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Arrêté - Arrêté20232024
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Tulette.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté20232024)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Armement,
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2023-06-26-0009 DU 26 JUIN 2023 FIXANT LES DATES D’OUVERTURE-FERMETURE ET LES MODALITÉS D’EXERCICE DE LA CHASSE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR LA SAISON 2023-2024
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU les articles L 422-1, L 423-1, L 424-2 à L 424-13, L 424-15, L 425-1 à L 425-5 et R 421-34, R 424-1 à R 424-9, R 424-14, R 424-15, R 424-20 à R 424-22, R 425-18 à R 425-20, R 428-1 à R 428-21 du code de l’environne- ment,
VU l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse,
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
VU le décret du 30 juin 2021 nommant madame Élodie DEGIOVANNI, Préfète de la Drôme à compter du 19 juillet 2021,
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2021-06-25-00003 du 25 juin 2021 modifié approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) de la Drôme sur la période 2021-2027,
VU le plan de gestion cynégétique approuvé par le préfet de la Drôme pour le sanglier à compter du 1 er juillet 2022, sur proposition de la Fédération Départementale des Chasseurs, par arrêté n° 26-2022-06- 29-005 du 29 juin 2022,
VU l'avis du 12 mai 2023 de la Commission Départementale de la Chasse et Faune Sauvage,
VU l'avis du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme,
VU la consultation du public réalisée du 26 mai au 17 juin 2023 inclus, en application de l’article L 123-19-1 du code de l’environnement, et la synthèse des observations formulées à cette occasion,
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1
La période d'ouverture de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de la Drôme du 10 septembre 2023 à 7 heures au 29 février 2024 au soir (heure légale).
DDT Drôme / SEFEN
4 place Laënnec _ 26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr
1/9
Direction Départementale des Territoires
Service Eau, Forêts, Espaces Naturels
Pôle Espaces Naturels
ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr Article 2
Par dérogation à l'article 1 ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées à tir que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
PETIT GIBIER DE PLAINE
Espèces de
gibiers
Date
d’ouverture
Date de
fermeture Jours de chasse Conditions particulières
Lièvre
d’Europe 10/09/2023 14/01/2024
Selon les conditions particulières fixées par le plan de gestion
au sein de chaque groupement de gestion cynégétique (G.G.C.) reprises dans le plan de gestion cynégétique approuvé
Perdrix rouge
Perdrix grise
10/09/2023
17/12/2023
Tous
Tir à l’affût, soit à l’agrainée, soit
à proximité d’un abreuvoir
interdit. Faisans
14/01/2024 Lapin de
garenne Néant
Renard
01/07/2023 09/09/2023
Le tir du renard est autorisé à l’occasion de tout type de chasse au grand gibier dans les conditions qui leur sont propres
notamment en ce qui concerne les jours et heures de chasse et l’emploi des munitions.
10/09/2023 29/02/2024 Tous
Le tir du renard est autorisé à
l’occasion de tout type de chasse
au petit ou grand gibier dans les
conditions qui leur sont propres,
notamment en ce qui concerne
les jours et heures de chasse et
l’emploi des munitions.
Pour la chasse en battue,
obligation de tenir un registre de
battue délivré aux détenteurs par
la FDC Drôme
01/06/2024 30/06/2024
Le tir du renard est autorisé à l’occasion de tout type de chasse au grand gibier dans les conditions qui leur sont propres
notamment en ce qui concerne les jours et heures de chasse et l’emploi des munitions.
Blaireau
01/08/2023 09/09/2023
Tous
Vénerie sous terre uniquement
10/09/2023 15/01/2024 Chasse à tir et vénerie sous terre
16/01/2024 29/02/2024 Chasse à tir uniquement
Corbeau freux
10/09/2023 29/02/2024 Tous
À partir du 10 février, chasse à
poste fixe matérialisé de la main
de l’homme.
