
annexé.
Article
2
: L'installation
d'un
échafaudage
est
autorisée
sur
le
trottoir
du
domaine
public
communal,
au
droit
du
2
rue
Boulbonne,
pour
les
besoins
des
travaux
sur
l'immeuble
concerné,
pour
une
durée
de
11
jours
à
compter
du
27
avril
2026.
Toute
prolongation
devra
faire
l'objet
d'une
demande
préalable
et
d’un
arrêté
modificatif.
Article
3
: La
circulation
pourra
être
temporairement
déviée
sur
la
voie
opposée
au
droit
du
chantier,
du
27 avril
2026
et
pour
une
durée
de
11
jours,
afin
de
permettre
les
opérations
de
divsaison
de
maliaux
et l'évacuation
des
grayats.
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Ch
É
A?
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Cette
disposition
est
strictement
limitée
aux
besoins
du
chantier.
En
aucun
cas,
elle
ne
pourra
être
utilisée
pour
du
stationnement
non
justifié.
Article
4
: Le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
de
la
zone
de
travaux,
quelle
que
soit
la
configuration
de
la
circulation.
Article
5
: Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
est
responsable
de
la
mise
en
place,
de
l'entretien
et
de
la
dépose
de
la
signalisation
temporaire
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention. La
signalisation
temporaire
devra
être
conforme
aux
prescriptions
de
l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Article
6
: Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
devra
veiller
à
la
préservation
du
domaine
public
et
procéder,
le
cas
échéant,
à
la
remise
en
état
de
la
chaussée
et
de
ses
abords.
Article
7
: Les
usagers
de
la voie
publique
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
temporaire
mise
en
place
sur
site.
Article
8
: L'accès
aux
riverains,
aux
services
de
secours
et
aux
services
publics
devra
être
maintenu
en
permanence.
Article
9
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
gendarmerie,
à
la
Police
Municipale
et
aux
services
concernés.
Article
10
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
11
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
à
compter
de
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation
correspondante.
Article
12
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative.
Article
13
: La
gendarmerie
et
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
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