Les chasseurs devront se rendre
au poste et le quitter fusil
démonté ou sous étui
Corneille noire
Pie bavarde
Geai des
chênes
Étourneau
sansonnet
Préfecture de la Drôme
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE cedex 9
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
2/9 PETIT GIBIER DE MONTAGNE
Espèces de
gibiers
Date
d’ouverture
Date de
fermeture Jours de chasse Conditions particulières
Tétras lyre 17/09/2023 11/11/2023
Carnet de prélèvement obligatoire conforme au modèle fourni par la FDC Drôme
Pour les seuls titulaires d’un plan de chasse individuel dans les
conditions d’exécution fixées par celui-ci :
Au sein de la réserve naturelle des hauts plateaux du Vercors :
Dimanche et jours fériés uniquement
Hors réserve naturelle :
Mardi, jeudi, samedi, dimanche et jours fériés
Lièvre variable 17/09/2023 11/11/2023
Mardi, jeudi,
samedi, dimanche
et jours fériés.
Soumis à prélèvement maximal autorisé
(P.M.A.) limité par chasseur à trois lièvres par
an et un lièvre par jour.
Carnet de prélèvement obligatoire et
marquage par languette autocollante et
millésimée délivrés par la F.D.C. Drôme
Lagopède alpin
Prélèvement prohibé sur l’ensemble du département
Marmotte des
Alpes
Perdrix
bartavelle
Gélinotte des
bois
GRAND GIBIER soumis à plan de chasse (cerf élaphe – chevreuil – chamois – mouflon - daim) Chasse autorisée pour les seuls bénéficiaires d’un plan de chasse individuel dans les conditions d’exécution fixées par celui-ci. Le tir à balle est obligatoire pour les armes à feu à l’exception des dispositions figurant ci-dessous et intitulées : Tir du chevreuil à la grenaille. Pour la chasse en temps de neige : se reporter à l’article 5 du présent arrêté.
Espèces de
gibiers
Date
d’ouverture
Date de
fermeture Mode de chasse Conditions particulières
CHEVREUIL
01/07/2023 09/09/2023
Approche individuelle ou
affût sans chien tous les
jours sauf les dimanches, les
14 juillet et 15 août.
Seulement les mâles (brocards) et
selon les modalités de l’arrêté
individuel de plan de chasse
10/09/2023 29/02/2024 Tous modes de chasse autorisés tous les jours Pour la chasse en battue obligation
de tenir un registre de battue délivré
aux détenteurs par la FDC Drôme
01/06/2024 30/06/2024
Approche individuelle ou
affût sans chien tous les
jours sauf les dimanches
Seulement les mâles (brocards) et
selon les modalités de l’arrêté
individuel de plan de chasse
CERF
ÉLAPHE
et DAIM
01/09/2023 09/09/2023
Approche individuelle ou
affût sans chien tous les
jours
Selon les modalités de l’arrêté
individuel de plan de chasse
10/09/2023 29/02/2024 Tous modes de chasse autorisés tous les jours Pour la chasse en battue obligation
de tenir un registre de battue délivré
aux détenteurs par la FDC Drôme
Préfecture de la Drôme
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE cedex 9
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/9 Espèces de
gibiers
Date
d’ouverture
Date de
fermeture Mode de chasse Conditions particulières
CHAMOIS
10/09/2023 11/11/23 Approche individuelle ou
affût
sans chien, tous les jours
néant
03/12/2023 29/02/24
Les titulaires d’un plan de chasse grand gibier ont l’obligation, sous 8 jours maximum, de saisir les fiches de tirs des animaux prélevés soit sous l’application smartphone GéoChasse soit sous la plateforme du site internet (Espace adhérent / GéoChasse) de la Fédération Départementale des Chasseurs.
Tir du chevreuil à la grenaille : le détenteur de droit de chasse peut autoriser le tir du chevreuil à la grenaille pour tout ou partie des chasseurs participants à une chasse collective. Les chasseurs autorisés à tirer à la grenaille ne peuvent plus tirer à balle durant la traque en cours. Pour le chevreuil uniquement, le responsable de battue indique dans la case prévue à cet effet sur le cahier de battue si le tir à la grenaille et/ou le tir à balle peuvent être utilisés au cours de la traque. Si la grenaille est autorisée, le responsable de battue indique dans la case prévue à cet effet le (ou les) chasseur(s) qui peuve(nt) utiliser la grenaille. Pour ces chasseurs, seule l’utilisation de la grenaille de plomb ou alternative au plomb (dans les zones humides), est possible et seul le tir du chevreuil (et du petit gibier, dont le renard, selon les consignes du responsable de battue) est possible. Le diamètre des grenailles doit se situer entre 3.75 et 4 mm (plomb n° 2 et 1 dans la série de Paris). Le responsable de la battue rappelle que le tir doit être de courte distance (20 à 25 mètres maximum). Les chevreuils prélevés lors d’un tir à la grenaille font l’objet d’une mention spéciale sous GéoChasse. L’interdiction de l’emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides mentionnées à l’article L 424- 6 du code de l’environnement s’étend aux chevreuils de sorte que sur ces zones, l’emploi de munitions de substitution au plomb est obligatoire. Ces munitions sont d’un diamètre compris entre 4 et 4.8 mm.
GRAND GIBIER non soumis à plan de chasse (sanglier)
La chasse du sanglier est encadrée par le Plan de Gestion Cynégétique Approuvé (P.G.C.A.)
Date
d’ouverture
Date de
fermeture
Mode de
chasse Conditions particulières
01/07/2023 14/08/2023
Pour tous les GGC
Battue
Tous les jours sauf les dimanches, le 14 juillet et 15 août.
Registre de battue obligatoire.
Autorisée tous les jours, sauf le dimanche et jours fériés, dans
les réserves de chasse et de faune sauvage communales.
Approche
individuelle
ou affût
sans chien
Tous les jours sauf les dimanches, le 14 juillet et 15 août et sur
autorisation du détenteur du droit de chasse et sous sa
responsabilité, selon les conditions suivantes : les tirs sont
autorisés une heure avant le lever du soleil et jusqu'à 10
heures pour reprendre de 18 heures à une heure après le
coucher du soleil.
- Les secteurs de chasse sont attribués par le détenteur du
droit de chasse.
- Un seul chasseur est autorisé par secteur de chasse
- Déclaration obligatoire des animaux prélevés auprès du
détenteur
Autorisée tous les jours, sauf le dimanche et jours fériés, dans
les réserves de chasse et de faune sauvage communales.
16/08/23 29/02/24 Battue Tous les jours.
Registre de battue obligatoire.
Autorisée tous les jours dans les réserves de chasse et de
faune sauvage communales.
Préfecture de la Drôme
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE cedex 9
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
4/9 Approche
individuelle
ou affût
sans chien
Tous les jours sur autorisation du détenteur du droit de
chasse et sous sa responsabilité, selon les conditions
suivantes :
- Les secteurs de chasse sont attribués par le détenteur du
droit de chasse.
- Un seul chasseur est autorisé par secteur de chasse
- Déclaration obligatoire des animaux prélevés auprès du
détenteur
Autorisée tous les jours dans les réserves de chasse et de
faune sauvage communales
01/03/2024 31/03/2024
Uniquement pour les GGC en « point noir » (n° 01, 03, 10, 15, 23, 24, 25, 28, 30 et 33) et GGC de plaine (n° 02, 05, 06, 20 et 29)
Battue
Tous les jours.
Registre de battue obligatoire.
Autorisée tous les jours dans les réserves de chasse et de
faune sauvage communales.
Approche
individuelle
ou affût
sans chien
Tous les jours sur autorisation du détenteur du droit de
chasse et sous sa responsabilité, selon les conditions
suivantes :
- Les secteurs de chasse sont attribués par le détenteur du
droit de chasse.
- Un seul chasseur est autorisé par secteur de chasse
- Déclaration obligatoire des animaux prélevés auprès du
détenteur
Autorisée tous les jours dans les réserves de chasse et de
faune sauvage communales
01/06/2024 30/06/2024
Pour tous les GGC
Battue
Tous les jours sauf les dimanches.
Registre de battue obligatoire.
Autorisée tous les jours, sauf le dimanche et jours fériés, dans
les réserves de chasse et de faune sauvage communales.
Approche
individuelle
ou affût
sans chien
Tous les jours sauf les dimanches et sur autorisation du
détenteur du droit de chasse et sous sa responsabilité, selon
les conditions suivantes : Les tirs sont autorisés une heure
avant le lever du soleil et jusqu'à 10 heures pour reprendre de
18 heures à une heure après le coucher du soleil.
- Les secteurs de chasse sont attribués par le détenteur du
droit de chasse.
- Un seul chasseur est autorisé par secteur de chasse
- Déclaration obligatoire des animaux prélevés auprès du
détenteur
Autorisée tous les jours, sauf le dimanche et jours fériés, dans
les réserves de chasse et de faune sauvage communales.
Pour la période allant du 1er juillet au 14 août et du 1er juin au 30 juin, l’autorisation préfectorale, prévue par l’article R 424-8 du code de l’environnement, est acquise pour l’ensemble des détenteurs de droits de chasse et pour tous les G.G.C.
La recherche du grand gibier blessé est autorisée toute l’année et sur l’ensemble du département aux seuls conducteurs de chien de sang, agréés et déclarés auprès de la D.D.T.
Préfecture de la Drôme
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5/9 OISEAUX DE PASSAGE ET GIBIER D’EAU
Sauf indication contraire les dates d’ouverture et de fermeture sont fixées par l’arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié (ouvertures) et du 19 janvier 2009 modifié (fermetures)
Oiseaux de passage
Espèces Date d’ouverture Date de fermeture Quota Conditions particulières
Phasianidés Caille des blés 26/08/2023 à 7 h 00 14/01/2024 10 oiseaux par chasseur/ jour Néant
Alaudidés
Alouette
des
champs
10/09/2023
31/12/2023 30 oiseaux par chasseur/jour Néant
Turdidés Merle noir et grives
Cas général :
10/02/2024
Cas particu-
lier (voir
conditions
particulières)
20/02/2024
30 oiseaux par
chasseur/jour
A compter du 10 février,
chasse à poste fixe matéria-
lisé de main d’homme obli-
gatoirement et sur les seuls
territoires prévus à l’article
2 de l’arrêté du 19/01/2009
modifié par l’article 3 (3°
alinéa) de l’arrêté du
23/11/2015.
Seuls les chiens de rapport
sont autorisés.
Colombidés
Tourterelle
des bois (*) 14/01/2024
Néant
- en utilisant l'application
ChassAdapt pour la tourte-
relle des bois
Tourterelle
turque 20/02/2024
Pigeon
biset 10/02/2024
Pigeon
ramier 20/02/2024 Néant
À compter du 10 février
chasse à poste fixe matéria-
lisé de main d’homme obli-
gatoirement.
Seuls les chiens de rapport
sont autorisés
Pigeon
colombin Prélèvement prohibé sur l’ensemble du département
(*) sous réserve d’une autorisation de chasse fixée par décision ministérielle (actuellement l’arrêté du 04/08/2022 prévoit que «Jusqu’au 30 juillet 2023, la chasse de la tourterelle des bois est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain »).
Préfecture de la Drôme
3 boulevard Vauban
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6/9 Oiseaux de passage
Espèces Date d’ouverture Date de fermeture Quota Conditions particulières
Limicoles Bécasse des bois 10/09/2023 20/02/2024
30 oiseaux par
saison et par
chasseur
limités
du 10/09 au
14/01
à 6 oiseaux par
semaine et
3 oiseaux/jour
et du 15/01 au
20/02 :
à 2 oiseaux par
semaine.
Chaque chasseur doit obli-
gatoirement enregistrer ses
prélèvements soit :
- en tenant à jour le carnet
de prélèvement obligatoire
sur lequel est collé l’éti-
quette du titre de validation
du permis de chasser et lan-
guette de marquage à coller
à la patte de chaque oiseau
au moment du prélèvement
en y indiquant la date du
prélèvement.
- en utilisant l'application
ChassAdapt
Chasse à la passée et à la
croule interdite.
Moyen d’assistance électro-
nique : les dispositifs de re-
pérage (dit collier
« beeper ») sans GPS qui
marquent l’arrêt du chien
sont obligatoirement
couplés avec un grelot
traditionnel type « sonnette
à bécasse » ou sonnaille.
Rappel : le localisateur de suivi de collier GPS est interdit à la chasse.
Gibier d’eau
Espèces de gibiers
Date
ouverture anticipée (sur les
territoires définis a l’art.
L424-6 du code de l’environ-
nement (marais non assé-
chés, fleuves, étangs,
rivières…)
ouverture
sur le reste
du territoire
fermeture
Oies
cendrée, des moissons,
rieuse 21/08/2023 à 6 heures 10/09/2023
31/01/2024
Bernache du Canada
Canards
de surface
Canard colvert
21/08/2023 à 6 heures 10/09/2023
Canard pilet
Canard siffleur
Canard souchet
Sarcelle d’été
Sarcelle d’hiver
Canard chipeau 15/09/2023 à 7 heures
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7/9 OISEAUX DE PASSAGE ET GIBIER D’EAU (suite)
Gibier d’eau
Espèces de gibiers
Date
ouverture anticipée (sur les
territoires définis a l’art.
L424-6 du code de l’environ-
nement (marais non assé-
chés, fleuves, étangs,
rivières…)
ouverture
sur le reste
du territoire
fermeture
Canards
plongeur
Fuligule milouin
15/09/2023 à 7 heures
31/01/2024
Fuligule morillon
Nette rousse
Eider à duvet, Garrot à
œil d’or, Macreuse brune
et noire, Fuligule
milouinan, Harelde de
Miquelon.
21/08/2023 à 6 heures 10/09/2023
Rallidés
Foulque macroule
15/09/2023 à 7 heures Gallinule poule d’ eau
Râle d’eau
Limicoles
Vanneau huppé 10/09/2023 à 7 heures
Bécassines sourde et des
marais
21/08/2023 à 6 heures 10/09/2023
Courlis corlieu - Huîtrier
pie - Barge rousse -
Bécasseau maubèche -
Pluviers (argenté et doré) -
Chevaliers (arlequin,
aboyeur, gambette,
combattant)
Article 3 :
Est prohibé toute l’année le tir des espèces animales ne figurant pas sur la liste des espèces gibiers fixées par l’arrêté du 26 juin 1987 modifié.
Article 4 :
La chasse à courre est ouverte du 15 septembre 2023 au 31 mars 2024.
Article 5 :
La chasse en temps de neige est autorisée pour le sanglier, les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse (chamois, cerf, chevreuil et daim) et le renard. Pour le gibier d’eau, elle est autorisée dans les conditions suivantes :
Espèces de
gibiers Lieu
Période
Conditions particulières
Début Fin
Gibier
d’eau
Fleuves-rivières-canaux, ré-
servoirs-étangs non asséchés
et lacs (article R 424-2 du CE)
Ouverture
générale 31/01/2024
Tir uniquement au-dessus de la
nappe d’eau.
Préfecture de la Drôme
3 boulevard Vauban
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8/9 Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par courrier (2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratif.
Article 7
La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de DIE, le sous-préfet de NYONS, les maires, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental des finances publiques, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, les lieutenants de louveterie, les agents assermentés de la D.D.T et de l’Office National des Forêts, les agents de l’Office Français de la Biodiversité, les gardes des réserves naturelles nationales, les gardes champêtres, les gardes particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Il sera affiché dans toutes les mairies du département.
Fait à Valence, le 26 juin 2023
La Préfète,
signée
Élodie DEGIOVANNI
Préfecture de la Drôme
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE cedex 9
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
9/9